Interventions sur "l’agriculture"

...e réelle chance, notamment pour ceux qui sont en rupture de scolarité, puisqu’il offre un avenir prometteur au sein du monde professionnel, au sein du monde du travail pour tous. Plus généralement, les lycées agricoles participent au développement des territoires ruraux, en luttant contre la désertification accrue de nos campagnes. À ce titre, un récent rapport du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pointe le rôle majeur que joue l’enseignement agricole dans un contexte de renouveau des campagnes françaises. De mon point de vue, le Gouvernement n’a pas assez pris conscience de l’intérêt que présente cet enseignement. Depuis des années, des postes d’enseignant et de personnels administratifs sont supprimés : 126 postes l’ont été en 2004, 94 en 2005, 210 en 2006 et 106 en 2008...

...lèves. Pourtant, l’enseignement agricole ne forme que 20 % des agriculteurs ; son intitulé n’était d’ailleurs pas représentatif de la palette des potentiels qu’il recouvre. En dépit de l’excellent travail de Françoise Férat, avoir modifié la dénomination de l’enseignement et de la formation agricoles pour adopter la formule « enseignement et formation professionnelle aux métiers de la nature, de l’agriculture et des territoires » ne relève que du toilettage et ne changera rien aux problèmes de fond, prégnants depuis de nombreuses années. Je me réjouis cependant que l’on ait pris le tournant du développement durable et que l’on offre la possibilité de mener des expérimentations sur des innovations agricoles et agroalimentaires, ainsi que des expérimentations pédagogiques. Mais ces belles paroles devro...

Comme je souscris pleinement aux propos de mes collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Bernadette Bourzai, je me bornerai à formuler quelques remarques. À l’instar de Françoise Férat, je me félicite qu’un article relatif à l’enseignement agricole ait été inséré dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il aurait été dommage de faire l’impasse, dans un tel texte, sur ce qui est à l’origine même de la formation de nos agriculteurs !

...l’on constate tous les ans. Cela nous contraint, en effet, à puiser dans le budget du ministère de l’éducation nationale les ressources nécessaires pour combler le déficit. Néanmoins, subsistent des problèmes importants, que nous devrons attaquer de front. Même si nous modifions sa dénomination, même si cet enseignement doit s’adapter aux évolutions en cours, le cœur de métier reste tout de même l’agriculture. Si seulement 20 % des jeunes qui choisissent cette voie se destinent aux métiers de l’agriculture, alors nous devons vraiment nous interroger sur l’avenir des exploitations à but pédagogique. Cet aspect du problème doit réellement être pris en compte, car, si nous voulons que ces exploitations évoluent, nous devrons financer de nouvelles mises aux normes. Or, comme nous leur demandons de présen...

Je veux simplement souligner que, dans notre bon département de l’Orne, nous travaillons déjà depuis très longtemps sur ces questions. Voilà environ deux ans, lors de l’examen des crédits affectés aux ministères de l’agriculture et de l’éducation nationale, nous avions déjà proposé de transformer l’appellation « lycée agricole » pour y introduire la notion de « développement durable ». La Basse-Normandie mène d’ailleurs, en la matière, une politique d’envergure, précise et efficace. Tous les responsables des lycées agricoles – en tout cas, ceux de Basse-Normandie ! – sont parfaitement conscients des objectifs. Chez nou...

... la formation de base n’est pas adaptée aux enjeux actuels. Ainsi, la majorité des navigants ne possède que le capacitaire. Le conseil interministériel souligne également que la faiblesse des structures intermédiaires entre recherche et développement ne permet pas d’assurer une formation continue, pourtant nécessaire à la mise à niveau permanente des professionnels des secteurs de la pêche et de l’agriculture. Or il est vital pour la santé des économies ultramarines de mettre en œuvre des dispositifs permettant d’améliorer la professionnalisation et le savoir-faire des acteurs de ces deux domaines d’activités, dont le poids social est indéniable. Ainsi, la population active agricole représente 7, 2 % de la population totale en Martinique, 5, 8 % en Guadeloupe, contre seulement 3, 4 % dans l’Hexagone...

...e sur le marché et les produits phytopharmaceutiques. Nous pensons que le Parlement ne peut se dessaisir de toutes les mises en conformité de la législation nationale avec le droit communautaire. Cette partie de notre droit ne doit pas échapper aux élus nationaux. Je voudrais enfin dire quelques mots sur la protection végétale. Peu après l’annonce de la fusion des directions départementales de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales de l’équipement, il a été mis fin à la mission ancienne dévolue à l’administration de conception des bulletins d’avertissement agricole, mission qui relevait des services régionaux de la protection des végétaux. Le ministère de l’agriculture justifie sa décision en déclarant que l’avertissement agricole est davantage l’affaire de la profession agr...

... la loi dite « Grenelle I » énonce le principe général de modification de la gouvernance des instances ayant compétence sur des questions environnementales, en prévoyant qu'elles « associeront, dans le cadre d'une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l'environnement et auront une approche multidisciplinaire ». Ce principe peut se décliner dans plusieurs domaines concernant l’agriculture. C'est pourquoi cet amendement vise à réformer la gouvernance en matière d'agriculture, pour une meilleure intégration de la société civile dans le débat agricole. L’amendement n °600 concerne quant à lui les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, tandis que l’amendement n° 599 a trait aux chambres départementales d’agriculture.

L’amendement n° 596 vise à mettre sur le même plan associations de protection de la nature et de l’environnement et représentants des exploitants agricoles pour siéger dans les organismes touchant à l’agriculture. Cette proposition me paraît excessive, mon cher collègue, d’autant que les agriculteurs ne siègent pas systématiquement dans tous les organismes intervenant en matière d’environnement. La commission émet un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 600, s’agissant de la composition des conseils d’administration des SAFER, la loi dispose seulement qu’un tiers des membres de ceux-ci a...

Le titre II du projet de loi met l’accent sur la recherche et le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française. Le présent amendement vise à rédiger l’intitulé de ce titre de manière à souligner que l’un des objectifs prioritaires de la politique française en matière d’agriculture est d’assurer un revenu équitable à la population active agricole. En effet, au regard du projet de loi, il semble évident que le Gouvernement n’aborde la question de l’avenir de l’agriculture que du point de vue de ...

...s qu’ils sont inférieurs à 5 000 euros dans les départements viticoles ou producteurs de fruits et légumes. Enfin, il ne peut pas être passé sous silence qu’en Europe 15 000 agriculteurs reçoivent des contribuables des aides de plus de 100 000 euros par an. » Cette citation est tirée d’un rapport de l’institut Montaigne, qui ne passe pas pour être de gauche ! Comment calculer la compétitivité de l’agriculture quand les aides sont réparties d’une façon aussi inégalitaire et occupent une place décisive dans le revenu des agriculteurs ?

...reléguer au second plan les conditions de production, le revenu et le niveau de vie des agriculteurs, qui sont, il faut le souligner une nouvelle fois, le premier maillon de la chaîne, sans lequel il ne peut y avoir de politique de l’alimentation ambitieuse. Nous proposons donc de réaffirmer que la politique agricole doit prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l’agriculture. Sans doute nous objectera-t-on que les dernières lois d’orientation agricole, notamment celle de 1999, ont déjà défini les objectifs de la politique agricole. Mais, entre-temps, il y a eu la loi d’orientation d’agricole de janvier 2006, dont l’objectif affiché était de faire des exploitations agricoles des entreprises comme les autres. Cette dernière loi a d’ailleurs tellement porté ses fruits ...

...x une question de survie. Pour nous, la souveraineté alimentaire relève non pas de la survie, mais de la sécurité. Aujourd’hui, notre production alimentaire dépend beaucoup trop d’importations. Ainsi, 80 % de nos élevages consomment des protéines importées, sous forme de tourteaux de soja. Cela nous place en situation de fragilité : je rappellerai les effets dévastateurs qu’eut sur l’ensemble de l’agriculture française, en 1973, l’embargo sur le soja ! Nous sommes également dépendants des importations pour notre consommation de fruits et légumes, même si c’est dans une moindre mesure. Le second axe, c’est le développement durable de notre agriculture, tout d’abord en matière d’emploi. Nous ne cessons, depuis des décennies, de perdre des emplois agricoles, et il convient d’en recréer, en donnant un no...

.... Au Moyen Âge, pour faire tomber les villes, on les assiégeait : quand ils étaient affamés, les bourgeois se rendaient. Demain, la France ne pourra tenir un discours crédible sur le plan international que si elle est capable de produire sa nourriture sans dépendre de l’extérieur. Je rappelle une nouvelle fois dans quelles difficultés l’embargo sur le soja de 1973 avait placé tous nos élevages ! L’agriculture est également très fortement consommatrice de pétrole, que ce soit sous forme de gazole, d’intrants ou d’engrais. La Russie, les États-Unis ont du pétrole : ils conserveront leur autonomie alimentaire. Nous, qui n’avons pas de pétrole, devons donc aujourd’hui écrire dans la loi que notre politique agricole doit tendre à réduire notre dépendance à l’égard de cette source d’énergie.

...tre, les avis techniques sur les produits issus de notre agriculture font apparaître que ceux-ci sont généralement de très bonne qualité, y compris sur le plan sanitaire. D’ailleurs, le fait que nous gagnions un trimestre d’espérance de vie tous les ans tendrait à prouver que nous ne sommes pas mal nourris. Or ces débats sur l’article 1er m’inquiètent : hier, tout le monde s’accordait à défendre l’agriculture française, en la présentant comme la meilleure du monde, mais aujourd’hui certains de nos collègues semblent vouloir la placer au dernier rang en dénigrant ses productions !

Le véritable problème de l’agriculture française, c’est qu’elle perd des parts de marché, en raison notamment d’un certain déficit de productivité. Voilà ce qui doit nous préoccuper ! Bien entendu, nous voterons contre cet amendement.

...remercier M. le ministre de promouvoir une politique publique de l’alimentation. L’État se donne ainsi les moyens d’organiser l’alimentation de façon cohérente. Si d’autres États en avaient fait autant voilà une vingtaine d’années, ils n’en seraient pas au point où ils en sont aujourd’hui… (M. Jacques Muller proteste.) Je lui répondrai que lorsque l’on a de telles idées sur l’alimentation et sur l’agriculture, il faut être cohérent, et permettre par exemple à l’agriculture française d’exporter ses produits en recourant à des modes de transport écologiques. Ainsi, monsieur Muller, la voie fluviale est utilisée pour convoyer le blé d’Alsace ou du centre-est de la France vers le bassin méditerranéen. J’aurais préféré que, au lieu de condamner par principe les exportations, vous défendiez de telles soluti...

L’article 1er du projet de loi prévoit que la politique de l’alimentation soit définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. L’amendement n° 91 vise à préciser que la politique de l’alimentation et le programme national pour l’alimentation doivent faire l’objet d’une concertation interministérielle et être définis conjointement par le ministre chargé de l’agriculture, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de l’économie. En commission, vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, qu’une telle précision était superfétatoire. Permettez-moi d’en douter. En effet, dans l’étude d’impact, le Gouvernement critique ouvertement la dispersion des programmes et des responsabilités entre le ministère de la santé, le ministère de l’agriculture et le ...

Le projet de loi confie au Gouvernement dans son ensemble la conduite de la politique de l’alimentation. Naturellement, il nous semble qu’il reviendra au ministre chargé de l’alimentation, qui est aujourd’hui celui de l’agriculture, de piloter l’action du Gouvernement en la matière. Toutefois, cette politique revêt un caractère éminemment interministériel compte tenu des domaines qu’elle couvre : nutrition, santé, consommation. Il n’y a donc pas lieu de spécifier quelles autorités de l’État devront intervenir. L’exécutif doit conserver une certaine liberté d’auto-organisation pour pouvoir répartir les compétences entre ses...

M. Daniel Dubois. Depuis le début des débats en commission, j’insiste sur le fait que les consommateurs ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’agriculture et, bien entendu, de l’alimentation. C’est donc à deux mains que nous voterons cet amendement.