Interventions sur "l’agriculture"

...ctionnement de l’Union européenne. Il prend en effet en compte notre situation économique et sociale structurelle, notre éloignement, l’étroitesse de notre marché, la proximité des PMA, ou pays les moins avancés, qui, vous le savez, peuvent importer leurs produits chez nous sans payer de droits de douane. Or, comme il s’agit de produits de même nature, l’économie sucrière, la filière bananière et l’agriculture vivrière de nos régions pourraient être anéanties. La nouvelle politique agricole commune a été voulue par le chef de l’État, par le Premier ministre et par vous-même. Je peux vous dire que nous la soutenons. D’ailleurs, nous vous félicitons de ne pas avoir baissé les bras à Bruxelles et d’avoir lancé l’Appel de Paris, qui a été signé par vingt-deux États membres. Forts de ce rassemblement, déf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant plus de deux siècles, la monoculture de la canne à sucre a dominé l’agriculture réunionnaise. Cette culture a forgé l’histoire, l’aménagement du territoire et les rapports sociaux de cette île. Les crises successives ayant frappé le marché du sucre ont conduit les responsables à s’orienter vers la diversification. Celle-ci s’est appuyée sur la persistance de la culture de la canne, qui assurait aux agriculteurs, dans le cadre du marché sucrier européen, des revenus garantis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est censé répondre à la crise structurelle que traverse notre agriculture, laquelle plombe le revenu de nos agriculteurs depuis 2009. Dans mon intervention, je voudrais m’attacher plus particulièrement au titre II, qui traite de la compétitivité. Il se propose notamment, en s’appuyant sur la filière et le contrat, de mieux réguler les quantités et les prix et, ainsi, de mieux sécu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise affecte durement, depuis plus d’un an, toutes les filières de l’agriculture française. Elle ne doit cependant pas nous occulter l’évolution, voire la mutation préoccupante de la dernière décennie. À titre d’exemple, la diminution du nombre d’exploitations au niveau national, en moyenne de 19 300 par an de 2000 à 2005, s’est accélérée de 2005 à 2007, passant à 30 000 disparitions annuelles. Aujourd’hui, la simple observation locale des conséquences de la crise que nous t...

Depuis 2006, les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, dans leur section « structures », ont été vidées de leur contenu et de leur raison d’être : désormais, le contrôle de la plupart des transferts de foncier leur échappe. De surcroît, un usage habile des formes sociétaires d’exploitations permet, par la substitution de l’un des membres, de contourner davantage encore les contrôles.

...re parole est attendue, monsieur le ministre. Mes chers collègues, le modèle agricole qui a été construit est désormais hors de tout contrôle ; aujourd'hui, il dévore les producteurs. Au-delà de cette constatation, à laquelle on ne peut bien entendu se résoudre, je tiens à dire avec force, avec les membres du groupe socialiste, que nous sommes attachés à la taille humaine des exploitations, que l’agriculture ne peut pas être mise au rang d’une activité économique banale et que, à ce titre, elle doit être organisée et régulée, et, enfin, que sa fonction consiste non seulement à produire, mais aussi à contribuer à la gestion des espaces et des territoires ruraux, dont elle constitue bien souvent la dernière activité économique. Tel est, monsieur le ministre, le sens de notre engagement dans ce débat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, je serai donc bref afin de nous faire gagner du temps. Nous partageons tous dans cette enceinte le même constat : la situation de l’agriculture est grave. Permettez-moi, monsieur le ministre, puisque vous le connaissez bien, de vous parler un peu du département du Gers, où se cumulent tous les problèmes qui ont été évoqués et où, en outre, un certain nombre de dérèglements climatiques ont entraîné des situations extrêmement graves, au point que le revenu des agriculteurs gersois est inférieur au RMI pour près de 40 % d’entre eux et au S...

En effet, mon cher collègue ! Cette situation ne peut perdurer. Tout a été dit sur le poids de l’agriculture dans l’économie, les difficultés du secteur agroalimentaire, les chiffres correspondants. Pour ma part, j’insisterai sur le problème de la sécurité alimentaire. Cela a été dit, un certain nombre de décisions permettront, notamment, d’assurer une meilleure traçabilité, de faciliter le contrôle, de décerner des labels. Le problème de l’obésité a été évoqué, …

...r Alain Chatillon, a réalisé, en relation avec le pôle cancer-bio-santé, des études accablantes sur certains produits arrivant en France et suspectés, au vu des données statistiques, d’être à l’origine de maladies bien plus graves que l’obésité. Des réponses à ce grave problème de la sécurité alimentaire devront être recherchées, en concertation notamment entre le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et celui de la santé et des sports. D’une manière plus générale, comment se positionner par rapport à ce texte ? Nous en sommes tous convaincus, des solutions doivent être trouvées pour adapter l’agriculture à notre temps et pour sauver les agriculteurs dans l’attente de jours meilleurs. Dès lors, voter contre ce texte reviendrait à repousser des mesures importantes. Tout d’abord...

...sauver les agriculteurs ou de leur donner un peu d’espoir, c’est non pas de leur verser des aides à titre de compensation, mais de leur permettre d’écouler immédiatement leurs produits sur des marchés concrets qui préservent leurs marges. Enfin, je souhaiterais que l’on réfléchisse aussi à de nouveaux instruments de type crédit d’impôt carbone pour certaines filières. Il faut en faire bénéficier l’agriculture. Un certain nombre d’initiatives sont déjà engagées. Un pôle d’excellence rurale, appelé pôle d’expérimentation et d’application des techniques satellitaires, ou PATS, que M. le rapporteur Gérard César est venu visiter, est prêt à se lancer dans une expérimentation qui permettrait à certaines filières de bénéficier de ce dispositif. Monsieur le ministre, nous savons que vous vous battez sur ce do...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail accompli par MM. les rapporteurs, mais aussi le vôtre, monsieur le ministre, et, en particulier, votre affirmation selon laquelle l’agriculture reste l’une des grandes spéculations économiques du monde de demain.

Même le Mosellan que je suis, originaire d’une terre d’industrie, partage cette conviction. En Moselle, territoire de la sidérurgie et du charbon, qui compte plus d’un million d’habitants, l’agriculture reste une spéculation économique d’avenir. C’est dans ce cadre que nous devons réfléchir à la future PAC. Je commencerai par évoquer les circuits courts. Ils sont importants, car ils permettent de commercialiser les produits agricoles sans recourir aux intermédiaires traditionnels. Le volume de production agricole susceptible de passer par ces circuits est appelé à se développer. Pour ma part, ...

...lle performance. En réalité, la forêt offre quantité de possibilités. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, mais le discours du Président de la République à Urmatt montre que les pouvoirs publics et le Gouvernement ont bien compris que l’on pouvait éveiller cette belle endormie, avec prudence s’entend. Monsieur le ministre, les articles relatifs à la forêt dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche sont à mes yeux extrêmement intéressants. Je vous remercie d’avoir présenté les plans pluriannuels régionaux de développement forestier, qui constituent une innovation. Ils permettront de territorialiser une politique nationale. Cette proposition donne concrètement suite au discours du Président de la République. À présent, permettez-moi d’évoquer la tempête de 1999 et d’aborder u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les problématiques de compétitivité et de revenu, voire de survie, réunissent aujourd’hui l’agriculture et la pêche françaises. Au cours de leurs interventions respectives, mes collègues Daniel Soulage et Daniel Dubois viennent de fixer le cap et de présenter les mesures concrètes et cohérentes qu’il est impératif de prendre si nous voulons, ensemble, que le présent projet de loi permette aux agriculteurs d’exister encore demain grâce aux revenus de leurs productions, tout en assumant leur mission...

...on de traiter les problématiques des territoires ultramarins par voie d’ordonnance. Ainsi, le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing et de renvoyer à plus tard les mesures qu’il est nécessaire de prendre dans les meilleurs délais pour nos agriculteurs. Monsieur le ministre, quel n’est pas notre étonnement de voir ainsi renvoyer à une date ultérieure la modernisation de l’agriculture et de la pêche pour nos régions d’outre-mer, et ce malgré l’ensemble du travail accompli dans ce secteur, incluant des diagnostics très précis concernant les difficultés rencontrées sur nos territoires et des solutions ne demandant qu’à être appliquées. La méthode consistant à conditionner les mesures spécifiques à l’outre-mer à l’adoption d’ordonnances gouvernementales est malheureusement trop ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi arrive en discussion au moment où l’agriculture traverse, nous le savons tous, une grave crise. Ce texte apportera-t-il des solutions aux agriculteurs ? Ces derniers seront très attentifs aux mesures qui seront décidées par le Parlement. Nous avons, à cet égard, mes chers collègues, une grande responsabilité. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous attendiez beaucoup du Parlement pour enrichir ce projet de loi. Vous ne manquerez don...

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, malgré tous les satisfecit entendus depuis le début de l’après-midi, s’élabore dans la douleur et l’approximation ! Comment, d’ailleurs, pourrait-il en être autrement sachant que l’agriculture française traverse une crise sans précédent, qui justifie des mesures urgentes pour répondre aux attentes des agriculteurs, dont certains connaissent des situations dramatiques ? Dans le même temps, monsieur le ministre, vous prétendez, au travers de ce projet de loi, faire changer notre agriculture d’époque pour lui permettre d’affronter les enjeux du xxie siècle. La procédure accélérée qui a ...

...us voulons conserver à nos massifs forestiers leur capacité à produire du bois et à alimenter une industrie. Monsieur le ministre, vous nous avez dit y être favorable, et nous nous en félicitons ! Le Sénat, et notamment sa commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a en conséquence pris l’initiative d’introduire dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture un article additionnel visant à créer un « compte épargne d’assurance pour la forêt », associé à une incitation à la souscription d’une assurance contre le risque de tempête. Ce dispositif s’appuie sur les travaux de la commission sur l’assurance du risque de tempête sur les forêts qui a rendu ses conclusions en février. Je ne reviendrai pas sur les détails de cet article, qui sera inséré après ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte : il saute aux yeux. Notre assemblée sait mieux que d’autres l’enjeu que représente l’agriculture pour notre espace rural et nos régions. Je voudrais rapidement attirer votre attention sur trois points particuliers, monsieur le ministre. Le premier a trait au renforcement de la compétitivité de l’agriculture française. Sur ce sujet, le projet de loi, en l’état actuel, apporte une réponse qui me semble partielle et partiale : l’agriculture n’est pas abordée dans sa diversité, laissant imagin...

..., offrir un véritable avenir aux sociétés “paysannes”, sauvegarder la nature et animer l’espace rural, venir à bout de la faim qui accable des centaines de millions d’êtres, assumer, poursuivre le progrès en le passant au filtre d’une sagesse nouvelle. » Monsieur le ministre, cinquante ans après votre prédécesseur, vous devez relever les mêmes défis. Certes, vous arrivez au pire des moments pour l’agriculture, alors que l’Europe agricole, qui a fait notre prospérité et devrait être notre avenir, doute d’elle-même. Je crains que, malgré votre talent, les remèdes contenus dans votre projet de loi ne suffisent pas à redonner à une profession qui a perdu tout espoir l’espérance en des jours meilleurs. Les débats à venir nous montreront si nous pouvons améliorer cette situation !