Interventions sur "l’agriculture"

...ficience ? Il est, certes, nécessaire de recueillir des indicateurs chiffrés – nous l’avons tous souligné –, mais à quelle fin ? Avec mes collègues, nous regrettons que nos nombreux amendements aient été rejetés, car ils auraient permis de clarifier les missions de l’organisme. Et je ne peux pas m’empêcher de rappeler, avec une certaine malice, un certain nombre de points sur le plan régional de l’agriculture durable. Je voudrais d’abord souligner – c’est mon premier point – que nombre de régions parmi les plus agricoles ont mis en place leur projet agricole régional dès 2004, en procédant à des auditions avec l’ensemble des organismes agricoles. D’autres l’ont fait un peu plus tard, en 2005 ou en 2006. Pour ma part, au sein du conseil régional de Bretagne, j’ai été à l’initiative, après le plan de ...

Je me réjouis de l’inscription de ce titre III dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Indiscutablement, plus encore que le titre II, qui traite de la fameuse compétitivité de l’agriculture, il a sa place dans le texte. Pour autant, le rejet de mes amendements de précision me laisse perplexe, car ceux-ci ne modifiaient en rien le sens du projet de loi, ils permettaient de préciser les choses et, surtout, de lever les ambiguïtés. D’abord, ils visaient à préciser le...

Dans certaines régions, nombre de terres sont à l’abandon ou volontairement gelées par leur propriétaire. Or ces terres constituent un réservoir potentiel pour l’agriculture, et leur valorisation doit être une priorité dans un contexte de consommation du foncier accélérée, à travers l’urbanisation et les autres usages. Cette « mise à la friche » pose des problèmes divers : non-satisfaction de besoins agricoles réels dans certaines zones ; baisse de la protection des secteurs urbanisés, notamment contre les incendies ; diminution de la protection de l’agriculture avo...

...présent son rétablissement. Rappelons que, dans le projet de loi initial, cet article prévoyait la création d’une nouvelle taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles, mais sans préciser quelle serait l’utilisation de cette taxe. Nous avons alors considéré qu’une telle taxe, qui vise à décourager l’artificialisation des terres, ne serait pertinente que si son produit était affecté à l’agriculture, plus précisément à l’installation des jeunes agriculteurs. Il existe, en effet, déjà une taxe forfaitaire, instituée sur l’initiative du Sénat, plus particulièrement de notre collègue Dominique Braye, dans la loi portant engagement national pour le logement. Cette taxe forfaitaire est perçue par les communes – nous avons longuement eu l’occasion d’en discuter en commission –, mais demeure facul...

...sion et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence micro- et macroéconomique, en rendant plus équitables la formation et la répartition des marges. Malheureusement, la réalité nous rattrape, et je trouve M. le ministre bien optimiste quand il affirme que les moyens conférés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par FranceAgriMer, dont le personnel sera redéployé, et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, permettront à cet organisme de remplir ses missions. Nous avons évoqué, au cours de nos débats, la diminution drastique des moyens et des effectifs… Enfin, monsieur le ministre, rassurez-vous : cet outil ne sera ni trè...

...loir d’une administration européenne ou nationale, par exemple pour obtenir un regain de compétitivité grâce à un allégement des contraintes environnementales. À cet égard, même si cela ne relève pas clairement de ses missions, il serait intéressant que l’Observatoire se penche également sur la nécessaire évaluation de la politique environnementale mise en œuvre au travers du Grenelle. En effet, l’agriculture française va crouler sous le poids des normes qui vont s’imposer à elle ! Cette situation nuit à sa compétitivité, alors que seule une réduction des charges et des coûts permettra à nos entreprises agricoles de conquérir des parts de marché sur le plan international. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de la conférence des déficits publics, qu’il avait l’in...

...éagir à l’intervention de M. Vasselle, qui a évoqué la conférence des déficits publics et la volonté du Président de la République d’instaurer un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales. Aujourd'hui, les collectivités locales, notamment les régions et les départements, interviennent fortement, en matière d’investissement et de fonctionnement, pour aider au développement de l’agriculture, en soutenant l’action des syndicats agricoles et des chambres d’agriculture, mais aussi en apportant des aides directes aux exploitants, qu’il s’agisse de la transformation des produits agricoles, de la conversion à l’agriculture biologique, de l’achat de matériels innovants ou encore de la lutte contre les maladies. Ainsi, dans la Drôme, la sharka touche les vergers et la production de pêches. ...

...que l’économie reparte ? À l’évidence, nous sommes engagés dans une guerre économique, mondiale et européenne. Enlevons un peu de plomb de la selle du cheval France, qui a du mal à sauter l’obstacle ! N’attendons pas d’être coincés pour le faire ! C'est dans cet esprit que nous avions préconisé, au travers de l’amendement n° 457, la remise au Parlement d’un rapport annuel sur la compétitivité de l’agriculture française : cela aurait permis d’envisager la suppression de certaines normes ou l’allégement de la réglementation pour redonner de la compétitivité à nos agriculteurs. Sensibles aux engagements que vous avez pris hier, monsieur le ministre, nous avons retiré notre amendement, mais nous y insistons une nouvelle fois : tout est lié !

Les dispositions de ces deux amendements portent sur le financement des organisations syndicales. Elles ont toute leur place, nous semble-t-il, dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, aujourd’hui le financement des organisations syndicales agricoles est occulte et ne répond pas aux règles les plus élémentaires de la démocratie, ce qui aboutit à des situations injustes. Ainsi, alors que la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, ne recueille qu’un peu plus de 50 % des voix lors des élections professionnelles, les décrets...

L’article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les membres des conseils spécialisés – représentants de la production, de la transformation et de la commercialisation, des pouvoirs publics, des salariés de la filière et des consommateurs – sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche. Il n’est donc pas utile de prévoir une définition par décret des critères de nomination, qui alourdirait un processus dont la transparence n’est pas en cause. Le président du conseil d’administration de FranceAgriMer, en revanche, est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrai...

La crise à laquelle l’agriculture doit actuellement faire face est très grave. Si le contexte ne change pas rapidement, elle pourrait être fatale aux agriculteurs dont la situation est déjà fragile. Ce n’est pas une crise de plus, c’est la fin d’un système, d’une PAC faite d’équilibres instables, de contradictions et de compromis sans issue entre ultralibéralisme et régulation. Devant la gravité de la situation de trop nombreux ...

M. François Fortassin. … mais, au regard de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture française aujourd'hui, je crois important de tenir un langage très offensif, quelles que soient d’ailleurs les travées sur lesquelles nous siégeons.

...es interprofessions, qui sont des acteurs importants du développement économique des filières. Cependant, si nous approuvons le renforcement de leur rôle, nous déplorons que le projet de loi n’élargisse pas parallèlement leur représentativité. Or la diversité est une richesse. Il serait d’autant moins pertinent d’en rester à la situation qui prévalait voilà dix ou quinze ans que, à cette époque, l’agriculture biologique, pour ne prendre que cet exemple, n’existait pas ou était embryonnaire.

L’agriculture raisonnée existait !

...Or la formulation que nous proposons n’a aucun caractère radical : elle n’est nullement incompatible avec une évolution progressive de la situation. Ce que nous demandons n’est vraiment pas grand-chose ! Nous sommes dans un État de droit, faisons en sorte qu’il soit respecté. Je rejoins à cet égard les propos de M. Masson. Puisque nous débattons aujourd'hui d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, modernisons donc, y compris en matière de représentation du monde agricole !

...s informations sur ses activités et son bilan financier. Voilà quelques années, la Cour des comptes avait relevé que, parfois, les cotisations volontaires obligatoires venaient grossir les réserves financières des interprofessions sans que la nécessité en soit toujours évidente et qu’une certaine opacité entourait certains accords étendus, dont la consultation n’était possible qu’au ministère de l’agriculture ou au siège de l’interprofession. Depuis, le ministère de l’agriculture a proposé la rédaction d’un guide commun d’instruction et de suivi des accords professionnels, ce qui va dans le bon sens, et les vérifications sur place sont prévues au moins une fois tous les cinq ans pour les organismes percevant annuellement plus de 1 million d’euros au titre des CVO. Ces instructions, monsieur le minis...

Monsieur le ministre, vous comparez la filière porcine et la filière de viande bovine. Mais, vous oubliez des problématiques propres à la filière porcine, notamment les transferts de production vers l’Allemagne qui posent le problème de la compétitivité de l’agriculture française, objet du titre II du présent projet de loi. Mais à ce stade, je ne vais pas rouvrir le débat. La réorganisation de la filière ne suffira certes pas pour résoudre tous les problèmes, mais elle est nécessaire. Il reste un long chemin à parcourir avant que la France, comme c’est le cas au Chili – vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre –, ne compte plus qu’un petit nombr...

Monsieur le président, la France et l’Europe subissent, depuis deux ans, une crise qui a fortement touché l’agriculture. Chacun connaît, sur son territoire, des agriculteurs dont les revenus chutent de manière catastrophique, d’où un risque important de voir disparaître de nombreuses exploitations. Le texte qui nous est soumis soulève donc une question urgente, ce qui nous contraint à prévoir une mise en œuvre rapide de mesures qui permettront, demain, d’améliorer la condition des agriculteurs. Face au problème ...

...rance doit en effet obéir à une règle que je trouve, en l’occurrence, particulièrement kafkaïenne : elle a l’obligation de notifier à la Commission européenne le régime des aides qu’elle verse à ses agriculteurs ! J’ai rencontré à Bruxelles, toujours dans le cadre de la mission commune d’information que je préside, plusieurs commissaires européens et des représentants de la direction générale de l’agriculture : nous sommes suspectés de vouloir surcompenser nos agriculteurs au travers du régime indemnitaire que nous appliquons !

...e des acteurs économiques. Il est nécessaire de créer un régime d’assurance mutuelle qui pourrait couvrir les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Cette assurance mutuelle devrait être souscrite par tous les agriculteurs et concerner l’ensemble des productions. Son financement devrait être assuré à part égale par les agriculteurs, l’État, les entreprises en amont et en aval de l’agriculture, les banques et les assurances agricoles. Loin de résoudre les difficultés actuelles, l’article 9 les ignore en se tournant vers les assurances privées. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.