Interventions sur "l’agriculture"

Il y a un an déjà, les ministres de l’agriculture ont vanté, dans le cadre du G8, les mérites de constituer des stocks tampons de céréales en tant que facilité alimentaire d’urgence, en vue d’amoindrir le choc de la hausse des prix et de juguler la spéculation commerciale sur les produits de base. Ils déclaraient, en outre, qu’ils demanderaient aux organisations internationales d’examiner la faisabilité et les formalités administratives d’un sy...

...dement n° 259 incitent la France à prendre toutes ses responsabilités et à promouvoir, au niveau des instances européennes, une coopération spécifique, qui n’existe pas encore, entre l’Europe et les pays les moins avancés sur la question foncière. Selon moi, il s’agit d’un excellent amendement, que je voterai. Dans la mesure où nous sommes sur le point d’adopter une grande loi de modernisation de l’agriculture – c’est du moins ce que j’espère –, qui vise notamment à instaurer une politique publique de l’alimentation, pourquoi n’irions-nous pas jusqu’au bout de notre logique, en nous intéressant au problème foncier lié à l’alimentation dans les pays du Sud ?

...ectivement de 20 %, puis de 34 %. Quelle autre profession pourrait supporter une telle amputation de son pouvoir d’achat ? Et cette dégringolade concerne de très nombreuses productions : les producteurs de lait, les producteurs de céréales, les exploitations maraîchères et horticoles, les élevages bovins et ovins, qui voient leur résultat d’exploitation devenir négatif. C’est véritablement toute l’agriculture qui est aujourd’hui concernée. Le titre II comporte un certain nombre de dispositions tout à fait pertinentes : la conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et le fait de permettre aux agriculteurs de pouvoir mieux défendre leurs intérêts dans la chaîne de répartition de la valeur ajoutée. À cet effet, le projet de loi tend à renforcer le rôle de l’Observatoire des prix et des marges et à...

...action n’a été lancée pour renforcer la régulation du secteur agricole ou pour tendre vers l’établissement d’un revenu minimum européen. Pourtant, M. Barnier avait une feuille de route prometteuse : « Promouvoir une politique alimentaire, agricole et territoriale porteuse de plus de prévention, de régulation et d’équité. » Nous étions en droit d’attendre que le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche contienne des mesures fortes allant dans ce sens, au moins au niveau national. Or l’article 3, relatif à la contractualisation, mesure annoncée par le Président de la République comme mesure phare du projet de loi, ne répondra absolument pas aux attentes du monde agricole. Des voix venant de tous bords semblent en douter. Nous nous situons exactement dans la logique qu’avait fait...

...prenant la rémunération du travail. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous nous disiez quelle est votre conception du contenu du contrat et des éléments pris en compte dans son élaboration. Notre conviction est que le contrat ne peut pas, à lui seul, être la réponse au besoin manifeste de réintroduire la régulation. Il ne peut être qu’un élément s’intégrant à une vraie politique de l’agriculture et ne peut en tenir lieu. Qu’adviendra-t-il de l’après-2015, c’est-à-dire demain, si les quotas disparaissent, ainsi que vous l’avez confirmé tout à l’heure, laissant chacun libre de développer sa production ? Le risque est là : sans régulation durable des volumes, la contractualisation sera inopérante, et cette régulation des volumes ne peut avoir lieu qu’au niveau européen, car, en dehors de c...

...Il n’est nullement besoin de faire état de la situation actuelle, tant elle est bien connue. En bref, les prix payés aux producteurs baissent constamment, tandis que le prix offert au consommateur augmente sans cesse. Il importe donc d’élaborer un canevas législatif assurant une juste rémunération aux producteurs. Le titre II dans lequel s’inscrit l’article 3 vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française. Avant même d’aborder la notion de compétitivité, nous devons nous interroger sur les notions élémentaires de justice et d’équité. En effet, il est toujours possible d’accroître la compétitivité sans que cela soit économiquement viable pour les producteurs, ni humainement supportable. Mais comment admettre qu’une production agricole rapporte moins à un agriculteur que ce qu’elle lui c...

...une expérience réussie de contractualisation mise en place par l’un de vos prédécesseurs, celle des contrats territoriaux d’exploitation, les CTE. Jamais autant de contrats n’avaient été signés jusqu’alors ! Certes, il s’en signe dix fois moins aujourd’hui qu’à l’époque. En effet, les CTE, devenus trop bureaucratiques, engendraient trop de paperasse ! Ils ont cependant assuré le redéploiement de l’agriculture et la valorisation de la multifonctionnalité, en même temps qu’ils permettaient à chaque agriculteur, comme le voulaient les ministres Le Pensec et Glavany, de vivre de son travail. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Que nous disent les agriculteurs ? D’après les arboriculteurs de mon département, il suffirait qu’on leur achète les abricots dix centimes de plus, et les pêches vingt centimes de p...

Mon propos portera sur ce titre II qui fait du renforcement de la compétitivité de l’agriculture française une priorité. C’est le cœur du projet de loi que nous analysons aujourd’hui, comme l’a rappelé M. le ministre. Je développerai mon propos en trois temps. Avant cela, je souhaiterais vous faire part de mon étonnement à l’égard du caractère prioritaire donné à cet objectif. Cela fleure bon les lois de 1960 et 1962, dont le propos était identique : augmenter la productivité de l’agricultu...

...rs les produits les moins onéreux : ce dernier croit avoir le choix, mais, en réalité, il ne l’a plus, conditionné par la campagne valorisant l’achat du produit le moins cher, alors que le rapport qualité-prix est fondamental. Si nous allons dans le sens proposé par M. le ministre, le modèle d’exploitation qui s’imposera sera celui des grandes fermes avec au minimum 250 vaches : cela s’appelle « l’agriculture entreprise ». Si c’est votre grand projet pour l’agriculture, monsieur le ministre, nous allons dans le mur et nous le regretterons car des pans entiers de notre agriculture disparaîtront ; les agriculteurs qui auront joué le jeu de la modernisation n’existeront plus. Ensuite, comme on le fait aujourd'hui pour l’industrie, on se posera des questions et l’on se demandera : qu’avons-nous fait ? N...

...alité du produit vendu et ne pas se contenter de rechercher, dans les conditions que l’on connaît, les prix les plus accessibles ! Ce serait même là une justification a posteriori de notre abstention sur le titre Ier, dont nous estimions que, du point de vue du consommateur, il n’allait pas assez loin. Pour autant, et c’est le débat, le constat est désormais établi que, dans le secteur de l’agriculture, les intermédiaires font des bénéfices et gagnent de l’argent. Personne, du bout de la chaîne à l’autre, ne perd de l’argent. Puisque vous manifestez votre désir de faire en sorte que les prix obtenus par les agriculteurs soient tirés vers le haut, monsieur le ministre, je réitère la demande formulée par mes deux collègues. Pourquoi ne pas inscrire dans la loi ce qui est empreint du plus grand b...

M. Daniel Soulage. D’abord, la visite d’un président de la République, c’esten soi un événement. Quand il est de surcroît accompagné de son ministre de l’agriculture, c’est encore plus remarquable ! Celafaisait plus de vingt ans que mon département n’avait pas reçu de ministre de l’agriculture – et encore, le dernier en date, M. Rocard, avait survolé l’aérodrome, n’avait pas osé se poser, et était reparti. C’est dire s’il y a longtemps que nous n’avions pas vu de ministre de l’agriculture !

À la suite de mon collègue Claude Bérit-Débat, mais avant d’aborder la longue série d’amendements déposés sur cet article par lesquels nous allons entrer dans le cœur du sujet et apporter des précisions qui nous paraissent très importantes, je souhaiterais rappeler brièvement quelques éléments Il est vrai, monsieur le ministre, que, depuis votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous avez été à la pointe du combat pour une certaine forme de régulation. Cependant, on ne peut à mon avis pas, au niveau européen, se contenter de considérer la position des États. L’Europe existe aussi à travers son Parlement, et c’est surtout là que se trouvent nos différences de fond. Pour avoir suivi depuis très longtemps, avec mes collègues du PSE, les travaux du Parlement européen sur l...

... sur les Champs-Élysées de Paris ? Que disent donc ces agriculteurs ? Qu’ils représentent un secteur économique important, dont le rôle n’est pas uniquement de produire et qu’il ne s’agit pas seulement de « lisser » ou de libéraliser ; ils disent que leur fonction est à la fois sociétale, économique et environnementale, et que jamais le prix de leurs produits ne reflète la multifonctionnalité de l’agriculture ! Je sais bien que l’ancien président de la République a indiqué, l’année dernière, qu’il ne comprenait pas ce mot. Pourtant, lorsque les agriculteurs déclarent qu’ils veulent vivre de leurs produits, vivre du service qu’ils rendent à la nation, ils font référence à cette multifonctionnalité. Pour ce faire, ils ont besoin non pas seulement d’outils, mais d’une politique prenant en compte le rôle...

... économiques et sociales des agriculteurs, et d’inscrire un objectif de « juste rémunération » pour les producteurs des denrées agricoles. J’entends par « juste rémunération » le principe simple, presque évident, selon lequel le prix payé aux producteurs leur permet non seulement de rembourser leurs coûts de production, mais aussi de vivre de leur travail et de nourrir leur famille. L’avenir de l’agriculture française ne saurait être assuré sans cela, car qui continuerait à produire s’il n’est pas assuré de pouvoir vivre décemment en rémunérant son investissement personnel, ou celui de ses proches, et ses salariés éventuels ? Deuxièmement, cet amendement tend à inclure la notion de transparence dans les mécanismes de fixation des prix. Même si cet objectif est pris en compte dans d’autres articles d...

La question que tend à soulever cet amendement est, en réalité, celle de la juste rémunération des producteurs. Je le disais tout à l’heure, personne ne peut y être opposé ! Mais l’amendement n’est qu’une déclaration d’intention. M. le ministre a déjà longuement répondu sur les indicateurs de prix, sur les références à l’INSEE et sur l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer. Il ne faut pas oublier les centres de gestion, qui fournissent une expertise tout à fait performante en ce qui concerne les prix de revient. Monsieur Chastan, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement.

Lors de l’examen en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs de notre collègue André Chassaigne, le député Michel Raison avait expliqué qu’il ne pouvait pas voter cette proposition de loi au motif que « le ministère de l’agriculture est actuellement en train de préparer un projet de loi de modernisation agricole qui contiendra non seulement des dispositions relatives à la “fabrication” des prix agricoles, mais également des dispositions relatives à la fiscalité, aux charges et aux relations des producteurs avec les organismes chargés d’acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles ». Il faut croire qu’...

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche soit victime du « syndrome du Grenelle ». Le Grenelle 1, texte quasiment poétique, a recueilli l’assentiment de chacun. Mais quand nous sommes passés aux travaux pratiques, avec le Grenelle 2, les choses se sont compliquées ! Cette LMA 1, qui énumère des généralités, fait consensus. Mais je ne voudrais pas qu’une LMA 2 fasse ensuite les agriculteurs cocus !

...t-il, les accords étendus déjà existants. Cet amendement vise à rendre la contractualisation obligatoire par décret pour les productions dont l’interprofession ne fait pas l’objet d’un accord élargi. Dans ce cas, seraient préalablement consultés le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire et FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, créé le 1er avril 2009 et chargé de la gestion de l’ensemble des filières.

L’agriculture exigeant des cycles de production le plus souvent annuels et des investissements généralement importants, nous considérons qu’il faut apporter une sécurité aux producteurs en donnant une durée minimale de trois ans aux contrats qui pourront être conclus. Cela assurera une relative stabilité des prix et donnera aux producteurs une réelle visibilité sur leurs revenus, ainsi qu’un délai suffisant po...

Cette question de la durée des contrats est importante. Certes, l’agriculture présente à certains égards les caractéristiques d’une industrie lourde, dans la mesure où l’on ne peut pas rapidement passer d’un type de production à un autre, mais plusieurs arguments s’opposent à une durée minimale de trois ans pour ces contrats. Prenons un exemple que les citoyens de ma région connaissent bien : le comté. Aujourd’hui, le système fonctionne assez bien, le prix du lait étant a...