Interventions sur "l’alimentation"

...its courts et la proximité de l’ensemble des acteurs d’un processus d’élaboration sur un même territoire apparaissent comme des outils efficaces. Le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu’il achète s’il a plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire plus précisément cet enjeu dans la politique de l’alimentation. La proximité entre producteurs et transformateurs suppose notamment le maintien d’équipements indispensables comme les abattoirs.

Cet amendement vise notamment les territoires de montagne, et je me fais ici le porte-parole de Mme David, en particulier. En vue de valoriser les circuits courts et les terroirs, cet amendement tend à compléter la politique nationale de l’alimentation par un champ d’action supplémentaire, de manière à renforcer le lien entre les produits agroalimentaires et leur territoire. On peut se féliciter de l’adoption, en commission, d’un amendement visant à intégrer le respect des territoires dans l’action du PNA – programme national pour l’alimentation – par le développement des filières courtes. Toutefois, la valorisation des circuits courts passe a...

Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation pour que soient systématiquement prises en compte les spécificités territoriales, notamment celles des territoires de montagne.

Il s’agit, par cet amendement, d’attribuer au programme national pour l’alimentation une action spécifique d’adaptation des normes à certains territoires, notamment ceux de montagne, que je défends au nom de Mme David, afin de tenir compte de leurs spécificités, conformément à l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. En effet, la montagne est un ensemble de territoires qui, du fait de leurs caractéristiques géographique...

La prise en compte des spécificités des territoires de montagne est nécessaire. Cependant, je ne suis pas certain que l’adaptation des normes et réglementations devant s’appliquer en montagne puisse trouver sa place dans le programme national pour l’alimentation. Il me semble que la mise en place de dispositifs particuliers pour la montagne relève de textes spécifiques. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 205 rectifié et sur les amendements identiques n° 329 et 574 rectifié. Néanmoins, en guise de compensation, je propose aux auteurs des amendements de les retirer !

Monsieur le ministre, vous avez formulé le souhait d’une alimentation qui ne soit pas uniformisée ; cet amendement va dans ce sens. Les traditions culinaires françaises sont bien différentes en fonction des régions. Nous pensons qu’il faut valoriser ces différences. Nous proposons donc par cet amendement que les actions du programme national pour l’alimentation favorisent davantage la valorisation locale du patrimoine alimentaire et culinaire de chaque région française. Cette diversité locale doit être non seulement préservée, mais aussi véritablement encouragée, et ce sous différentes formes ; il peut s’agir, par exemple, d’actions de communication, de formation, ou encore de la promotion des circuits courts de distribution. Cette valorisation locale...

Cet amendement vise à modifier la rédaction qui avait été adoptée par la commission à l’alinéa 18 de l’article 1er. Cet alinéa prévoit que, dans le cadre du programme national pour l’alimentation, soient menées des actions en faveur du patrimoine alimentaire et culinaire français. Cette définition paraît suffisamment étendue – elle avait même fait l’objet d’un large consensus en réunion de commission – pour ne pas être remise en cause. Il me semble que la valorisation des productions agricoles et de la cuisine ultramarines pourra tout à fait intervenir dans le cadre de la rédaction actue...

Monsieur le ministre, chacun le sait, du fait de la mondialisation, de nombreux produits consommés sur notre territoire sont importés. Nous avons déjà longuement parlé de l’alimentation et de l’information des consommateurs. C’est bien normal, car voilà des thèmes qui sont au cœur de l’article 1er et, tout le monde l’a reconnu, d’une importance essentielle. En effet, si les produits sont toujours fabriqués dans notre pays avec beaucoup de rigueur, c’est peut-être un peu moins vrai à l’étranger. Il faut donc permettre au consommateur de s’y retrouver et d’acheter en toute conna...

...ui vient de n’importe où, y compris de Chine, et leurs fabricants utilisent l’image du vrai camembert de Normandie et sa réputation pour vanter la qualité de leurs produits. Si l’amendement de M. Revet est tout à fait intéressant, il n’a peut-être pas sa place ici, dans un tel contexte. En tout état de cause, il faudra engager une vraie réflexion sur l’étiquetage dans le cadre de la politique de l’alimentation. Cela nous sera très utile lorsque, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous étudierons tout ce qu’il est envisageable de faire pour protéger à la fois les enfants et les adultes de la « malbouffe » et de l’obésité, pour les dissuader d’acheter des produits dont on ne maîtrise absolument pas la composition.

... ministre ! Le constat est cependant tout autre : pour l’instant, l’Europe ne plie pas vraiment ! Cet amendement, qui n’est d’ailleurs pas de notre fait, a pour objet de donner une meilleure information au consommateur. Tous hier, tant le ministre que les intervenants de l’ensemble des groupes, se sont félicités de ce qu’un texte mettait en place pour la première fois une véritable politique de l’alimentation. Monsieur le rapporteur, vous avez salué tout à l’heure l’engagement de notre collègue Mme Catherine Dumasen ce sens. Cette question n’est ni politique ni politicienne, mais bien transversale et partagée. Charles Revet a souhaité retirer son amendement, mais nous l’avons repris à titre symbolique, car il sera peut-être rejeté. Si nous ne défendons pas ici la souveraineté des États et du Parleme...

Comme nous l’avons vu hier soir, le Conseil national de l’alimentation, ou CNA, a un rôle important à jouer dans la définition de la politique publique de l’alimentation. Or cette instance indépendante, qui regroupe des collèges représentant les consommateurs, les industriels, les producteurs et la grande distribution, existe depuis 1985. Depuis cette date, elle a pour mission de donner des avis et recommandations aux trois ministères compétents concernant la défi...

...issions prévues par ces articles et, de manière un peu moins précise, la composition du CNA. J’ai été tenté, en tant que rapporteur, de faire de même. J’y ai renoncé, considérant que les règles applicables aux organismes consultatifs relevaient plutôt du domaine réglementaire. Par ailleurs, la commission a précisé dans son texte que le CNA serait associé à l’élaboration du programme national de l’alimentation. Il est donc pleinement intégré à la nouvelle politique prévue à l’article 1er. Votre amendement, mon cher collègue, est donc quasiment satisfait par l’article 1er. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Certes, l’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que, après avis du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le Conseil national de l’alimentation est associé à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Cependant, tous les intervenants qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont salué l’importance du Conseil national de l’alimentation, allant même jusqu’à demander le renforcement des pouvoirs de ce dernier. Très honnêtement, mentionner explicit...

Je profite de l’examen de cet amendement pour préciser que nous devons encourager les actions prévues pour l’éducation et l’information en matière d’équilibre et de diversité alimentaires. À ce titre, le rôle du Conseil national de l’alimentation est fondamental. Par ailleurs, je rappelle qu’une étape importante a été franchie en février 2009, avec l’adoption par le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sous l’impulsion notamment de Christine Kelly, présidente de la mission « Santé et développement durable », de la charte alimentaire. Cette dernière a été signée par l’ensemble des chaînes de télévision nationale. Il s’agit, je tien...

... nous nous préoccupions des produits importés de pays extérieurs à l’Europe, considérant que les pays membres de l’Union européenne ont des règles sanitaires identiques ou, à tout le moins, très proches. En effet, un grand nombre de produits alimentaires peuvent être importés d’autres pays voisins, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles sanitaires de production. Dans le cadre de la politique de l’alimentation, il me semble donc important de recueillir toutes les données socio-économiques et techniques permettant d’apprécier ces produits. Je ne sais pas si mon amendement a sa place à cet alinéa. Si M. le ministre estime qu’il doit s’insérer à un autre endroit du texte ou se présenter sous une autre forme, je suis bien entendu à sa disposition pour modifier mon amendement le cas échéant. L’essentiel, ...

Avec sa dextérité et son intelligence habituelles, Alain Vasselle pose un vrai problème. Aujourd'hui, les données transmises à l’autorité administrative dans le cadre du suivi du programme national pour l’alimentation concernent davantage les caractéristiques des produits, notamment les quantités vendues, la teneur en glucides et en lipides, que les caractéristiques économiques. Par ailleurs, le suivi du commerce extérieur des produits alimentaires est assuré par le service des douanes. Monsieur le ministre, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement important relatif à la qualité des pro...

...maine de la restauration scolaire n’est pas nouvelle. Déjà, en 1951, une recommandation de l’ONU adressée aux « ministères de l’instruction publique des différents pays », pointait « l’importance que les cantines scolaires offrent des menus rationnellement composés, de manière à favoriser la croissance et le développement physiologique de l’enfant ». Plus tard, en France, le Conseil national de l’alimentation a périodiquement donné des avis. L’éducation nationale a diffusé, en juin 2001, une circulaire sur ce thème, établissant des recommandations sur la nutrition des enfants scolarisés, regroupées autour de trois axes : les besoins nutritionnels, l’éducation au goût et la sécurité alimentaire. Il existe donc une véritable prise de conscience de l’importance liée à la qualité de la restauration scola...

...ommandations du groupe d’étude des marchés Restauration collective et Nutrition, le GEM-RCN, relatives aux fréquences de service des plats et à la taille des portions alimentaires servies. Il est proposé, dans le projet de loi, de rendre ces normes nutritionnelles obligatoires pour les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Le Conseil national de l’alimentation accorde beaucoup d’importance à ce secteur de la restauration collective ; dans son dernier avis de 2004, il a constaté que l’application de la circulaire n’était toujours pas généralisée. Il a aussi tenté d’identifier les obstacles, ce que ne fait pas du tout le Gouvernement, ni dans son étude d’impact ni dans ses propositions. Le CNA note une méconnaissance fréquente des règles nutritionnelle...

Cet amendement a pour objet d’encourager les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d’éducation au goût. Pour qu’une politique de l’alimentation soit efficace, il est indispensable que l’éducation y joue un rôle clé. À cette fin, il est nécessaire de mettre en place des actions permettant à nos enfants d’acquérir des connaissances culinaires et nutritionnelles de base, tout en leur redonnant le plaisir, bien souvent oublié, de la table et de la convivialité. Si nous voulons modifier les mentalités et susciter un changement des habitudes ...

...e de développement durable, en parallèle à l’introduction de produits biologiques, il est nécessaire de promouvoir à la fois l’approvisionnement local et les productions respectant le mieux les règles sociales et environnementales. Cet amendement s’inscrit parfaitement, selon nous, dans la continuité des amendements adoptés par la commission et visant à introduire dans le programme national pour l’alimentation les actions en faveur du respect des terroirs par le biais du développement des filières courtes, ainsi que des éléments d’éducation et d’information des consommateurs relatifs à la saisonnalité, aux modes de production et à leur impact sur l’environnement. Ainsi, dans le prolongement des dispositions de l’annexe à la circulaire du 2 mai 2008, l’encouragement des services de restauration collect...