Interventions sur "l’installation"

Comme j’ai eu l’occasion de le préciser lors de mon intervention sur l’article, la commission est extrêmement favorable à l’amendement n° 674 rectifié du Gouvernement. Je tiens de nouveau à remercier M. le ministre de tout ce qu’il a fait pour l’instauration de cette taxe et, surtout, pour qu’elle soit affectée à l’installation des jeunes agriculteurs.

...agricoles. Nous considérons toutefois que cet amendement constitue une première étape et qu’il nous faut le soutenir. En revanche, il sera important pour nous de nous assurer que les recettes de cette nouvelle taxe ne se fondent pas dans le budget global de l’État et qu’elles soient réellement utilisées pour la préservation et la valorisation du foncier agricole ainsi que, surtout, pour l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Tel était d’ailleurs l’objet des trois amendements que nous avons considérés comme défendus. Monsieur le ministre, vous nous proposez de rétablir cette taxe qui serait désormais perçue au profit de l’Agence de services et de paiement et nous vous soutenons dans cette initiative.

… et ce pour deux raisons importantes. Tout d’abord, parce que nous considérons qu’il faut lutter contre la spéculation autour des très grandes villes, comme vous venez de le dire. Ensuite, parce que vous nous avez assuré que le revenu de cette taxe serait affecté à l’installation des jeunes agriculteurs, ce qui correspond à une orientation que nous avons toujours soutenue. Nous regrettons toutefois la faiblesse du taux retenu pour cette taxe, des difficultés existant en effet aussi autour des villes moyennes ou moins importantes. Peut-être pourrons-nous ultérieurement augmenter ce taux pour protéger les terres agricoles autour de ces villes moyennes.

...vous félicite de l’avoir fait, parce que l’affectation des recettes n’est pas tout à fait conforme à l’esprit de la LOLF, il faut le reconnaître ! Les recettes de l’État ont un caractère général et nous avons tout fait jusqu’à présent pour éliminer toutes les taxes affectées. Mais, dans ce cas très précis, je vous félicite d’avoir obtenu que le produit de cette taxe soit affecté au financement de l’installation des jeunes agriculteurs. Je souhaiterais évidemment que cette affectation soit assortie d’une condition : que l’effort budgétaire de l’État ou des autres collectivités publiques ne soient pas réduits d’autant, sinon nous n’aurions rien gagné. Je voterai donc cet amendement.

Je tiens à saluer la réintroduction, par le Gouvernement, de cet article. Je souligne, à l’instar de mes collègues, l’intérêt d’affecter cette taxe à l’installation des jeunes agriculteurs. Pour autant, je regrette le maintien de l’exonération en dessous du seuil de 15 000 euros. En effet, elle permet de détourner la réglementation et ne s’appuie pas, il faut le dire, sur des arguments très plausibles, du moins je ne les ai pas entendus dans cet hémicycle. Par ailleurs je regrette également que le taux de la taxe soit extrêmement réduit. Je voudrais rappele...