Interventions sur "producteur"

... il s’était déplacé sur le site de Gandrange, en Lorraine, le Président de la République avait beaucoup gesticulé et affirmé que l’on ne fermerait pas l’aciérie. La fermeture est néanmoins intervenue quelque temps plus tard ! Le même scénario se répète pour le secteur agricole : M. Sarkozy a organisé une réunion à l’Élysée et assuré que dorénavant les grandes surfaces paieraient le juste prix aux producteurs, mais je pense que ces propos auront exactement les mêmes suites que ceux qu’il avait tenus à Gandrange !

La grande distribution a suffisamment démontré que les producteurs étaient pour elle la variable d’ajustement.

Si les producteurs crèvent de faim, elle versera quelques larmes de crocodile, mais cela n’ira pas plus loin. Ne croyez donc pas à sa bonne volonté ! Par ailleurs, la mondialisation est-elle compatible avec le modèle français d’une agriculture encore familiale qui, au-delà de sa dimension productive et de son intérêt social, a permis de préserver nos campagnes, à un degré inconnu ailleurs ?

Voilà ce que nous devons protéger ! Il faut saisir l’occasion d’associer étroitement producteurs et consommateurs à l’organisation des filières. Je suis en effet de ceux qui pensent que les producteurs seront avant tout sauvés par les consommateurs, …

M. Gérard Miquel. Cet amendement est le premier d’une série dont l’objectif est d’assurer une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles dans le collège des producteurs au sein des organisations interprofessionnelles. Monsieur le ministre, vous avez déclaré ne pas être hostile au débat ; nous allons pouvoir le vérifier…

...dhérents de cette interprofession, il paraît normal que tous les syndicats agricoles puissent être représentés en son sein. Une interprofession a pour vocation première d’être une instance de dialogue entre les différents acteurs de la filière, entre l’amont et l’aval. Dans cette perspective, il serait tout de même paradoxal de continuer à s’opposer à ce que le dialogue s’instaure entre tous les producteurs agricoles ! Sur le terrain, nous avons pu constater que de plus en plus d’agriculteurs sont favorables à ce pluralisme syndical, même parmi ceux qui font partie du syndicat majoritaire. Au moment où l’on apprête à renforcer les missions des interprofessions, nous estimons nécessaire d’assurer la participation de tous les syndicats aux groupements faisant l’objet d’une reconnaissance par l’État ...

...e. Tout d’abord, d’un point de vue juridique, il n’est pas certain que la rédaction proposée produise l’effet escompté : demander que les organisations professionnelles représentatives soient représentées n’impliquent pas qu’elles le soient toutes. Par ailleurs, la notion de représentativité, au sens de la loi d’orientation agricole de 1999, s’entend à l’échelon national, et uniquement pour les producteurs. Elle n’existe pas pour la transformation et la distribution, ni pour les organisations spécialisées, qui sont précisément celles qui siègent dans les organismes interprofessionnels. En outre, les organisations interprofessionnelles sont des organismes de droit privé, souvent à statut associatif. Par conséquent, elles déterminent librement leur organisation interne et leur périmètre. Instaurer ...

Monsieur le ministre, les explications que vous venez de nous donner sont extrêmement convaincantes. Toutefois, je souhaite revenir sur la crise du lait et mettre l’accent sur l’apparition, dans le paysage de la profession, de l’Association des producteurs de laits indépendants, l’APLI. Cette association, qui se situe en dehors des partis, des mouvements et des syndicats et qui regroupe un certain nombre de producteurs, pose un problème au législateur, car ses membres ne souhaitent pas se constituer en syndicat. Pourtant, un jour ou l’autre, il faudra bien qu’ils se comptent s’ils veulent participer de façon officielle aux discussions. Ainsi, dan...

...ez vous-même largement fait preuve d’esprit d’ouverture. Toutefois, dans la société tout de même apaisée qui est la nôtre, j’estime qu’il faut en finir avec un particularisme dont le monde agricole a déjà trop souffert. Pour prendre un exemple que je connais bien, je rappellerai que, historiquement, l’interprofession du roquefort s’était instaurée sur le principe du monopole : étaient exclus les producteurs du Larzac, considérés comme non fréquentables et gratifiés de désignations peu flatteuses… Or, lorsque le groupe Lactalis s’est implanté dans le bassin de production, les acteurs du monde agricole se sont rendu compte que ce n’était pas d’uniformité qu’ils avaient le plus besoin pour faire face, mais d’unité dans la diversité. Cette évolution a permis de faire avancer les choses. Les pinaillage...

J’ai bien peur que, dans ces conditions, les autres parties prenantes de l’interprofession ne jouent la division entre les organisations syndicales de producteurs, pour faire adopter un consensus mou, qui ne répondra pas du tout aux intérêts de la profession. J’estime que les producteurs doivent être en position de force face à leurs partenaires de l’interprofession. Or ma grande crainte est que la règle du consensus qui y prévaut ne soit source de déceptions pour la profession agricole. Comment en effet concilier les intérêts contradictoires de la grand...

...es prévisions aux acteurs des filières, la rédaction actuelle de l’alinéa 4 nous semble suffisante. Si, en revanche, il s’agit d’attribuer aux interprofessions un rôle de gestion quantitative de la production, de fixer des quotas de production au sein des filières ou de procéder à des mesures de retrait, j’ai plusieurs objections à formuler. Premièrement, ce rôle est dévolu aux organisations de producteurs. Par exemple, dans le cadre de l’organisation commune des marchés du secteur des fruits et légumes, elles peuvent prendre des mesures de gestion au titre de programmes opérationnels, pouvant consister en des retraits en cas de surproduction. Deuxièmement, toute mesure de restriction de production non prévue par les règlements communautaires est notoirement contraire au droit européen et nous ex...

Il est important que les groupements de producteurs organisés en interprofessions puissent contribuer à la définition d’un référentiel d’exploitation qui constituera le socle du calcul des coûts de production et des prix de revient des produits. Cependant, ces référentiels ne sont pas les mêmes partout dans notre pays, car les conditions d’exploitation sont différentes selon les territoires. Par exemple, les handicaps naturels liés aux condition...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne souhaitiez pas que la loi réserve un sort spécifique au secteur vinicole. Pour autant, cette spécificité existe, mais dans un registre qui n’est pas très glorieux pour le secteur concerné. En effet, le secteur vinicole subit une crise durable, ce qui a incité les producteurs à accentuer leurs efforts en matière de qualité, tout en incitant des viticulteurs dont la famille était spécialisée dans ce domaine depuis plusieurs générations à devenir des agriculteurs « banals ». Malgré les efforts consentis, les producteurs continuent à souffrir, pour de multiples raisons, de la concurrence d’autres pays du bassin méditerranéen. Si je conçois parfaitement que l’on ne puis...

L’article 7 vise à renforcer le rôle des interprofessions dans l’organisation des différentes filières. Nous considérons que le cadre de l’interprofession est pertinent dans la mesure où il regroupe l’ensemble des acteurs de la filière. Cependant, des améliorations devraient être apportées en termes de gouvernance et de représentation des producteurs. En effet, on comprend mal pourquoi des accords interprofessionnels seraient étendus à des acteurs économiques qui n’auraient pas eu la possibilité de les valider. Sous cette réserve, l’élargissement des missions des interprofessions ne soulève pas de difficulté particulière. Leur rôle dans la contractualisation doit être conforté. À cette fin, nous avions demandé qu’elles fixent par filière un...

Dans le produit, afin que le suivi soit exact ! Si des producteurs veulent s’organiser en interprofession, ils doivent savoir où leurs produits sont commercialisés. Aujourd’hui, on ignore le pourcentage de produits alimentaires que les grandes surfaces – Leclerc ou Carrefour – importent de l’étranger, ni quelles productions alimentaires françaises sont commercialisées par les grandes enseignes. C’est une question de lisibilité. On demande beaucoup de précision...

...sion à l’ensemble des productions de la filière qu’elle représente. C’est d’ailleurs sur cette base que l’État peut ensuite autoriser le prélèvement de cotisations interprofessionnelles. Accroître les pouvoirs des interprofessions sans leur garantir une meilleure représentativité est contraire à notre définition de l’intérêt général. L’exemple de la filière laitière nous le montre bien. Tous les producteurs de lait sont soumis à une cotisation volontaire obligatoire, une COV. Celle-ci est prélevée directement par le biais de la laiterie sur la facture établie entre le livreur et l’acheteur, et elle est versée à l’interprofession laitière. Or, aujourd’hui, une seule organisation de producteurs est représentée dans l’interprofession. Ainsi, un accord peut être conclu et étendu à toute une profession...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Monsieur le rapporteur, le fait que les syndicats agricoles minoritaires ne fassent généralement pas partie des membres des interprofessions ne constitue pas, selon vous, un obstacle à la reconnaissance des interprofessions par l’autorité administrative dès lors que les producteurs ont un poids économique et un nombre d’adhérents suffisants. Vous semblez négliger le fait que les interprofessions n’ont pas seulement une vocation économique. Elles doivent aussi assumer des missions d’intérêt général, comme le renforcement de la sécurité alimentaire, de l’innovation, de la recherche et développement et de la qualité des produits. Ce sont d’ailleurs ces missions d’intérêt gé...

Notre collègue élue de la Gironde propose d’apposer la mention « Appellation d’origine contrôlée » sur l’étiquette des bouteilles de vin, dans l’intérêt des producteurs qui bénéficient de cette appellation. La multiplicité des dénominations de vente rend les étiquettes illisibles pour le consommateur. Plus le nombre de mentions figurant sur l’étiquette augmentera, moins le consommateur s’y retrouvera. Il convient donc, en effet, de standardiser les dénominations. Toutefois, les dispositions du présent amendement relèvent non pas de la loi, mais du règlement. ...

Je souhaite exprimer mon opposition à cet amendement qui – M. le rapporteur l’a indiqué – relève du domaine réglementaire. L’adoption de cet amendement reviendrait à imposer une contrainte supplémentaire aux producteurs. Or, je connais, en Bourgogne, de nombreux producteurs qui ont su valoriser leurs vins par la marque qu’ils y ont apportée. Cette marque figure sur l’étiquette, la mention du terroir et de l’AOC n’apparaissant que sur la contre-étiquette. Certains terroirs sont très vastes, M. le président de la commission le sait, car il y en a un à côté de chez lui. Je pense notamment à un terroir de 610 hect...

...bées furent très importantes en termes de qualité de la production. Dans la pratique, des grilles de classement du lait, élaborées selon des critères précis, se traduisent par des références à la détermination d’un prix de base, auquel on applique un coefficient pour tenir compte de la qualité. Monsieur le ministre, ces derniers jours, vous avez souvent souligné qu’il était inacceptable que les producteurs ne connaissent le prix qui leur sera payé, au mieux lors de la livraison, au pis quelques mois après cette dernière. Il est dans ces conditions bien difficile de programmer des investissements. Cet amendement vise à apporter une précision sémantique de nature à sécuriser juridiquement la pratique, constante au niveau des régions laitières, consistant à traduire concrètement le degré de la quali...