Interventions sur "gare"

L’ouverture à la concurrence va faire émerger de nouveaux opérateurs ferroviaires. Il est nécessaire de permettre qu’ils puissent siéger au sein d’une instance de gouvernance des gares et des pôles d’échanges multimodaux, au même titre que l’opérateur historique. Ces comités doivent associer l’ensemble des parties prenantes, particulièrement la représentation des voyageurs. Ces instances doivent davantage se porter sur les pôles d’échanges multimodaux que ne le font les instances régionales de concertation actuelles, inclure les gares des villes moyennes et porter sur la gouv...

Si je comprends bien, madame la ministre, la région a le monopole pour décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare.

Vous parlez de dialogue. Mais ce n’est pas suffisant ! Si l’on part de ce principe, il ne faut plus demander aux départements de participer au financement des gares ! Laurent Lafon, qui n’a pas les mêmes opinions politiques que moi, connaît aussi bien que moi le Val-de-Marne. Dans le périmètre de Villiers-sur-Marne, de Bry-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, communes avec des étiquettes politiques très différentes, que dit le préfet ? Que le département doit participer financièrement si nous voulons une gare SNCF pour Bry-Villiers-Champigny ! Les départe...

...l qui sont considérées comme peu rentables, mais qui traversent des zones touristiques très fréquentées en hiver ou en été, comme des zones de montagnes, des zones thermales, etc. Il s’agit ici de rappeler que le facteur saisonnier devra absolument être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental. Nous défendrons tout à l’heure un autre amendement, sur le même thème, visant les gares.

Cet article prévoit la définition par ordonnance des modalités de l’ouverture à la concurrence en matière de tarifs, de conditions de vente et de gestion des gares. Il s’agit au fond de questions essentielles qui concernent la qualité du service aux usagers – vous le voyez, nous nous préoccupons également de ces derniers ! – et l’égalité d’accès au service public, dont la gestion des gares est un élément central. Toutes ces questions ne seront donc pas discutées au Parlement. Concernant les tarifs, et malgré la volonté de disposer de billetteries commun...

Je veux dire quelques mots de cet article 4, qui traite des gares, pour partager ma passion et mon engagement sur ce sujet. Nous allons essentiellement traiter la question de la gare comme pôle d’échanges et de multimodalités, bref, comme centre d’organisation de l’intermodalité entre les transports. On peut aussi définir la gare plus largement, en allant au-delà du périmètre technique de la gare, comme un lieu de rencontre entre les deux cultures : la cultur...

...s entreprises ferroviaires fixant des obligations de service public, notamment les tarifs sociaux, les règles en matière d’assistance ou d’indemnisation des voyageurs, le présent article met en relief les risques potentiels de dégradation de la qualité de service qui s’attachent à l’ouverture à la concurrence. Deuxièmement, cet article est également particulièrement dangereux sur la question des gares, en permettant aux autorités organisatrices d’intégrer la gestion des gares dans les contrats de service public. Nous ne souhaitons pas que les gares, outils d’aménagement du territoire et supports du service public, puissent être gérées ou exploitées par une entreprise privée, soumise à des impératifs de rentabilité financière.

Il ne nous paraît absolument pas opportun d’inclure la gestion des gares dans le périmètre de futurs contrats de service public signés avec des opérateurs privés. Une gare est un lieu de vie, un élément de l’aménagement du territoire, un socle de l’infrastructure ferroviaire, qui doit rester sous maîtrise publique, ce qui n’est pas garanti si un opérateur privé devient titulaire du contrat de service public. La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans ...

Le Gouvernement traite, au travers de cet article, de l’avenir des gares dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant une refonte de leurs modalités de gestion et d’exploitation sans autre sorte d’explication. De prime abord, cette habilitation peut sembler contradictoire avec l’article 1er A qui traite également de la gestion des gares. Ainsi, l’article 1er A permet de rassembler toutes les infrastructures, la voirie comme les gares, sous une unique ...

...cas, pour des raisons financières ou de fréquentation, le maintien des guichets ne pourra pas être envisageable. La SNCF, pour laquelle j’ai un grand respect, est une vieille entreprise, qui présente beaucoup de qualités et a de nombreux savoir-faire. Mais, de par son âge, elle a parfois du mal à faire évoluer sa culture. Je sais que la SNCF a rédigé en mars dernier un document de référence des gares pour assouplir sa position, mais tous ceux qui ici ont été maires savent que, s’agissant de terrains appartenant à la SNCF ou de gares, la discussion peut durer cinq ou six ans…

… et on n’arrive pas à faire grand-chose. Or beaucoup de gares de petites villes – on parlait précédemment des villes touristiques ou thermales, dans lesquelles les gares sont plus jolies que la moyenne – sont abandonnées par la SNCF. Certes, le service n’est plus rendu, mais je voudrais prendre l’exemple de mes voisins suisses. Confrontés au même problème, ils ont trouvé un mode de fonctionnement : la privatisation de la gare – nous ne le dirons pas comme...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui pose la question de la présence humaine dans les gares. J’attire l’attention sur la fracture numérique sociale, que nous allons essayer de rattraper, mais qui existe – liée à la question des billets. Rappelons que certains trains sont dédiés au transport scolaire – ces trajets ne se font pas tous en car – ou au tourisme. Cet amendement n’est pas directif, il lance une alerte : on ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine. J’en conna...

Je veux ajouter, pour aller dans le même sens que le collègue qui vient d’intervenir, qu’une présence dans la gare, que ce soit par des commerces ou d’autres activités, comme des restaurants, doit s’accompagner de la vente de billets, laquelle doit figurer dans la convention. La Poste propose des points de contact dans des conditions financièrement très acceptables pour les communes, les boulangers ou les petits commerces. La SNCF a essayé de faire la même chose, par exemple avec les offices de tourisme, mai...

Il est vrai que ces amendements ont été défendus avec talent. J’ai bien compris qu’il s’agissait, pour beaucoup d’entre eux, d’amendements d’appel. L’amendement n° 115 vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance les modalités de gestion et d’exploitation des gares. Or cette habilitation est utile, puisqu’elle doit notamment permettre aux autorités organisatrices de contractualiser directement avec les entreprises ferroviaires sur des objectifs en gare. Aussi, l’avis est défavorable. L’amendement n° 116 vise à garantir le caractère public des gares de voyageurs. Nous avons prévu, en commission, que Gares à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’ame...

Je veux intervenir sur la situation actuelle des gares, notamment des guichets. Dans mon département rural du Lot, les départs successifs à la retraite ont pour conséquence que les gares sont de plus en plus souvent fermées le week-end. À Cahors, qui est une petite ville, la gare est fermée à partir du samedi à quatorze heures jusqu’au lundi à huit heures vingt. En semaine, elle est fermée dès dix-sept heures. Nous voyons désormais des voyageurs e...

Je soutiens l’amendement qu’a présenté Michel Raison. La démarche d’aménagement et de valorisation des gares est très intéressante. Cependant, je ne suis pas sûre qu’un amendement suffira à traiter cette question. J’aimerais entendre Mme la ministre exprimer une volonté d’amplifier et d’accélérer un mouvement en ce sens. Les régions ont parfois l’impression d’une double peine, puisqu’elles cofinancent les investissements dans les gares, ce qui représente une lourde charge, puis paient à nouveau pour ...

Sans vouloir rallonger le débat, je tiens moi aussi à intervenir sur les gares. Je souscris aux propos de notre collègue qui représente le département du Lot. La vérité doit être dite. Il y a quelques instants, je me suis exprimé pour défendre les petites lignes. Madame la ministre, j’ai envie de vous donner rendez-vous dans trois ou cinq ans pour faire le bilan du texte. Je suis, pour ma part, très réservé. Il en va de même pour les gares. Dans mon département des Ard...

...nse que M. le rapporteur et Mme la ministre me comprendront. Je crains que l’avis qu’ils ont émis sur l’amendement n° 127 rectifié ter ne tienne pas compte de la rectification qui a été apportée à celui-ci afin de ne pas remettre en cause les compétences des autorités organisatrices de transport et de Réseau ferré de France. Comme vient de le dire Marc Laménie, il est déjà trop tard. Des gares ont fermé partout ! J’en connais une – cela se passe dans une commune de 8 000 habitants – avec des planches à la place des carreaux cassés depuis un an. Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : nous devons changer la culture de la SNCF et aller vers davantage de souplesse, afin de faire revivre ces gares d’une autre manière. Cela ne coûtera rien, puisque des commerces ou d’autres...

Notre amendement présente une nuance par rapport au précédent. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau. Mme la ministre nous a expliqué qu’il fallait, en parfaite continuité avec le travail effectué en 2014, fluidifier le fonctionnement de l’entreprise SNCF. On ne peut pas dissocier totalement le train du rail qui le porte. Le même principe vaut pour les organisations. En ce sens, nous proposons de revenir au statut d’EPIC. Nous pensons, comme nos amis du groupe CRCE,...

Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, je vais prendre un exemple très concret. Comme un certain nombre de mes collègues du groupe CRCE, je suis un usager quotidien du RER B, que je prends à la gare du Blanc-Mesnil. Éliane Assassi, la présidente de mon groupe, le prend à Drancy. Pierre Ouzoulias le prend au sud de Paris – il faut dire que c’est un privilégié…