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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Formation des ministres des cultes

Mots-clés

culte imam laïcité l’islam religion
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
  • Article 1er
  • Article additionnel après l'article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 3 bis
  • Article 4
  • Article 4 bis
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Articles 9 à 11
  • Article 12
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 14/06/2018 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Nathalie Goulet (21 interventions)
    • Françoise Gatel (17 interventions)
    • Françoise Laborde (13 interventions)
    • Jacqueline Gourault (13 interventions)
    • Jacques Bigot (11 interventions)
    • Esther Benbassa (9 interventions)
    • André Reichardt (8 interventions)
    • Pierre Ouzoulias (7 interventions)
    • Ladislas Poniatowski (4 interventions)
    • Olivier Henno (2 interventions)
    • Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
    • Dany Wattebled (1 intervention)
    • Catherine Di Folco (1 intervention)
    • Nicole Duranton (1 intervention)
    • Michel Amiel (1 intervention)
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