Formation des ministres des cultes

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, il est un peu dommage que ce débat ne mobilise guère les foules, car le sujet est intéressant ! Ce texte a au moins le mérite d’exister, même s’il n’est pas exempt de critiques.

Je sais que vous vous tenez en embuscade, madame Benbassa ! Passant récemment devant la pyramide du Louvre sous une pluie battante, j’ai constaté que l’arrosage automatique fonctionnait à plein, noyant des fleurs déjà détrempées, qui n’en demandaient pas tant !

C’est une image de notre incapacité à nous abstraire des mécanismes, des habitudes, des rituels. Quelles que soient les circonstances, on objecte que c’est difficile, compliqué, stigmatisant, que ce n’est pas le bon texte, pas le bon jour, que le Gouvernement va faire des annonces, qu’une loi-cadre va arriver et que, en prime, c’est inconstitut...

Ces réflexes d’autocensure sont encore beaucoup plus marqués quand on aborde la question des religions. L’objet de la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd’hui va faire débat. Cela tombe bien, parce que c’est le but ! Parler des ministres des cultes, de leur formation ou des associations cultuelles ? J’entends déjà les commentai...

Nous allons soutenir cet amendement, au demeurant largement cosigné, parce que je ne vois pas en quoi le respect des règles de la République empêche le vivre ensemble. Je considère, au contraire, qu’il le renforce et qu’il en est le b.a.-ba !

Quant à l’objection du Gouvernement, qui consiste à dire que la modification proposée n’a finalement guère d’importance et ne mérite donc pas d’être votée, je la retournerai, chère madame la ministre, en incitant la Haute Assemblée à la voter, précisément parce qu’elle n’a pas tellement d’importance !

En plus, parlons en toute franchise : vous l’avez dit, cette proposition de loi ne risque pas de suivre un long cours législatif. Comme je l’ai souligné tout à l’heure, il me paraît très important de rappeler les règles fondamentales de la République.

De plus, nous venons d’entendre une leçon magistrale de droit en ce qui concerne l’ordre public. J’espère que, à un moment ou à un autre, nous aurons l’occasion de refaire un peu de droit, au lieu de travailler dans l’urgence.

Nous devons précisément trouver d’autres occasions que la discussion de textes répressifs pour débattre de l’équilibre entre les valeurs républicaines et l’ordre public républicain, qu’il me semble extrêmement important de définir. Bref, nous soutiendrons cet amendement.

Lors de la discussion générale, j’ai parlé de cet amendement qui reprend une disposition votée, ici au Sénat, dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté », pour aligner les obligations comptables des statuts des lois de 1901 et 1905. Cet amendement a fait débat en son temps. Mme Gatel, qui était alors rapporteur, nous avait incités à dép...

Je suis extrêmement contente d’avoir ici l’illustration de la confusion des statuts associatifs. En effet, si toutes les associations dont l’objet est le culte avaient l’obligation de se soumettre au même statut, on n’aurait pas ce type de problèmes. On nous dit que c’est bien de laisser coexister les statuts issus des lois de 1901 et de 1905,...

Je voudrais pour ma part soutenir Mme la rapporteur dans sa mission créative. Au-delà de l’existence de telles institutions en Grande-Bretagne, où le statut des religions est, nous en convenons tous, complètement différent, il n’en reste pas moins, madame la ministre, que nous manquons cruellement d’espaces de dialogue et d’échange. Cela fait...

Mme Nathalie Goulet. … volants, pardon, même si, à l’allure où vont les choses, on aura peut-être bientôt des spaghettis radicalisés !

Nous avons tous ici conscience des limites de l’exercice que nous accomplissons aujourd’hui autour de ce texte. Nous allons essayer d’adopter le texte issu des travaux de la commission, mais il n’y a absolument aucune chance qu’il soit examiné par l’Assemblée nationale et devienne loi.

Heureusement pour certains, mais peut-être pas pour d’autres. En attendant, nous disposons d’une plateforme sur laquelle nous pouvons débattre ; cette base pourra toujours servir à d’autres choses. C’est pourquoi, pour ma part, je suis extrêmement favorable au maintien de la position adoptée par la commission des lois et son rapporteur.

Mon amendement est une petite variante du précédent. Je l’ai déposé dans l’hypothèse où ce dernier serait rejeté, notamment par un scrutin public. Il tend à substituer à l’obligation faite aux cadres religieux et ministres du culte de suivre une formation spécifique leur assurant à la fois une connaissance suffisante des principes civils et ci...

Je voudrais rebondir un instant sur les propos que j’entends et faire de la politique. Aujourd’hui, le groupe Les Républicains s’apprête à voter contre mon amendement et celui d’André Reichardt, alors que, demain matin, on retrouvera ses dirigeants dans la rue en train d’exiger des lois de plus en plus répressives, des mesures de plus en plus ...

Mon cher collègue, cela s’est déjà vu ! Certes, on se situe dans un cadre un peu particulier avec ce texte. Je comprends parfaitement l’exercice contraint auquel nous nous livrons avec une proposition de loi dont la constitutionnalité est contestée. J’ai bien écouté et parfaitement compris les débats : nous avons paramétré de nouveau certaines...

Mme Nathalie Goulet. Je retire mon amendement, madame la présidente ! On ne va pas faire d’acharnement thérapeutique…

Je soutiens absolument la position de la commission. Pour avoir présidé la première commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, en 2014, dans cette maison, pour avoir visité les lieux privatifs de liberté et avoir rencontré l’ensemble des aumôniers qui y travaillent, je puis vous dire que ce dont ils ont besoin, qu’ils exercent dans l’ar...