Interventions sur "eau"

Comme vous le savez, le bureau de notre commission a souhaité cette année, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, regrouper les trois avis de Nelly Tocqueville, de Pierre Médevielle et de moi-même au sein d'un même rapport portant plus largement sur les crédits relatifs à l'environnement. Ce que nous appellerons crédits relatifs à l'environnement dans ce rapport devra donc s'entendre des crédits dédiés aux politiques ...

...inistrations et des opérateurs de l'État. Cela me semble problématique pour un ministère chargé de repenser régulièrement ses politiques publiques, dans un contexte technologique et scientifique en perpétuelle évolution et avec de fortes attentes sociétales. À l'heure où de nombreux projets contribuant à la transition écologique se mettent en place dans les territoires, le soutien de l'État au niveau déconcentré est également essentiel pour accompagner les porteurs de projets. Pour terminer, je souhaiterais évoquer rapidement deux sujets thématiques. Le premier point concerne la prévention des risques naturels, en particulier des inondations. La catastrophe humaine et économique liée aux inondations dans l'Aude les 14 et 15 octobre derniers rappelle l'impérieuse nécessité d'un renforcement...

...agement et 1,73 milliard en crédits de paiement, soit une relative stabilité par rapport à l'année dernière. Les crédits du programme 190 ont pour objet, plus particulièrement, d'apporter des subventions à sept opérateurs. Trois d'entre eux lui sont rattachés à titre principal : l'IFP Énergies nouvelles, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) et l'Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN). Par ailleurs, quatre opérateurs bénéficient de subventions du programme mais sont rattachés, à titre principal, à d'autres programmes : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), l'Agence nationale de sécurité sanita...

J'avais interrogé le ministre, lors de son audition, sur la question de l'investissement pour l'irrigation. Il avait paru assez sensible au fait qu'il était nécessaire de mettre en place des retenues collinaires. Il semblait prêt à ouvrir le dossier. Je crois qu'il faut insister parce que, pour un certain nombre de départements, il est très important de partager la ressource en eau, notamment pour l'agriculture. Sur la question des risques d'inondations, je partage tout à fait le point de vue de notre rapporteur Pierre Médevielle. Les élus locaux ont encore des efforts à faire. Beaucoup sont encore réfractaires pour différentes raisons. Outre le risque pour inondation, un maire est confronté à différents risques, notamment le risque d'effondrement, sur lequel les riverain...

Je me félicite tout d'abord du fait que les objectifs de développement durable seront pris en compte à l'avenir. Je voudrais par ailleurs parler des agences de l'eau. J'avais été interpellée par l'agence Adour Garonne sur la nécessité de faire face à des enjeux stratégiques très importants, compte tenu notamment d'une population qui, à Toulouse comme à Bordeaux augmente de 15 000 habitants par an. On pourrait être confronté dans ces territoires à des problèmes de sécheresse et même d'absence d'eau. Différents enjeux peuvent être identifiés : l'extension des m...

Merci aux trois rapporteurs pour leurs travaux. J'aurai les mêmes remarques que ma collègue Angèle Préville sur le programme 113, notamment s'agissant de la baisse non négligeable des moyens des agences de l'eau, sur lesquelles pèsent déjà les contributions pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Agence française pour la biodiversité et les parcs nationaux. Cette situation entraîne des conséquences directes sur le terrain. Je le constate notamment dans les territoires ruraux, où l'assainissement non collectif en particulier ne bénéficie plus d'aucune aide. Tout est à l'arrê...

Je remercie également les rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé. Ces sujets nous passionnent et ont une acuité forte compte tenu de l'actualité nationale mais également internationale sur les problèmes liés à la biodiversité, à l'eau, aux risques ou à la recherche. Notre commission constitue un point nodal sur ces sujets, et a un rôle à jouer pour favoriser l'acculturation de nos compatriotes. Le problème de la Commission nationale du débat pu...

...sité. Défendu lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce rapprochement, qui supposerait une police unique de l'environnement, est souhaitable. Cependant, j'alerte sur le fait qu'en période de réduction budgétaire, la baisse simultanée des crédits de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de ceux des agences de l'eau, ne favorise pas le dynamisme de la fusion à venir. Finalement, on s'aperçoit que l'idée de fusion est moins guidée par la création d'un système cohérent que par le souhait de faire des économies de fonctionnement. En second lieu, concernant le sujet de l'hydrogène, il ne faut pas totalement être naïf sur le fait que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) porte a...

...ou de taxes locales par la fiscalité écologique, volonté d'ailleurs relayée par la ministre Élisabeth Borne lors de son audition par notre commission, me paraît grave. Je note également une inquiétude face à la traduction opérationnelle et financière de la fusion, pleine de bon sens, de l'AFB et de l'ONCFS. Par ailleurs, les politiques de « stop & go » notamment en matière d'assainissement de l'eau, sont à mes yeux insupportables pour les élus locaux. En effet, la planification financière est rendue impossible pour le responsable d'un exécutif local. Enfin, je pense que l'hydrogène peut donner le meilleur comme le pire. Le pire est au Japon où l'hydrogène est produit à partir de charbon extrait des mines d'Australie. Le meilleur est en France avec la recherche dont on devrait stimuler les ...

...ce de la politique de l'environnement dans les territoires ainsi que la future fusion de l'AFB et de l'ONCFS. M. Bérit-Débat évoquait l'irrigation et les retenues collinaires. Je pense, en effet, que notre commission pourrait se mobiliser et entendre en audition le préfet Pierre-Étienne Bisch, auteur d'un rapport sur le sujet. Ces questions seront également au coeur de l'acte II des Assises de l'eau, annoncées mi-novembre. M. Boyer soulève la question très pertinente de la dualité entre la tenue de colloques et l'action à mener sur le terrain. Pour ma part, je partage votre étonnement. Il faut, effectivement mobiliser, sensibiliser les experts et surtout l'opinion publique, tout en veillant à mobiliser des moyens concrets. Enfin, Mme Préville évoquait les moyens des agences de l'eau. Comme...

...'acceptabilité des projets. Restons toutefois attentifs à ce qu'ils ne s'enlisent pas. Par ailleurs, une fois le débat terminé, il faut respecter les décisions publiques et assurer leur mise en oeuvre, ce qui n'est pas toujours le cas. Sur les événements météorologiques qui découlent du réchauffement climatique, certes, les causes sont mondiales, mais les conséquences doivent être assumées au niveau national. Or, nous ne mettons pas suffisamment de moyens dans ce programme budgétaire pour protéger les populations des aléas naturels.

...hydrogène ne peut pas répondre à tout : il doit d'abord être envisagé dans le cadre d'un mix énergétique. Il faudrait s'inscrire dans un cercle vertueux. J'ai été très surprise par l'absence de réponse sur ce sujet de la part de la ministre Élisabeth Borne, lors de son audition devant la commission. Sur les petites lignes ferroviaires, l'hydrogène pourrait venir en appui, pour les parcelles de réseau non électrifiées. Il s'agit d'un élément vital de l'aménagement des territoires, notamment ruraux. De même, il y a encore quelques années, le président de Renault excluait toute perspective de développement de l'hydrogène pour ses voitures, ce qui est regrettable. Hélas, des idées fausses sur les capacités des véhicules électriques continuent de survivre, notamment sur leur prétendue inadaptation...

...e qui contraste avec la promotion de cette démarche, que le Président de la République a lui-même assurée. Sur les véhicules électriques, nous sommes en train de prendre une mauvaise piste en faisant croire que le véhicule électrique ne serait pas à la hauteur. Certes, son coût est important. Certains foyers ont pu s'équiper il y a quelques années, notamment grâce à des aides publiques. Les nouveaux véhicules sont plus performants mais toujours aussi chers. Les foyers équipés, pour les plus modestes, lorsqu'ils vont devoir remplacer leurs véhicules, risquent d'avoir des difficultés majeures pour conserver un véhicule électrique. Nous devons donc réfléchir sur notre capacité de renouvellement du parc de première génération, face à l'absence d'aides financières adaptées. S'agissant des créd...

...ulations ont été faites cette année pour que cela ne se reproduise pas, et relayer la proposition de l'AMF de créer un fonds de lissage à destination d'environ 3 000 communes, lesquelles ont vu la baisse de leurs dotations de péréquation dépasser 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Quelle est votre opinion à ce sujet ? De manière générale, je m'interroge sur le fait d'avoir introduit un nouveau dispositif destiné aux communes en zone Natura 2000 au moment où chacun trouve que la DGF est déjà suffisamment compliquée. Pourquoi encore complexifier le système ?

On pouvait avoir cette vision intégrative tant que la carte intercommunale n'était pas achevée. Elle l'est à présent. Des espaces intercommunaux plus puissants et plus forts se constituent. On est déjà arrivé par endroits à un niveau d'intégration conséquent et à des périmètres intercommunaux dont on sait à peu près qu'ils ne bougeront plus. Par ailleurs, estimez-vous pertinent de maintenir la DSIL au niveau des préfectures de région, alors même que l'enveloppe régionale est le plus souvent répartie entre les départements au prorata de leur population ? Pour ma part, j'estime qu'il serait plus opportun transférer le pouvoir ...

...er les choses. Il faudra toutefois évoluer vers un système qui tienne davantage compte de l'importance des charges. Le CIF varie d'un montant epsilonesque à 80 % ou 85 %, tandis que le revenu moyen par habitant varie de plus 10 à moins 10 - et ce n'est pas forcément cela qui change fondamentalement les charges de la collectivité. Il faudra être prudent à l'avenir. L'intégration des redevances d'eau et d'assainissement aux bases de calcul du CIF est une très bonne idée, mais il ne faudrait pas avantager temporairement le secteur urbain au détriment du secteur rural. Tout le monde sait que les communautés de communes ont jusqu'à 2026 pour assumer les compétences eau et assainissement. Pendant ce temps-là, il n'y a pas lieu de modifier le calcul du CIF. S'agissant de la DSIL, on peut essayer ...

...re à mi-chemin. Il faut repenser la dotation d'intercommunalité de façon plus ambitieuse et globale pour tenir compte des restitutions de compétences aux communes, notamment dans les communautés de communes. L'Histoire va dans le sens de la suppression du critère du CIF, qui a selon moi un effet pervers s'agissant des plus petites structures intercommunales. Enfin, s'agissant de la question de l'eau et de l'assainissement, les agences de l'eau demandent aujourd'hui que les intercommunalités, auxquelles ces compétences doivent être obligatoirement transférées, les transfèrent à leur tour à des syndicats : il y a là une incohérence.

...simple : mettre en oeuvre la solidarité interne. La majorité des intercommunalités concernées ne le veut malheureusement pas. Pourrait-on, dans la loi de finances, se mettre d'accord sur un amendement permettant de régler ce problème ? Par ailleurs, l'État républicain n'a jamais répondu à la question de savoir ce qu'il convient de faire des soldes, positifs ou négatifs, des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Ne pourrait-on faire en sorte qu'ils aillent à l'intercommunalité ? L'absence de règles crée un mauvais climat, entretient l'anarchie et favorise les injustices.

... intercommunales et communales (FPIC), qui hérisse à la fois ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Il ne faut jamais oublier les classes moyennes, y compris parmi les intercommunalités. Certaines collectivités ont vu leur contribution au FPIC passer de 75 000 euros à 750 000 euros en cinq ans sans que leurs ressources aient augmenté, tout simplement parce que le nombre de leurs contributeurs a beaucoup diminué. Enfin, s'agissant de la DSIL, il existe un écart entre l'enveloppe allouée et ce qui est effectivement consommé. Vous n'y êtes pour rien : c'est que les collectivités ont parfois des moyens limités pour monter des projets. Il me semble d'ailleurs que, cette année, de nouvelles dépenses deviennent éligibles à la DSIL, ce qui fera en définitive baisser l'enveloppe pour les autres proj...

Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de ponction sur les agences de l'eau. Ce n'est pas ce que l'on entend. Le principe selon lequel l'eau paye l'eau a été piétiné. Aujourd'hui, le produit des redevances d'eau qui revient aux agences de l'eau est plafonné à 2,1 milliards d'euros au niveau national. Si l'on ajoute à ce plafond mordant les prélèvements opérés depuis plusieurs années, on aboutit des ponctions qui produisent aujourd'hui leur plein effet et qui conduisent b...