Interventions sur "eau"

...aisse de 45 millions d'euros correspondant aux crédits des contrats de ruralité. Ces derniers arrivant à leur terme, le Gouvernement décide de les supprimer. Considérez-vous pour autant qu'il n'y ait plus de besoins ? J'estime quant à moi que ces 45 millions d'euros seraient bien utiles pour poursuivre les investissements nécessaires dans nos campagnes. Par ailleurs, s'agissant de la DPV, de nouveaux critères de population ont été introduits : sont éligibles les communes dont 19 % des habitants vivent dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Or la comptabilisation des habitants desdits quartiers remonte à juin 2016, alors que la population totale est recensée chaque année. Le risque est que certaines communes deviennent inéligibles. Comment comptez-vous régler ce problème ?...

...e intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), à Paris, au printemps prochain ? Rien ne figure dans le projet de loi de finances pour compenser la diminution des redevances cynégétiques qui représentent un manque à gagner de 20 millions d'euros pour l'ONCFS. Si l'office pourra faire face cette année, qu'en sera-t-il l'an prochain ? L'acte II des Assises de l'eau s'ouvrira bientôt. Qu'en attendez-vous concrètement ? Le Parlement sera associé à ces assises sur le grand cycle de l'eau. Pouvons-nous espérer que la réflexion aboutira à des mesures législatives ? Pourriez-vous aussi nous dresser le bilan de votre politique en matière de captages prioritaires ? Quels moyens souhaitez-vous y consacrer dans le prochain budget ? Enfin, un projet de fusion de l'...

...besoin d'un soutien financier fort de l'État. La décision prise par le Gouvernement, l'an passé, de plafonner les recettes du fonds Barnier à hauteur de 137 millions d'euros de recettes, issues d'une taxe affectée sur les contrats d'assurance, risque d'avoir un impact sur la politique de prévention des risques. On ne pourra pas maintenir le plafond pendant plusieurs années sans compromettre le niveau élevé d'intervention. Un amendement a été déposé à l'Assemblée nationale pour lever certaines contraintes dans la gestion des ressources du fonds, mais cela ne modifie pas l'enveloppe totale. Quels sont vos objectifs en matière de prévention des risques naturels, alors que le président de la République a annoncé des évolutions sur le sujet, lors de son déplacement à Saint Martin, au début du mois...

La hausse des prix du carburant fait débat et la décision de procéder au rapprochement progressif de la fiscalité applicable à l'essence et au diesel fait couler beaucoup d'encre. A-t-on la certitude que le diesel pollue plus que l'essence ? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 3,7 milliards d'euros et de 15,4 milliards d'euros entre 2017 et 2022. Que fera-t-on de ces recettes supplémentaires ? Seront-elles affectées au budget général de l'État ou serviront-elles à financer de nouvelles mesures pour la transi...

...le que 19 % de la hausse de la taxe sur les carburants soit affectée à l'écologie et 81 % à d'autres missions. Nous avons été échaudés par le cas de la sécurité routière. En effet, la Cour des comptes a précisé que 25 % du produit des amendes a servi au désendettement de l'État, contrairement à ce qui avait été dit. Je voudrais également aborder l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Vous prévoyez de supprimer des centrales nucléaires. Le budget alloué aux collectivités territoriales dans le cadre de l'IFER est en baisse de 2 % alors qu'en 2009, il avait été précisé qu'il ne bougerait pas. Ce sont les communes et intercommunalités qui sont touchées. Nous n'avons aucune information concernant la part des départements. Quelle est-elle ? Selon le rapport de la Cour des...

Comme vous, je me suis rendu au salon de l'automobile. Effectivement, l'évolution technologique est considérable. Il y a quelques semaines, une personnalité du GIEC a appelé notre attention sur l'évolution climatique. On entend beaucoup parler de l'électrique et moins de l'hydrogène, mais si tout passait à l'électrique, quid de la production ? On ferme des centrales à charbon - c'est logique - et on a la volonté de fermer Fessenheim et même d'autres centrales. D'un côté, certains interlocuteurs disent que la production française est assez élevée, et de l'autre, EDF dit qu'il faut un ou deux EPR supplémentaires. Quelle est la...

...-vous l'organisation de la police après la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ? Il y a un problème d'incompréhension de l'affectation des recettes de la fiscalité écologique. Quand vous dites qu'une part de la TICPE est affectée aux collectivités territoriales, je ne comprends pas. Quelle est votre vision du partage de l'eau, notamment pour les agriculteurs ? Nos départements, comme la Dordogne, ont du mal à constituer des réserves.

Le Sénat a voté l'augmentation de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) à mon initiative et à celle de M. Ladislas Poniatowski - c'était consensuel - et son prix actuel n'est pas très différent de ce que nous avions voté dans la loi de transition énergétique. Dès 2016, tous les réseaux de collectivités territoriales ont mis sur table une proposition commune de dotations additionnelles pour accompagner les compétences nouvelles créées dans la loi, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) obligatoires pour les intercommunalités et le volet climat des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les compétences nouvell...

Monsieur le ministre d'État, je tiens d'abord à dire que je partage les propos d'Alain Fouché sur l'organisation de l'éolien sur le territoire français. Pour ma part, je vous interrogerai sur le photovoltaïque. Les entreprises françaises de production de panneaux photovoltaïques, comme le groupe Armor à Nantes, rencontrent des difficultés face aux entreprises chinoises ou étrangères dont les coûts sont extrêmement bas. Si la Commission de régulation de l'énergie ne fait pas d'efforts pour favoriser les entreprises françaises, nous risquons une fois de plus de voir disparaître ces pans de l'industrie française. Par ailleurs, ne pourrait-on pas installer...

...taxes destinées à changer les comportements était celui de la progressivité. En l'occurrence, ce principe n'est visiblement pas respecté. Le dispositif retenu est contraire à l'équité et manque singulièrement de lisibilité. Le rapport de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie est limpide : les catégories sociales ayant des revenus inférieurs sont beaucoup plus affectées que les autres par la hausse de la fiscalité environnementale. En effet, ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus frappés par la précarité énergétique, parce qu'ils habitent loin des centres-villes et n'ont pas accès aux transports publics. Le projet de loi de finances manque cruellement de mesures d'accompagnement en leur faveur. Où en est la structuration du se...

Voilà quelques années, il y avait des mesures incitatives pour acheter des véhicules diesel. J'avais d'ailleurs moi-même été séduit par les arguments d'associations de consommateurs montrant que le filtre à particules permettait d'avoir un diesel beaucoup moins polluant que l'essence. Quelles sont aujourd'hui les études scientifiques sérieuses qui permettent d'affirmer que le diesel pollue plus que l'essence ? Nous adoptons des mesures en France, et nous essayons d'être exemplaires. Mais ne faut-il pas replacer cela dans le contexte européen ? Sinon, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Regardons ce qui se pratique en Allemagne, en Italie, en...

...'il n'était pas possible d'affecter la totalité de la fiscalité écologique à de telles dépenses. Mais ne pourrait-on pas envisager d'élargir le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », afin d'avoir une véritable politique énergétique ? Enfin, j'aimerais entendre M. le ministre sur le projet Cigéo, ainsi que sur la réduction des déchets nucléaires par l'investissement sur de nouveaux types d'installations.

On a beaucoup souligné que la lutte contre le changement climatique reposait sur de la pédagogie et devrait s'appuyer sur la jeunesse. J'ai donc une proposition. Pourquoi ne pas faire du service universel obligatoire qui sera mis en place pour les jeunes un service universel environnemental ? Ce serait une bonne manière de les mobiliser sur ces enjeux. Vous avez évoqué le fonds Barnier. Qui le gère ? Qui ...

...idé un exécutif local, je comprends ce que cela signifie. Mais, à ce titre, quand je paye mes taxes sur le carburant, j'ai un peu le sentiment de compenser fiscalement, par exemple, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le Premier ministre a évoqué la possibilité de compenser la baisse de la taxe d'habitation en affectant des recettes de la fiscalité écologique. Cela m'inquiète beaucoup. Une telle mesure ne permettrait pas donner des moyens supplémentaires aux collectivités territoriales pour agir. Or la transition énergétique se fera dans les territoires et reposera sur les communes et les EPCI. Je vous ai déjà sollicité sur la faiblesse du Fonds chaleur. Des industries importantes de mon département - l'une produit du bicarbonate de soude - sont très consommatrices d'éner...

En tant que rapporteur pour avis sur les crédits consacrés aux transports routiers et du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », je me réjouis de la hausse de la prime à la conversion, qui passera de 122 millions d'euros à 306 millions d'euros en 2019. Mais la nouveauté est que le dispositif sera limité à l'achat de véhicules de prix inférieur à 60 000 euros. Instaurer un tel plafond, c'est un peu retirer la planche au milieu du gué. Le bonus écologique concerne non seulement les véhicules électriques à batteries, mais aussi les véhicules à l'hydrogène, qui coûtent très cher. Des entreprises privées et des collectifs ont déjà commencé à investir. Par exemple,...