Interventions sur "l’agriculture"

...ois rapporteurs, et Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui ont consacré beaucoup de temps à auditionner. C’est ce qui fait le caractère remarquable du travail au Sénat, ce temps passé à écouter, à entendre et à s’enrichir de l’expression de l’ensemble des acteurs concernés, de près ou de loin, par les activités agricoles et par les activités territoriales qui touchent à l’agriculture. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. J’ai été très surpris, et même marqué, par le fait que vous avez répété à quatre reprises les mots « une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous ». Si nous voulons rétablir la dignité des femmes et des hommes qui travaillent depuis des générations, et travailleront encore demain, il faut dire qu’ils l’ont fait dan...

Il y a un sacré décalage entre, d’un côté, ce qui est exprimé à l’occasion de ce texte, votre volonté politique d’agir au niveau européen, et, de l’autre, le mandat de négociation que vous donnez via l’accord économique et commercial global, le CETA, et nos relations avec le MERCOSUR ou la Nouvelle-Zélande. Avec ce que l’on exige des agriculteurs, de l’agriculture, des entreprises agroalimentaires, que l’on charge toujours plus, on trahit les agriculteurs et, au-delà, les consommateurs. En effet, ce qui arrive sur notre marché n’est pas produit dans les conditions que l’on impose à l’agriculture française. Je suis tenté de dire que le débat du bio est un faux débat. D’aucuns ont utilisé les phrases de quelques sénatrices et sénateurs ; nous voulions en fa...

...l’État puisse s’engager avec la profession sur ce contrat qui doit être gagnant pour toutes les parties. Les agriculteurs sont prêts à vous le présenter, ils sont prêts à le mettre en œuvre ; l’État est-il prêt à accompagner cette démarche ambitieuse ? L’État est-il déterminé à s’engager aussi, de manière pluriannuelle, sur les solutions efficaces et concrètes proposées par ces professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire ? N’oublions pas que la France a la meilleure agriculture du monde et que les produits importés en France ne sont pas toujours soumis aux mêmes contraintes que celles qui pèsent sur nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation ont donné beaucoup d’espoir ! Ce projet de loi n’est pas un texte agricole, mais il aura un impact sur la profession. J’ai peur que la d...

Mes positions sur ce texte, qui ne se veulent ni idéologiques ni dogmatiques, s’appuient sur ces deux axes : le « non-pesticides » et la promotion des agricultures vertueuses – je pense à l’agroécologie, dont l’agriculture biologique est le fleuron. J’ai été très déçu par l’examen du texte en commission des affaires économiques, mais j’espère encore que les débats en séance permettront au moins de revenir au niveau d’exigence de l’Assemblée nationale. Le retour en commission du 20 % de bio, ce matin, est un bon signe. Dans cette affaire, la loi Labbé a été touchée ; je croyais que l’on ne devait pas faire de reto...

M. Laurent Duplomb. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française a été pendant des décennies, et surtout à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une activité économique à part entière. Elle a permis de nourrir toute la population non seulement en quantité nécessaire, mais aussi en qualité sanitaire et nutritive. Ce qui en fait, n’ayons pas peur de le dire haut et fort, l’alimentation la plus saine et sûre au monde.

...recherche de notoriété, comme ce pseudo-agriculteur du Larzac, qui d’ailleurs ne l’a pas été longtemps, un courant de vents mauvais souffle sur l’image de notre agriculture. Cette même agriculture, plébiscitée hier par tous ces Français issus de familles agricoles sur deux ou trois générations, est aujourd’hui la cible de toutes les attaques. Attaques de tous ceux, passéistes et nostalgiques de l’agriculture de leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, qui souhaiteraient, les dimanches ou pendant les vacances, avec tout le confort, retrouver une campagne figée dans les années cinquante où les agriculteurs, que dis-je, les paysans, fauchaient encore à la faux. Mais les auteurs de ces attaques n’ont pas l’objectivité de reconnaître que les moyens nécessaires à leurs loisirs sont les fruits de l’e...

...t. Ce ne sera que des contraintes et des charges supplémentaires pour les agriculteurs ! Vous êtes responsable d’avoir fait miroiter aux agriculteurs, dans le titre Ier, une hypothétique amélioration de leur revenu en dévoilant leurs prix de revient. Qui peut croire, dans une compétition commerciale effrénée, qu’en montrant toutes ses cartes on peut gagner la partie ? C’est d’une grande loi que l’agriculture avait besoin, une loi permettant de redonner de la fierté au paysan que je suis, et à tous les autres paysans de France, pour continuer de produire. Nos agriculteurs n’avaient pas besoin d’une loi faite d’illusions et de punitions. De cela aussi, monsieur le ministre, vous êtes responsable !

...ministre, madame, messieurs les rapporteurs, vous qui avez fait un travail énorme avec les présidents de commission, mes chers collègues, je voudrais en tant qu’agriculteur, et avec moins de passion que notre ami Laurent Duplomb, faire un bilan de ce projet de loi. Monsieur le ministre, je crois que l’on peut partager vos intentions, que vous avez clairement exprimées. Nous sommes conscients que l’agriculture a besoin d’un électrochoc, qu’elle a besoin d’être accompagnée. Vous n’avez pas évoqué, en revanche, le point de départ. Aujourd’hui, la moitié des agriculteurs gagne la moitié du SMIC. Aujourd’hui, et c’est ce qu’ignore le projet de loi, l’agriculture est dans une situation de concurrence mondiale. Aujourd’hui, les éleveurs bretons préfèrent acheter du blé d’Ukraine…

...ulets consommés dans notre pays sont importés. On avait pourtant voulu préserver une certaine qualité alimentaire, en imaginant que la France seule serait capable de suivre ce chemin. Je crains que ce ne soit une utopie. Pour ce qui concerne les mesures en faveur d’une alimentation saine et durable, les agricultures française et européenne ont besoin de progresser. Je ne serai pas sévère envers l’agriculture biologique, qui constitue une référence et une expérimentation qui doit faire son chemin.

Monsieur le ministre, je suis également inquiet des différences qui existent entre les réglementations françaises et européennes. En France, l’agriculture a perdu toute sa compétitivité, contrairement à ce qui s’est passé en Allemagne ou aux Pays-Bas : ces pays ont les mêmes contraintes européennes, mais réussissent, avec l’aide de l’État, à produire à un prix moins élevé qu’en France. Le projet de loi ne prend pas en compte les productions para-agricoles. Par exemple sur la méthanisation, nous nous entêtons à vouloir en produire sans ajouter de m...

... financé par les firmes elles-mêmes. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation du préjudice intégral subi. Une mission interministérielle menée par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER –, l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et l’Inspection générale des finances – IGF – a été chargée d’étudier l’opportunité de mettre en place ce fonds d’indemnisation. Ses conclusions, rendues en janvier 2018, sont édifiantes. Les experts des trois ministères – agriculture, santé et finances – considèrent que le régime accidents du travail et malad...

...nts rapporteurs du texte au nom de la commission des affaires économiques, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier, dont le travail honore le Sénat. Un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait stagne autour de 330 euros par tonne. Alors que la France est le premier producteur de l’Union européenne, l’agriculture souffre d’une crise structurelle dévastatrice. La position du Gouvernement est pleine de contradictions. Il pense tout régler uniquement par le biais de modifications des contrats commerciaux entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Pour ma part, je souligne qu’il est indispensable qu’un tarif de base soit garanti aux producteurs de cultures végétales comme aux éleveurs, afin que le...

Le travail en commission a permis l’ajout, à l’article 11 undecies, d’une prise en compte de la spécificité de l’agriculture dans les accords de libre-échange, notamment par l’insertion de la notion de réciprocité. Ce travail va dans le bon sens, mais pour protéger efficacement notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, nous devons aller plus loin. C’est pour cela que nous proposons d’instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange sur le modèle de l’exception cult...

Cet amendement vise à instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle afin de préserver l’agriculture française dans les accords commerciaux internationaux. Dans la perspective des engagements de la France à lutter contre le changement climatique et au nom de la défense de notre souveraineté alimentaire, cette proposition entend reconnaître une exception agriculturelle dans les échanges internationaux. Cette démarche permettrait de déverrouiller les négociations des autres volets commerciaux des...

...es responsabilités en tant qu’État. Rappelons-nous que nous sommes plus dans une fédération d’États-nations que dans une Europe fédérale ! Je prends un exemple : les quotas laitiers, mis en place, puis enlevés. Les uns et les autres ont d’ailleurs critiqué les accords de Luxembourg. Lors de la dernière négociation de la PAC, reconnaissons tout de même que le président Hollande et son ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, votre prédécesseur, monsieur le ministre, ont réussi un coup de maître, en arrachant un budget de 9, 7 milliards d’euros ! Rappelez-vous du discours de Cournon-d’Auvergne : tous les responsables agricoles se réjouissaient de ce résultat ! Il ne faut pas en sourire et nous devons prendre conscience du caractère exceptionnel du budget d’alors, puisque la France a été le seul pays...

À l’instar d’autres collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent entamer l’examen de ce projet de loi avec un amendement majeur, dont la portée n’est pas uniquement symbolique. Cet amendement vise à ancrer dans notre législation le fait que l’agriculture ne saurait être appréhendée comme un secteur économique ou une marchandise lambda. Les États généraux de l’alimentation nous ont rappelé une chose essentielle : notre modèle agricole est unique, notre agriculture est performante et nous souhaitons tous en préserver les spécificités qui en font la richesse. Pour l’instant, le XXIe siècle est celui de la mondialisation, de la libéralisation...

Le temps passe, et les administrations sénatoriale et agricole, quels que soient leurs responsables, répondent toujours la même chose. Je me permets de dire que les réponses apportées à l’instant tant par l’administration du Sénat que par le ministère de l’agriculture sont erronées. C’est mon sentiment ; je peux me tromper. Je suis d’accord, monsieur le rapporteur, c’est non pas par la loi, mais par les traités que l’on construira l’exception agricole. Mais enfin, souvenons-nous, comment a commencé l’exception culturelle ? Elle a commencé au Parlement, qui a déclaré qu’on ne pouvait pas continuer ainsi et qu’il fallait obtenir une telle exception, compte tenu...

M. Jean-Michel Houllegatte. Notre position sur ces amendements sera annonciatrice de la qualité du débat et va démontrer notre volonté de reconnaître l’agriculture dans ses multiples dimensions. Leur adoption me donnerait beaucoup de sérénité.

...de loi votée à l’unanimité voilà deux ans. Les textes existent, et il suffit de se donner les moyens de les mettre en œuvre, monsieur le ministre. J’espère que cela sera possible dans les mois et les années à venir, en tout cas le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne le risque économique. J’en viens à l’exception agriculturelle. Voilà 15 000 ans, c’est grâce à l’instauration de l’agriculture que notre civilisation a pris un nouveau cours. Je ne suis pas loin de considérer qu’aujourd’hui nous devons nous reposer la question de la centralité de l’agriculture dans nos sociétés, dans notre civilisation. Le mot n’a peut-être pas été prononcé lors de la discussion générale, mais je pense que c’est vraiment l’enjeu. Il nous faut réaffirmer, grâce à cette exception agriculturelle, le fait ci...

.... Il n’y a pas besoin de se poser des questions sur le libre-échange ; commençons par avoir une vision claire et précise de ce que l’on veut faire de notre agriculture. Soutenons-la quand elle a besoin d’être soutenue, notamment pour s’opposer à l’importation de produits qui ne correspondent pas à nos normes. Monsieur le ministre, nous avons aussi besoin d’un ministre qui défende les valeurs de l’agriculture française à Bruxelles