Interventions sur "l’agriculture"

... même très modeste et atteignable. Il laisse une certaine liberté aux élus. Comme cela a été dit, beaucoup de collectivités vont déjà au-delà. Certains de nos amendements, qui ont été déclarés irrecevables, allaient eux aussi bien plus loin, car nous estimons qu’il faut donner un vrai signal. Qu’est-ce que le bio ? J’ai quelquefois l’impression que c’est un gros mot, que l’on a peur d’employer ! L’agriculture bio, c’est une agriculture qui n’utilise pas d’intrants et de produits chimiques, ou très peu ; c’est tout ! Ultérieurement, nous aurons à débattre de la suppression des bouteilles en plastique. Un amendement vise à s’y opposer au motif que, dans certaines zones, l’eau du robinet est impropre à la consommation, parce que contaminée par des intrants utilisés en agriculture. Il est nécessaire d’o...

Après avoir préservé la proportion de 50 % de produits de qualité, qui était un élément essentiel, il convient maintenant de rétablir d’autres dispositions ayant été supprimées par la commission. Nous proposons ainsi de récrire l’article 11, afin de rétablir l’objectif de 20 % de produits provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations en conversion dans la restauration collective. Il s’agit en effet de considérer la conversion vers l’agriculture biologique comme étant une démarche vertueuse, afin d’aider les agriculteurs à traverser cette période qui, malgré les aides, peut être difficile. Nous avons déjà beaucoup échangé sur le sujet, mais je tiens à rappeler que les produits biologiques représe...

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une part de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits d’approvisionnement local, tels qu’ils sont définis à l’article 11. Il s’agit de préciser clairement que les produits bio doivent être issus de l’agriculture de proximité. En effet, il ne faut pas créer un appel d’air qui serait favorable aux importations. Je fais confiance à nos producteurs – ils ont déjà prouvé qu’ils pouvaient le faire – pour continuer de répondre aux opportunités de marché qui s’ouvriront à eux. Aujourd’hui, les denrées bio consommées sont à 80 % produites en France. L’objectif de 20 % ne doit donc pas susciter d’inquiétudes.

Cet amendement a pour objet de réécrire l’article 11, relatif aux obligations des gestionnaires des services de restauration collective publique. Il vise à reprendre les objectifs de composition des menus avec 50 % de produits répondant à des exigences de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Les différents critères retenus reprennent la rédaction proposée par l’Assemblée nationale, ainsi que les propositions de Mme la rapporteur au fond et de M. le rapporteur pour avis du Sénat.

Il me semble que, aujourd’hui, nous allons trop loin. Il ne faut pas opposer les systèmes. L’agriculture est multiple, et nous avons besoin de cette diversité. Vous savez bien que l’agriculture conventionnelle ne se fait pas plaisir en utilisant des produits phytosanitaires ! En outre, certaines études montrent que des traces de pesticides ont été détectées dans des produits bio. De grâce, calmons le jeu sur ce thème ! Nous allons nous rallier à l’amendement déposé par Mme la rapporteur, dont les d...

... attaquons le point important de ce texte, le titre Ier et l’article 1er, celui que vous avez voulu mettre en avant comme l’inversion de la construction du prix. Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le ministre, que les États généraux de l’alimentation ont globalement été un succès : cette méthode a permis de mobiliser la société civile, les femmes et les hommes qui travaillent dans l’agriculture, le monde politique, ce qui est, me semble-t-il, une bonne chose. Pour siéger dans cette assemblée depuis dix ans – j’ai pris mon cahier ! –, je puis vous dire que nous en sommes à la troisième loi agricole en huit ans. Trois lois, trois ministres et trois mêmes objectifs : la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, avec Bruno Le Maire, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’aliment...

… qui organisent un dumping social et environnemental très fort ? Par exemple, l’Argentine utilise le glyphosate non réglementé ; le Brésil, le soja transgénique, le Mexique, les farines animales, ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les hormones de croissance. Alors je vous pose une question simple : est-ce que vous considérez que l’agriculture doit être un bien de l’humanité et qu’elle doit être sortie de ces traités de libre-échange ? C’est là une question essentielle, car c’est le fond du sujet. Nous pourrons ensuite discuter du revenu paysan et d’une autre agriculture, saine et durable.

...nde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence. Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de contractualisation mis en place par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, sans cesse renforcé depuis lors, sans répondre à la crise structurelle que connaît le monde agricole. Nous approuvons l’inversion du mode d’établissement des contrats, qui seront désormais proposés par le producteur et non plus par l’acheteur, ce qui constitue une véritable avancée. Dans la même logique, la prise en compte, dans les contrats, d’indicateurs relatifs au coût de pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi cherche à obtenir un prix équitable de façon que les agriculteurs vivent décemment, tout simplement. Nous le savons tous, l’agriculture française est reconnue dans le monde entier pour sa diversité et son immense qualité, mais, il faut bien le reconnaître, elle est fragilisée par les crises successives – crises climatiques, sanitaires, économiques – ; d’où la nécessité d’intervenir pour, comme le prévoit le titre Ier, un meilleur équilibre des relations commerciales et une agriculture saine et durable. Avant la discussion de ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les mécanismes qu’il propose, l’article 1er est l’un des axes forts du projet de loi visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les acheteurs. Il enrichit la contractualisation, amorcée depuis la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, et déjà renforcée depuis lors, comme cela a été rappelé. Rendre l’initiative du contrat au producteur et construire le prix autour d’indicateurs prenant en compte, notamment, les coûts pertinents de la production agricole permettra – je l’espère, nous l’espérons tous – un meilleur partage de la valeur. À ce stade des discussions, le dispositif est plus équilibré qu’il ne l’était...

... autant de moyens pour nos agriculteurs de trouver des revenus. Ce n’est pas en tentant de regagner des parts de marché dans la compétition mondiale et en fonçant tête baissée dans la course au moins-disant social et environnemental que l’on retrouvera du revenu. C’est au contraire en développant la valeur ajoutée, la qualité et les circuits de proximité que l’on pourra assurer une transition de l’agriculture qui bénéficiera à la fois aux producteurs et à la société tout entière, sans oublier les générations futures.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est un secteur stratégique pour notre pays et pour nos territoires ruraux. Avec 450 000 exploitations agricoles et 2 millions d’emplois directs, la France agricole permet notre souveraineté alimentaire. En outre, notre agriculture s’exporte partout dans le monde. Pourtant, elle est soumise à trop de charges, trop de normes, trop de contrôles. Bien plus, nos agriculteurs ne sont pas suffisamment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce projet de loi, il faut rappeler ce que l’agriculture française représente à l’échelon européen et à l’échelon mondial. Elle représente à peine 1 % de l’espace agricole mondial, mais 20 % de l’espace agricole européen, soit environ 28 à 29 millions d’hectares sur 140 millions d’hectares. Quand nous parlons du revenu des agriculteurs, il faut prendre en compte la mondialisation, l’Organisation mondiale du commerce. Des négociations sont en cours ave...

...ne activité économique ne peut tenir dans ces conditions ! Il faut que les agriculteurs aient un revenu décent. Nous assistons même à des dépôts de bilan des exploitants agricoles, à des ruptures familiales, voire à des suicides. Dans le département dont je suis l’élu, la Saône-et-Loire, l’an passé, onze jeunes se sont suicidés. Ce sont autant de disparitions pour nos territoires. Je le répète, l’agriculture en France couvre 50 % de notre territoire. Si nous, sénateurs, nous ne la défendons pas, l’espace rural se transformera en friche ! J’ose espérer que ceux qui sont contre le glyphosate prendront de petits sarcloirs pour entretenir la nature… L’examen de ce projet de loi est l’occasion pour nous de défendre le revenu des agriculteurs. Je compte beaucoup sur la contractualisation. Nous l’avions dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons s’appuie sur deux piliers extrêmement importants, qui répondent à de vrais enjeux : des enjeux de société, mais aussi des enjeux de territoire. Le premier pilier, c’est garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans certaines régions, il y va de l’avenir même de l’agriculture ; or, je le rappelle, l’agriculture, c’est la nourriture des hommes. Elle concerne aussi l’aménagement du territoire. Je suis élu d’un département rural où l’activité agricole assure la vie au quotidien des communes rurales. Ce texte porte donc sur des sujets déterminants et de véritables enjeux de société et d’aménagement du territoire. En réalité, puisqu’ils ont le produit, les producteurs de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour faire ce constat : l’agriculture est dans une impasse. Nos divergences apparaissent sur les moyens et outils à mettre en place pour redonner une agriculture dynamique à notre pays. Monsieur le ministre, tout au long de ces débats, je serai attentif à la cohérence de nos propos et à celle de vos réponses. Lorsque vous avez été auditionné par la commission des affaires économiques, je vous ai demandé si vous étiez prêt à modifier...

Hier, lorsqu’il était question d’exceptions agriculturelles, vous avez très clairement répondu que, pour vous, l’agriculture française n’était pas une exception. Nous ne sommes pas du même avis.

Monsieur le ministre, vous avez, comme d’autres, relevé que, depuis 1992, l’agriculture française reposait sur deux piliers : l’environnement et la production. Faisons attention à ne pas opposer les deux, à ne pas opposer les professionnels et les réflexions sociétales – je l’ai évoqué ce matin en commission. Nous devons vraiment travailler ensemble. Si nous voulons parvenir à un projet de loi qui sorte l’agriculture française de cette impasse – nous pouvons tous citer des cas dram...

...s précédentes. Il est nécessaire de remettre en cause la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières de la grande distribution. Il faut mettre un terme à la déréglementation des relations commerciales et remettre en cause le principe même de libre négociation des conditions générales de vente qui a affaibli les producteurs dans les négociations. Lors des États généraux de l’agriculture, ce constat a été unanimement reconnu : si l’on veut sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. On a besoin dans ce pays de régulation, et cela fait environ trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement à la guerre des prix. Tel sera l’objet de l’ensemble de nos amendements déposés sur cet article : décliner au maximum la néc...

... en aucun cas être atteint. Je veux également rappeler qu’il faudra bien un jour ou l’autre – et sans tarder – prendre en compte, dans la rémunération, ce qui concerne les paiements pour services environnementaux pouvant être pris sur les fonds en provenance de Bruxelles. N’oublions tout de même pas que 20 % des agriculteurs, en gros, bénéficient de 80 % des aides européennes. Il faut encourager l’agriculture vertueuse, celle qui s’oriente vers des plus-values de production agricole.