Interventions sur "l’agriculture"

...archés pouvant se situer dans des pays étrangers où la main-d’œuvre est moins chère et les standards sanitaires et environnementaux moins exigeants. Nous allons poursuivre ce débat pendant plusieurs jours, monsieur le ministre, et il nous mènera, notamment, à la question du libre-échange. Car, je vous l’avoue, je n’ai pas bien compris votre réponse à ce sujet… Sommes-nous d’accord pour dire que l’agriculture doit être sortie des traités de libre-échange, au titre de bien commun de l’humanité ? Nous avons été un certain nombre à vous poser la question et vous n’avez pas répondu. J’aimerais vraiment entendre ce que vous avez à dire à ce propos ! Rien n’est donc véritablement précisé dans le projet de loi et, en mettant en concurrence les deux types d’indicateurs précités, il y a un risque de promotion...

Je soutiens totalement la position du rapporteur. Monsieur le ministre, vous êtes le ministre de l’agriculture de notre pays, mais l’agriculture française n’est pas toute seule dans l’Union européenne. Ce qui me gêne dans ce débat, c’est que l’on parle des indicateurs français, et non pas des indicateurs européens, qui protègent aussi notre agriculture française, qui nous placent devant les réalités. Monsieur le ministre, vous faites peser sur les interprofessions une responsabilité, mais c’est plus comp...

Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise à ce que la proposition de contrat ou d’accord-cadre écrit comporte une clause permettant de ne pas appliquer l’indemnité de résiliation...

...é rejetée par l’Assemblée nationale, les députés invoquant la liberté contractuelle. Mais je tiens à rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne établit que le droit européen n’empêche pas les États membres d’appliquer des règles nationales qui ont un objectif d’intérêt général, même si ces règles sont susceptibles d’avoir une incidence sur le fonctionnement du marché. Peut-on nier que l’agriculture biologique représente l’intérêt général ? La protection de l’environnement est un principe que nul ne conteste et qui est consacré par le traité de l’Union européenne et par notre Constitution. Or l’agriculture biologique protège notre environnement, toutes les études le montrent et le droit européen le reconnaît explicitement. Cette disposition est donc compatible avec la réglementation européen...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons qu’une conversion à l’agriculture biologique ne puisse entraîner d’indemnités de résiliation de contrat dès lors que l’acheteur est informé dans un délai raisonnable de cette conversion. Nous avons fixé ce délai à un an, mais, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à la discussion si vous êtes prêt à soutenir cet amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes bien d’accord : il n’y a pas que le bio dans la vie. Mais il y a aussi le bio ! La Haute Assemblée le dit depuis des années : en agriculture, il ne faut pas opposer les uns aux autres. Nous avons besoin de l’agriculture conventionnelle productiviste, qui exporte, qui produit de la valeur ajoutée, laquelle est indispensable à notre balance commerciale. Cette agriculture conventionnelle, nous devons la défendre, nous devons travailler sur la recherche, nous devons vendre du bœuf en Chine et ailleurs, parce que c’est cela qui produit de la valeur ajoutée et qui donne de la rentabilité à nos exploitations. Je le rép...

Or, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si l’agriculture conventionnelle existe depuis des décennies, l’agriculture biologique est apparue il y a bien moins longtemps, ce qui rend sa pratique beaucoup plus difficile. C’est la raison pour laquelle nos collègues ont déposé ces amendements qui font l’objet d’une discussion commune et qui tendent à aider les agriculteurs bio en faisant en sorte qu’ils ne soient pas trop pénalisés. Monsieur le ministre, mo...

...oducteur, mais les intérêts du transformateur doivent également être respectés. Quand un agriculteur s’est engagé à fournir du lait à une coopérative ou à un autre transformateur et qu’il retire sa production, cet acte pose une difficulté au transformateur. On peut, bien sûr, souhaiter que le bio se développe, mais il ne peut en aucun cas se généraliser, et il existe d’autres moyens d’améliorer l’agriculture raisonnée. Ne soyons pas fétichistes du bio et gardons-nous de mettre en place des dérogations excessives à l’équilibre du contrat, alors même que nous souhaitons que celui-ci soit correctement équilibré. Un producteur de lait qui veut passer au bio ne le fait pas du jour au lendemain ; le rapporteur vient de rappeler qu’un délai de trois ans est obligatoire avant qu’il soit reconnu producteur b...

Le débat que nous avons est important, mais nous ne parlons pas beaucoup des consommateurs, qui sont pourtant ceux qui le trancheront. Ils font leur choix : certains veulent les produits courants de l’agriculture, d’autres recherchent des appellations d’origine contrôlée, des AOC, d’autres encore des produits bio. Or nous n’avons pas assez d’agriculteurs qui se convertissent au bio pour répondre à la demande et une grande partie des produits de la filière bio provient de l’étranger, surtout de pays européens. Je ne suis donc pas choqué par les amendements qui nous sont présentés, parce qu’il faut accomp...

...ais certains produits sont plus rémunérateurs que d’autres, parce que la production baisse pendant plusieurs années. Les producteurs ne profitent donc pas immédiatement des niches. Sachons prendre le train de l’histoire. Aujourd’hui, la demande existe, et, selon moi, elle sera encore plus importante demain. Ceux qui souhaitent consommer des produits bio doivent pouvoir s’en procurer et, surtout, l’agriculture française doit pouvoir répondre à leur demande.

...parle plus que de lui. Aujourd’hui, le bio représente 6, 6 % de la surface agricole française ! Il me semble que l’on peut encore beaucoup progresser, qu’il est nécessaire de progresser encore, et nous pouvons tous en convenir. Cette mesure ne mange pas de pain – si je puis dire ! –, mais elle peut améliorer les choses pour aller dans ce sens. Je vous rappelle – il faut l’avoir à l’esprit – que l’agriculture traditionnelle perd des emplois, alors que dans la filière bio, qui est un secteur dynamique, ceux-ci augmentent de plus 13 %. Et toute mesure qui favorise l’emploi dans l’agriculture est bonne.

Cet amendement est proche des précédents. Il s’agit de faire en sorte que le producteur puisse comprendre la formule qui régit les prix. Nous avons déjà débattu de cela en discutant de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces formules sont tellement bizarres que personne ne les comprend, et, à l’arrivée, on ne sait pas comment le prix est fixé. L’introduction de cette notion de prix déterminé ou déterminable avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être rejetée en séance publique. Nous proposons de la réin...

... comprendrait pas. Un agriculteur, c’est intelligent ! De plus, il signe un contrat, ce n’est pas n’importe quoi. La liberté contractuelle existe. On a beaucoup parlé du lait, mais il existe d’autres productions. Avant 2010 et la contractualisation obligatoire, les premiers contrats avaient été conclus par des producteurs avec McDonald’s. En 2010, j’étais rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, et j’étais allé voir comment fonctionnaient les McDonald’s : la transparence était complète.

...ibrage a été réduit en 2009, pour se limiter à dix types de fruits et légumes. Pourtant, ces normes sont toujours incluses de manière abusive dans de nombreux cahiers des charges, notamment dans la grande distribution. Il en résulte un gaspillage titanesque de produits alimentaires, qui sont directement jetés aux ordures. Selon une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture datant de 2011, le gaspillage alimentaire européen, pour la seule production, est supérieur à 160 kilogrammes par personne et par an. Il est inimaginable qu’un tel gaspillage soit autorisé quand des millions d’êtres humains sont mal nourris, que les agriculteurs peinent à vivre et que les ressources agricoles sont de plus en plus limitées ! Il est temps de sortir de cet artifice de la société d...

...e l’alinéa 44 de l’article 1er. En effet, la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques exempte les coopératives d’une réduction de l’indemnité de rupture de contrat en cas de changement de mode de production. Or, en cas de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur, la sortie du contrat doit être facilitée, afin de favoriser la montée en gamme de l’agriculture et de ne pas pénaliser les producteurs qui changent de système. Cette disposition doit s’appliquer également aux coopératives, car ces structures appliquent des indemnités élevées pour rupture de contrat. Des agriculteurs bio m’ont confirmé que ces indemnités, parfois honteusement élevées, sont plus souvent réclamées par les coopératives que par les structures privées. Comme je l’ai dit tout à ...

Le retrait des associés coopérateurs est un sujet qui a été régulièrement traité par notre assemblée, lors de l’examen tant du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire – pour les coopératives agricoles comme non agricoles – que du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce dernier texte définitivement adopté fixant un cadre qui me paraît satisfaisant pour les coopératives, je ne vois aucune raison de le modifier. Si je rappelle que nous avons eu ces débats, c’est parce que nous avons tendance à vouloir transformer les relations intracoopératives à l’image des autres relations commerciales

…mais je trouve gênant que le ministre de l’agriculture soutienne la même position. Premièrement, une coopérative ne distribue pas de dividendes. L’argent qu’elle gagne, elle le redistribue à ses producteurs. Mme Lienemann a raison, la coopérative est le socle du mutualisme et de la solidarité. Le principe même de la coopérative est de collecter la totalité de ce que produit le coopérateur. Il est donc totalement faux, monsieur Labbé, d’affirmer que...

Il serait bon de ne pas dénigrer le travail d’autrui. S’agissant de l’amendement, je pense qu’il y a une confusion. J’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt…

Oui, et j’en suis très fier ! J’ai modestement contribué à l’écriture du texte définitivement adopté, car, comme je l’ai dit tout à l’heure, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de Bruno Le Maire, qui devait tout régler, n’a rien réglé du tout. Vous étiez contre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui prévoyait la contractualisation, notamment, et aujourd’hui vous dites qu’elle ne va pas assez loin ! Le problème est que vous ne voulez jamais avancer parce que pour vous, l’agriculture est figée. Eh bien non, elle n’est pas figé...

...ollectif de moyens et un projet collectif de production. Et deux choses sont précieuses : la notion de partage et l’obligation pour la coopérative de collecter la totalité de la production du coopérateur, et ce quelle que soit la qualité du produit. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, la coopérative n’empêche en rien un coopérateur de changer de système de production, notamment de passer à l’agriculture biologique. Cela étant, l’engagement coopératif dure cinq ans. C’est court ! Et songeons au déséquilibre qui existe entre les obligations de la coopérative et de l’associé et qui ne doit pas être modifié. Ainsi, en aucun cas la coopérative ne peut mettre un coopérateur dehors. C’est un modèle précieux et assez exceptionnel sur notre territoire. Même s’il est perdu dans un secteur géographique o...