Interventions sur "l’alimentation"

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour réduire les importations de viande qui représentent aujourd’hui 70 % du marché, hors consommation à domicile. Il faut donc développer des filières françaises de proximité. Tel était l’objet de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, que le Sénat a adoptée en mai 2016. Le projet de loi que nous examinons reprend les mêmes finalités. Remplir cet objectif de structuration des filières de proximité nécessite de mettre en place un certain nombre d’outils. Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il vise à développer des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages.

Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation, qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins non tracés, engraissés aux farines animales dans des feedlots, sont parfaitement incompatibles avec le modèle d’élevage prôné par les États généraux de l’alimentation et les objectifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Cette pratique, strictement interdite au sein de l’Union européenne, ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune restriction pour les importations : affirmer que toute viande entrant sur le marché européen respecte les mêmes normes de production que celles qui sont...

Oui, monsieur le président ! Monsieur le ministre, le rapport avec l’alimentation est direct : c’est le sol vivant qui en est à la source. C’est grâce à la préservation de la biodiversité que les pollinisateurs existent. Soyons bien conscients que nous frôlons la catastrophe ! Même si nos débats ici, au Sénat, sont empreints de sagesse, nous ne sommes toujours pas à la hauteur de la situation d’urgence créée par la chute de la biodiversité. Ce sujet est trop important pour q...

...es historique, issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 1960. On ne le répète jamais assez. La France est dépendante en ce domaine à plus de 40 % ; le déficit européen global est encore plus fort. Or cette dépendance en protéines végétales pose de nombreux problèmes. Elle soumet notamment les éleveurs français qui dépendent d’importations pour l’alimentation animale à la volatilité des cours mondiaux dans un contexte international tendu. Quand nous avons parlé des revenus des producteurs, nous avons beaucoup évoqué les difficultés liées à l’aval, mais il en existe également en amont. Je rappelle aussi que le soja importé d’Amérique du Sud est transgénique à 80 %, ce qui a des conséquences sur les forêts et sur les populations paysannes locales. Nos ...

...sieur Labbé, je pensais que votre amendement pouvait faire l’unanimité. Je dois dire que je suis surpris de votre position, monsieur le ministre. Quelle ambition avons-nous ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant une meilleure indépendance et une meilleure traçabilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne piégeons pas les agriculteurs. Permettons-leur d’accéder à cette indépendance en matière de production de protéines....

...el à projets « Potagers et jardins pédagogiques » avait été lancé par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Il y avait eu alors plus de 10 000 manifestations d’intérêt, et plus de 1 300 établissements avaient été désignés lauréats de cette opération. Plusieurs d’entre eux font aujourd’hui la promotion de cette expérience, riche d’enseignements pour les élèves. L’éducation à l’alimentation et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut éclairer le consommateur en devenir pour relever les défis de la transition écologique et de la santé publique. C’est aussi une expérience qui a du sens et qui donne un nouveau souffle au projet global d’alimentation saine et durable. J’irai plus loin pour clore mon propo...

L’amendement que j’avais déposé en commission n’a pas été retenu, mais mon souhait était de généraliser ces jardins pédagogiques. Deux grandes questions se posent actuellement. Quelle planète allons-nous laisser à nos enfants ? Et son corollaire : quels enfants allons-nous laisser à notre planète ? L’éducation à l’environnement, l’éducation à l’alimentation, l’éducation à la citoyenneté : tout est lié ! Le projet de loi prévoit de « favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation », formule qui n’est pas plus juridique que celle retenue par M. Tissot dans son amendement. Pourtant, nous allons voter cette formule. Justement, les auteurs de cet amendement proposent une application concrète. Personne...

Cet amendement a pour ambition de donner les moyens à la politique nationale de l’alimentation d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixés en matière de restauration collective. Un de ces moyens est la création d’un « bonus cantines bio et locales ». Le passage à 20 % ou même à 30 % de bio n’entraîne pas nécessairement de surcoûts pour les établissements publics, mais une politique plus ambitieuse peut, en fonction des territoires et dans un premier temps, nécessiter un bu...

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le programme national pour l’alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’ag...

...iations internationales en ayant à l’esprit leurs incidences concrètes. En outre, cette substitution de certains produits agricoles étrangers aux produits agricoles européens doit se faire sous des conditions de respect de nos critères sanitaires. Il faut donc établir des procédures de traçabilité du produit et de certification sanitaire, afin d’évaluer la qualité nutritionnelle et hygiénique de l’alimentation des consommateurs européens. Le scandale, en mars 2018, du poulet brésilien avarié, mais aussi la présence de salmonelle dans les exportations du géant BRF ont mis en évidence les risques des accords d’importation de viande sud-américaine. La police brésilienne avait en effet mis au jour un réseau d’inspecteurs d’hygiène corrompus qui certifiaient de la viande avariée comme propre à la consommat...

...rdites dans l’Union européenne. De même, alors que cet accord pourrait conduire à l’importation de près de 70 000 tonnes de viande bovine sud-américaine par an, il est fondamental de s’interroger en amont sur les procédures de traçabilité et de certification sanitaire pratiquées dans cette région, afin que cet accord n’ait pas des effets préjudiciables à la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des consommateurs européens. Aussi, nous demandons au Gouvernement de nommer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une commission d’experts indépendants sur le modèle de la commission Schubert. Cette commission lui remettra, dans un délai d’un an, un rapport sur les effets économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de clarté. Compte tenu des scandales sanitaires survenus ces dernières années, en particulier du dernier en date chez Lactalis, et de la nécessité de communiquer une information de plus en plus transparente à nos concitoyens, votre ré...

...cembre 2016 a ainsi créé les articles D. 231-3-8 et D. 231-3-9 du code rural et de la pêche maritime qui précisent les modalités de publication des résultats des contrôles. En outre, l’arrêté du 28 février 2017, relatif aux modalités d’application du décret susmentionné, a renforcé ces prérogatives de publication des résultats de contrôle. Si l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a permis la mise en place du dispositif Alim’confiance, site permettant d’accéder aux informations relatives aux contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, ce dispositif n’est pas exempt de critiques : informations cantonnées aux questions d’hygiène des aliments, sans mention de la qualité, de la sécurité ou des règles d’information, suppression des information...

...rte rien de plus. L’enjeu sanitaire concerne en premier lieu les enfants, amateurs de confiseries. Au-delà de l’exemple du dioxyde de titane, qui est emblématique, nous devrions dès à présent nous interroger sur l’ensemble des additifs alimentaires, notamment quand ces substances ont pour seule fonction de colorer, blanchir ou modifier le goût des aliments. Un projet ambitieux pour une loi sur l’alimentation saine et durable aurait été de lancer une véritable réflexion dépassant le seul cadre du dioxyde de titane : je pense bien évidemment, tout comme Angèle Préville, à l’ensemble des substances chimiques nocives ajoutées aux denrées alimentaires et aux produits transformés dont les risques pour la santé sont avérés. Je conclus ce propos par une alerte qui dépasse le cadre de l’examen du présent pro...

...vernement Cette proposition ne modifie pas le fond de l’article, qui prévoit une suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane comme additif alimentaire et des denrées alimentaires en contenant. En commission, nous avons bien évidemment pleinement soutenu cette mesure, compte tenu des risques associés à cette substance, qui est d’ailleurs utilisée à des fins purement esthétiques dans l’alimentation. Un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique ce lundi 25 juin nous conforte dans cette décision, en mettant en évidence les risques du dioxyde de titane lorsqu’il est utilisé sous forme nanoparticulaire, ce qui est le cas. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a, d’ailleurs, produit un rapport sur les dangers de l’inhal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, j’avais tenté d’imposer aux industriels de l’alimentation des objectifs clairement établis concernant la qualité nutritionnelle de leurs recettes manufacturées. Or, malgré les engagements pris par les industriels, aucun impact sensible n’est aujourd’hui mesurable, puisque les travaux conjoints de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et de l’ANSES concluent à l’absence de diminution significative des consommations de matières grasses...

...ui a été adopté hier répond partiellement à cet objectif, en créant, à l’échelon régional, une instance de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective. Malgré tout, il me paraît nécessaire qu’une instance coordonne et capitalise les travaux des comités régionaux au niveau national. Tel est le sens du présent amendement, qui vise à étendre les missions de l’Observatoire de l’alimentation au suivi des données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable. Ainsi, l’élargissement des compétences de cette instance s’inscrirait pleinement dans les objectifs de l’article 11 et compléterait utilement, me semble-t-il, l’amendement n° 772 du rapporteur. L’Observatoire pourrait éventuellement prendre le nom d’« observatoire de l’alimentation et de la re...

Il apparaît qu’aucun effet sensible ne ressort aujourd’hui des engagements volontairement pris par les industriels voilà quinze ans afin d’améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes. Alors que ceux-ci ont réservé leurs efforts d’amélioration à un faible nombre de produits de niche, les travaux conjoints de l’INRA et de l’ANSES, au sein de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, montrent qu’il n’y a pas eu de diminution significative de la consommation de matières grasses totales, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel. Le présent amendement, qui est une réaction à ces chiffres, vise à ce que soient mis en place des objectifs ambitieux, portant sur l’ensemble des produits des filières directement responsables de ces déséquilibres alimentaires. En outre, son adoptio...

...ment vise à permettre à l’État de fixer des objectifs de qualité nutritionnelle pour les produits agricoles et alimentaires. Les auteurs de cet amendement, coécrit avec l’association UFC-Que Choisir, s’inquiètent du caractère minime des efforts d’amélioration de la qualité nutritionnelle des recettes de produits alimentaires. De nombreux rapports d’observations de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, de l’ANSES et de l’INRA pointent du doigt le manque de baisse significative des consommations de matières grasses totales, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel. Dans son avis de décembre 2016, l’ANSES proposait déjà de réactualiser les repères du programme national nutrition santé et demandait que les pouvoirs publics soient chargés de déterminer un objectif de diminution des taux de sucre...

Les amendements n° 134 rectifié sexies et 323 rectifié visent à confier la fixation des objectifs à l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, alors que cet organisme n’a pour fonction, précisément, que d’observer et de suivre la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Il lui appartient non pas de fixer des objectifs, mais seulement d’éclairer les pouvoirs publics. Les dispositions de l’amendement n° 547 rectifié ter renvoient la fixation de ces objectifs au PNNS, ce qui relève du pouvoir réglementaire, et non de la loi....