Interventions sur "l’alimentation"

Cet amendement vise à instaurer un volet consacré à l’alimentation dans chaque projet régional de santé. Cette demande traduit l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation. Avec le manque d’activité physique, l’alimentation est un élément déterminant de l’émergence des principales pathologies chroniques – cancer, diabète ou maladies cardiovasculaires et neurovasculaires. Aujourd’hui, le schéma régional de santé comporte des vol...

...ues. » Dans un rapport de 2016, l’Organisation mondiale de la santé soulignait les effets néfastes du marketing d’aliments hautement énergétiques, riches en matières grasses, en sucre ou en sel sur les enfants, lequel entraîne une propension à préférer les aliments et modes d’alimentation peu sains et favorisant l’obésité. J’ai déjà souligné qu’il me semblait essentiel d’assurer une éducation à l’alimentation à l’école, via des jardins pédagogiques, dont le développement est indispensable. Favoriser une alimentation saine implique de protéger nos enfants et adolescents de messages publicitaires qui contrediraient absolument cette éducation à une alimentation équilibrée. Cet amendement vise à renforcer la protection des enfants et des adolescents par l’encadrement très strict de la publicité e...

Cet amendement traduit encore l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation, à savoir l’interdiction de la publicité auprès des jeunes en faveur d’aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. Nous savons que cette proposition a déjà été rejetée à plusieurs reprises, mais nous la maintenons, car nous la jugeons opportune. Il est inutile de rappeler l’influence de la télévision, de la radio, des médias, surtout chez les plus jeunes enfants. C’est la raison pour laquell...

...ibrés. La nécessité de « limiter l’influence de la publicité et du marketing alimentaire sur les enfants en les réglementant et [d’]encadrer la promotion des marques associées à des aliments peu favorables au plan nutritionnel » est aujourd’hui inscrite dans la stratégie nationale de santé 2018-2022. Cette proposition, qui constitue l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation, a également été formulée par le Haut Conseil pour la santé publique. La France n’est pas protégée contre le mouvement général de développement de l’obésité infantile. Certes, notre modèle alimentaire nous protège encore quelque peu, mais il suffit de se rendre dans les départements du nord de la France pour voir combien les choses évoluent. Le critère social est l’un des plus discriminants en ...

Nous sommes supposés enrichir le texte, et nous sommes en train de l’appauvrir ! L’alimentation responsable, équitable et durable est bel et bien définie. Certes, ces mentions seront réinsérées dans le texte par l’Assemblée nationale. Mais quel dommage que nous donnions une telle image !

Je vais évoquer une nouvelle fois les projets alimentaires territoriaux, ou PAT. C’est assez terrible de croire en des amendements de bonne facture tout en se disant qu’ils ne seront pas adoptés ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux, qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation. Les PAT visent à construire des circuits alimentaires de proximité prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ce sont donc des outils essentiels pour la relocalisation de l’alimentation. Je souhaite que chaque territoire dispose d’un PAT à l’échelle pertinente, à l’horizon de 2022. L’intérêt de ces projets est également d’avoir une no...

Je confirme que l’agriculture et l’alimentation sont loin d’être des sujets anecdotiques ! L’Autorité de la concurrence exerce une mission concurrentielle et économique. Elle ne peut prendre en compte des critères aussi éloignés de sa mission. Pour autant, l’article L. 420-4 du code de commerce lui impose de prendre en considération le « progrès économique » qui résulterait de l’opération et le bénéfice qu’en tireraient les consommateurs. All...

...ls ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances, ainsi que de ressources humaines et matérielles ». Au service de la « triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture », ils « participent à la réussite de la transition agroécologique ». Toutes ces notions qui nous tiennent à cœur sont issues de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous pensons utile de préciser que ces collectifs sont des personnes morales. Il s’agit de les rendre identifiables au travers d’une personnalité qui incarnera l’intérêt collectif de ses membres. Nous avons bien conscience que la portée de cet amendement est plus déclarative que prescriptive, mais ce ne serait pas la première fois, mes chers collègues, que nous adopterions un amend...

Lors des États généraux de l’alimentation, dont on propose depuis deux jours de reprendre le meilleur des travaux, les missions de solidarité et d’innovation assurées par l’agriculture de groupe sur le territoire ont été rappelées. En matière d’agriculture de groupe, il y a déjà eu des avancées, par exemple avec la création, par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des GIEE, que Franck Montaugé a évoqués. Nou...

...toralisme et le loup, entre l’éleveur et le prédateur ! Moi, je choisis l’éleveur ! On ne peut pas continuer comme cela, il faut absolument faire quelque chose. J’aimerais que tous ceux qui travaillent intellectuellement sur ces sujets à Paris se rendent sur le terrain, comme je l’ai fait, pour passer une nuit dans les estives avec les bergers. L’article 28 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dispose que les éleveurs titulaires du permis de chasse peuvent tirer sur un loup en cas d’attaque, mais on sait très bien que cela déstructure le troupeau. Monsieur le ministre, entendez ce cri d’alarme, car la détresse est profonde dans le domaine du pastoralisme !

...de dire les choses : il y a une problématique particulière liée à nos outre-mer. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le chlordécone. En la matière, la responsabilité de l’État est énorme, de même que notre dette à l’égard des territoires des Antilles touchés ! Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre : nous avons la responsabilité collective de nous pencher véritablement sur la question de l’alimentation dans les Antilles.

...s, une proportion particulièrement élevée pour cette classe d’âge ; quant aux adultes français, ils sont 49 % à être obèses ou en surpoids. Dans ce contexte d’une progression des habitudes alimentaires néfastes pour la santé et, de manière plus générale, aux fins de mettre en place une réelle fiscalité environnementale, cet amendement vise à demander à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, un rapport présentant une reclassification des taux de TVA en fonction non seulement de l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires, mais aussi de l’intérêt sanitaire et environnemental des produits de consommation courante.

Les auteurs de cet amendement proposent la remise au Gouvernement d’un rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur la reclassification des taux de TVA en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits. Une classification différenciée existe déjà dans le système français de TVA. Ainsi, les aliments de consommation courante sont soumis à un taux réduit, tandis que les aliments de luxe sont taxés à taux plein. Dans un contexte de progression ...

Ces amendements soulèvent une vraie question, celle de notre fiscalité de l’alimentation. Comme M. le ministre vient de le souligner, la TVA a été fondée sur le principe d’une différenciation entre les biens de première nécessité et les autres. Or, en matière d’alimentation, comme plusieurs orateurs l’ont fait observer, d’autres critères doivent être pris en compte. En effet, cette classification a un effet pervers : elle encourage, par une fiscalité faible, la consommation d’alimen...

… mais leur présence dans nos tribunes alors que nous décidons de ce que sera l’alimentation de demain a une portée symbolique très forte ! Les enfants, si de nombreux sièges de l’hémicycle sont vides, cela tient au fait que seules deux commissions travaillent sur le sujet qui nous occupe ici, celle du développement durable et celle des affaires économiques.

Je comprends bien que l’on ne puisse pas saisir l’ANSES comme cela, encore que les études menées par cette agence en 2015 et en 2016 sur le sucre et sa relation avec la valeur nutritionnelle des aliments nous aient éclairés sur l’importance de cette question pour la santé publique. Certes, monsieur le ministre, la TVA est encadrée par le droit européen, mais l’alimentation saine, ce n’est pas simplement une question d’ordre technique, de fiscalité et de droit européen. Vous auriez pu saisir la balle au bond, car vous avez les moyens de demander à vos services des éléments de nature à nous éclairer sur la différenciation des taux de TVA à des fins de santé publique. Sachez qu’un enfant atteint de diabète de type 2, comme il y en a de plus en plus, perd en moyenne d...

...de qui pourrait être menée par la commission des affaires sociales, il faudrait regarder un peu dans le rétroviseur : dans le passé, les mesures d’esprit punitif visant à encourager une meilleure alimentation par une forte taxation d’un certain nombre d’aliments – je pense en particulier aux colas – n’ont jamais donné de résultats probants. Nous devons nous interroger sur la notion d’éducation à l’alimentation et nous intéresser très en amont à des aspects qui sont, à mon avis, davantage au cœur du problème. Agir sur la fiscalité, souvent, remplit les caisses de Bercy mais n’est pas très efficace.

...mobilisation réussisse – mais peut-être n’avons-nous pas les mêmes expériences en la matière –, il faut que les parties prenantes aient une pleine connaissance de ses motivations et des enjeux. Dans cette perspective, je ne pense pas qu’il s’agisse ici d’un énième rapport. Au contraire, il permettra d’éclairer les parlementaires, et au-delà nos concitoyens, sur la situation de l’agriculture et de l’alimentation. L’enjeu, alors que l’an prochain se tiendront les élections au Parlement européen, est plus que jamais de faire en sorte que l’avenir de notre agriculture ne soit pas perçu comme étant soumis à un diktat de Bruxelles et aux décisions imposées par une technostructure. Nous savons quelles conséquences désastreuses cela entraînerait sur le plan électoral… Nous souhaitons que la remise de c...

...es et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales l’un des principes de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, l’OFPM, mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution, ainsi que la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la chaîne de commerc...