Interventions sur "violences sexuelles"

...ssion des lois vise à mieux protéger les personnes. Il faut prendre en compte la vitesse à laquelle se propagent certaines informations sur les réseaux sociaux. Or, les GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – ont la capacité de protéger les victimes, en bloquant certains messages grâce à des mots-clés. L’amendement du Gouvernement ne me semble pas satisfaisant, si nous voulons lutter contre les violences sexuelles et sexistes. On voit bien, quand on examine les plaintes qui sont déposées, qu’il n’existe aujourd’hui presque aucun moyen de protéger les victimes contre la propagation de certains messages. Je veux aussi insister sur un point très important : les dommages causés sont irréversibles ! Même quand il y a un procès, la diffusion des messages est tellement rapide qu’il est très difficile de maîtrise...

...ntionnelle, correctionnelle et criminelle, à l’exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l’objet d’une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, perçue lors de leur recouvrement. Cette majoration est destinée à financer l’aide aux victimes. Cet amendement, porté par la Fondation des Femmes, a pour objet de proposer que cette « sur-amende », en matière de sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes, aide à financer la lutte contre ces comportements, et ce par l’intermédiaire des associations qui luttent quotidiennement contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’idée est qu’en complément des subventions de l’État et des collectivités territoriales, c’est-à-dire de la solidarité nationale, les auteurs d’infractions condamnés puissen...

Cet amendement vise à préciser que le montant des sur-amendes, actuellement destiné à financer l’aide aux victimes, pourrait également financer la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes. Cette disposition est avant tout cosmétique, puisque c’est une indication du législateur, et non un mécanisme budgétaire d’attribution des montants collectés. Allouer les ressources budgétaires dont il dispose est une prérogative de l’exécutif. Aussi, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Il vaudrait mieux parler de violences sexuelles, en fait !

Mme Marie Mercier, rapporteur. Je rappelle que l’ASE a pour mission la lutte contre les violences sexuelles.

Quand j’ai donné l’avis de la commission sur cet amendement, j’ai corrigé le mot pédophilie et j’ai parlé de pédocriminalité. Mais, je le répète, les missions de l’ASE portent sur les violences sexuelles.

Cet amendement a été proposé par l’ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de travaux sur les excisions, qui, comme cela a été souligné, s’inscrivent dans le droit fil des violences sexuelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, voilà quelques mois, le docteur Mukwege, ce médecin qui, en République démocratique du Congo, « répare » les jeunes femmes et les femmes victimes de mutilations. Son témoignage et les témoignages auxquels la délégation a eu accès sont particulièrement poignants. L’adoption de cet amendement est donc importante, car elle permettrait de préciser et d’étendre les ...

Cet amendement est inspiré par les conclusions de deux récents rapports de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat. Ce projet de loi comporte de nouvelles sanctions pénales, mais aucun volet préventif, alors même que vous-même, madame la secrétaire d’État, déclariez en février dernier que si la loi « a pour but de sanctionner les violences sexistes et sexuelles, cela ne va évidemment pas sans prévention, sans pédagogie et sans communication ». La prévention des violen...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteur et M. le président de la commission des lois, qui ont veillé à la sérénité de la discussion, ainsi que tous les collègues qui y ont participé. L’intensité et la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Il est vrai que nous ne nous accordons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour y participer. Je souhaite néanmoins saluer un texte porteur d’avancées majeures, à l’instar de l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans, de la répression du harcèlement de rue, ainsi que de la condamnation des « raids numériques ». Je me félicite tout particulièrement que notre chambre ait pu am...

.... Notre société évolue, les seuils de tolérance également, les parlementaires doivent en tenir compte. Pour autant, nous ne devons pas céder à l’émotion du moment, en fonction des faits divers. Il nous appartient de travailler dans le sens de l’intérêt général et de la protection des enfants. Madame la secrétaire d’État, au-delà de ce texte qui renforce la protection des mineurs et reconnaît les violences sexuelles et sexistes, nous ne parviendrons pas à protéger ces victimes, qui ne pourront jamais parler, sans un encerclement naturel des gens déviants par tous les acteurs de la société, qu’il s’agisse de chacun d’entre nous, des familles, des personnels de l’éducation et de la santé. Je le souhaite de tout cœur.

...’est là un enseignement qui peut nous faire progresser ensemble. Le projet de loi contenait déjà des mesures fortes, comme l’allongement du délai de prescription à trente ans, que nous avons soutenu. Chaque groupe a permis de faire évoluer positivement le texte, et c’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois que le Sénat n’ait pas eu l’audace de créer une infraction spécifique, un crime de violences sexuelles commis sur mineurs qui nous aurait permis de sortir de la définition du viol. Je ne suis toujours pas convaincue que les mesures proposées dans ce texte sont de nature à protéger réellement les mineurs. C’est d’ailleurs ce qui conduira le groupe communiste républicain citoyen et écologiste à s’abstenir. Je le regrette fortement, parce que nous aurions pu, ensemble, aller plus loin. Nos débats su...

...à l’interruption de la prescription en cas de commission par leur auteur d’un même crime contre d’autres mineurs, la transformation du délit de non-dénonciation des mauvais traitements, des privations et des atteintes sexuelles commises à l’encontre de mineurs, ainsi que l’allongement du délai de prescription pour ce délit de six à dix ans. En ce qui concerne le renforcement de la protection des violences sexuelles sur mineurs, nous considérons que le texte modifié par notre Haute Assemblée comporte également quelques avancées. La vulnérabilité en ressort mieux définie, avec la prise en compte de la détresse économique et la création d’une circonstance aggravante d’ivresse stupéfiante. L’introduction de la possibilité pour les victimes de violences sexuelles de se faire accompagner d’un représentant d’une...

Voilà un bon projet de loi, cohérent, efficace, qui s’inscrit dans la longue histoire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Je voudrais saluer la contribution de Mme la rapporteur. Si un rapport m’est confié un jour, j’espère être aussi rigoureux, précis, attentif, que l’a été Marie Mercier sur ce sujet. Je salue également l’ouverture d’esprit de Mme la secrétaire d’État en charge du dossier, Marlène Schiappa, qui a su intégrer un certain nombre de propositions émanant du Sénat. Sur l’un des points sail...

Je voudrais remercier les collègues avec lesquels nous avons travaillé pendant plusieurs mois, ainsi que l’administratrice qui nous a aidés. C’était un travail difficile, et nous avons la conscience aiguë de n’avoir pas répondu à tout, profondément et intimement. Nous avons fait de notre mieux. Cela ne suffira pas, mais nous avons au moins le mérite de porter sur la place publique l’horreur des violences sexuelles envers les mineurs, dont il faut oser parler et pour lesquels il faut briser le tabou. Nous comptons évidemment sur chacune et chacun d’entre nous pour porter ce combat. Nous avons travaillé, ensemble, pour protéger au mieux les mineurs, tous les mineurs. Je voulais vous en remercier tous, et chacun en particulier. Je suis intimement persuadée que c’est le rôle d’une société solide de protéger l...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, que celles-ci concernent les femmes ou les hommes, les mineurs ou les majeurs, est un sujet sociétal gigantesque qui nous tient particulièrement à cœur. Ce sujet n’est pas nouveau. Nous en avons déjà débattu, notamment dans le cadre du groupe de travail pluraliste de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, qui a étroitement associé la ...

... et que ce dernier pourra démontrer qu’il ne pouvait connaître l’âge de la personne avec laquelle il a eu un rapport sexuel. Nous ne sommes pas convaincus de l’inconstitutionnalité supposée de notre proposition, qui nous a régulièrement été opposée. Notre proposition est confortée par des spécialistes éminents. Dans une tribune récente, ils « réclament avec force la création d’un crime formel de violences sexuelles à enfants quand un adulte a une relation avec une personne mineure de moins de treize ans ». C’est très exactement ce que propose la délégation ! Le texte dont nous débattons répond-il à nos exigences ? Tout d’abord, la délégation n’était pas favorable à la création des circonstances aggravantes permettant de réprimer de dix ans d’emprisonnement le délit d’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ...

...ieu social ou professionnel. Ce mouvement, souvent présenté comme une libération de la parole des femmes, nous interroge d’abord sur le silence qui l’a précédé et qui, quoi qu’on dise, s’impose toujours à l’immense majorité des victimes. Ces problématiques ne sont pas nouvelles. Elles ont d’ailleurs été évoquées ici même, en février 2017, lors d’un débat lancé sur mon initiative sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ». Modifier la loi, est-ce la réponse ? Le législateur ne peut certes plus occulter le problème, mais c’est aussi la société tout entière, femmes et hommes ensemble, qui se doit d’apporter des réponses à ces atteintes majeures à l’intégrité même du corps féminin. Cette histoire remonte à loin. Longtemps soumise à une domination masculine sans partage, considérée d’a...

...on, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre République se doit de protéger tous les siens et tout particulièrement les plus faibles. Elle se doit de poser des interdits, de sanctionner les infractions, surtout les plus inacceptables, mais elle doit aussi et surtout les prévenir. Votre texte, madame la ministre, affiche cette ambition. Pour ma part, j’évoquerai tout particulièrement les violences sexuelles sur mineurs, sujet difficile dont la gravité ne doit pas masquer la complexité, quand bien même chacun de nous peut souhaiter une réponse simple, forte et juste aux yeux de tous. Ces actes destructeurs pour les victimes et leurs familles suscitent un rejet si violent qu’ils emportent toute raison et font apparaître la réflexion comme une absence de condamnation. Le sujet n’est pas nouveau au Sé...

Votre projet de loi avait une finalité essentielle : la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes. Il était attendu, à la suite de l’affaire Weinstein et des mouvements #BalanceTonPorc et #MeToo. Rappelons quelques chiffres effroyables : en 2016, en France, 93 000 femmes auraient été victimes de viols et/ou de tentatives de viols. Au cours de sa vie, une femme sur sept et un homme sur vingt-cinq subira une violence sexuelle, 40 % avant l’âge de quinze ans pour les femmes, 60 % po...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles se déroulent sur internet ou dans la rue, toutes les violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combattues avec fermeté. Pour cela, il apparaît nécessaire de mieux sensibiliser et éduquer l’ensemble de la société à cette problématique qui connaît un développement croissant. Aussi, nul ne saurait remettre en question, au sein de cet hémicycle, les objectifs poursuivis par ce projet de loi. Sur un sujet complexe, on ne peut pas apporter une réponse hâti...