Interventions sur "chômage"

... rééquilibrage en matière d’apprentissage, afin que les régions conservent plusieurs prérogatives découlant de leur compétence en matière économique et d’aménagement du territoire ; rééquilibrage en matière de formation professionnelle, pour que les régions, encore, et les partenaires sociaux disposent d’une juste représentation au sein de France compétences ; rééquilibrage en matière d’assurance chômage, afin que le renforcement des prérogatives du Gouvernement s’accompagne d’un nouveau rôle du Parlement dans l’élaboration du document de cadrage qui sera remis aux partenaires sociaux. Je pourrais ainsi continuer l’énumération des apports du Sénat qui témoignent, une fois encore, que notre assemblée a travaillé dans un état d’esprit de tempérance, afin de corriger, comme c’est son rôle, les excè...

...r les conditions d’examen de ce texte. Comme cela a été dit, celles-ci sont critiquables. Outre le peu de temps laissé au débat, je pense particulièrement aux conditions de présentation de l’amendement du Gouvernement à l’article 33 qui a été évoqué seulement au début de nos travaux, le 10 juillet, alors qu’il portait sur un titre important de ce projet de loi, le titre II, consacré à l’assurance chômage. Si nous avons pour principe de privilégier le débat ici comme ailleurs, mais particulièrement dans cette enceinte, nous comprenons toutefois le sens de cette motion. Aussi le groupe socialiste et républicain s’abstiendra-t-il.

...ent, parce qu’il faut marquer le coup. Quel que soit le sort des amendements déposés par mon groupe, il faut faire respecter les travaux du Sénat dans sa diversité et la qualité de nos débats. Deuxièmement, parce que nous avons des divergences essentielles avec nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur le rôle et la place de l’entreprise et sur la question du suivi des personnes au chômage. Si nous votions en faveur de cette motion, cela reviendrait à valider un projet politique qui est une sorte de surenchère par rapport au droit actuel. Notre position, équilibrée, sera donc l’abstention.

... le plus rapidement possible. Cela aurait permis de favoriser la formation professionnelle tout au long de la carrière et surtout de simplifier l’apprentissage, de l’adapter aux entreprises, comme en Allemagne, en Suisse ou dans d’autres pays : le taux de l’apprentissage est de 17 % en Allemagne contre 6 % en France, soit quasiment trois fois plus. La précarité et la pauvreté sont causées par le chômage, et c’est par l’apprentissage et la formation que nous irons vers le plein-emploi. Actuellement, des offres d’emploi ne sont pas pourvues. Je trouve dommage qu’un projet de loi pour l’avenir professionnel dans notre pays ne soit pas voté par les deux chambres. Il fallait tout faire pour arriver à un consensus, qui me semblait possible. Le bicamérisme aurait ainsi envoyé un message fort en faveur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait dans son programme : « Nous ouvrirons les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. » Cette promesse a été largement amoindrie par l’ajout de conditions drastiques à l’accès à une indemnisation. Désormais, le salarié démissionnaire devra, en plus des cinq ans d’ancienneté, solliciter un accompagnement au titre du conseil en évolution professionnelle, obtenir l’attestation du caractère rée...

...ires dans des conditions tout à fait intéressantes ! Il s’agit véritablement là d’une régression, loin des grandes déclarations qui étaient les vôtres. Le dispositif actuel est remplacé par le CPF de transition, qui n’aura pas du tout les mêmes avantages et qui voit ses crédits divisés par deux. Plutôt que d’augmenter le nombre de bénéficiaires par l’intermédiaire de l’extension de l’assurance chômage, il eût mieux sans doute valu étendre les bénéficiaires, soit du CIF, soit du CPF de transition, après que l’on en aurait amélioré le contenu. Sans doute pourrait-on d’ailleurs reporter tout cela pour engager une réflexion ensemble, car cette idée d’universalité est intéressante. Encore faut-il que cela s’inscrive dans un projet global qui soit financé, parce qu’en plus celui-ci ne l’est pas.

... y a loin des paroles aux actes. Cela étant, la commission n’a pas fait le choix de supprimer cet article : elle a préféré enrichir le texte. C’est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je souhaite apporter une nuance : ce dispositif bénéficiera aussi aux démissionnaires et aux indépendants. En effet, les démissionnaires auront cotisé à l’assurance chômage ; les indépendants, eux, ont un statut différent, puisqu’ils n’auront pas cotisé. Comme nous le verrons ultérieurement, pour les démissionnaires, nous avons fait le choix d’amortir le dispositif en portant à sept ans la possibilité d’ouvrir ce droit. Pour les indépendants, la logique est différente : nous avons décidé de flécher le dispositif financier.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à préciser que seuls les salariés ayant cotisé au moins sept ans au régime d’assurance chômage pourront bénéficier de la nouvelle allocation ouverte aux démissionnaires. Non seulement la durée de sept ans paraît trop restrictive pour ce dispositif, mais il semble préférable de ne pas inscrire dans la loi le cadre précis d’antériorité.

Le projet de loi ouvre le droit aux démissionnaires de bénéficier de l’assurance chômage, lorsqu’ils ont un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation. Certes, la rédaction actuelle prévoit des conditions, mais celles-ci paraissent encore trop faibles pour limiter les risques d’un déséquilibre financier de l’UNEDIC. En effet, l’extension de l’assurance chômage aux démissionnaires conduirait à une dépense supplémentaire de 300 millions d’euros par an. Par aille...