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...ales peinent à recruter du personnel qualifié. Pourtant, nous le savons, l’apprentissage est l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi. Alors, aborder la question de l’apprentissage dans un texte consacré plus largement à l’avenir professionnel peut paraître soit comme un premier pas vers une réforme plus profonde, soit comme bien trop réducteur, parce que le problème est avant tout un problème d’orientation dès le collège. Ce que je regrette également, c’est que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication n’ait pas été saisie au fond, au même titre que la commission des affaires sociales, car le texte comporte plusieurs dispositions relatives à l’orientation scolaire, sujet sur lequel elle a beaucoup travaillé. L’apprentissage est un enjeu fort pour l’avenir de la jeunesse, ...
...emble fondamental : l’information. L’école doit favoriser la réussite de l’avenir professionnel. Pour cela, il convient de faire découvrir aux élèves de troisième et de quatrième différents grands secteurs professionnels, y compris ceux auxquels conduisent les lycées du même nom, ainsi que les formations en apprentissage Le but est de réduire, d’une part, le nombre bien trop important d’erreurs d’orientation lors du passage de seconde en première et, d’autre part, le nombre lui aussi bien trop grand d’élèves de terminale n’ayant aucun projet particulier pour les études post-baccalauréat. Cela passe par la création de passerelles entre écoles, entreprises, apprentissage et vie active. J’ai noté, madame la ministre, que ces passerelles étaient bien ancrées dans le projet par l’organisation, dès la cla...
Cet amendement vise à ouvrir les classes « prépa-métiers » aux élèves de quatrième. La loi de 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 8 bis du présent projet de loi reprend cette idée ; il s’agit de conforter le choix des élèves pour les filières d’apprentissage et d’enseignement professionnel. Il convient, selon nous, d’ouvrir ces classes aux élèves de quatrième et de troisième, comme c’était le cas dans le cadre de la loi de 2011, afin de ...
Mes propos sur l’orientation et sur l’article 10 du projet de loi sont le résultat d’observations fournies par une longue carrière au ministère de l’éducation nationale. Je suis évidemment favorable au fait de donner un plus grand rôle aux régions en matière d’orientation, car elles ont une vision transversale de la formation et de l’emploi dans leur territoire. J’approuve également le renforcement du rôle des professeurs principaux et des chefs d’établissement, qui sont au contact permanent des élèves. Je suis, dans une certaine mesure, en accord avec la volonté de voir les psychologues de l’éducation nationale davantage évoluer en établissement. Mais j’ai deux r...
...ble attractivité du numérique auprès des femmes : d’une part, une image de la société fortement sexuée, qui enferme dès l’enfance filles et garçons dans des rôles déterminés à l’avance et qui se traduit par une vision « genrée » des métiers du numérique, renforcée par l’absence de modèle féminin ; d’autre part, une méconnaissance des métiers du numérique et de leurs finalités, alors que les choix d’orientation des filles sont moins déterminés par une appétence pour un métier spécifique que par un centre d’intérêt ou l’apport que les lycéennes souhaitent fournir à la société. Pour assurer une plus grande mixité dans les métiers du numérique, il faut entreprendre un effort massif de communication, de sensibilisation et d’accompagnement, afin de déconstruire les stéréotypes qui enferment hommes et femmes...
La loi du 5 mars 2014 a organisé un service public d’orientation à deux branches : une branche dédiée aux actifs et sous la responsabilité des régions, l’autre restant sous l’autorité de l’État et destinée aux élèves et aux étudiants. Le transfert de la compétence d’information des élèves et étudiants aux régions soulève plusieurs questions, notamment sur la qualité de l’information dispensée, la qualification des personnes qui feront ces interventions et le c...
...de la réforme. Sur les détails, je crains que le dispositif ne construise une véritable usine à gaz : les régions acquièrent cette nouvelle compétence, alors que l’État gardera la maîtrise de la définition de la politique nationale. À mes yeux, cela s’apparente à une coquille vide ! Que pourra définir l’État, alors qu’il ne maîtrisera plus les modalités de transmission aux jeunes de sa politique d’orientation à l’échelon régional ? Par ailleurs, la majorité sénatoriale a aggravé le dispositif en supprimant les CIO, ce qui transparaissait déjà dans le dispositif initial. Les psychologues de l’éducation nationale seront donc contraints d’exercer uniquement dans les établissements scolaires et non plus dans ces centres où les élèves et leurs familles étaient habitués à venir les consulter dans un cadre ...
...es élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. La connaissance par les régions des bassins d’emploi et leurs compétences en matière de développement économique leur permettra de fédérer les acteurs économiques sur tous les territoires régionaux au service d’actions d’information proches du milieu professionnel. Pour autant, à la lecture de l’article, la compétence de l’État en matière d’orientation et d’affectation des élèves et des étudiants n’est pas remise en cause. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
... m’attarderai pas sur l’avenir des CIO, qui nous inquiète beaucoup en termes de maillage territorial, mes collègues l’ont dit, comme en termes d’égalité républicaine. En effet, l’on voit d’ores et déjà fleurir des officines privées se proposant d’épauler les familles et les jeunes dans leur orientation, ce qui constituera forcément, à terme, une rupture d’égalité républicaine. Confier le travail d’orientation aux régions, au moment où notre société vit la mondialisation, est un peu contradictoire ! Comment considérer que l’orientation doive se résumer au bassin d’emploi régional ? Si vous me le permettez, monsieur le ministre, cela n’est pas tellement « nouveau monde » !
...re. Il me semble donc que c’est cela qui explique les craintes plutôt que les propos que nous relayons au Sénat. Monsieur le ministre, je n’ai pas dit qu’il fallait que les CIO s’occupent d’autres publics que les élèves. J’ai simplement souligné que, dans certains établissements, se trouvaient des élèves en difficulté qui pouvaient avoir besoin, à certains moments, d’aller reconstruire un projet d’orientation avec le regard distancié qu’offrent les CIO. Je ne suis pas opposé à ce que les psychologues de l’éducation nationale travaillent en établissement, mais je considère qu’ils doivent conserver un endroit où porter un regard distancié, ce qui est nécessaire puisqu’ils s’adressent à des élèves en difficulté, sur lesquels l’établissement porte un regard négatif. S’ils croisent constamment les profess...
...563 bénéficiaires. Lequel allez-vous garder ? Celui de Valence sans doute, mais que deviendront les autres ? M. Brisson et d’autres l’ont souligné, les CIO n’accueillent pas seulement des élèves que le conseiller pourra voir dans l’établissement : ils reçoivent aussi des élèves qui sont en décrochage scolaire, qui ont une phobie scolaire et qui ne peuvent pas avoir un entretien sur leur parcours d’orientation au sein de leur établissement. Il est donc important que ces structures se trouvent en dehors. En outre, elles sont ouvertes pendant les vacances scolaires et elles conseillent des élèves qui viennent du secteur privé. Avec ce dispositif, c’est tout un public que vous allez éloigner. Monsieur le ministre, il n’y a pas d’instants magiques, avez-vous dit. Je vous rejoins tout à fait : l’orientatio...
La vérité, c’est que notre système d’orientation n’est pas satisfaisant en l’état. Je pense que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à le savoir. Notre collègue Guy-Dominique Kennel a rédigé il y a quelques mois, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, un rapport dans lequel il montrait bien que notre système a un défaut, qui tient à la pluralité de ses acteurs, lesquels sont regroupés dans des entités ...
Cet amendement vise à permettre aux élèves des établissements français établis hors de France de bénéficier de la politique d’orientation professionnelle définie par l’État, ce qui serait normal, dans la mesure où cette politique d’orientation a un caractère national.
Cet amendement, s’il était adopté, risquerait de faire peser des contraintes excessives sur l’ONISEP, dont les publications sont par ailleurs accessibles sur internet. La diversité de statut des établissements français à l’étranger rend complexe l’application de la politique d’orientation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement de repli vise à faire en sorte que la compétence en matière d’orientation ne soit pas régionalisée. L’orientation doit être une compétence partagée entre l’État et les régions. Concrètement, il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui se fait en pratique, les DRONISEP travaillant déjà en étroite collaboration avec les territoires. Une telle collaboration est nécessaire afin de pouvoir communiquer aux jeunes les informations locales les plus précises. Toutefois, et c’est l...
...i vise à revenir sur une modification qui n’a rien d’anodin, introduite dans le texte à la suite de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement du rapporteur pour avis, Laurent Lafon. Sous couvert de procéder à une coordination, la suppression des CIO – nous avons bien compris que leurs jours étaient comptés, compte tenu du transfert aux régions de la compétence en matière d’orientation – aura pour première conséquence de faire disparaître un lieu d’exercice et de travail en équipe pour les psychologues de l’éducation nationale. Le projet global, qui consiste à transférer ces missions de conseil aux enseignants, à faciliter l’affectation des psychologues de l’éducation nationale dans les établissements et à fermer les CIO, vise à procéder au démantèlement en règle du service pu...
...eur dans l’ordre dans lequel cet amendement est appelé en discussion, car il ne me semble pas avoir de lien avec ceux qui viennent d’être présentés. Il aurait davantage sa place après les amendements n° 536 rectifié et 537 rectifié bis, qui visent à prolonger le délai de transfert des compétences. Cet amendement vise à reporter la mise à disposition des agents des centres d’information et d’orientation à la même date que le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP. Il n’a strictement rien à voir avec ceux qui viennent d’être discutés. Est-il donc possible de reporter son examen après les amendements n° 536 rectifié et 537 rectifié ?
L’amendement n° 463 vise à restreindre les transferts de compétences prévus en matière d’orientation au profit des régions. Il tend à prévoir une compétence conjointe entre la région et l’État pour l’organisation des actions d’information sur les métiers et les formations, contrairement à l’article 10, qui confie utilement cette compétence aux régions. La commission y est donc défavorable. L’amendement n° 286 rectifié tend à maintenir la présence d’un CIO dans chaque département et revient sur ...
Pour ma part, je plaide pour le maintien d’un CIO par département. Cela étant dit, il me paraît important dans notre débat de distinguer deux choses : la fonction d’une part, la localisation d’autre part. J’évoquerai d’abord la fonction, sur laquelle nous sommes tous d’accord. Je rappelle que, en 1982, avaient été mises en place les permanences d’accueil, d’information et d’orientation, lesquelles sont ensuite devenues des missions locales. Destinées aux publics âgés de 18 ans à 25 ans, elles fonctionnent très bien. Il y a cependant aujourd’hui un « trou dans la raquette », si vous me permettez cette expression : en principe, les publics âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas être accueillis dans ces missions locales. Or ces missions jouent un rôle extrêmement important puisqu’...
L’alinéa 4 de l’article 10 prévoit que la région organise des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. En conséquence, l’alinéa 3 crée un risque de confusion et de doublon avec les nouvelles compétences attribuées aux régions en matière d’orientation. Il apparaît donc souhaitable de le supprimer.