Interventions sur "retiré"

Non, je le retire après ces explications, madame la présidente.

Mes chers collègues, ma réponse sera très simple : ce que vous demandez peut déjà se faire. Ces amendements sont donc satisfaits. L’article 10 bis prévoit que les campus des métiers regrouperont, notamment, des organismes de formation. Or les CFA deviendront des organismes de formation de droit commun en vertu de l’article 11 de ce proj...

Cette fois, M. le ministre de l’éducation nationale m’a rassuré. Je retire donc mon amendement.

Une chose me surprend un peu : je suppose que si tous les groupes de notre assemblée, ou presque, ont été sollicités par les organismes concernés, c’est bien que des interrogations demeurent. On peut espérer que les responsables de ces organismes sont au courant de la situation et qu’ils ont eu connaissance des textes présentés. Dès lors, s’ils...

Il faut vraiment que ces structures deviennent des partenaires officiels. À l’heure actuelle, elles sont certes, la plupart du temps, associées aux campus des métiers, mais il faut que cela soit systématique. Cela étant, je retire l’amendement.

Non, je le retire, de même que l’amendement n° 26 rectifié bis.

L’article L. 313–1 du code de l’éducation pose le principe d’un droit au conseil en orientation et à l’information dans l’ensemble de l’enseignement scolaire. Il apparaît donc peu opportun de faire figurer parmi ces dispositions générales une mesure spécifique sur l’apprentissage et les missions des CFA, qui créerait en outre une contrainte non...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je comprends votre difficulté, mais de telles initiatives dépendent de la coopération internationale, non d’un texte de loi s’appliquant au territoire français. Il s’agit ici d’établissements situés dans des pays étrangers. Comment régler cette problématique ? Il faut des structures porteuses et une coopération internationale. Nous ne régleron...

L’agence France compétences n’aura pas la mission de publication des informations sur les formations des CFA et des lycées professionnels ; c’est le rôle des services de l’État – la DEPP, pour l’éducation nationale, et la DARES, pour le ministère du travail –, qui publient déjà des enquêtes sur le suivi des publics en alternance. Ces services o...

Non, compte tenu de ces observations, je le retire.

Ce sujet a effectivement été débattu en commission des affaires sociales. Cette condition d’effectifs permettra de ne pas imposer de contraintes de publication difficiles à assumer pour de petites structures. En outre, un effectif faible ne permettra pas de dégager des données objectives sur la qualité du CFA ou du lycée professionnel – les int...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui s’est prononcée en faveur de la fusion des aides. Nous défendons le choix de fusionner les aides afin de simplifier les démarches des entreprises. Maintenir le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage et élargir ses bénéficiaires reviendrait à diluer les moyens alloués au sout...

Je retire l’amendement !

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 565 rectifié, je retire le présent amendement.

Je retire l’amendement !

Je fais remarquer au préalable que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent déjà recevoir une prime d’au moins 1 000 euros au titre de l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, en application de l’article L. 6243-1-1 du code du travail. L’objet de l’article 12 est de fusionner en une aide unique quatr...