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Avec cet amendement, nous cherchions à introduire d’une façon différente dans le projet de loi ce que nous souhaitions insérer avec les mots « de tous niveaux de qualification ». Cela étant, je vous ai entendue, madame la ministre. Étendre le dispositif à tous, c’est peut-être beaucoup d’un coup. Un ou plusieurs décrets pourraient suffire. Par...
Les périodes de professionnalisation sont supprimées par cet article. Il n’est donc pas possible, pour une raison technique, de maintenir seul l’article L. 6324-9 du code du travail, qui ne serait pas applicable. S’agissant de la préparation opérationnelle à l’emploi, le droit en vigueur prévoit déjà, pour les demandeurs d’emploi, que le conte...
Non, je vais le retirer, puisque notre rapporteur me dit qu’il est satisfait. Pour ce qui est de mon souhait de voir l’expérimentation étendue au niveau national, j’aurai l’occasion de défendre à nouveau cette proposition en présentant tout à l’heure un autre amendement. En attendant, je retire celui-ci.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 239 rectifié, le contrat de professionnalisation est déjà largement ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans et aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus. En outre, le texte prévoit déjà une expérimentation afin que le contenu de la formation soit défini par l’entreprise et par l’opérateur de ...
J’ai bien compris que ni la commission ni le Gouvernement ne souhaitent que les opérateurs de compétences gèrent des fonds. Aussi, je retire cet amendement.
Cet amendement relatif à deux procédures, le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, vise l’alinéa 69 de l’article 1er. Mais, lors de ses travaux, la commission a complété cet alinéa avec les alinéas 70 et 71. Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.
Nous comprenons très bien et partageons les préoccupations des auteurs de cet amendement. Il est en effet courant de voir des décisions négatives accompagnées de la notification des voies de recours. Toutefois, le projet de loi ne prévoit pas de voies de recours contre les décisions de la CPIR. Dès lors, il est compliqué pour la commission d’e...
Dans la mesure où notre assemblée a adopté l’amendement de M. Gremillet, qui portait sur l’alinéa 76 de l’article 1er, je vous demande, monsieur Chasseing, de bien vouloir retirer le vôtre.
Je comprends votre argument relatif au temps nécessaire à l’examen du dossier, madame la rapporteur. Toutefois, à l’expérience, en cas d’absence de réponse, il y aura peut-être des décisions à prendre. Je fais néanmoins confiance au processus et je retire cet amendement.