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J’entends les préoccupations des auteurs de cet amendement. Toutefois, je ne vois pas concrètement ce que la participation de l’AGEFIPH aux travaux de la CPIR signifierait. L’AGEFIPH devrait-elle être consultée ? Aurait-elle une voix prépondérante par rapport aux partenaires sociaux, un droit de veto ? Il est important à mon sens que les dispos...
Si Mme la rapporteur affirme qu’il est satisfait, je retire mon amendement, monsieur le président.
Les rapporteurs de la commission des affaires sociales m’ont fait la grâce de considérer que cet amendement n’était pas dépourvu d’intérêt, mais ils ont estimé que j’avais commis une erreur profonde en voulant insérer ces dispositions à l’alinéa 83 de l’article 1er, plutôt qu’à l’alinéa 84. L’amendement suivant, presque identique au mien, port...
Compte tenu des explications de Mme la rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.
Cette disposition est similaire à une disposition introduite par l’Assemblée nationale que la commission a précisée et codifiée à l’article L.6323-11 du code du travail. Le rétablissement proposé introduirait une redondance qui ne me semble pas nécessaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue. À défaut...
Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaitais simplement ouvrir le débat et attirer l’attention du Gouvernement sur cette question.
La précision que cet amendement vise à apporter figure déjà dans le texte de la commission, à l’alinéa 5. C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement, mon cher collègue. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Par le biais de l’amendement n° 723, il s’agit d’élargir aux OPACIF nationaux la mission transitoire de délivrance du CEP confiée également aux FONGECIF. Cela étant, le Gouvernement souhaite qu’un opérateur régional soit désigné dans chaque région par France compétences. Il a semblé à la commission qu’il était au contraire pertinent que cet op...
La mise en œuvre des actions en matière de bilan de compétences est déjà détaillée dans la partie réglementaire du code du travail, aux articles R. 6322-35 et suivants. Il n’est pas nécessaire à mon sens de la prévoir dans la loi ; ces amendements me paraissent donc satisfaits. Je vous demande par conséquent, mes chers collègues, de bien vouloi...
Comme Mme la rapporteur et Mme la ministre nous confirment qu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.