Interventions sur "sport"

En effet, cet amendement a pour objet les centres de formation agréés par le ministère des sports, relevant d’une association sportive ou d’une société sportive, qui s’efforcent de former des milliers de jeunes sportifs professionnels. Ces centres s’attachent à dispenser une formation fondée sur un triple projet : premièrement, garantir une formation sportive de haut niveau permettant l’accès à une carrière professionnelle ; deuxièmement, assurer une formation humaine fondée sur un cursus d...

Cet amendement a pour objet « les dépenses réellement exposées et les subventions versées sous forme de matériels ». Ces dispositions soulèvent, à mon sens, d’importantes difficultés. Tout d’abord – nous aurons l’occasion d’y revenir en examinant l’article 25 bis A –, les centres de formation des sportifs de haut niveau ne peuvent, selon moi, pas être assimilés à des organismes de formation professionnelle initiale : en effet, il faut tenir compte des caractéristiques propres à la carrière des sportifs de haut niveau. Au reste, ces centres sont régis, non par le code du travail, mais par le code du sport. Ensuite, cet amendement a pour objet les subventions versées sous forme de matériels ou d...

Dans le cadre des nombreuses auditions que notre groupe a menées pour préparer l’examen du projet de loi, nous avons entendu des représentants des apprentis membres de l’Association nationale des apprentis de France, l’ANAF. Ils nous ont alertés sur leurs craintes que les aides directes des régions en faveur des apprentis, pour leur transport, leur logement et leur restauration, mais aussi leur équipement et leur accès à la culture, ne soient pas maintenues. Ils s’inquiètent d’une réduction et de la complexification de l’accès à l’apprentissage pour les jeunes les moins favorisés, aux situations socio-économiques fragiles. La prise en charge de ces aides directes aux apprentis par les régions permettait aussi une adaptation en foncti...

...rise en charge des contrats d’apprentissage. Grâce à l’apport de la commission, devront ainsi être pris en compte les coûts spécifiques à chaque formation, l’accompagnement des salariés en amont du contrat et des salariés résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone rurale, les frais liés au coût du foncier, à l’amortissement des investissements et à l’aide au transport. Tous les critères ne pouvant être inscrits dans la loi, il s’agit de prévoir un socle minimal. Par conséquent, la commission propose de ne retenir que l’amendement n° 260 rectifié, qui complète ces critères en y ajoutant la taille de l’entreprise. Les petites entreprises sont en effet les principales formatrices des apprentis et il ne faut pas qu’elles soient freinées dans leur embauche. Les a...

... plus claire, monsieur Savary. Les apports de la commission, qui devront être pris en compte, sont les suivants : les coûts spécifiques à chaque formation, l’accompagnement des salariés en amont du contrat et des salariés résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone rurale, les frais liés au coût du foncier, à l’amortissement des investissements et à l’aide au transport. La taille de l’entreprise n’étant pas prise en compte dans la rédaction actuelle, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 260 rectifié qui vise à l’introduire.

Au travers de cet amendement, nous revenons sur la question de l’aide directe aux apprentis, concernant plus particulièrement les aides au transport, à l’hébergement et à la restauration, les fameuses THR. Les avis donnés par la commission comme par le Gouvernement nous laissent interrogatifs, car ils n’apportent pas de réponse quant à une éventuelle prise en charge qui permettrait une continuité dans cette aide directe aux apprentis. Certains pourront penser que nous abusons quelque peu de notre pouvoir d’amendement, mais nous proposons qu...

Le secteur des transports, en ce qu’il s’exerce sur le domaine public, est, plus que d’autres, encadré et réglementé dans son accès et son exercice d’activité. Ces spécificités ont conduit le secteur à mettre en place un organisme compétent et opérant dans le développement de la formation professionnelle, lequel exerce déjà ses missions de manière complémentaire avec l’actuel OPCA. Cet amendement prévoit que le futur op...

Mme Véronique Guillotin. Je profite de l’examen de cet article pour parler un petit peu de sport dans cet hémicycle.

Tout d’abord, je veux saluer l’initiative des députés concernant l’ajout de cet article, qui prévoit l’allongement de la durée maximale du premier contrat de professionnalisation de trois à cinq ans entre les jeunes sportifs et le club formateur ; c’est une très bonne chose. Vous me voyez inspirée, car je reviens juste du département de Meurthe-et-Moselle où, avec la ministre des sports, nous avons signé un grand plan régional sport santé bien-être. Nous avons également parlé de la professionnalisation, de la reconversion et du sport de haut niveau – nous sommes là en plein dans le sujet. Notre pays compte aujou...

Il est en effet opportun de donner aux clubs tous les moyens de bâtir des effectifs solides, reposant sur un système de formation équilibré et s’inscrivant dans la durée et dans l’intérêt non seulement du sport et des fédérations, mais, surtout, également des jeunes athlètes. Avec cette disposition, le sportif se verra proposer un contrat d’une durée de cinq ans, contre trois ans auparavant, un gage de confiance et de sérénité, conditions nécessaires à la progression et à la performance. Cette disposition louable vise en même temps à protéger les jeunes joueurs, à assurer nos fédérations d’un vivier de...

Cet amendement concerne le premier contrat professionnel des sportifs. En effet, chaque discipline sportive professionnelle présente des caractéristiques spécifiques. La relation entre le club employeur et le joueur salarié justifie de fait le renvoi au dialogue social, qui apparaît nécessaire pour protéger les jeunes joueurs et leur faire bénéficier d’un encadrement adapté. Les clubs pourront ainsi s’investir davantage. Mon amendement vise à corriger un artic...

L’article 25 bis A a été adopté par l’Assemblée nationale avec l’avis favorable du Gouvernement. Je note toutefois que son lien avec le projet de loi n’est qu’indirect, puisque nous abordons la question des jeunes sportifs professionnels, sujet sur lequel nos collègues Philippe Mouiller et Michel Savin réfléchissent activement depuis quelques années. Cet article porte de trois à cinq ans la durée maximale du premier contrat qu’un sportif peut être obligé de signer avec le club qui l’a formé, alignant ainsi la durée maximale de ce premier contrat sur la durée maximale des contrats de sportif professionnel. Depu...

Je voudrais vraiment insister sur l’importance qu’il y a à reconnaître l’existence, même dans le monde du sport professionnel, d’un espace de dialogue social. Il est essentiel de le dire et de le valoriser. Cette évolution est largement attendue par l’ensemble des syndicats de joueurs professionnels car, derrière tout cela, c’est surtout l’objectif de sécuriser les jeunes joueurs qui est visé, notamment la faculté qui leur est offerte de bénéficier d’une formation ou d’un encadrement scolaire au-delà même...

Mon explication de vote sera assez proche de celle de mon collègue Philippe Mouiller. Pour avoir été membre du conseil d’administration du LOSC – le Lille Olympique Sporting Club – pendant plus de dix ans…

Je reviens sur un sujet qui a été précédemment abordé dans la soirée, à savoir que les centres de formation ne perçoivent plus la taxe d’apprentissage depuis 2014. Cette situation est pénalisante et aurait dû faire l’objet d’un rapport du Gouvernement au titre de l’article 16 de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. La publication de ce rapport devait intervenir avant le 1er septembre 2017. Le présent amendement vise à reconnaître, de droit, la qualité de centre de formation d’apprentis, ou CFA, à ces centres et à faire en sorte que les élèves qui y suivent une formation puissent bénéficier du sta...

Cet amendement vise à adapter le cadre juridique en vigueur, afin de rendre éligibles les centres de formation de sportifs au statut de CFA. Depuis 2014, les centres de formation des clubs professionnels ne sont plus éligibles à la perception de la taxe d’apprentissage. Or ces centres accueillent des jeunes à partir de quinze ans qui, en parallèle de leur formation professionnelle de footballeur, suivent des parcours scolaires professionnalisants. Cet amendement vise à reconnaître la qualité de CFA à ces centres...

Malgré une proximité sémantique, les centres de formation d’apprentis et les centres de formation des sportifs de haut niveau, qui relèvent du code du sport, ne sont pas de même nature. Les règles qui les concernent sont distinctes et les jeunes sportifs de haut niveau ne sont pas des apprentis. Il ne serait donc pas pertinent que les financements dédiés à l’apprentissage soient versés aux centres de formation sportifs. De plus, comme les fonds destinés aux CFA relèvent d’une enveloppe fermée, cette e...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables à cet amendement. En effet, je crois qu’il existe quelques malentendus ou quiproquos sur le sujet. Je voudrais d’abord rappeler que ces centres de formation des clubs professionnels ne concernent pas que le football, mais tout un ensemble de disciplines, en particulier tous les sports collectifs, très souvent d’ailleurs en lien avec le sport féminin. Il existe actuellement 116 centres de formation agréés par le ministère des sports. Ensuite, les jeunes qui sont dans ces centres de formation ne deviendront pas tous, j’ai envie de dire « malheureusement pour eux », des sportifs professionnels, même s’ils seront par la suite classés sur des listes de sportifs de haut niveau. En...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité, si je puis dire, du précédent, puisque nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’éligibilité au titre de CFA des centres de formation des sportifs. D’ailleurs, il faut rappeler que, pour ceux qui figurent sur la liste des sportifs de haut niveau, qui dépend du ministère des sports, ce rapport était d’ores et déjà prévu dans la loi dite « Braillard » du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Ce rapport devait être ...

Je ne vais pas être très gentil envers notre collègue. Je réaffirme ne pas être du tout favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci m’intéresserait quand même. En effet, mon cher collègue, vous nous demandez un rapport pour que les stages dans les centres de formation sportifs deviennent des apprentissages, alors que vous avez souhaité, dans une précédente demande de rapport, que l’on reconnaisse la formation sportive comme apprentissage. C’est intéressant !