Interventions sur "logement"

Longtemps regardée comme une sorte d'âge d'or, la jeunesse est aujourd'hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile. En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et plus difficilement les moyens de conquérir ce qu'ils considèrent comme les attributs de la vie d'adulte, à savoir l'accès à l'emploi, au logement, aux loisirs. En conséquence, et presque naturellement, ils se tournent vers leurs aînés et les pouvoirs publics pour que leur longue marche vers l'autonomie soit facilitée. À l'heure actuelle, il est délicat de peindre un tableau uniforme de la situation des jeunes adultes. Néanmoins, un constat peut être fait pour tous : l'insertion dans la vie active, source de l'autonomie financière, est mo...

Non, ce n'est pas la raison, ma chère collègue ! À l'heure actuelle, la caution s'élève à 90 euros pour une chambre et à 150 euros pour un studio. Sa suppression pure et simple présente le risque de déresponsabiliser le bénéficiaire du logement. La question du logement étudiant est en cours d'étude et doit faire l'objet d'un rapport - vous demandiez tout à l'heure des rapports sur un certain nombre de sujets ! - qui sera remis au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans quelques jours. Il vaut mieux attendre ses conclusions avant de se prononcer. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable....

Cet amendement a pour objet de permettre aux bailleurs et aux prêteurs de recevoir directement les allocations de logement, qu'ils devront ensuite déduire du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement. Cette possibilité existant déjà pour l'aide personnalisée au logement, l'APL, le présent amendement vise à l'étendre aux deux autres allocations de logement, à savoir l'allocation de logement à caractère social, l'ALS, et l'allocation de logement à caractère familial, l'ALF. En déposant cet amendement, la ...

La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement. Néanmoins, je m'interroge sur son second objectif, à savoir permettre aux propriétaires de plus de dix logements et aux organismes d'HLM de continuer à percevoir les allocations de logement même si les logements loués ne respectent pas les conditions légales de salubrité, à condition qu'ils s'engagent par une convention à les mettre aux normes. Je suis réservé sur cette disposition, qui me paraît quelque peu curieuse. Tant que ces logements ne satisfont pas aux normes de salubrité, leurs propriétaires ne ...

L'amendement de la commission est bien équilibré. En revanche, j'émets de vives réserves sur le sous-amendement du Gouvernement, qui me pose un problème. S'il est bien normal que le bailleur puisse directement percevoir l'allocation de logement, encore faut-il que les locaux loués ne soient pas insalubres.

Soyons clairs ! Dans toutes les régions, de grandes entreprises se sont séparées de leur patrimoine immobilier. Moi qui suis un enfant des cités du textile, je puis en porter témoignage. Très souvent, les locataires de ce parc immobilier ont pu acquérir leur logement dans des conditions très avantageuses, ...

...ar rapport aux prix du marché. Madame la ministre, dans le cas des corons appartenant à l'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais qui n'ont pu être vendus, il serait important que vous nous précisiez si le fait pour celui-ci de percevoir directement l'APL permettra par la suite à ces anciens mineurs ou à leurs enfants de pouvoir acquérir dans de bonnes conditions leur logement. Si tel était le cas, nous serions convaincus du bien-fondé de la perception directe par l'établissement de l'APL, qui trouverait là toute sa vocation sociale.

Cet amendement vise à attirer l'attention sur un problème qui, pour être marginal, n'en est pas moins très ennuyeux. Certains petits propriétaires, confrontés à des locataires de très mauvaise foi, mettent beaucoup de temps pour obtenir de ces derniers qu'ils libèrent le logement qu'ils occupent. De surcroît, la législation a ajouté des délais de procédure. Cet amendement, dont je conviens que la rédaction est quelque peu sibylline, vise à supprimer justement un certain nombre de possibilités d'atermoiements que des locataires de très mauvaise foi peuvent opposer à des petits propriétaires, qui sont souvent dissuadés ensuite de relouer leur logement.

..., mais aussi les propriétaires. Vous dites qu'il y a des gens de bonne foi et des gens de mauvaise foi, et vous êtes partagée. Vous essayez de couper la poire en deux. Il faudrait peut-être, comme vous le dites, reprendre ce problème à la base dans les prochains mois. Certaines personnes épargnent toute leur vie et, au moment de prendre leur retraite, se servent de cette réserve pour acheter un logement et améliorer leurs ressources. Imaginez ce que peut ressentir un petit retraité ayant fait des économies tout au long de sa vie et qui, après avoir acheté un petit appartement, se trouve pénalisé par des locataires de mauvaise foi. Je m'en tiendrai à ces quelques remarques pour ne pas allonger le débat et je suivrai notre collègue André Lardeux ; je retire donc mon amendement.

...tion du travail et d'une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire. On peut se féliciter que le prix des produits dits « de haute technologie » - je pense notamment à la téléphonie, à l'audiovisuel et au matériel électronique - diminue. Mais, dans le même temps, force est de constater que les biens de consommation courante, ceux de la vie de tous les jours, notamment le logement, l'alimentation, les transports ou l'énergie, ne cessent d'être frappés par la hausse des prix. Ce n'est pas tous les jours que l'on achète un écran plasma, mais c'est tous les jours que l'on prend le métro et que l'on achète une baguette de pain ou un bifteck. C'est cela que vivent et que voient nos compatriotes. La loi Chatel visant à mettre la concurrence au service des consommateurs - ce se...

... être autrement quand le montant des loyers - y compris pour des petites surfaces - ne cesse d'augmenter, quand les frais d'inscriptions à l'université flambent et que l'ensemble des prix augmente ? Le malaise grandit donc dans la population estudiantine, d'autant que les aides à destination des étudiants ne sont que peu revalorisées, en tout cas insuffisamment. Les difficultés pour accéder à un logement et faire face aux dépenses de loyer sont aujourd'hui au coeur des problèmes sociaux des étudiants et constituent un véritable obstacle à leur réussite dans leurs études. Alors que le plan Anciaux, mis en place en 2004, prévoyait la construction de 5 000 chambres par les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS, et la réhabilitation de 7 000 autres chambres par an jusq...

...lement incitatif pour l'employeur, grâce aux exonérations de charges qui sont accordées. Le système de déblocage de la participation et l'octroi d'une prime exceptionnelle permettront également aux salariés de disposer de ressources supplémentaires, en fonction de leurs besoins immédiats. Enfin, le Gouvernement a souhaité légiférer aussi tôt que possible sur la question sensible des dépenses de logement. Ce poste, on le sait, pèse particulièrement lourd dans le budget des ménages. Les deux mesures simples et fortes du texte portant sur ce point permettront, d'une part, de limiter la progression des loyers, et, d'autre part, de faciliter l'accession à la location. La commission des affaires sociales a introduit une disposition visant les petits propriétaires, trop souvent découragés de proposer ...

... ailleurs prévu l'octroi d'une prime ponctuelle de 1 000 euros. Bien sûr, cette somme n'est pas négligeable quand on se trouve dans une situation très précaire, mais la prime est individualisable, son octroi et la définition de son montant relevant du bon vouloir de l'employeur, qui pourra, comme je l'ai souligné hier, en jouer à des fins de gestion interne de l'entreprise. En ce qui concerne le logement, nous n'avons rien pu obtenir d'autre que la modeste avancée que constitue la réduction à un mois de loyer du montant de la caution, pratique qui est d'ailleurs déjà en vigueur dans certains secteurs. Ainsi, le Gouvernement et la majorité n'ont pas accepté l'étalement sur dix mois du versement de la caution. Enfin, en ce qui concerne les transports, les propositions de mon collègue Thierry Repen...

...en contradiction donc avec l'objectif du projet de loi. On peut regretter cependant que les décisions définitives en la matière soient une nouvelle fois repoussées. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport avant le 15 octobre pour faire le point sur la question. En matière de logement, le projet de loi prévoit deux mesures qui devraient permettre de dégager du pouvoir d'achat pour les locataires, et encore pas tous les locataires, mais uniquement les 60 % qui résident dans le parc privé. La première consiste à indexer les loyers sur l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire sur l'inflation. La seconde mesure vise à ramener de deux à un mois de loyer le montant maximal...

...ime pour l'emploi touche tous les salariés modestes. Le conditionnement des aides publiques aux entreprises à des négociations salariales fait oeuvre de justice sociale. Quant à la lutte contre la précarité du salariat, elle est au coeur des attentes de notre société. En proposant l'abrogation des franchises médicales, la mise en place du chèque transport et, surtout, l'instauration d'un bouclier logement, ce sont des réponses concrètes et ciblées sur l'amélioration du quotidien que nous voulions apporter. Mais, bien entendu, vous ne nous avez pas écoutés ni entendus.

En effet. Thierry Repentin, qui s'exprimera au nom de notre groupe dans un moment, reviendra d'ailleurs tant sur vos propositions en matière de logement que sur celles que nous défendons. L'irruption au premier plan des préoccupations de nos concitoyens de la thématique du pouvoir d'achat ne témoigne pas d'une inquiétude conjoncturelle. Elle n'est pas qu'une mauvaise passe à surmonter. Elle s'appuie sur une peur bien réelle, celle d'un avenir où le travail ne sera même plus gage d'insertion, de stabilité et de sécurité. Elle se nourrit de l'augm...

...: les salaires et les retraites, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. C'est d'ailleurs ce que dit et demande la majorité des organisations syndicales. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, la CGT et la CFDT estiment que le Gouvernement et le patronat n'apportent aucune réponse satisfaisante. Nous reviendrons plus longuement, au cours du débat, sur les mesures concernant le logement. En conclusion, j'en appellerai à une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux : voilà comment relancer véritablement le pouvoir d'achat.

...hélas ! essentiellement le moteur de la croissance française. Hélas ! car la faiblesse de l'offre engendre le déséquilibre de notre balance commerciale et, donc, notre chômage. Les articles 1er à 3 du projet de loi devraient fournir un surcroît de revenus à nombre de nos compatriotes. De plus, les mesures que vous nous proposez, madame la ministre, en faveur de la baisse du coût des locations de logement - dépense incompressible - vont également soulager un grand nombre de ménages, dont le budget est de plus en plus lourdement amputé par la hausse continue des prix de l'immobilier. Monsieur le ministre, votre projet de loi va aider les ménages modestes en leur donnant les moyens de vivre convenablement des fruits de leur travail. Il reste toutefois beaucoup à faire pour que la confiance s'instal...

... et nous considérons que le présent texte complète utilement la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Ces mesures de flexibilisation nous semblent d'ailleurs à ce point justifiées que nous ne comprenons pas pourquoi elles ne seraient que temporaires. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à les pérenniser. Concernant le volet logement du projet de loi, le constat est le même. Les mesures proposées nous semblent de bon sens. Nous ne pouvons que souscrire à leur objectif et à leur contenu. S'agissant de l'article 4 et de la modification du calcul de l'indice de revalorisation du loyer, il est tout à fait souhaitable de revenir à un mode de calcul plus simple et moins dépendant des coûts de la construction. Nous le savons, le co...

Les articles 4 et 5 de ce projet de loi ne résoudront pas le problème du coût du logement.