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En effet. Thierry Repentin, qui s'exprimera au nom de notre groupe dans un moment, reviendra d'ailleurs tant sur vos propositions en matière de logement que sur celles que nous défendons. L'irruption au premier plan des préoccupations de nos concitoyens de la thématique du pouvoir d'achat ne témoigne pas d'une inquiétude conjoncturelle. Elle n'est pas qu'une mauvaise passe à surmonter. Elle s'appuie sur une peur bien réelle, celle d'un avenir où le travail ne sera même plus gage d'insertion, de stabilité et de sécurité. Elle se nourrit de l'augmentation de la précarité, du développement du temps partiel, des coups portés à la législation du travail et de la régression de notre pro...
Je souhaite évoquer plus spécifiquement l'article 2 de ce projet de loi. Il est consacré au déblocage anticipé de sommes investies au titre de la participation, dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos concitoyens, même si, lors du dernier déblocage, environ 30% seulement des sommes concernées sont allées dans la consommation immédiate.
Mme Isabelle Debré. Beaucoup d'entre nous se réjouissent que le Président de la République réaffirme l'ambition gaullienne d'une meilleure répartition des bénéfices des entreprises et s'engage ardemment en faveur de l'accroissement du pouvoir d'achat de nos concitoyens.
...server et les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés. Par ailleurs, le texte plafonne à 10 000 euros les sommes versées au salarié. Il est également raisonnable que le plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, soit exclu du dispositif de déblocage anticipé puisqu'il s'agit, par définition, d'un outil d'épargne longue. Je me réjouis que le Gouvernement, souhaitant augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ait aussi veillé à fixer des garanties évitant de fragiliser les entreprises. Je souhaiterais souligner un autre aspect : la participation a une vocation universelle et doit bénéficier à tous les salariés. Il est donc urgent de rechercher comment diffuser plus largement la participation dans les petites entreprises. Je rappelle que la participation n'est obligatoire, à ce jour, que...
...t tous les dispositifs qui se sont ajoutés au fil des années : simplifions ! Pour favoriser une culture de l'économie d'entreprise et la constitution d'une épargne à long terme, utile pour l'entreprise comme pour compléter les régimes de retraites, utilisons l'outil de la participation. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d'achat, utilisons l'outil de l'intéressement. Ainsi seront conservées et renforcées les raisons d'être de ces dispositifs.
...et leur capacité à consommer. Cette crise est mondiale, elle est globale même. Aux États-Unis, après avoir subi la crise des subprimes qui s'est conclue par une vague d'expulsions sans précédent, le président George Bush parle aujourd'hui franchement de récession. En Allemagne aussi la crise s'installe et, partout, on entend le même constat : « le pouvoir d'achat dans la zone euro ne s'est accru que de 1, 5 % entre 2001 et 2005, soit moins que pour la seule année 2000 ». Ce constat, que vous ne pouvez nier, émane de l'un de vos amis, de l'un de ces penseurs dont le libéralisme se veut l'alpha et l'oméga des politiques économiques des gouvernants, M. Jean-François Jamet, consultant à la Banque mondiale. L'économie mondiale paye aujourd'hui le prix de la c...
...avez, affronte de grandes difficultés financières, dues en partie à la baisse de 50 % de ses ressources, décidée par votre majorité en 2003. Vous proposez également de convertir en monnaie sonnante et trébuchante les repos compensateurs, qui sont, je vous le rappelle, accordés aux salariés en compensation des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées. Ces mesures suffiront-elles à redonner du pouvoir d'achat aux Français ? J'en doute. Votre majorité n'a pas pris la pleine mesure de la situation. Tout augmente : le forfait hospitalier, les prix du gaz et de l'énergie en général...
...er la question suivante : « Êtes-vous sûr que les Françaises et les Français veulent vraiment des hausses en numéraire ? »... C'est vraiment se moquer du monde ! Les aliments de première nécessité coûtent de plus en plus cher, y compris chez les hard discounters, que M. Beigbeder, auteur d'un rapport remis au Gouvernement le 12 décembre 2007 et intitulé : « Low cost, levier pour le pouvoir d'achat », entend promouvoir. Ainsi, le coût moyen du panier a progressé de 1, 36 %, et l'augmentation des prix ne cesse de s'accélérer. Selon une étude menée par l'association Familles rurales, le prix de la baguette aurait augmenté de 12 centimes d'euro au kilogramme, le prix au kilogramme des pâtes « premier prix », celles qui sont vendues dans les magasins hard discount ou sous les marques de...
Débloquer des fonds provenant de l'épargne salariale, ce n'est pas favoriser le pouvoir d'achat, c'est favoriser l'immédiat contre le moyen terme et, nous l'avons vu, c'est davantage encourager les placements bancaires que stimuler la consommation, un tiers seulement de ces sommes étant consommé, le reste alimentant une épargne classique. Il est pourtant une mesure qui serait à la fois juste socialement et efficace économiquement : abaisser la TVA, sans doute l'impôt le plus injuste qui so...
C'est là un amer constat de la part du secrétaire national de l'UMP chargé de l'économie, des finances publiques et des nouvelles technologies ! Il faut dire que votre projet de loi mécontente nombre de vos amis. Il comporte cinq articles, soit exactement deux fois moins que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Certes, on ne juge pas l'efficacité d'un texte au nombre de ses articles, me direz-vous. J'en conviens, mais la différence avec la loi TEPA ne s'arrête pas là, tant s'en faut. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi TEPA, vous avez engagé des dépenses importantes : 15 milliards d'euros ont été dilapidés pour financer des mesures très inefficaces économiquement et injustes sociale...
..., à qui vous demandez d'attribuer à leurs salariés une prime de 1000 euros, ou encore, une fois de plus, d'autoriser le déblocage de l'épargne salariale. En un mot, vous en appelez à la bonne volonté des employeurs, comme un Premier ministre passé, M. de Villepin pour ne pas le citer, en appelait au patriotisme économique. Au final, le Gouvernement ne fera donc aucun geste réel pour favoriser le pouvoir d'achat. Il prendra même, peut-être, s'il décide de suivre les recommandations du rapport Attali, de nouvelles mesures défavorables à ceux qui survivent difficilement, à l'instar de l'instauration de nouvelles franchises médicales. Il y a cependant, monsieur le ministre, un sujet épineux que le gouvernement auquel vous appartenez, qui se targue de réclamer la fin de tous les tabous, se refuse encore à a...
...habituellement basse » : cette phrase, d'une extrême vérité, n'a pas été prononcée par des leaders syndicaux ; elle figure en fait dans un texte émanant de la Banque des règlements internationaux. Les propos de M. Alan Greenspan, ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, vont d'ailleurs dans le même sens. Il faudrait donc agir rapidement sur le seul levier efficace pour relancer le pouvoir d'achat : les salaires et les retraites, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. C'est d'ailleurs ce que dit et demande la majorité des organisations syndicales. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, la CGT et la CFDT estiment que le Gouvernement et le patronat n'apportent aucune réponse satisfaisante. Nous reviendrons plus longuement, au cours du débat, sur les mesures concernant le...
... l'objectif prioritaire fut de les gommer, ou tout du moins de les réduire. Si, malgré l'incohérence de nationalisations à contre-courant suivies de privatisations à marche forcée, les entreprises les plus importantes ont continué à se développer, pour ce qui est des salariés l'enfer a été pavé de bonnes intentions. En effet, on peut aujourd'hui parler de paradoxe français, car la progression du pouvoir d'achat des ménages a été très inférieure au développement des entreprises ; bien plus, l'écart des revenus entre les plus pauvres et les plus riches de nos concitoyens s'est élargi au fil des années, devenant inacceptable. Cela nous amène à nous interroger sur la progression et la répartition du revenu des ménages. Depuis vingt-cinq ans, la France progresse moins vite que ses concurrents. Elle a besoin...
Cela dit, gardons à l'esprit que le pouvoir d'achat matérialise la répartition de la production nationale. Les salariés français sont d'autant plus frustrés que leur productivité est très satisfaisante, supérieure par exemple de 5 % à celle des États-Unis. Mais on oublie de souligner qu'un Américain travaille pendant son existence 35 % de plus, ce qui est considérable. Il ne s'agit pas de remettre le taylorisme au goût du jour ni de ressusciter St...
...e de long terme, notamment en vue de la retraite, et d'aider les entreprises à renforcer leurs fonds propres. Et là, dans ce texte, les sommes de participation attribuées avant le 30 juin prochain pourront être débloquées. Tout cela ne semble pas très cohérent. La question de la participation - sur laquelle nous sommes sceptiques - mise à part, les mesures contenues dans le projet de loi pour le pouvoir d'achat nous paraissent positives, même si elles ne semblent pas particulièrement bienvenues. Et à ce titre, l'intitulé du projet de loi est un peu trompeur. Il ne peut pas véritablement s'agir d'un projet de loi pour le pouvoir d'achat, parce que ce n'est évidemment pas en monétisant certains congés ou en réduisant la durée du dépôt de garantie que l'on réglera la question de l'érosion continue et sévè...
... ailleurs, au-delà de l'aspect financier, les exigences des agences et des propriétaires sont de plus en plus contraignantes. Outre les documents habituels, des renseignements supplémentaires sont de plus en plus souvent demandés, en plus grand nombre. Tout cela est à la limite de la légalité eu égard au droit au respect de la vie privée. Alors que faire ? Ce n'est un secret pour personne : le pouvoir d'achat ne remontera en France que si les salaires augmentent. Et les salaires ont été plombés par les 35 heures !
...vernement a retenu la méthode du contournement dans le présent projet de loi. Sur le papier, les 35 heures sont conservées mais, dans la pratique, elles sont de plus en plus battues en brèche. Il en résulte un système hypercomplexe, difficile à comprendre. La question connexe à celle de la stagnation des salaires est, bien entendu, celle du chômage. On ne luttera efficacement contre l'érosion du pouvoir d'achat qu'en combattant efficacement le chômage. Une fois de plus, une question en appelle une autre : le niveau du chômage structurel en France est intrinsèquement lié au niveau, beaucoup trop élevé, des prélèvements obligatoires et des prix, ce qui pose le problème de la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires. Les vraies questions relatives au pouvoir d'achat sont là. Les véritables ...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vous le dis sans ambages, votre texte est à la fois décalé et dérisoire. Décalé, parce que son objectif affiché - accroître le pouvoir d'achat -, emblème de la campagne électorale, n'est plus, quelques mois après, qu'une question parmi d'autres dans les déclarations du Président de la République. Dérisoire, parce que la crise financière affaiblira forcément les économies réelles, et donc tous ses paramètres. À ce stade, je m'attacherai aux actes, dont la majorité sénatoriale - c'est à elle que je m'adresse - est d'ores et déjà comptabl...
Si vous aviez voulu améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, vous auriez pu, comme nous vous l'avions proposé, utiliser la prime pour l'emploi à bon escient dans la loi de finances pour 2008, en la ciblant bien, mais vous n'aviez déjà plus de marges de manoeuvre. Vous auriez pu, depuis huit mois, vous attaquer à la précarité. On sait très bien que si la masse salariale est en baisse constante depuis vingt-cinq ans, c'est ...
Le pouvoir d'achat subit cet effet de ciseaux. Dès lors, le déblocage de la participation apparaît comme un nouveau bricolage, identique à celui que nous avait proposé le ministre de l'économie et des finances en 2004. Or, on le connaît, son bilan ! Sa mesure avait consisté à orienter deux tiers des sommes débloquées vers d'autres supports d'épargne, notamment l'assurance vie - on sait pourtant que les produits fin...