Interventions sur "pouvoir d'achat"

Cet amendement visait à insérer un titre additionnel intitulé « Mesures en faveur du pouvoir d'achat ». Néanmoins, dans la mesure où les amendements qui tendaient à insérer des articles additionnels sous ce titre n'ont pas été retenus, cet amendement n'a plus de sens. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement porte sur la question salariale. Ce sujet est au coeur de la problématique du pouvoir d'achat, auquel le Gouvernement vient d'ailleurs de porter un coup sévère en bloquant le SMIC, ce qui incite le patronat à ne pas céder face aux mouvements en faveur de la revalorisation des salaires. Et le Gouvernement n'incite pas le patronat à agir autrement, puisqu'il refuse toute hausse des salaires aux fonctionnaires, augmentation pourtant d'autant plus légitime que le taux d'inflation est désorma...

...contrôle pas. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été adoptée voilà quelques années. Elle avait coûté une vingtaine de milliards d'euros à l'État - vous l'avez-vous-même reconnu - et elle avait compromis l'activité des entreprises. Ce n'est certainement pas en soumettant les entreprises à de nouvelles obligations en matière d'augmentation des salaires que l'on renforcera le pouvoir d'achat et la consommation. Quand leur fonctionnement le leur permet, les entreprises peuvent parfaitement augmenter les salaires. Mais, quand elles doivent déjà faire face à des charges de personnels importantes, elles ne peuvent évidemment pas supporter un tel coût supplémentaire à recettes constantes. Par conséquent, ma chère collègue, le dispositif que votre amendement vise à instituer est parfaite...

Cet amendement vise à diminuer le taux de la TVA, afin de rendre du pouvoir d'achat. Certes, je connais déjà la réponse qui me sera faite.

Parmi les coûts qui obèrent le pouvoir d'achat des ménages figure la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ce fameux impôt prétendument « neutre » ou « invisible », mais que l'on retrouve toujours, et pour des montants plus ou moins importants, en bas des tickets de caisse. Pour notre part, nous sommes les défenseurs de la fiche de paie et du ticket de caisse, c'est-à-dire d'une revalorisation de la rémunération du travail et d'une réduction d...

Nous pouvons réfléchir au devenir de notre fiscalité en nous appuyant sur la problématique du pouvoir d'achat au regard des enjeux environnementaux. Nous pouvons notamment, dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Car, avec la réduction du taux de TVA à 5 % - le seuil autorisé par les directives communautaires en ces matières -, c'est bien de cela qu'il s'agit. Aujourd'hui, les prod...

Je reviens, sans grand espoir, sur le dispositif du « bouclier fiscal », qui rompt selon nous avec le principe de progressivité de l'impôt. Nous considérons que ce dispositif ne se justifie par aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes utiles au financement de mesures favorables au pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoyens. Le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Constitue-t-il la meilleure réponse au problème du pouvoir d'achat des ménages ? Pour l'heure, le succès du dispositif n'est pas au rendez-vous. Cette année, ce nouveau droit est susceptible de bénéficier à près de 100 000 foyers fiscaux, selon le ministère du budget. Pourtant, les demandes de plafonnement restent ...

... Mais les dispositions du présent projet de loi font totalement l'impasse sur la question, pourtant décisive, des écarts croissants de rémunération entre les salariés et les mandataires sociaux ainsi que sur le problème du creusement des inégalités au profit d'un nombre très restreint de personnes très avantagées, ce qui est souligné par tous les observateurs de bonne foi. En effet, alors que le pouvoir d'achat des salariés modestes évolue de façon très limitée, les mandataires sociaux et une frange très restreinte des cadres bénéficient de mécanismes tels que les stock-options, qui leur permettent, voire leur assurent de recevoir des rémunérations exceptionnelles d'une ampleur sans précédent. Cette façon de s'attribuer des stock-options de la part de certains dirigeants d'entreprise est tellement injus...

...us avez allongé les durées de cotisation, modifié le calcul des annuités et, naturellement, maintenu les dispositifs de 1993, qui indexaient les retraites sur les prix hors tabac et non plus sur les salaires. L'amendement que nous proposons vise donc à revenir sur l'indexation sur les prix et à retourner à l'indexation sur les salaires. Cette question est d'une grande importance. En dix ans, le pouvoir d'achat des retraités a fondu. Les chiffres varient, mais on peut dire que c'est au moins entre 10 % et 15 %. Dans cette course involontaire et incontrôlable à la précarité, les retraités rejoignent les plus jeunes. Si, auparavant, ils aidaient leurs enfants et petits-enfants à s'installer, il n'est pas rare de voir aujourd'hui des retraités ayant pourtant travaillé toute leur vie demander de l'aide à le...

Mon idée est simple : une véritable augmentation du pouvoir d'achat qui n'augmente pas les charges des entreprises, donc leurs coûts, consiste à prévoir une réserve de participation plus importante et à permettre aux salariés d'en profiter, soit en l'épargnant, soit en l'utilisant directement. S'il l'utilise directement, il paiera les charges ; s'il l'épargne, il ne paiera pas les charges. Quoi qu'il en soit, je remercie M. le ministre de son offre.

... l'esprit de la règle selon laquelle il est interdit de remplacer un salaire direct par de l'épargne salariale, quelle qu'en soit la forme. La définition d'un indicateur comparant l'évolution de la masse salariale à celle de l'ensemble des versements perçus par les salariés permettra de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs, qui doivent rester complémentaires par rapport à l'évolution du pouvoir d'achat constitué par le salaire, se substituent en réalité à celui-ci.

Non ! Il ne s'agit pas de bâcler le débat, monsieur le ministre ! La question du pouvoir d'achat est intimement liée à celle de l'évolution des prélèvements obligatoires.

Les impositions locales constituent un élément important de ces prélèvements obligatoires, même si les contours de la fiscalité locale connaissent, depuis plusieurs années, un mouvement significatif. Si l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux familles les plus modestes, il existe bien des outils à la disposition du législateur. Nous ne soulignerons évidemment jamais assez que ces outils recouvrent certaines limites puisque c'est bien plus dans la juste rémunération du travail, au sein même de l'entreprise, que réside la solution au problème du pouvoir d'achat que dans toute autre disposition de caractère fiscal qui pourrait être p...

...e de l'époque, aujourd'hui avocat, est, depuis, tombée dans les oubliettes ! Personne n'a plus jamais entendu parler du chèque-transport et personne n'a pu en toucher un ! À l'automne 2007, le nouveau Premier ministre a même, dans un discours, déclaré qu'il en souhaitait la suppression. Il n'est pas passé aux actes, et c'est très heureux ! En effet, supprimer une mesure qui visait à améliorer le pouvoir d'achat aurait été d'un assez mauvais effet vu les priorités affichées... Aujourd'hui, de nombreux salariés disposent de fait d'un abonnement annuel payé par prélèvement automatique. Les autres paient souvent leur abonnement au moyen de distributeurs. Il existe donc une solution : décider que les chèques-transport peuvent donner lieu à un remboursement direct sur la fiche de paie, comme c'est d'ailleurs...

...tal. J'ajoute que l'amendement n° 40 rectifié tend à instaurer une égalité stricte : les salariés sont traités de façon identique, qu'ils résident ou non en région Île-de-France. Par ailleurs, ce système doit inciter nos concitoyens à abandonner leur voiture pour utiliser un peu plus les transports en commun. Qu'avez-vous à redire à ce dispositif « grenello-compatible », et qui rendra un peu de pouvoir d'achat à nos concitoyens ? Ou alors dites-nous que l'article L. 3261-2 du code du travail, qui doit entrer en application le 1er mars 2008, va être abrogé !

En août dernier, à l'occasion de la rentrée universitaire, la principale organisation étudiante, l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, remettait pour la seconde année son rapport sur la situation sociale des étudiants. Sans surprise - malheureusement -, on peut y lire que le décrochage du pouvoir d'achat des étudiants se poursuit. Comment pourrait-il en être autrement quand le montant des loyers - y compris pour des petites surfaces - ne cesse d'augmenter, quand les frais d'inscriptions à l'université flambent et que l'ensemble des prix augmente ? Le malaise grandit donc dans la population estudiantine, d'autant que les aides à destination des étudiants ne sont que peu revalorisées, en tout cas i...

Votre réponse était prévisible : vous êtes absolument sans surprise ! Nous proposons une mesure simple qui présenterait l'avantage de produire des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat - puisque c'est de cela qu'il est question aujourd'hui -, en l'occurrence celui des étudiants. Vous la refusez, et c'est bien dommage. Dommage, mais cohérent : en matière d'éducation, et à tous les niveaux d'enseignement, le Gouvernement multiplie les mauvais coups. Le rapport Attali est une nouvelle pierre apportée à cet « édifice ». Si le Président de la République fait ce qu'il dit, c'est-à-...

La loi Chatel est bien récente. Pourquoi vouloir, par cet amendement, démolir à tout prix un article dont le but était de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages ? Vous le comprendrez, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, l'État ne mobilisera pas un seul centime pour améliorer le pouvoir d'achat des Français les plus modestes. C'est au pas de charge que le Gouvernement a voulu faire entériner un texte présenté dans l'urgence et construit dans la précipitation. Il ne s'agissait pourtant de rien de moins que de la principale préoccupation de nos concitoyens depuis plus de huit mois : le pouvoir d'achat. C'est à regret que nous avons constaté à quel point le Gouvernement, au-delà de l'aff...

...salaires passer au second plan, masquée par l'existence des CET et de l'ensemble des mécanismes de participation : épargne salariale, distribution d'actions gratuites, plans d'épargne retraite... Deux ans plus tard, vous nous donnez raison. Les fonctionnaires qui ont manifesté aujourd'hui posent en fait la question suivante : à quand une véritable prise en considération de la baisse chronique du pouvoir d'achat des salariés, tant du public que du privé ? Or, pour éviter de subir les critiques de la grande majorité de nos concitoyens quant à la détérioration du pouvoir d'achat, vous leur proposez de faire racheter les journées de RTT qui, précisément, sont comptabilisées sur les comptes épargne-temps. Ces derniers, par l'effet des mesures que vous avez promues, sont devenus tout simplement des comptes d'...