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...vec difficulté, une fonction d’intérêt général et d’intérêt public. Cette association, monsieur le ministre, était défendue par les maires de communes importantes comme Lorient, avec M. Le Drian, ou Le Havre – parlez-en peut-être au Premier ministre. On peut également citer M. Gaudin ou M. Revet, ici présent. Chaque année, nous avions toujours un peu de mal à faire comprendre au ministère de la culture que, compte tenu de la modicité des sommes engagées en faveur du patrimoine maritime, il était nécessaire que l’État prenne à sa charge cette mission. Maintenant que la réserve parlementaire a été supprimée, certains collègues, telle Mme Boulay-Espéronnier, en viennent à proposer une modification des crédits budgétaires dans ce sens. Je pense – je le souhaite – que notre collègue maintiendra so...
...même s’il affirme naturellement – il faut dire les choses – que, si l’on touche aux recettes, on remettra en cause la qualité du cinéma français, le nombre de films tournés – souvent, d’ailleurs, avec l’aide des régions. En tout état de cause, cette question n’est pas un vrai sujet, si je puis m’exprimer ainsi. Concernant la première partie de cette mission, c’est-à-dire le livre, les industries culturelles, les aides à la presse et le cinéma, la situation, sans être euphorique, n’a pas vraiment besoin d’être modifiée, car les budgets pour 2019 sont suffisants. Reste l’immense chantier de l’audiovisuel public !
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Sous couvert de ces amendements aimables, monsieur le ministre, je donnerai un avis favorable aux crédits de l’audiovisuel et de l’ensemble des industries culturelles et du livre.
...urquoi un tel décalage, une fois de plus, entre ambition affichée et chiffres proposés ? Il est temps de redresser le tir. Nous vous proposerons donc, mon collègue Raymond Vall et moi-même, au nom de la commission des affaires étrangères, et parallèlement aux amendements présentés par la commission des finances et par notre collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 3 millions d’euros. Nous vous serions reconnaissants de votre soutien, car il y va vraiment de l’avenir de notre présence audiovisuelle, donc de notre influence dans le monde.
...ial, Roger Karoutchi : nous dénonçons ensemble une approche par trop comptable qui hache les crédits des différents opérateurs de l’audiovisuel, sans véritable discernement sur la performance des uns et des autres. Au contraire, c’est à l’aune de la réforme systémique que nous attendons depuis des années que nous devions adapter les financements correspondants. La position de la commission de la culture peut paraître paradoxale, puisque nous avons donné un avis favorable aux crédits et à l’article 35 du projet de loi de finances, alors même que nous en désapprouvons des aspects essentiels. Ce paradoxe n’est en réalité qu’apparent pour deux raisons. Premièrement, nous approuvons les efforts d’économies qui sont demandés aux chaînes dans leur gestion et leur organisation. Si nous regrettons que l...
Nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas en mesure de préciser, dans le cadre du projet de loi de finances, le coût actuel du chantier et ses modalités de financement. Concernant le rapprochement entre France 3 et France Bleu qui a fait l’objet d’un groupe de travail de la commission de la culture, il apparaît que, après quelques errements avant l’été, …
...été divisés par deux pour aider Presstalis, au détriment de la modernisation du secteur. D’autre part, je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes rendu à Bruxelles très récemment pour accélérer la conclusion d’un accord de niveau européen sur les droits voisins. Le Sénat souhaiterait savoir précisément où en sont ces négociations. Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable sur ces crédits.
...res supérieur à 15 milliards d’euros et des dizaines de milliers d’emplois. Le programme 334 comporte 268, 7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 680 millions d’euros de taxes affectées au CNC, 382 millions de crédits d’impôt et 88, 4 millions pour les bibliothèques, soit plus de 1, 3 milliard d’euros de soutien. J’évoquerai tout d’abord les dangers qui pèsent sur le financement des industries culturelles. Après six ans de négociations, nous approchons d’un accord sur la chronologie des médias, ce qui constitue une excellente nouvelle pour le cinéma. Toutefois, l’épuisement des réserves du CNC, qui va réduire son soutien de 30 millions d’euros en 2019, et les menaces que font peser certains de nos collègues sur les crédits d’impôt inquiètent très vivement l’ensemble des industries culturelles...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ferai comme M. Karoutchi : l’ensemble des programmes est si vaste que chacun d’eux nécessiterait de nombreux développements ; c’est pourquoi je vais me concentrer sur l’essentiel et sur ce qui fait le plus débat. Je précise que nous n’en sommes qu’au début des discussions, car on nous a promis une réforme de l’audiovisuel public, à l’occ...
Il faut garder à l’esprit le nombre de chaînes de radio existantes, et les proportions dans lesquelles la diffusion radiophonique s’est développée. On a commencé par proposer de la musique, notamment des chansons ; désormais, un ensemble d’émetteurs culturels proposent des millions de podcasts sur des sujets très variés. Ils mettent notamment à disposition du public des émissions de philosophie : dans l’environnement actuel, ce n’est pas rien !
Il faut avoir, à vingt heures, un journal télévisé qui tienne la comparaison face au privé, en particulier face à TF1, qui occupe la première place. Certains déplorent qu’il n’y ait pas assez d’émissions culturelles. Soit. Mais il y en a, et les téléspectateurs le relèvent très souvent : c’est sur le service public qu’ils ont vu telle ou telle émission intéressante. De grands efforts ont été accomplis, notamment en faveur des séries, et France Télévisions a, elle aussi, investi dans le numérique. Aujourd’hui, si le service public doit subir des reproches, c’est parce qu’il manque de moyens…
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 581, 35 millions d’euros en 2019. Ils sont, ainsi, en augmentation de 26, 74 millions d’euros par rapport au montant voté en 2017. Cette hausse des crédits s’explique en grande partie par une budgétisation des ressources du Centre national du livre, le CNL,...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, je centrerai mon propos sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Si j’ai fait ce choix, ce n’est pas au motif que je me désintéresserais du sort de nos industries culturelles ou, plus largement, de l’avenir de la presse dans notre pays – bien au contraire. C’est parce que les crédits alloués à notre audiovisuel public sont sans doute, aujourd’hui, ceux qui font le plus débat au sein de notre assemblée, entre les différentes familles politiques et même – j’en ai bien peur – à l’intérieur de certains groupes. Disons-le sans périphrase ni faux-nez : la réforme profo...
Selon eux, le texte, désormais programmé pour le courant de l’année prochaine, cacherait les intentions réelles du Gouvernement. En réalité, celles et ceux qui, notamment au sein de notre commission de la culture, suivent depuis de nombreuses années les questions liées à l’audiovisuel public, et en particulier à son financement, savent combien ce sujet est, non seulement délicat, mais véritablement difficile, du fait de sa complexité et des enjeux à la fois concurrentiels et technologiques qui l’entourent. Moi-même qui ai eu la chance, il y a un peu plus de trois ans, de rédiger, avec notre collègue Jean...
... montants élevés de redevance audiovisuelle. Eh bien, tel n’est pas le cas. Dans des pays comme la Belgique ou l’Italie, la redevance n’est pas très élevée, et pourtant des réformes ont eu lieu. Ainsi, la réforme de la Radio Télévision belge francophone, la RTBF, se révèle plutôt intéressante. Celles et ceux qui ont assisté au grand colloque organisé en juillet dernier par notre commission de la culture, en présence de plusieurs responsables de l’audiovisuel public d’autres pays d’Europe, ont presque tous été frappés par ce constat : un véritable contraste se fait jour entre, d’une part, nos sociétés nationales et leurs dirigeants, et, de l’autre, leurs vis-à-vis européens. Mes chers collègues, pour en revenir à la mission qui nous intéresse au titre du projet de loi de finances pour 2019, nous...
...écarité généralisée que subit leur secteur d’activité, votre prédécesseur a lancé, l’an dernier, une mission. Or nous n’avons plus aucune nouvelle de ce chantier. Ces professionnels se retrouveront du 24 au 27 janvier prochain au festival d’Angoulême. Ma question est simple : aurez-vous des solutions à leur proposer ? Au vu de ces perspectives inquiétantes concernant les médias et les industries culturelles, les élus de notre groupe voteront contre ce budget.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ouvrirai mon propos en évoquant les crédits alloués à l’audiovisuel public. Ce sont ceux qui connaissent l’évolution la plus significative. En 2019, leur baisse se poursuivra, avec un nouveau recul de 36 millions d’euros. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à la fin de la législature. Nous déplo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public, de l’AFP et de la loi Bichet. Nous pouvons reprendre cette expression « budget de transition », puisque nous attendons toujours ces réformes.
...té à mobiliser des financements. Or, pour faire face à la concurrence mondiale – particulièrement vive dans ce domaine –, notamment l’agence chinoise Xinhua sur le continent africain, l’AFP doit pouvoir se doter des moyens de tenir son rang. L’État ne doit exclure aucune option de financement extérieur, à ce stade. Je souhaite aussi dire quelques mots de la dotation versée par le ministère de la culture à la Hadopi sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Cette année, la Hadopi percevra une enveloppe budgétaire identique à celle de 2018, soit 9 millions d’euros. Cette stabilisation des crédits ne doit pas nous exonérer d’une réflexion sur les missions attribuées à la Hadopi face à l’évolution du cadre technologique. Monsieur le ministre, vous aviez affirmé en 2015 que, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque individu puisse se construire une conscience politique libre et éclairée. Elle contribue également, avec le cinéma et l’industrie de la musique, au bien...