Interventions sur "culture"

...eur le ministre, mes chers collègues, dans son discours prononcé à l’Institut de France le 21 mars dernier, le Président de la République a fait part de son ambition pour la francophonie et la langue française. Force est de constater, seulement quelques mois plus tard, que l’audiovisuel extérieur de la France, outil pourtant indispensable au rayonnement de notre pays, de notre langue et de notre culture à l’international, sort, à ce stade, affaibli de ce projet de loi de finances pour 2019, tant que l’amendement visant à abonder 86 millions d’euros ses crédits, dont a parlé David Assouline, n’est pas définitivement adopté. Le sera-t-il, d’ailleurs ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il me revient de présenter la position du groupe Union Centriste sur les programmes « Livre » et « Industries culturelles » et Compte d’avance audiovisuel pour ce projet de loi de finances pour 2019. Je commencerai par le programme « Livre ». Grâce à Érik Or...

Je voterai contre cet amendement, et pour de bonnes raisons. Nous parvenons à un équilibre. Nous demandons beaucoup d’efforts gradués dans le temps à France Télévisions, jusqu’en 2022. Nous avons tendance au Sénat, en particulier au sein de la commission de la culture, à trouver ARTE et France Médias Monde formidables.

...le produit des impôts de nos concitoyens, mais ce sont elles qui permettent, notamment, d’entretenir nos institutions, lesquelles font partie intégrante du patrimoine. Le palais dans lequel nous nous trouvons, par exemple, est un monument historique entretenu par le Sénat. Nous venons à l’instant, en compagnie de Franck Riester, d’examiner les crédits dédiés au patrimoine au sein de la mission « Culture », mais nous ne recevons pas de crédits du ministère de la culture pour entretenir ce palais. Qui sait également que le jardin du Luxembourg est entretenu par le Sénat, alors que ce dernier profite largement, et presque exclusivement, aux Parisiens. Il y aurait là, sans doute, de nouveaux partenariats à nouer, même si ce n’est pas ce que demande le Sénat. Dans ces temps troublés, l’utilité des d...

...s d’assurer ces missions. Le fait qu’il y ait une rotation est bien entendu un facteur de regrets, à certains égards, mais il n’est pas illogique que, dans des matières qui évoluent aussi vite, les gens ne fassent pas toute leur carrière dans la même institution. Au fond, que des agents qui sont passés par l’ANSSI aillent ensuite exercer leurs fonctions dans le marché privé fera aussi diffuser la culture de sécurité, ce qui n’est pas dommage. Madame la présidente, j’ai respecté le temps de parole, ce qui est rare, pour ma part…

Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’autorité administrative indépendante qu’est la CNIL rencontre une donne nouvelle qui résulte de la transcription en droit interne des conséquen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, mon intervention portera sur les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaiterais souligner qu’en dépit d’un contexte budgétaire contraint, le volet « recherche » de la mission voit ses crédits progresser, et ce pour la seconde année consécutive. Parce qu’il constitue la dépense d’avenir par excell...

...es de la stratégie des opérateurs en matière de ressources humaines contraignent un certain nombre d’entre eux à réduire leurs effectifs, dans des proportions parfois importantes. Une telle situation n’est pas tenable à long terme et menace les projets de recherche. Je souhaiterais également aborder le financement des plans Santé confiés à l’INSERM. Lors de votre audition par la commission de la culture, madame la ministre, vous avez évoqué un effort de 17 millions d’euros en gestion pour 2019. Je suis ravie de voir que les alertes que le président Alain Milon et moi-même vous adressons depuis un an ont porté leurs fruits. Toutefois, la stratégie nationale de santé publique ne mérite-t-elle pas une inscription, dès la loi de finances initiale, des crédits qui lui seront affectés ? En conclusion...

... faut saluer les quelques mesures favorables, comme la suppression, à hauteur de 217 millions d’euros, de la cotisation d’assurance maladie, il est vrai compensée en partie par la CVEC, la baisse symbolique des frais de scolarité, le gel du tarif des restaurants universitaires – le ticket RU – depuis 2015 et, enfin, le versement plus rapide des bourses. Forte de ces constats, la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Domaine hautement stratégique pour la France, la recherche conditionne la compétitivité de nos entreprises et la performance de notre économie. Je le dis régulièrement, elle constitue également un formidable levier de développeme...

... dans l’intelligence artificielle. Dans son rapport, Cédric Villani propose d’ailleurs de doubler le montant de leur salaire, et ce dès le début de leur carrière. Malheureusement, vous semblez exclure définitivement cette modalité et je serai vigilante à ce que d’autres voies soient trouvées pour lancer ce chantier de la revalorisation salariale. La rapporteure pour avis de la commission de la culture a estimé que le doublement du montant des primes de trois chercheurs sur quatre s’élèverait à 20 millions d’euros pour le CNRS et entre 30 millions et 35 millions d’euros pour l’ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Une telle réforme ambitieuse serait de nature à renforcer la compétitivité de la France. Autre point de vigilance que je veux soulever : le ...

...d’horizon ! À cet égard, je vous conseille de consulter le rapport sur les métiers de demain de la délégation à la prospective du Sénat, qui traitait ces problèmes en apportant un certain nombre de solutions, saluées par l’ancien ministre du travail, maire de Dijon. Nous partageons la volonté du Gouvernement de favoriser les passerelles entre les formations et les générations, de développer une culture du progrès, de l’émancipation et du rebond. Le numérique est une opportunité inestimable. La mobilité géographique reste une nécessité. Aussi, madame la ministre, nous soutenons les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la mobilité des étudiants et des chercheurs. En revanche, notre groupe s’étonne du choix du Gouvernement de diminuer de 5 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’aid...

... le résultat a été probant : une chute drastique de 80 % du nombre d’étudiants étrangers fréquentant ses universités. Est-ce ainsi que vous voulez améliorer le rayonnement de la France ? Est-ce ainsi que vous voulez atteindre le chiffre de 500 000 étudiants étrangers d’ici à 2027 ? Si nous souhaitons collectivement renforcer l’attractivité de la France, cultivons son image, dynamisons son réseau culturel, continuons à développer des formations à la fois reconnues à l’étranger pour leur qualité et leur spécificité. Mais ne cherchez pas à décupler les ressources des établissements supérieurs aux dépens de certains étudiants étrangers, ou – pour paraphraser un article paru dernièrement dans un quotidien – à « attirer les plus riches et, en même temps, à écarter les plus pauvres ». §Nous en reparler...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, le consentement à l’impôt est sérieusement remis en cause : dans cette période de fortes tensions sociales, la discussion générale sur le troisième poste budgétaire de la Nation est évidemment un moment particulier de l’examen de ce projet de loi de finances. Le budget 2019 a un mérite qu’il faut saluer : il ti...

..., et surtout à celle des effectifs d’étudiants. L’ambition de montée en puissance de l’enseignement supérieur ne se retrouve donc pas suffisamment dans ce budget ; le plafonnement de la CVEC à 95 millions d’euros en est l’illustration. Pour l’instant, vous n’avez répondu que très partiellement, madame la ministre, à la demande pourtant insistante du rapporteur pour avis de notre commission de la culture, Stéphane Piednoir. Je suis donc au regret de constater que, en matière d’enseignement supérieur, la hausse des crédits vient plutôt donner de l’air à des programmes asphyxiés, colmater des brèches déjà béantes et renforcer certains axes, sans que se dégage une politique globale. Deux chantiers me semblent pourtant essentiels. Le premier est de savoir comment rendre la recherche plus attractiv...

...assez difficile, puisque, dans un certain nombre de villes, les crédits que les municipalités leur accordent diminuent. Je pense à Lyon, à Lille et même à Paris. Je rappelle que, à l’heure actuelle, la moyenne de financement par étudiant dans l’enseignement supérieur privé est à peu près de 600 euros. Elle a donc baissé considérablement. Par conséquent, nous proposons, comme la commission de la culture, de flécher 14 millions d’euros de crédits vers l’enseignement supérieur privé. Dans la mesure où il nous a été confirmé que le fameux plafond pourrait être porté de 95 millions à 130 millions d’euros, les crédits sont disponibles pour apporter ce soutien. C’est un premier pas. Il devra se poursuivre pendant trois ans. Permettez-moi en effet de rappeler l’équation suivante : si cet amendement d’...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Quand on voit un amendement sur l’agriculture signé par Michel Raison, on fait attention à ne pas trébucher, surtout si on l’a cosigné !

Le budget alloué à la culture scientifique et technique est de nouveau en baisse. Cette diminution représente cette année deux millions d’euros. Quel dommage, nous avons tant besoin de science ! À l’heure où le réchauffement climatique s’installe, où l’avenir de nos sociétés est à construire, où chacun sera amené à faire des choix de vie, de société, et des choix politiques, il est plus que jamais indispensable que tout un c...

...s scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », auquel appartient l’action dont dépend le FAJV, le fonds d’aide au jeu vidéo. Ce fonds, créé en 2008, était depuis lors cofinancé par le ministère de l’économie, via la direction générale des entreprises, la DGE, et par le ministère de la culture, via le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Le ministère de l’économie a décidé de supprimer sa contribution au fonds, dont le montant était de 900 000 euros. C’est extrêmement dommageable. Le FAJV est en effet aujourd’hui l’un des deux grands dispositifs de soutien à cette industrie innovante, culturelle et ancrée dans les territoires qu’est celle du jeu vidéo. Le c...

Certes. Bien qu’une partie des financements ministériels du fonds d’aide disparaissent, la contribution du ministère de la culture est maintenue. Le fonds connaît donc une restructuration globale qui n’est pas forcément synonyme de baisse. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.