Interventions sur "hausse"

...nous partageons entièrement ce point de vue. Vous avez un peu de mal, quant à vous, à traduire vos paroles en actes. Nous pourrions vous suivre, mais il faudrait pour cela que les crédits consacrés à la transition écologique ne baissent pas de 577 millions d’euros, comme l’a rappelé Mme Primas. Il y a là un petit problème ! Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse l’an dernier, atteignant 3, 2 %, notamment à cause du libre-échange. La semaine dernière nous avons débattu ici du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Nous avons importé, vous le savez, plus de 46 % d’hydrocarbures en provenance du Canada, un pays où l’on autorise l’extraction du pétrole issu des sables bitumineux, c’est-à-dire le plus polluant. Nous pourrions vous suivre...

...ment de contestation de la transition écologique, qui est nécessaire au pays. Il est lié aux problèmes de pouvoir d’achat, de conditions de vie, de justice et, pourrait-on même dire, d’aménagement du territoire. Il est fondamental que la question soit traitée dans son entièreté. Nous allons prendre des décisions concernant les taxes sur l’essence : pour ma part, je crois nécessaire d’arrêter les hausses qui étaient prévues, et je dirai plus tard quelques mots sur la taxe carbone. Mais la réalité, c’est que le niveau du pouvoir d’achat, même avec des taxes non augmentées, ne permet pas à un grand nombre de nos concitoyens de vivre dignement, en raison de salaires insuffisants, de la précarité, des dépenses contraintes – je pense au logement qui, comme les transports, pèse de plus en plus sur nos...

... d’euros s’additionnant de l’autre au niveau de la pompe… Il y a tout de même une narration dans cette histoire : on a bien choisi, en urgence, de supprimer l’ISF parce que les gros patrimoines souffraient à n’en plus finir et qu’il était urgent de les soulager de cette charge insupportable §et, l’année suivante seulement, d’augmenter la TICPE de pratiquement 4 milliards d’euros, dont 82 % de la hausse décidée entre 2017 et 2019 iront dans les caisses de l’État, et non pas à la transition écologique – cela a été dit, mais il faut le répéter. Dans le même temps, les dépenses consacrées à l’écologie diminuent de plusieurs centaines de millions d’euros. Un graphique récent émanant du ministère de la transition écologique faisait apparaître que plus les ménages avaient un niveau de vie élevé, moin...

...ent de dire à l’instant Roger Karoutchi, notre amendement, que nous nous apprêtons à voter dans un contexte quelque peu surréaliste puisque cette disposition risque demain d’être en contradiction avec d’autres annonces, a d’abord le mérite de la clarté et de la cohérence avec la position que nous avons exprimée l’année dernière. De la clarté, car nous ne pouvons pas encore une fois entériner une hausse de la fiscalité sur les carburants et sur le fioul domestique sans avoir de visibilité. Qu’est-ce qui est contestable, finalement ? Ce n’est pas la trajectoire carbone. Vous l’avez les uns et les autres dit, nous l’avons tous votée, nous avons tous accepté ce débat, et le Sénat a même été favorable très en amont sur la nécessité de changer de mode de comportement. Ce qui est inacceptable aujourd...

Face à l’envol probable du prix du carburant et de l’énergie de chauffage, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages au moyen d’une TICPE flottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de préciser qu’une forte proportion de l’augmentation récente des prix des carburants et du fioul domestique provenait de la matière première et, pour une part, de la fiscalité écologiqu...

... de TVA est restitué au travers de la TICPE. En effet, par définition, on ne peut avoir une TICPE qui flotte en temps réel, alors que le cours du baril, lui, varie tous les jours, toutes les heures, toutes les minutes. Cela peut donc être totalement catastrophique. Je prends un exemple ; il y a une baisse du cours du pétrole. Deux ou trois mois plus tard, cette baisse entraîne mécaniquement une hausse de la TICPE, puisque, selon ce mécanisme, la TICPE augmente quand le cours du pétrole baisse et, inversement, quand ce cours augmente, elle baisse. Avec un tel mécanisme, la baisse du cours du pétrole engendre mécaniquement, disais-je, une hausse de la TICPE et si, comme cela se fonde sur un cours historique de deux ou trois mois plus tôt, cette hausse de la taxe intervient au moment où le cours ...

Je veux quand même rappeler que l’essentiel de l’augmentation des prix à la pompe est dû à la hausse du prix du baril de pétrole.

Qui, ici, peut nous assurer que le prix du baril ne va pas repartir à la hausse ? Faut-il ne rien faire, se contenter de dire « TICPE, TICPE ! » ? Dois-je rappeler la situation internationale, les problèmes du côté de l’Iran ou le fait que les États-Unis misent sur une hausse du cours du baril qui rendrait plus attractives, plus compétitives leur huile de gaz ou leur huile de schiste ? Ce que nous proposons, au travers de cet amendement, c’est d’anticiper une nouvelle flamb...

...cteurs, constituant pour eux une rente pétrolière importante. D’où la nécessité pour nous d’être de plus en plus indépendants et de poursuivre ce mouvement. J’interviens parce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que l’efficacité de la TICPE flottante serait relative, mais on n’a jamais dit que c’était un miracle, une solution absolue. Ce mécanisme est là non pas pour supprimer les hausses mais pour les lisser. En son temps, il a pu démontrer qu’il permettait plus de souplesse…

Je vérifiais auprès du secrétaire d’État si le département de l’Ardèche est éloigné d’une raffinerie ; il y a la raffinerie de Feyzin, près de Lyon… L’amendement de M. Mézard et de ses collègues pose la question des zones rurales, qui sont particulièrement touchées par la hausse de la fiscalité. Néanmoins, au-delà de ce constat que l’on peut tous partager, cette mesure pose deux difficultés. La première consiste en un problème juridique, voire pratique, d’application de la modulation de la TICPE sur un critère tout de même un peu compliqué, notamment par rapport au droit européen – peut-être le secrétaire d’État aura-t-il plus d’éléments que moi à ce sujet. Second prob...

... On peut donc habiter une zone urbaine ou périurbaine et devoir, pour aller travailler, prendre sa voiture et faire beaucoup de kilomètres. Dans mon département, proche de l’Île-de-France, il y a des habitants de zones périurbaines, donc qui ne sont pas dans des zones rurales, qui sont contraints de prendre leur voiture. Malheureusement, si les zones rurales sont particulièrement touchées par les hausses de TICPE, elles ne sont pas les seules, et l’on s’aperçoit ainsi que le problème qui s’exprime dans le pays dépasse quelques zones rurales. En dehors de cela, il y a des problèmes juridiques qui ont conduit la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

... bien définir une cartographie des territoires dans lesquels les salariés n’ont manifestement pas d’alternative de déplacement, et considérer que, dans ces zones, la TICPE sera plus faible. Vous le verrez, vous y retrouverez la France périphérique, les grandes banlieues de grandes villes et les zones rurales, à quelques modulations près, soit le gros de ceux qui sont aujourd’hui pénalisés par la hausse du prix des carburants.

...mendements n° I–404 rectifié et I–432 rectifié visent à organiser une affectation spécifique avec la signature obligatoire d’un contrat territorial bas carbone entre l’État et la collectivité. Enfin, l’amendement n° I–1 rectifié bis, en sus d’une affectation spécifique par habitant, tend à tenir compte de la spécificité des agglomérations de Paris et Lyon. Compte tenu de la révision à la hausse de la trajectoire carbone, l’affectation d’une partie du surplus financier aux collectivités territoriales me paraît tout à fait vertueuse. Les collectivités – personne ne peut dire le contraire – jouent un rôle de plus en plus important dans ce domaine. Je pense en particulier aux régions, qui sont chef de file pour l’exercice des compétences en matière de climat, de qualité de l’air et d’énerg...

Pensez-vous qu’il faille taxer les compagnies pétrolières et les grandes entreprises du transport routier ou aérien ? Ou les gestionnaires d’infrastructures, notamment des autoroutes ? Si les salariés payent la TICPE, les utilisateurs des autoroutes la payent aussi. Vous en connaissez beaucoup, des autoroutes gratuites ? Je le rappelle, le bénéfice de Total en 2017 a enregistré une hausse de 39 %. Le Président de la République va-t-il en parler ? Connaissez-vous des salariés qui ont bénéficié d’une augmentation de salaire de 39 % ? Connaissez-vous des retraités ayant bénéficié d’une augmentation de 39 % de leur pension ? La taxation du kérosène sera-t-elle évoquée ?

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir. Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle fer...

...re les entreprises du bâtiment, du paysage et des travaux publics et les entreprises relevant du secteur agricole. Ces dernières continueront en effet à bénéficier d’un avantage non négligeable en matière de carburant. Je ne dis pas qu’il faut égaliser vers le haut, mais il vaut mieux ne pas surtaxer ces carburants. Cette disposition, enfin, impactera les entreprises concernées, qui subiront une hausse de la fiscalité et n’auront d’autre choix que de répercuter cette mesure budgétaire sur leur maître d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle M. Olivier Cigolotti, ainsi qu’un certain nombre de collègues du groupe Union Centriste et moi-même avons décidé de signer un amendement de suppression, et manifestement nous ne sommes pas les seuls…

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère porte sur l’article 19, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le désormais fameux GNR. Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre. Si les conséquences pour les TPE du bâtiment et des travaux publics, déjà fragilisées par la hausse continue du prix du carburant, seront considérables, cette suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR aura des conséquences pour nos collectivités. En particulier, les collectivités de montagne, au premier rang desquelles figurent les dé...

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème. Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, nous en convenons tous et c’est le sens de ces amendements, c’est la brutalité avec laquelle ce différenti...

...es finances, qui a beaucoup réfléchi à cette question, vous propose, mes chers collègues, un double dispositif centré sur les TPE-PME au sens communautaire, c’est-à-dire de moins de 250 salariés, qui seront sans doute les plus impactées et qui n’ont pas la possibilité, parce qu’elles sont très souvent engagées par des contrats de court terme, parfois avec des particuliers, de répercuter une telle hausse de fiscalité, qui est un triplement de fiscalité. Pour ces TPE-PME, nous proposons de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, qui ont des contrats très bien faits – je pense aux grosses entreprises du secteur des travaux publics –, elles auront la possibilité de répercuter le surcoût, la situation n’étant objectivement pas la même. Une entreprise du bâtiment, par exemple de maçon...

...ier argument, celui de la lisibilité. Faire les choses à moitié ne règle jamais les problèmes. Cet article et l’amendement du Gouvernement ont probablement été très bien préparés par les services juridiques de Bercy ; en attendant, leurs dispositions seront complètement incompréhensibles pour la majorité des entreprises, qui ont bien du mal à comprendre à quelle sauce elles vont être mangées. La hausse est-elle ou non lissée ? Le tarif réduit est-il ou non supprimé ? Des seuils sont-ils prévus ? Le plus clair, et le plus simple, est de voter cette suppression, qui a été demandée sur toutes les travées de notre assemblée ; nous verrons ensuite ce que l’Assemblée nationale fait de cet article.