Interventions sur "hausse"

...administratives ont connu une augmentation de 74 % du nombre de recours entre 2000 et 2017 en première instance, tandis que les cours administratives d’appel voyaient leurs saisines augmenter de 89 %. Il faut donc se féliciter de ce que les juridictions administratives, sous la direction du Conseil d’État, qui joue le rôle d’administrateur de cet ordre juridictionnel, aient su faire face à cette hausse de contentieux en assurant une réduction des délais de jugement et en développant la numérisation. J’ouvre une parenthèse souriante pour souligner, à l’adresse des catégories qui se plaignent de la future réforme de la justice en disant qu’elle va être un facteur de déshumanisation, que ce travail de numérisation et de dématérialisation a été mené à bien, presque entièrement, par les juridiction...

...« Coordination du travail gouvernemental », « Protection des droits et libertés », « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Si vous me le permettez, je ferai deux remarques générales sur l’ensemble. Tout d’abord, après une importante augmentation des moyens entre 2014 et 2017, liée au renforcement de la cyberdéfense, les crédits de la mission, à périmètre constant, poursuivent la hausse, même si elle est plus modérée, initiée en 2018. Néanmoins, la mission connaît une importante modification de périmètre, avec notamment la suppression de loyers budgétaires et le transfert de la Direction interministérielle de la transformation publique vers le ministère de l’action et des comptes publics. Ensuite, dans ce PLF 2019, le renforcement de la sécurité et de la défense demeure une pri...

...interrogation. Dans le contexte budgétaire actuel, pour fabriquer un gagnant, il faut accepter des perdants. Si le mot perdant est un peu fort, on parlera plutôt de laissés pour compte. Pour le programme 165, la grande gagnante de ce budget, c’est la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. C’est chose utile, parce que son activité, à l’évidence, le requiert. Elle est à la fois confrontée à une hausse constante des affaires jugées et à une baisse drastique des délais de jugement qui lui sont imposés par la loi de 2015 – 5 mois en formation collégiale et 5 semaines en juge unique. On peut espérer que, dès 2019, grâce aux moyens nouveaux, à savoir 122 ETP ouverts pour l’année à venir, ces délais de jugement soient enfin respectés. Passons maintenant à ceux qui sont moins bien lotis. Pour les ju...

...ion des droits et libertés », vise à réduire les crédits de la CNIL à hauteur de 400 000 euros et ceux du CSA à hauteur de 400 000 euros également. Je précise quand même que ces réductions de crédits ont été opérées en tenant compte ce qui a été effectivement dépensé en 2017 et de ce qui a été inscrit pour 2018. Il s’agit, je le précise, non d’une diminution de crédits mais d’une réduction de la hausse.

...ous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80 millions d’euros. Il est proposé de les porter à 96 millions d’euros, ce qui est une hausse tout à fait considérable ! L’amendement ne porte qu’en partie sur le titre II. Même si on amputait un petit peu l’augmentation des crédits, il en resterait encore beaucoup ! La hausse proposée est tout à fait considérable et en aucun cas, les crédits accordés ne pourraient nuire aux actions menées par le SGDSN. Il en va de même pour ce qui concerne la CNIL. Les dépenses observées en 2017 étaien...

...iciles vont devoir être rendus. Il faudra fixer précisément le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement jusqu’en 2022 au moins. Malgré ces points à préciser, nous constatons suffisamment d’éléments positifs pour accorder une confiance, certes vigilante, au Gouvernement et considérer que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l’objectif. En effet, ce budget porte une hausse inédite des moyens financiers. De même, nous observons un engagement personnel du Président de la République sur ce sujet, qu’il aborde régulièrement lors de ses déplacements et qui s’est illustré dans la création d’un « conseil de développement ». Je passe à la partie du rapport que devait présenter M. Requier.

... prévoit une solution à court terme : l’État apportera une garantie explicite à certains prêts souverains accordés par l’Agence, et ce dans la limite de 750 millions d’euros. Par ailleurs, à compter de 2020, il faudra envisager un renforcement des fonds propres de l’agence. Par ailleurs, une des conditions essentielles de l’atteinte de l’objectif réside dans la capacité de l’AFD à absorber cette hausse de son activité. D’après les informations que nous avons recueillies, pour respecter l’objectif de 0, 55 % en 2022, il faudra, à cette date, que les engagements de l’Agence s’élèvent à 17, 6 milliards d’euros, soit une multiplication par deux en six ans. Demander à un opérateur de multiplier par deux son activité en aussi peu de temps n’est pas anodin, c’est donc l’une de nos préoccupations. S’y...

...Pour la première fois, le budget inverse la trajectoire, et c’est tant mieux, mais en fixant d’emblée un objectif pour 2022 qui reste inférieur à 0, 7 %. Si la trajectoire est nouvelle, l’ambition nécessaire n’est pas encore au rendez-vous. Cette discussion reprendra très vite, dès 2019, avec le projet de loi de programmation de l’aide publique au développement. J’espère que nous réviserons à la hausse l’ambition affichée – pour ce qui nous concerne, nous travaillerons en ce sens. Ce serait un signe fort de réorientation de notre politique extérieure, aujourd’hui clairement dominée par la militarisation de nos relations internationales. Si l’on ajoute la LPM, les OPEX et le niveau des ventes d’armes, dont nous sommes champions, on mesure à quel point l’APD fait figure de parent pauvre de notre...

...en plus présent dans le monde, tout particulièrement en Afrique. Le Président de la République a annoncé que l’aide publique au développement passerait à 0, 55 % du revenu national brut en 2022. En conséquence, l’AFD devra encore accroître son activité, pour atteindre près de 18 milliards d’euros à cette échéance. Si nous l’encourageons, je m’interroge sur sa capacité à mettre en œuvre une telle hausse, qui représente tout de même près de 80 % en cinq ans : ça n’est pas rien ! Je mets donc l’accent sur le fait que cette hausse ne doit pas être uniquement un affichage quantitatif. La volonté d’augmenter massivement les engagements ne doit pas aller à l’encontre de la pertinence des actions menées. Elle ne doit pas nuire à l’efficacité de l’aide. Nous devons ainsi veiller à ce que l’aide soit al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour 2019, le budget de l’APD connaît une hausse substantielle, et je m’en félicite. Mais n’est-ce pas là une augmentation en trompe-l’œil ? Le chiffre de 1 milliard d’euros d’augmentation est impressionnant, mais il s’agit d’autorisations d’engagement. En crédits de paiement, cette hausse se limite à 130 millions d’euros. Cela masque un recul grave. La taxe sur les transactions financières, jusqu’alors affectée à 50 % à l’APD, ne le sera plu...

...ve également la montée de nos contributions multilatérales, qui s’observe depuis quelques années, au détriment de nos aides bilatérales. Lors de sa réunion du 8 février dernier, le CICID, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, a préconisé de corriger cette évolution, conformément à ce que souhaite le Sénat depuis de nombreuses années. Les deux tiers de la hausse des autorisations d’engagement de l’APD d’ici à 2022 devront contribuer à la composante bilatérale de l’aide au développement. Parallèlement, les dons progresseront aussi, l’AFD devant bénéficier dès 2019 de plus de 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement. Pour résumer, en valeur relative, les dons augmentent par rapport aux prêts et le bilatéral progresse par rapport au multilatéral, ce...

... déroger à cette tradition en abordant les crédits consacrés à l’aide publique au développement. Les montants de ces crédits sont peu de choses au regard des grands postes de dépenses de l’État, mais ils ont, à mes yeux, une importance déterminante sur le sens de la politique mise en œuvre par notre pays. Comme la plupart d’entre nous, je me félicite que cette politique publique bénéficie d’une hausse d’environ 4, 7 %, les crédits de paiement augmentant de 127 millions d’euros et les autorisations d’engagement, de 1, 4 milliard d’euros. Je me remémore le discours du Président de la République prononcé à Ouagadougou en novembre 2017. Je me souviens plus précisément d’une phrase : « J’ai pris l’engagement d’avoir une France au rendez-vous du défi de développement. » Il n’est pas dans mes habit...

...ation technique dans les pays en développement. Les missions de CFI consistent notamment à promouvoir la diffusion par les médias locaux de contenus sur les enjeux du développement durable et à soutenir les instances locales de régulation et l’optimisation des grilles des programmations des chaînes de ces pays. Je précise que la dotation pour 2019 de CFI s’élève à 8, 2 millions d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2018. Ainsi, votre amendement, ma chère collègue, conduirait à l’augmenter de 150 % environ. J’ajoute que plusieurs amendements ont déjà été déposés sur le compte de concours financiers « Avance à l’audiovisuel public », afin d’augmenter les moyens de France Médias Monde. M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances, propose d’augmenter de 5 millions...

...yonnement de notre pays. Si la préservation, cette année, du budget de l’enseignement français à l’étranger semble positive, elle ne saurait occulter d’importantes tensions. L’annulation d’une partie de la subvention de l’AEFE, à hauteur de 33 millions d’euros, à l’été 2017, avait mis en évidence la difficile équation budgétaire de l’Agence. Celle-ci fait face, depuis de nombreuses années, à une hausse structurelle de ses dépenses parallèle à un désengagement progressif de l’État. Dans ces conditions, les familles sont de plus en plus mises à contribution et les frais de scolarité par élève ont beaucoup augmenté ces dernières années. La stabilité budgétaire, pour 2019, était donc indispensable. Il faut saluer sa concrétisation. Pour faire face aux difficultés, en effet, l’AEFE a réduit le nomb...

...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui concerne les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Pour 2019, les crédits du programme 151 enregistrent une modeste augmentation, de 1, 5 %, qui ne doit pas dissimuler le régime d’austérité imposé à notre réseau consulaire. De fait, cette hausse s’explique avant tout par une réévaluation des crédits de titre 2, réévaluation destinée à compenser leur sous-évaluation l’année dernière. Il ne s’agit en aucun cas d’augmenter les effectifs, puisque le programme 151 perdra trente-sept équivalents temps plein en 2019, afin de se conformer aux objectifs du projet Action publique 2022 de réduction des réseaux de l’État à l’étranger. Hors titre 2,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, une augmentation à la fois brutale et considérable. Certes, le Premier ministre a annoncé en contrepartie une hausse du nombre de bourses, mais cela ne fera que compenser la diminution régulière des crédits, qui ont été divisés par deux en douze ans. Cette mesure aura en tout cas un effet très négatif sur les étudiants originaires du continent africain. Ils sont à la fois les plus nombreux et les plus fragiles économiquement. Or, contrairement à un cliché trop souvent répandu, ils sont bien loin d’être tous iss...

...acron, il est clair que les classes moyennes et les familles à faible revenu sont en train d’être écartées de nos écoles. L’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger subira une diminution de 3, 7 % de ses crédits et une baisse de 166 équivalents temps plein. Ces nouvelles contraintes sont imposées alors même que les effectifs d’élèves ne cessent de croître, occasionnant des dépenses en hausse. Emmanuel Macron s’est même engagé à doubler le nombre d’élèves scolarisés dans nos écoles françaises à l’étranger. Cherchez l’erreur ! Ce sont évidemment les frais de scolarité qui vont flamber. Alors que le Président de la République a multiplié les annonces en faveur de la francophonie, ce dont nous lui sommes reconnaissants, les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » b...

...butions internationales et des opérations de maintien de la paix, par une diminution de la quote-part française et par une gestion améliorée du risque de change par votre ministère. Ce montant est aussi à mettre en perspective avec le budget global du Quai d’Orsay, d’un montant de 4, 89 milliards d’euros, mission « Aide publique au développement » comprise. Au total, le ministère bénéficie d’une hausse de plus de 151 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Cette hausse, répercutée dans l’aide publique au développement, est inégalée et salutaire, puisqu’elle est un précieux outil de l’influence internationale de la France. Elle nous permet d’adopter une approche globale et concrète des crises et des enjeux internationaux. Avant tout, le budget de la mission « Actio...

...ière complémentaire versée par les établissements conventionnés est passé de 6 points à 9 points en 2018 pour compenser cette baisse. Ce sont les familles qui ont été mises à contribution, avec une augmentation des frais de scolarité. Il n’est pas logique de conserver une enveloppe des bourses à budget constant, alors que la demande croît, de par l’augmentation des frais de scolarité et de par la hausse de 3 % par an de nos communautés françaises présentes à l’étranger. Le Président de la République a annoncé vouloir doubler le nombre d’apprenants de français dans le monde. Nous avons donc besoin de davantage d’établissements pour les accueillir, nécessitant plus de moyens financiers et humains. Or la décision d’arrêter brutalement la garantie de l’État, accordée jusqu’alors par l’Association n...

... recrutés localement pour effectuer le même travail, cela pose question, ne trouvez-vous pas, monsieur le ministre ? Enfin, la politique de coopération culturelle constitue une part essentielle de l’action de la France à l’étranger. Elle permet à notre pays de rayonner hors de ses frontières auprès de publics étrangers, tout en s’adressant aussi à nos compatriotes expatriés. Nous saluons donc la hausse du budget alloué à ces actions dans le programme 185, bien que nous en déplorions la faiblesse des montants. Pour quatre enfants français sur cinq à l’étranger, les familles doivent donc se tourner vers l’enseignement local, voire vers les établissements internationaux. De fait, de nombreux enfants nés de couples binationaux ne parlent aujourd’hui pas notre langue, et ce alors même qu’ils dispose...