Interventions sur "paris"

J’ai bien conscience qu’il y a un risque de double imposition avec cet amendement, mais celui-ci marque notre volonté de nous mobiliser contre la vacance des logements dans les grandes villes, dont Paris, mais pas uniquement. Je le maintiens.

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particulier Paris, de mieux réguler, d’une part, l’offre des meublés touristiques, qui sont l’une des sources essentielles de pénurie de logement, et, d’autre part, la concurrence avec le secteur de l’hôtellerie. Elles ne permettent pas non plus de se caler sur les tarifs des autres grandes villes très touristiques d’Europe. Le présent amendement vise à rehausser le plafond, actuellement de 5 %, à 8 %. Pour donne...

... qu’un secteur soit taxé, alors qu’un autre est exonéré, que les chauffeurs de VTC soient exemptés de certaines charges, contrairement aux chauffeurs de taxi… Le but principal du législateur fiscal que nous sommes ce soir est d’assurer la neutralité fiscale. Si le taux proportionnel était porté à 8 % sans plafond, concrètement, dès 50 euros la nuitée, un meublé serait davantage taxé qu’un palace parisien, où le taux maximal par nuitée est de 4 euros. Cela créerait une distorsion excessive. On est loin du principe d’égalité des chances en matière fiscale. Les amendements n° II-204 et II-368 rectifié bis sont plus raisonnables. Il est vrai que certains hébergements touristiques offrent un niveau de prestations élevé, assez comparable à des hôtels haut de gamme, voire davantage. Faut-il p...

...itement fiscal et c’est un élément du problème. Par ailleurs, on ne peut pas comparer le prix de la nuitée dans les meublés touristiques gérés par les plateformes comme Airbnb et celui dans les palaces : on ne parle pas du même sujet. Les meublés touristiques gérés par Airbnb posent d’autres problèmes, en relation, notamment, avec la mise en location de logements, notamment dans des villes comme Paris. C’est pourquoi les arguments relatifs à la neutralité fiscale sont assez inadaptés au sujet dont il est question dans les amendements de Rémi Féraud.

Je rebondis sur les arguments de Pierre Laurent : en réalité, les deux activités sont difficilement comparables. L’industrie hôtelière est génératrice d’emplois, de richesses, d’autres ressources pour les collectivités et l’État. Il faut aussi prendre en compte le fait que l’activité hôtelière ne prive pas les habitants des villes – je pense en particulier aux Parisiens, mais c’est vrai dans l’ensemble de la métropole, comme le disait Christine Lavarde – de l’accès au logement dont chacun a besoin. Bien sûr, l’argument de la neutralité fiscale est valable, mais, pris hors éléments, il manque l’essentiel des arguments qui nous poussent à instaurer cette taxe de séjour.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au moment où nous attaquons le débat sur le financement des transports du Grand Paris, je tenais simplement à vous dire que j’étais un sénateur « rassuré ». En effet, en 2010, lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, alors que j’interrogeais le membre du Gouvernement en charge de ce projet et lui demandais s’il y aurait des problèmes de financement, celui-ci m’avait répondu : « Il y aura peut-être des problèmes de financement, car le montage financier est tout de...

… nous voulons adresser un signal aux commerçants et aux chefs d’entreprise principalement de deux départements, Paris et les Hauts-de-Seine, pour financer un projet qui, à en croire les propos destinés à me rassurer, coûtait 20 milliards d’euros – pas tout à fait d’ailleurs, plutôt 18 milliards d’euros. Monsieur le président, plutôt que reprendre la parole tout à l’heure, j’en profite pour présenter l’amendement n° II-225 rectifié. Ce projet, qui devait coûter 20 milliards d’euros, coûte aujourd’hui 40 milliard...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne peux que souscrire aux propos de mon collègue Dominati. Le Gouvernement constate que les prévisions concernant la Société du Grand Paris, la SGP, dérapent chaque année un peu plus : défaut de prévisions, cela prend du temps, cela coûte de l’argent. Qui va payer ? On s’adresse aux collectivités, aux visiteurs, aux usagers, mais ce n’est pas à eux de payer ! Si l’on commence comme cela, chaque fois qu’il y aura un problème de transport quelque part ou un trou, on décidera une augmentation. Ce sera la création d’une taxe additionnel...

On peut partager cette analyse. Je ne suis absolument pas spécialiste du Grand Paris. Je connais les chiffres, qui sont récurrents : 25 milliards d’euros, 35 milliards d’euros. Est-ce que le projet a été mal calibré ab initio ou a-t-il dérapé ? Je n’ai pas suffisamment de connaissances sur le sujet. Ce qui est certain, c’est que les coûts sont considérables. C’est aussi un investissement d’ampleur considérable : il s’agit de créer des lignes de métro indispensables et uti...

...orsque les hôtels affichent leurs tarifs, ils n’affichent jamais la taxe de séjour : celle-ci s’applique à la fin. Par conséquent, l’analyse n’est pas tout à fait la même que pour la taxe sur les bureaux ou pour la taxe sur les parkings sur lesquelles je suis encore plus réservé. C’est néanmoins une augmentation de la fiscalité et cela ne résout absolument pas la question du financement du Grand Paris, sujet absolument inépuisable que nous n’épuiserons pas ce soir à zéro heure précise. Par nature, la commission des finances est extrêmement réticente à l’augmentation des taxes. C’est pourquoi elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Tout d’abord, les coûts ont dérapé. C’est d’abord la responsabilité de l’État, la Société du Grand Paris étant un établissement public. La moitié des membres de son conseil de surveillance sont des représentants de l’État.

... sur la table. Pour ma part, j’en ai proposé une en première partie du projet de loi de finances, au Gouvernement peut-être de s’en saisir, mais on ne peut pas quitter le Sénat ce soir sans solution du tout. Il serait difficile d’envoyer un tel message. Certes, comme le dit le rapporteur général, la taxe de séjour, c’est le touriste qui la paie. Cela étant, son niveau est très loin d’atteindre à Paris et autour celui de la taxe à Londres ou ailleurs. Ce n’est peut-être pas une raison, mais une hausse de cette taxe ne poserait pas vraiment de souci majeur en termes de compétitivité. Quant aux commerçants de Paris, ils ne vont pas payer, on parle d’une taxe sur les surfaces de bureaux. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Par ailleurs, il me semble que le Triangle d’or Paris-Hauts-de-Seine ...

...car décaler le calendrier entraînerait un préjudice pour elles et pour l’ensemble des opérations d’aménagement autour des gares. Il y a donc une forte attente de la part des collectivités s’agissant de la réalisation de ce grand projet. Philippe Dominati, tout en indiquant l’heure tardive, a rappelé la genèse de ce projet. Je ne sais pas s’il est l’heure de faire le procès de la Société du Grand Paris. Des retards ont été pris, tout le monde en convient, et il y a un problème de financement. La solution qui nous est proposée n’est finalement pas compliquée. À la demande du Gouvernement, Gilles Carrez a travaillé, en tant que député, afin de trouver des ressources. La solution retenue est certainement la moins douloureuse, puisqu’elle repose non pas sur les entreprises, mais très largement sur...

...s grandes infrastructures publiques par des taxes additionnelles ? On évoquait la nécessité de remettre à plat la fiscalité locale, à laquelle nous ne comprenons évidemment plus grand-chose, et nos concitoyens encore moins. Dans le cas qui nous occupe, c’est un peu la même chose. L’État se révèle incapable de financer les projets de grandes infrastructures. C’est vrai non seulement pour le Grand Paris Express, mais aussi pour le canal Seine-Nord. Alors que l’Europe finance ce canal à hauteur de 2 milliards d’euros, les collectivités à hauteur de 1 milliard d’euros, l’État n’est pas en capacité d’apporter sa participation de 1 milliard d’euros. Dans ce cas également, il évoque une possible taxe additionnelle. Imaginez la confusion qui en résulte dans l’esprit de nos concitoyens : on taxe ici, ...

...ntends dire qu’il y a ici de grands projets, qui sont sûrement très importants et nécessaires, mais j’ai aussi cru comprendre qu’il y en avait d’autres ailleurs en France, tout aussi importants. Si on n’a pas les moyens de les financer, il faut essayer de trouver des ressources. La solution qui est ici proposée présente l’avantage, me semble-t-il, de faire participer les touristes qui viennent à Paris.

Je trouve que c’est une solution très intéressante. Peut-être pourrait-elle s’appliquer à d’autres projets, pas seulement à Paris ? J’ai souvenance que la région Occitanie a été sollicitée pour financer la construction de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Lorsque j’étais président d’un département, on m’a demandé de participer alors que mon département n’était pas concerné. Nous avons un véritable problème de financement des grands travaux. Au lieu de chercher des financements par petits bouts, peut-être devrions-...

… mais on va taxer les touristes qui viennent à Paris. C’est formidable ! Ce qu’on ne fait pas aux uns, on le fait aux autres. Si telle est votre volonté, mes chers collègues, votons cela ! Désormais, monsieur le secrétaire d’État, ne cherchez plus d’argent, on vient d’en trouver : taxe additionnelle généralisée ! On rase gratis ! En plus, nous tendons nous-mêmes les verges pour nous faire battre. C’est formidable ! Bonnes fêtes, monsieur le secrét...

...ent public. Vous avez compris le message, il est d’une grande clarté et d’une grande honnêteté intellectuelle. Tout le monde l’a dit, et je partage les propos qui ont été tenus, il manque 4 milliards d’euros. Ce que vous dites est dangereux, et je vais vous dire pourquoi. Mon propos s’adresse aussi à mes collègues. Si on suit votre raisonnement, il révèle une conception particulière de ce qu’est Paris par rapport à ce qui l’entoure, monsieur Dominati. Excusez-moi, mais c’est comme cela que je le ressens. Vous dites en effet aux autres élus, de sensibilités différentes : « Bon, écoutez, on n’a pas d’argent, débrouillez-vous, il va falloir faire des choix sur la ligne 15, la ligne 16, la ligne 17, la ligne 18. » C’est comme cela que cela va finir. Et ce sont les collectivités territoriales qui ...

...r économique qui exprime de vives inquiétudes. Nous venons d’en discuter. Par ailleurs, cette mesure présente un risque de contagion à d’autres régions, lesquelles pourraient s’en inspirer pour financer des infrastructures. C’est pourquoi cet amendement de repli vise à limiter à deux ans la période d’application de cette taxe, à compter du 1er janvier 2019, afin de laisser à la Société du Grand Paris le temps nécessaire pour rétablir l’équilibre de ses finances et, le cas échéant, permettre à l’État de trouver de nouvelles modalités de financement, sans avoir recours aux entreprises.

La nuit entière, voire la fin de l’année, ne suffiront pas à épuiser le débat sur le financement du Grand Paris. J’ai été très sensible à l’argument avancé par Hervé Marseille, et peut-être par d’autres, à savoir le risque de pérennisation de ce genre de taxe, contrairement à leur vocation initiale. La tentation de créer des taxes additionnelles pourrait se généraliser, surtout si on ne les borne pas dans le temps, ce qui, pour le coup, me paraît être extrêmement dangereux. L’amendement n° II-863 rectifi...