Interventions sur "paris"

...ure que vous proposez devrait plutôt s’appliquer de la même façon aux trois taxes. Je profite de cette occasion pour attirer l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les bureaux et les parkings. Je suis vraiment très frileuse concernant cette nouvelle taxe, car je suis très attentive aux vastes territoires périphériques de l’extrême grande couronne, mais qui se trouvent dans l’aire urbaine de Paris – aujourd’hui, certaines grandes intercommunalités, notamment des communautés urbaines, s’étendent jusqu’aux portes de la Normandie. L’instauration de la taxe sur les bureaux et, désormais, d’une taxe sur les parkings entraînera le déplacement de certaines entreprises implantées dans ces quartiers de la grande périphérie de la région parisienne, pour aller, à deux kilomètres, un peu plus loin en...

C’est un choix. Vous, vous pensez que vous pourrez réguler les salaires par un mécanisme d’État. Vous avez le droit de le penser, mais au sein des entreprises, certains pensent qu’il vaut mieux avoir l’argent dans la poche ou pouvoir bénéficier d’augmentations de salaire. Je ne crois pas que ce soit un problème de Parisiens…

Je suis tout simplement pour que les salaires puissent augmenter et que Paris puisse être une capitale économique qui se développe. Voilà mon objectif. En réalité, l’argent que vous prenez, monsieur Savoldelli, ne va pas dans la poche des travailleurs dont vous parlez, contrairement à ce que vous voulez faire croire !

À propos du financement du Grand Paris, chacun s’est déjà exprimé : je ne vais pas rouvrir le débat. Je limiterai mon propos à l’article 56 quater, qui contient deux dispositions. D’une part, pour les raisons qui ont été évoquées, il augmente le taux de la taxe sur les bureaux et, plus généralement, sur les locaux commerciaux. D’autre part, il crée une taxe nouvelle par l’extension de la taxe sur les parkings commerciaux. D’ail...

...s bons élus ; ils ont accompli un très beau travail pour leur département. Mais l’ensemble de la Nation et l’État ont contribué à créer notre quartier d’affaires : je dis bien notre, car ce n’est pas le vôtre, c’est celui de la France entière. À un moment donné, le bénéfice qui en découle doit aussi servir à financer et à mutualiser des transports qui sont utiles à la France entière ; et le Grand Paris Express sera utile à la France entière !

Ce changement découle de la loi NOTRe ; il n’est donc pas nouveau ! Ce ne sont pas les Hauts-de-Seine qui bénéficient de cette ressource : d’ailleurs, l’établissement public s’appelle bien Paris La Défense. Ce n’est pas la peine d’envoyer des missions à Londres pour essayer de faire venir des entreprises à La Défense, si, de manière systématique, l’on érige ce quartier en symbole, en avançant qu’il n’a besoin de rien et que, bien au contraire, il faut le ponctionner. Je rappelle que, désormais, le produit fiscal de la Seine-Saint-Denis est supérieur à celui des Hauts-de-Seine.

...ce qui bouge, parce qu’il faut trouver de l’argent, allons-y gaiement ! Mais, je le répète, que l’on ne vienne pas nous dire qu’il faut envoyer des missions à Londres, avec l’appui de la région, pour faire venir des entreprises à La Défense : les sociétés dont il s’agit sont sans doute prêtes à s’installer dans toutes sortes d’endroits, mais, jusqu’à preuve du contraire, elles choisissent souvent Paris ou La Défense… On a voté une série de mesures, comme l’exit tax, pour faire venir des entreprises, et aujourd’hui on nous demande de les ponctionner un peu plus, en augmentant la taxe sur les bureaux. Mes chers collègues, ce débat servira de référence : j’écoute avec attention ce qui se dit ce soir, car, ensuite, il ne faudra pas revenir sur ce genre de sujets.

Mes chers collègues, pendant quelques secondes, on a oublié Paris ; mais M. Dallier aurait pu appliquer à la capitale le raisonnement qu’il a développé au sujet de La Défense ! Cela étant, ma remarque ne porte pas sur la géographie. Je tiens simplement à rappeler ce qui, dans ce débat budgétaire, doit différencier le Sénat de l’Assemblée nationale. La question est tout bonnement celle des forces politiques en présence au sein de la Haute Assemblée. J’avais cr...

Je présenterai cet amendement, qui porte sur une matière technique, en ayant recours à des exemples pédagogiques. Il s’agit de corriger un effet de bord de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Paris. À cet égard, permettez-moi de vous transmettre quelques données tirées du portail de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Personne ne devrait remettre en cause leur véracité. Premièrement, une commune située à la frontière des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 703 euros en 2015 à 1099 euros en 2016, soit une progression de 60 %. Deuxièmement, une commune s...

...agogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement. Le présent amendement vise donc à exclure le montant de la dotation individuelle versée par les communes de la MGP, la métropole du Grand Paris, au FCCT, le fonds de compensation des charges territoriales dans le calcul de leurs recettes réelles de fonctionnement. On comprend la logique d’une telle proposition. Néanmoins, son adoption aurait un impact sur le montant de la dotation forfaitaire des communes n’appartenant pas à la MGP, incidence que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer. Nous aimerions donc avoir l’avis du Gouvernement en...

Pour expliquer cet amendement, je rappellerai trois faits. D’abord, il existe déjà un fonds de solidarité propre aux départements de la région Île-de-France, doté de 60 millions d’euros. Il est alimenté par trois contributeurs, les Hauts-de-Seine, Paris et les Yvelines, cinq départements étant bénéficiaires. Ensuite, il existe également un fonds national de soutien aux départements en difficulté, alimenté par l’État, et dont vous avez fait état ce matin, monsieur le ministre. Il est doté de 115 millions d’euros pour l’ensemble des départements français et serait abondé de 135 millions d’euros dans le cadre du plan Pauvreté, même si l’on ne conn...

Cet amendement de repli tend à porter le fonds à 120 millions d’euros et à exonérer Paris de l’effort de solidarité.

En effet, Paris n’a pas acquiescé à cet effort de solidarité, tandis que les sept autres présidents de départements l’ont validé.

...ce que la majorité qui m’a succédé à la tête du département de Seine-et-Marne me l’a demandé. Elle a donc validé cet amendement. En revanche, elle ne connaît même pas l’existence des amendements n° II-583 rectifié et II-649, qui visent à porter ce fonds à 180 millions d’euros. Il ne peut pas y avoir accord sur quelque chose que certains ignorent… S’il y a accord de l’ensemble des départements – Paris également, même s’il ne contribue pas à cette nouvelle part –, il porte bien sur ces deux derniers amendements, et en aucun cas sur un triplement de la somme. Un doublement du fonds, ce serait déjà très bien !

Même si cet amendement a été défendu dans son esprit, je veux rappeler quelques éléments qui me semblent fondamentaux. Les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France conviennent de créer une seconde enveloppe de 60 millions d’euros, à laquelle Paris ne contribue pas. Ils sollicitent ensuite leurs sénateurs, qui déposent des amendements. L’amendement que je présente s’inscrit dans cette démarche, et il a été amélioré dans la version présentée par Vincent Éblé. Mais voilà que certains de nos estimés collègues jugent cette seconde enveloppe de 60 millions d’euros insuffisante pour leur département bénéficiaire. Ils souhaitent la multiplier pa...

De manière générale, il est toujours intéressant de mieux comprendre ce qui se passe en région parisienne… Je vais m’en tenir à la position votée par la commission, qui est favorable aux amendements n° II-583 rectifié et II-649.

...reste à charge qui avoisine le milliard d’euros et qu’il ne pourra jamais s’en sortir seul. Les départements vont même aller plus loin, puisque, la presse s’en est fait l’écho, ils vont aussi constituer un fonds interdépartemental d’investissement, qui sera notamment abondé, là aussi, par les Hauts-de-Seine. Je voterai l’amendement n° II-583 rectifié, parce qu’il me semble que le département de Paris, qui bénéficie bien évidemment de ce que lui apporte sa périphérie, ne peut pas être exclu d’un tel dispositif. On ne peut vouloir à certains moments construire une métropole et effacer les départements au profit de la ville de Paris et, à d’autres, ne pas accepter la solidarité si elle ne nous plaît pas !

...– certaines vont le voter dans quelques jours. Or ces propositions, notamment les amendements n° °II-583 rectifié et II-649, concernent des sommes absolument considérables. Bien sûr, nous pouvons tous saluer la générosité mise en avant par ces amendements, mais je rappelle tout de même que son caractère volontaire ne concerne, en l’espèce, que sept des huit départements d’Île-de-France… Certes, Paris a un statut particulier, puisque nous avons choisi d’avancer en matière statutaire – ce sera effectif à partir du 1er janvier prochain –, mais nous parlons ici d’une somme de 55 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le budget de la ville de Paris. Or ce point ne fait pas partie de l’accord des sept autres collectivités. On peut donc dire que ces amendements sont généreux, mais c’est ...

Paris est aussi dans la métropole !

Certains pourraient dire qu’il est normal que Paris paye 55 millions d’euros en plus, mais il faut réfléchir dans un cadre plus général : la contribution totale versée par la ville de Paris au titre de la péréquation est déjà fixée, dans le projet de loi de finances pour 2019, à 607 millions d’euros, soit presque 100 millions de plus qu’en 2017 !