Interventions sur "réseau"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dédiée au financement de notre réseau diplomatique et consulaire et à notre rayonnement culturel à l’étranger, la mission « Action extérieure de l’État » constitue l’une des principales missions régaliennes de l’État. Doté d’un peu moins de 3 milliards d’euros en crédits de paiement, ce budget est relativement sobre compte tenu des missions qu’il doit remplir. L’exercice 2019 se caractérise par la poursuite des efforts budgétaires r...

Ce nouvel exercice d’effort budgétaire pour nos postes à l’étranger est bienvenu. Le cloisonnement des fonctions supports ne permet pas d’établir une vision transversale des moyens mis en œuvre. Je regrette toutefois que la conduite de la réforme ait éclipsé une réflexion sur la valeur ajoutée de certains postes diplomatiques et consulaires, au nom du choix de l’universalité du réseau. Je souhaiterais appeler votre attention sur plusieurs points de vigilance. Premièrement, l’érosion des moyens humains du ministère n’empêche pas le dynamisme des dépenses de personnel. Depuis dix ans, le nombre d’équivalents temps plein travaillé a diminué de près de 12 %, mais les dépenses de personnel ont augmenté de 23 %. Une réflexion sur la gestion des ressources humaines du ministère doi...

...emplois des autres opérateurs sont, eux, maintenus à un niveau équivalent à celui de 2018, ce qui marque la volonté de préserver leurs missions en matière d’attractivité de notre pays. J’en viens à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, sur laquelle nous avons travaillé, avec Vincent Delahaye, dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire. Il s’agit d’un des plus grands réseaux d’enseignement public à l’étranger au monde, ce qui en fait un atout très précieux pour la scolarisation des enfants français à l’étranger et pour le rayonnement de notre pays. Si la préservation, cette année, du budget de l’enseignement français à l’étranger semble positive, elle ne saurait occulter d’importantes tensions. L’annulation d’une partie de la subvention de l’AEFE, à hauteur de 33 m...

Certes, mais je suis rapporteur pour avis du programme 105. Nous considérons, nous, sénateurs, que la diminution de 10 % de la masse salariale d’ici à 2022 n’est pas une bonne nouvelle, d’autant que, en dix ans, la mission « Action extérieure de l’État » a déjà perdu 12 % de ses effectifs. Quant à la réorganisation des modes de gestion des réseaux de l’État à l’étranger, elle n’est pas plus rassurante. Rassembler sous la tutelle de l’ambassadeur l’ensemble du réseau et tous les fonctionnaires de chaque ambassade, c’est une bonne idée.

...à un moment où l’Allemagne augmente son budget et ses effectifs et où le Royaume-Uni augmente son budget, ses effectifs et le nombre de ses ambassades ! Monsieur le ministre, c’est sous la mandature Macron, sous le gouvernement de M. Édouard Philippe, sous votre mandat de ministre, que la France est déjà passée du deuxième au troisième rang, derrière les États-Unis et la Chine, pour la taille du réseau international.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui concerne les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Pour 2019, les crédits du programme 151 enregistrent une modeste augmentation, de 1, 5 %, qui ne doit pas dissimuler le régime d’austérité imposé à notre réseau consulaire. De fait, cette hausse s’explique avant tout par une réévaluation des crédits de titre 2, réévaluation destinée à compenser leur sous-évaluation l’année dernière. Il ...

...par le Gouvernement, que voit-on ? Des crédits durablement maintenus au niveau bas atteint en 2017, comme une confirmation, une acceptation, de la politique menée durant le précédent quinquennat ! Et les années à venir risquent d’être particulièrement douloureuses, le Gouvernement ayant annoncé dans le cadre du plan Action publique 2022 la réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux de l’État à l’étranger d’ici à 2022 ! Dans ces conditions, si l’on regarde les opérateurs de notre diplomatie culturelle, comment mettre en œuvre dix-sept des trente-trois mesures du plan Langue française et plurilinguisme avec seulement 2 millions d’euros supplémentaires non reconductibles et aucun emploi pour l’Institut français ? Comment doubler le nombre d’étudiants internationaux accueilli...

Revenons à ce budget si modeste, mais si crucial. Je voudrais insister sur deux inquiétudes que nos rapporteurs ont bien mises en lumière. On se réjouit que les dépenses contraintes baissent ? C’est en fait le reflet de notre recul au classement économique international. Est-ce donc le moment d’amputer en plus cet outil d’influence qu’est le réseau diplomatique ? À l’heure où l’Allemagne et le Royaume-Uni augmentent leurs budgets et leurs effectifs, la réforme précipitée du Gouvernement est un non-sens. Pour économiser 110 millions d’euros, soit une demi-journée de dépenses de l’assurance maladie, on risque de se priver de leviers d’actions essentiels : amputer la diplomatie économique, alors que notre balance commerciale est décevante ; ro...

...ègues. Au-delà de leur accessibilité directe, cela empêche chaque année un certain nombre de jeunes étrangers de postuler dans l’une de nos universités. Alors que la France est le quatrième pays d’accueil d’étudiants étrangers, cette situation risque d’entraîner un recul de notre pays en la matière. Je terminerai en évoquant l’un des piliers les plus importants de notre action extérieure : notre réseau consulaire. La baisse des effectifs au sein des représentations françaises à l’étranger inquiète. Alors que le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans et un tiers depuis 2008, le Gouvernement a encore annoncé la suppression de 10 % des effectifs. Aujourd’hui, on décompte seulement 13 800 agents pour 2 millions d’expatriés, sans tenir compte des touristes. J’y reviendrai lors de l...

...culture, la promotion de la langue française reste une composante majeure de notre diplomatie. Je me félicite donc de la sanctuarisation des crédits du programme 185. Toutefois, sans un soutien plus affirmé, il me semble que l’objectif de 700 millions de locuteurs au milieu de ce siècle, au lieu de 274 millions aujourd’hui, sera difficile à atteindre. Dans ces conditions, l’effort en direction du réseau des lycées français à l’étranger doit être conforté. N’hésitons pas aussi à nous appuyer davantage sur nos outre-mer pour mieux diffuser la francophonie. Pour ce qui concerne le réseau consulaire, je m’inquiète des conséquences que pourrait avoir la poursuite à marche forcée de la rationalisation qui affecte le programme 105. Je pense, en particulier, à la réduction de la masse salariale amorcée...

Avec le troisième réseau diplomatique et consulaire, avec l’un des meilleurs corps diplomatiques au monde, avec des relais d’influence culturels, stratégiques et politiques anciens sur tous les continents, la France a toutes les cartes en main pour demeurer une grande puissance de diplomatie et de paix. Néanmoins, nous devons veiller à ne pas prendre pour acquise cette position unique sur la scène internationale. L’histo...

...e l’État est flagrante. Pour l’année prochaine, il lui est demandé de contribuer à 8 % de la baisse totale des emplois de l’État, alors qu’il ne représente que 0, 7 % de l’ensemble de ses emplois ! Alors qu’il a déjà perdu 12 % de ses effectifs au cours de la dernière décennie, il reçoit cette fois l’injonction de conduire d’ici à 2022 une réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux français à l’étranger. Bien sûr, les Français de l’étranger ont un pouvoir de blocage limité, très inférieur à celui des gilets jaunes. Bien sûr, la saignée que l’on fait subir à nos ambassades et à nos réseaux culturels et économiques à l’étranger ne laisse que peu de traces visibles sur le sol français dans l’immédiat. Mais c’est là faire preuve d’une bien courte vue de la part du Gouvernemen...

... l’action humanitaire ou encore celui mené par l’UNICEF pour les droits des enfants. Ce budget est aussi celui du renforcement de l’influence et de l’attractivité de la France dans le monde. Étant donné l’importance des ambitions de renforcement de notre attractivité universitaire et de diffusion de notre culture et de notre langue, nous nous réjouissons de la sanctuarisation des moyens de notre réseau de coopération et d’action culturelle, comme vous l’aviez promis l’an passé, monsieur le ministre, au moment d’acter une hausse de ce budget, dans la loi de finances pour 2018. Ainsi, les crédits alloués à l’Institut français sont rehaussés, après avoir diminué de 11 % entre 2012 et 2017, …

… tandis que les bourses d’étudiant sont sanctuarisées. Soulignons que notre réseau d’enseignement français est unique au monde et scolarise 350 000 élèves dans 500 établissements. De même, notre groupe tient à réaffirmer son soutien pour le travail exceptionnel et complémentaire qu’effectuent le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises. Enfin, ce budget doit permettre d’acter une réforme structurelle du ministère, attendue de longue date, qui s’inscrit ...

...tre, vous êtes à la tête d’un grand et beau ministère qui mériterait d’être au cœur de l’État, parce qu’il est d’abord, comme le rappelait le président Christian Cambon, le ministère de la paix. Nous en avons plus que jamais besoin ! Notre pouvoir d’influence à l’international reste fort, parce que nous avons fait le choix, fruit d’une longue tradition, d’être présents physiquement grâce à notre réseau diplomatique et consulaire, considéré comme l’un des premiers au monde, et grâce à notre présence culturelle éducative et économique. La France compte ! On nous fait confiance, parce que nous allons au contact porter notre voix, et vous êtes le premier à montrer l’exemple. C’est bien notre force de persuasion et d’attraction qui a fait de la COP21 un formidable succès pour notre pays. Pourtant, ...

...cette tribune l’an dernier, au nom du groupe Union Centriste, l’objectif de doubler le nombre d’écoles françaises à l’étranger d’ici à cinq ans. Depuis lors, le Président de la République, dans son discours de mars dernier, a fixé l’objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2025. L’objectif est désormais fixé à 2030. Je me félicite que le réseau se mette « en marche », même si je regrette que cela soit une marche lente. Nous espérons que cela aboutira à une profonde réforme de l’AEFE, et nous nous réjouissons que le Premier ministre ait confié une mission à la députée Samantha Cazebonne sur le sujet. Nous appelons de nos vœux une transparence totale sur les dépenses de l’AEFE, qui, je le rappelle, n’accueille qu’un enfant français sur ci...

...plus seulement le fait d’États et de groupes politico-militaires, mais également de géants économiques. La question du devenir du multilatéralisme est engagée. Le Président américain donnant un exemple à ne pas suivre, il est important que la France maintienne avec force sa doctrine et convainque ses partenaires. De ce point de vue, je m’associe aux propos du président Cambon sur l’importance du réseau, de la diplomatie et des moyens qui y sont consacrés, car ces femmes et ces hommes qui portent la parole de la France jouent un rôle essentiel. La mission porte par ailleurs l’ambition du rayonnement français dans les domaines de la diplomatie, de l’économie, de la culture, de l’influence, de l’audiovisuel, de la coopération et du tourisme. Or on observe un net recul dans de nombreux secteurs, n...

...émunération est basée sur le droit local et le dernier tiers est constitué de contractuels intérimaires de droit français. Cette répartition revient évidemment beaucoup moins cher à l’État, puisque les rémunérations et les perspectives de carrière sont extrêmement limitées. Par contre, cette situation interroge sur les conditions de vie et de travail induites et sur l’image de la France et de son réseau consulaire. Cet amendement vise donc à redonner des moyens adaptés à nos services consulaires, ou tout du moins à nous renseigner davantage.

... deux autres amendements, que je présenterai dans quelques instants, dans le programme 185, et notamment son action n° 02 « Coopération culturelle et promotion du français ». Ce transfert de crédits permettra la mise en place d’un chèque éducation ouvrant la possibilité, à tous les élèves français, de prendre des cours de français auprès des instituts français. Il servira aussi à soutenir le réseau FLAM, plébiscité par les familles françaises vivant à l’étranger.

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a subi, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une annulation de crédits d’un montant de 33 millions d’euros qui a placé ce réseau dans une position plus que délicate. Cette annulation de crédits a fragilisé l’AEFE, qui se trouvait déjà en situation de sous-financement depuis le transfert à l’Agence des compétences relatives au patrimoine immobilier ainsi que de la charge des pensions civiles, charges que le ministère n’a jamais compensées financièrement depuis 2008. L’amputation du budget de l’AEFE l’a contrainte à prendr...