Interventions sur "sport"

Nous proposons, au travers de cet amendement, de réorienter les autorisations d’engagement liées à la mise en œuvre de la liaison Charles-de-Gaulle Express, ou CDG Express, qui ne nous paraît pas prioritaire pour les usagers quotidiens des transports. J’évoque spécifiquement le programme 203, « Infrastructures et services de transports », pour lequel 140 millions d’euros sont prévus, au titre de l’action Transports collectifs, pour la mise en œuvre de ce projet. Ces crédits ont vocation à couvrir l’engagement de l’État à racheter la part non amortie du matériel roulant et de l’atelier de maintenance dans lequel l’exploitant du service aura ...

...n’y a pas de crédits publics affectés au CDG Express, qui est financé sur les fonds propres d’Aéroports de Paris, de SNCF Réseau et de la Caisse des dépôts et consignations. Il n’y a donc rien de budgétaire ; un prêt de l’État se substitue à une garantie. Ainsi, mes chers collègues, alors que vous pensez enlever, en l’occurrence, 140 millions d’euros au CDG Express, vous les ôtez en fait aux transports collectifs, hors CDG Express.

Laissez les choses se faire selon le programme prévu, sinon vous casserez vous-même le dispositif que vous avez souhaité. Je le répète, je ne voterai pas cet amendement, car, Charles-de-Gaulle Express n’ayant pas de crédits publics en tant que tels, les crédits pourraient être retirés du budget du reste des transports collectifs, ce qui serait un désastre pour nous – ça va comme ça, c’est déjà assez difficile. Toutefois, si vous privatisez ADP, vous nous enlèverez, en Île-de-France, l’un des leviers majeurs d’intervention sur la structuration des transports publics ; et, là, franchement, je ne sais plus faire…

Je maintiens cet amendement, pour deux raisons. Première raison, comme je l’ai expliqué au nom de la commission des affaires économiques, il nous faut absolument des certitudes. Vous n’étiez pas présente ce matin, madame la secrétaire d’État, mais Mme la ministre chargée des transports, à propos d’un amendement concernant le changement de gaz distribué dans le nord de la France, a évoqué un titre spécial de paiement. J’ai l’impression que l’on avance à vue dans ce projet de loi de finances pour 2019. Or, 2022, c’est maintenant ! Seconde raison, j’ai auditionné des organisations syndicales. Les dommages collatéraux entraînés par la fermeture de ces centrales, en termes d’appro...

...les effets des gaz à effet de serre – ce n’est même pas une garantie au vu de l’explosion des ventes de gros modèles de véhicules type SUV que connaît notre pays –, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, et donc les problèmes de congestion automobile. L’alternative ne peut juste se situer entre la voiture et la voiture. Il faut évidemment encourager les transports collectifs, mais également les modes doux, dont le vélo à titre principal. D’autre part, le développement de la voiture électrique pose un certain nombre de questions, notamment sur les besoins en lithium. En 2040, on peut estimer que nous aurons environ 530 millions de véhicules électriques dans le monde, soit entre 150 et 200 fois plus qu’aujourd’hui. Or, actuellement, près de 35 % du lithium...

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en relevant le caractère symbolique que revêt l’examen du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » un dimanche après-midi…

Cette mission incarne le ciment de notre société. Pourtant, les annonces positives de ces derniers mois n’ont pas, me semble-t-il, été suivies d’effets : les crédits destinés au sport diminuent de 8 %, tandis que les associations sont mises sous tension du fait des réformes fiscales. Je vais concentrer mon intervention sur trois points, je dirais même trois alertes, qui méritent une attention toute particulière. La première alerte porte sur le soutien au mouvement sportif. L’année 2019 verra la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance. Il s’agit d’une avancée réelle, puisqu...

...ses qui seront apportées. Pour conclure, il me revient de vous expliquer la position de la commission des finances, qui a adopté les crédits de la mission amendés. Le soutien à la vie associative ne relève pas tant de cette mission que de dispositifs budgétaires annexes et des dépenses fiscales. Les deux autres alertes valent essentiellement pour l’avenir. En effet, la réduction des crédits du sport en 2019 est imputée par des techniques budgétaires et ne vise pas les crédits effectivement destinés au sport. L’amendement de crédits adopté par la commission des finances appelle une réponse du Gouvernement sur la trajectoire budgétaire de la mission pour les exercices à venir.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2018, la commission de la culture avait émis un avis favorable sur les crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle et quelques semaines après l’attribution, à Lima, des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Un an après, la même commission de la culture a décidé, à l’unanimité, de donner un avis défavorable sur les crédits du sport. C’est un signal d’alarme que nous actionnons, car nous pensons que le Gouvernement n’a pas pri...

...ard de la forte baisse des crédits finançant les contrats aidés, soit une perte de 1, 6 milliard d’euros de subventions indirectes pour les associations entre 2016 et 2019. Il est regrettable qu’aucune initiative ne soit prise afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture. Cela entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics. Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une lig...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a toujours été une nation donnant à la pratique physique et à la compétition sportive une place éminente au cœur de sa société. Il y a, dans notre pays, une culture active du sport qui se trouve au croisement d’importants enjeux sociétaux, sociaux et économiques. Dans ce cadre, la puissance publique est un partenaire engagé, présent aussi bien à l’échelle locale des associations sportives, qui dynamisent nos territoires et constituent un fort levier de cohésion sociale, qu’à l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un budget des sports en baisse en 2018, une nouvelle diminution s’annonce pour 2019. C’est tout à fait contradictoire avec l’ambition affichée d’aller vers 3 millions de sportifs supplémentaires, et cela risque de donner un goût amer aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, comme aux autres grandes compétitions que la France accueillera dans les prochaines années. Mais nous sommes malheureusement désor...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances. Sur le volet sportif, l’an passé, nous déplorions un recul des moyens d’environ 7 %. L’essentiel de cette baisse a touché la part territoriale du CNDS. Le budget qui nous est soumis pour 2019 s’inscrit dans la même tendance au repli. L’effort consacré à la pratique sportive dans nos territoires semble une nouvelle fois pâtir des moyen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Claude Kern, qui a dû s’absenter, que je m’exprime devant vous. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit cette année ses crédits augmenter de près de 4, 1 %, soit plus de 39, 7 millions d’euros supplémentaires. Si nous saluons cette hausse, la diversité des thématiques réunies ici impose de regarder davantage dans le détail. Ainsi, le programme dédié au sport connaît un recul de 8, 1 %, pour atteindre 319, 2 millions d’euros. Madame la ministre, vous aviez défend...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaissent une hausse de 22, 3 % en autorisations d’engagement et de 4, 1 % en crédits de paiement par rapport à l’année dernière. La hausse globale de l’enveloppe budgétaire masque des évolutions hétérogènes au sein de la mission. Si le financement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et les dépenses du service civique captent l’essentiel des crédits, le p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mon intervention se concentrera sur le budget des sports pour 2019. Madame la ministre, vous en êtes bien consciente, l’ambiance actuelle dans le milieu sportif est à l’inquiétude et au désarroi. Le mouvement sportif s’interroge sur son organisation ; les bénévoles sont désemparés et les responsables locaux arrivent difficilement à gérer les demandes quotidiennes toujo...

...Quelle est réellement votre intention ? En l’état actuel des choses, et sans garantie de la part du Gouvernement, mon groupe va rejeter ce budget, comme l’a fait l’unanimité des membres de la commission, y compris les membres du groupe La République En Marche ! Cependant, sachez que nous sommes à vos côtés, madame la ministre. Le Sénat a voté cette semaine des propositions sur le financement du sport.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les changements annoncés cette année dans le domaine sportif sont considérables ; le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF a parlé de « révolution ». C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis à la suite de la consultation menée depuis janvier 2018 sur la rénovation du modèle sportif français. Différentes réflexions ont, par ailleurs, été cond...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans la préparation des grandes échéances sportives organisées par notre pays ces prochaines années : Coupe du monde féminine de football en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Mondiaux de ski à Courchevel-Méribel en 2023, mais, surtout, jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Bien entendu, le spectre d’un financement des Olympiades 2024 au détriment du mouvement sportif plane déjà au-dessus de nos têtes. Pour l’éloigner ou tenter de le ...

Quel domaine, mieux que le sport, permet de répondre grâce à un seul et même vecteur à ce besoin urgentissime ? Madame la ministre, quel domaine mieux que le sport est capable de redonner sens au mot si beau et si profond qu’est le mot « nation », que des apprentis sorciers vident de son sens premier pour mieux racoler honteusement ? Les fonctions éducatives et sociales portées par le mouvement sportif dans nos territoires, en...