Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 30 novembre 2018 à 14h00
Résumé de la réunion
Sommaire
La réunion
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Projet de loi de finances pour 2019
Mission « économie » et articles 76 sexies et septies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et à l'article 85 les missions « remboursements et dégrèvements » « engagements financiers de l'état » et aux articles 77 à 77 ter et les comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'état » et les comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » les missions « investissements d'avenir » « cohésion des territoires » et aux articles 74 à 74 sexies et « administration générale et territoriale de l'état » et à l'article 71 quater - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
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Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et à l'article 73 « justice » « agriculture alimentation forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » les missions « défense » « écologie développement et mobilité durables » et aux articles 75 à 76 quinquies le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et les comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » et la mission « sport jeunesse et vie associative » - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 14 h 20.
