Interventions sur "autonomie"

...e gouvernance qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolution des modes de régulation, caractérisée par une différenciation entre des missions de tutelle stratégique, financière et administrative, d'une part, et les missions d'évaluation des établissements et des programmes, d'autre part. S'agissant de l'autonomie universitaire, les statuts des personnels sont très divers. Ce qui apparaît déterminant, c'est l'existence de dispositifs d'incitation financière permettant de prendre en compte les efforts respectifs des personnels chargés d'enseignement et de recherche. L'autonomie en matière d'offre de formation progresse, en France comme dans les autres pays. Une plus grande autonomie financière des établiss...

Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement r...

...tions peuvent se retourner contre nous, si nous n'y prenons garde. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu insister sur ce point, bien qu'il relève de la responsabilité de la commission saisie au fond. Je ne déposerai donc pas, à cet égard, d'amendement au nom de la commission des finances, mais nous serons particulièrement attentifs aux vôtres, monsieur le rapporteur, et nous les appuierons. L'autonomie de l'université suppose aussi des moyens. L'intérêt de votre texte, madame le ministre, est qu'il prévoit les moyens, mais sans inverser l'ordre des facteurs, puisque vous avez choisi de faire d'abord la réforme structurelle et d'apporter ensuite les moyens.

...emettait en cause le caractère national de notre service public de l'enseignement supérieur. En effet, alors que chacun s'accordait sur la nécessité d'une réforme, cette première mouture consacrait un recul de la démocratie dans les conseils centraux de l'université, en particulier au sein du conseil d'administration, limité à vingt membres, contre soixante actuellement. En outre, on y rendait l'autonomie optionnelle, ce qui revenait à créer une université à deux vitesses, et introduisait une sélection à l'entrée du master. Madame la ministre, sans vouloir être désobligeant à votre égard, nous avons vu soudain le Président de la République endosser les habits d'un « super secrétaire d'État aux universités » ...

...diants se sont gravement dégradées ces dernières années. La perte de leur pouvoir d'achat, les problèmes de santé et de logement, les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent sont devenus d'une acuité extrême. Voilà la priorité nationale et l'urgence à traiter ! Oui, il faut réformer notre enseignement supérieur, mais il faut dans le même temps affirmer un statut social étudiant à partir d'une autonomie reconnue. À ce sujet, madame la ministre, je vous rappelle la pertinence du rapport de mission parlementaire sur les aides sociales étudiantes confié à votre collègue, aujourd'hui porte-parole du Gouvernement, qui appelait notamment au renforcement du système des bourses. Nous ne pouvons laisser plus longtemps sévir une sélection sociale accrue au sein de nos universités. C'est une question de j...

Les auteurs de la motion affirment, tout d'abord, que l'autonomie est réalisée sans rénovation du cadre national de l'enseignement supérieur. Cette critique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public de l'enseignement supérieur » et qui évoquent « un remodelage complet de l'enseignement supérieur bien au-delà des seul...

Madame la ministre, contrairement à ce que vous pouvez penser, je n'exagère en rien. Si j'affirme qu'à ce rythme nous n'aurons ni le flacon ni l'ivresse, c'est parce que, même si nous nous contentons d'un texte édulcoré sur la gouvernance, celui-ci reste déséquilibré. La question est non pas d'être pour ou contre l'autonomie ? nous y sommes tous favorables ?, mais de définir quel type d'autonomie nous voulons, dans quel cadre et pour quoi faire. Naturellement, nous souhaitons responsabiliser davantage les présidents d'université, mais c'est à condition qu'il y ait des contreparties : nous pouvons leur offrir un certain nombre de pouvoirs, mais des contre-pouvoirs doivent être prévus. Par exemple, si l'on souhaite a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un an nous votions la loi de programme pour la recherche et nous regrettions que l'université soit la grande absente de cette réforme. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous sommes satisfaits de voir arriver ce débat sur la réforme et l'autonomie des universités, réforme tant de fois différée au cours des deux dernières décennies. Avant d'entrer dans le coeur du sujet, je formulerai quelques observations sur les conditions d'examen du texte. Nous ne contestons nullement la rapidité avec laquelle la concertation a été menée, puisque le Gouvernement a su reporter la présentation du texte en conseil des ministres. Ce délai a permis de tenir...

...age institutionnel entre l'exécutif et le législatif, et nous ne pouvons accepter de nous plier à la méthode que le Gouvernement nous impose. Commencez donc par nous donner du temps : c'est tout le sens de cette motion de renvoi. Venons-en maintenant à ce projet de loi sur la gouvernance des universités, qui, nous l'avons constaté, a changé plusieurs fois de titre. De projet de loi « relatif à l'autonomie des universités », il s'est transformé en projet de loi « portant organisation de la nouvelle université », puis en projet de loi « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », enfin en projet de loi « relatif aux libertés des universités ». Si les principaux intéressés ont été brièvement consultés, sur quoi se sont-ils prononcés, sur quoi ont-ils émis un avis ? Sur d...

... loi vise ? je reprends vos propres termes, madame la ministre ? à « permettre à toutes les universités d'affirmer leur excellence scientifique et [à] offrir aux étudiants les conditions d'une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite », je note ? vous l'avez vous-même affirmé ? que la réforme que vous nous présentez aujourd'hui concerne principalement la gouvernance et l'autonomie des modes de gestion de l'université. Certes, ce n'est pas la grande réforme de l'université que souhaitaient certains : on l'aura remarqué, certains sujets ne sont pas traités dans ce texte. Le projet de loi contient cependant diverses mesures qui sont les prémices des réformes sur lesquelles vous vous êtes engagée. L'autonomie n'est bien qu'un outil, qu'un moyen : elle forme le socle, une prem...

... urgence. Le semestre d'orientation existe déjà à l'université : il vise à permettre à des étudiants de « bifurquer » quand ils se rendent compte qu'ils se sont trompés de filière ou de voie professionnelle. Il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas envisager la terminale comme une classe préparatoire à l'enseignement supérieur, une sorte de propédeutique, c'est-à-dire une année de passage vers l'autonomie dans les études et la découverte du travail personnel ? Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle américain où les étudiants suivent un enseignement généraliste au cours des deux premières années avant de se diriger vers les domaines pour lesquels ils démontrent une aptitude particulière ? Ce sont là quelques pistes de réflexion. Il faut aussi considérer l'accompagnement des étudiants en première ann...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis de considérer comme prioritaire le développement d'universités puissantes et autonomes. Le Gouvernement tient l'engagement du nouveau Président de la République en nous présentant, dès le début de la session extraordinaire, un projet de loi qui veut donner enfin aux universités l'autonomie seule susceptible de leur permettre de jouer un rôle central dans la formation et l'effort de recherche. C'est la première étape d'une réforme ambitieuse de l'enseignement supérieur que nous attendions depuis longtemps. Il s'agit donc de réformer nos universités. L'ensemble du monde universitaire ressent profondément la nécessité du changement, car l'organisation globale de notre enseignement su...

... nous voulons redonner à l'université française son prestige, il est nécessaire de lever au plus vite les points de blocage et de remettre en question la tradition centralisatrice française. Nos établissements se trouvent dans un carcan qui les empêche d'évoluer. Une partie de ce qui est essentiel pour leur vie leur échappe. Grâce au projet de loi qui nous est soumis, ils vont pouvoir accéder à l'autonomie, une autonomie qui sera surtout le moyen d'engager d'autres réformes. Il est regrettable que notre pays ait pris du retard sur cette question, les précédentes tentatives législatives n'ayant pas abouti. Certains ont voulu voir dans l'autonomie la concurrence entre universités et un risque de développement inégalitaire. Pourtant, partout dans le monde, le succès des systèmes publics d'enseignemen...

...s devons avoir la volonté d'attirer et de former. Notre résolution d'améliorer notre rang dans le classement de Shanghai trouve là aussi sa raison d'être. Mais il est temps de le vouloir très fortement, car il s'agit d'un élément essentiel du rayonnement futur de la France, qui doit se convertir, pour nos universités aussi, en ardente obligation. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, l'autonomie des universités est nécessaire mais pas suffisante. En lançant la concertation sur la réforme de l'enseignement supérieur, vous aviez résumé ainsi le problème : « L'autonomie, d'accord ! Mais pour quoi faire ? » Le texte que nous allons adopter permettra de réformer en profondeur le système universitaire, autour des cinq chantiers que vous avez décrits. C'est avec confiance que nous vous apporte...

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons longuement développé lors de la discussion générale, à savoir la nécessité d'une loi de programmation. L'autonomie n'a aucun sens sans les moyens qui permettent de l'exercer en toute responsabilité. Or les faits sont têtus : la République sous-finance son service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005, contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. La même année, la France consacrait 1, ...

...mportante de la législature ». Mais nous sommes encore bien loin du compte, même si ce projet de loi comporte quelques dispositions intéressantes. Toutefois, ce texte n'est pas anodin. Il s'inscrit pleinement dans une perspective de refonte de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appuyant sur une vision étroitement utilitariste que dessinait déjà le Pacte pour la recherche. Cela dit, l'autonomie peut contribuer à l'émergence d'une université du XXIe siècle. Encore faut-il que cette autonomie ne contredise pas la gestion collégiale et démocratique de l'université. De même l'autonomie des établissements ne doit-elle pas exister dans un cadre national où chaque université est soumise aux mêmes règles et dispose des moyens nécessaires lui permettant de mener ses missions à bien. Si le terme ...

...nseignement généraliste, scientifique et humaniste dispensé par l'université toute sa place dans notre pays. La richesse et la diversité de la formation initiale, en lien permanent avec la recherche, constituent en effet des atouts majeurs face aux défis que suscite un environnement économique en permanente transformation. Il nous faut des jeunes dotés d'une culture large et pluridisciplinaire. L'autonomie de l'université mise en oeuvre dans un cadre national est plus que souhaitable. Elle doit se fonder sur un mode de gestion collégial et démocratique, dans un réel esprit de service public qui a toujours fait sa grandeur. La responsabilité publique nationale doit être pleine et entière. C'est dans cet esprit constructif que le groupe CRC a déposé des amendements. Madame la ministre, vous le savez...

... les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière. Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de soumettre au Parlement dès l'été un collectif budgétaire au bénéfice notamment des universités. Sans cela ? pardonnez-nous de le craindre ?, donner l'autonomie aux établissements peut apparaître comme une façon de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens sur la seule communauté universitaire. Car il faut bien parler de pénurie : la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005 contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. D'ailleurs, madame la ministre, à la suite de l'anno...

...l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l'université les moyens de cette excellence.

...n plus d'abattre certains murs qui séparent aujourd'hui le monde des universités, vivant de bouts de ficelle, de celui des grandes écoles, incontestablement privilégiées. Dans ce contexte, les syndicats des personnels et les organisations étudiantes ont pleinement raison de rappeler qu'ils n'étaient pas demandeurs d'un projet de loi sur la seule gouvernance. Mais parlons-en. Oui, il faut plus d'autonomie ; elle est nécessaire. Avec l'autonomie, nous voyons, nous, socialistes, une possibilité plus grande d'agir, d'innover, d'être réactifs. Nous voyons la responsabilité ; nous voyons, outre le renforcement de l'exécutif, l'approfondissement de la démocratie délibérative ; nous voyons la confiance de la nation dans sa communauté universitaire. Mais nous savons que la droite y a toujours mis la concu...