Interventions sur "autonomie"

Idéologie, quand tu nous tiens ! La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes exclusivement en fonction des besoins du marché du travail, en cassant leur valeur nationale. Toutes ces libertés étaient synonymes de compétition entre composantes du service public...

...le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif aux libertés des universités qui nous est soumis est une vraie réforme, sans doute la plus importante depuis la loi Savary de 1984, en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le financement des universités. Ces modifications sont bienvenues dans la mesure où elles peuvent permettre de renforcer l'autonomie des universités et de libérer tant les énergies que le dynamisme qui ne demande qu'à s'y développer. La réforme qui nous est proposée n'aborde cependant pas tous les sujets qui interpellent aujourd'hui la communauté universitaire. En particulier se pose la question de l'échec de masse. En effet, une grande partie des étudiants sont touchés, qui s'inscrivent à l'université mais ne franchissent p...

...trée du master. Si les étudiants n'en veulent pas, il faut néanmoins être franc et reconnaître qu'une telle sélection existe déjà dans les faits par le biais du système de notation et d'équivalence. C'est donc sur la gouvernance, l'organisation et le financement des universités que se concentre le texte, qui change radicalement les règles en vigueur, caractérisées jusqu'à ce jour par l'absence d'autonomie, la pénurie de moyens et une approche purement bureaucratique des problèmes. Sur tous ces sujets, le projet de loi pose un regard neuf, centré sur les concepts d'autonomie et de gestion managériale, déclinés dans tous les chapitres abordés. Le texte donne une impression générale de modernité et de responsabilité qu'il faut saluer après des décennies de prudence synonyme d'immobilisme et de décl...

...'administration à la composition resserrée est une nécessité reconnue par tous. Mais sa composition doit rester équilibrée et surtout réellement représentative. Nul ne conteste, par exemple, l'utilité des personnalités extérieures, bien au contraire ! Mais il est aussi nécessaire que le corps enseignant trouve une représentation qui corresponde à une exigence essentielle et qui est la marque de l'autonomie universitaire depuis l'origine : une représentation spécifique des professeurs, principaux acteurs de l'université. Or le conseil d'administration prévu, s'il est trop restreint, ne peut être réellement représentatif. La première version du projet de loi prévoyait un conseil d'administration réduit à vingt membres. La version actuelle prévoit « de vingt à trente membres », dont huit à quatorze r...

Le renforcement de l'autonomie des universités semble aller de pair avec une plus grande autonomie des recrutements et de la gestion des personnels. Cette logique pourrait être approuvée si le milieu universitaire n'était pas fortement endogène. Le projet de loi y répond à par la possibilité de recruter des personnels contractuels. Mais l'important est de s'assurer de la qualité des personnels recrutés et affectés dans l'unive...

...mais cela suppose, madame la ministre, que vous nous indiquiez clairement au cours de ce débat le calendrier du Gouvernement pour la poursuite de cette oeuvre de longue haleine : reconstruire l'université française. Vous avez intitulé ce texte « projet de loi relatif aux libertés des universités ». Cette formule un peu racoleuse, vous en conviendrez, met l'accent sur votre volonté de renforcer l'autonomie des établissements. Une plus grande autonomie de chaque université dans le choix de ses moyens et dans sa libre administration, c'est-à-dire l'allégement de la tutelle trop souvent tatillonne de l'éducation nationale, tel est donc l'objectif. Mais l'autonomie de chaque établissement doit se conjuguer avec les caractéristiques d'un service public national, démocratique et libre d'accès pour tout ...

...u des Angevins. Tout le monde sait très bien faire la différence entre les deux établissements, qui vivent en bonne intelligence grâce au soutien des collectivités. Pourquoi raviver des tensions quand ce n'est pas nécessaire ? C'est pourquoi j'ai proposé ces deux amendements, qui visent purement et simplement à supprimer des dispositions à mon avis désuètes et vexatoires, surtout à l'heure où l'autonomie est proposée à l'ensemble du système universitaire. À la faveur d'un texte voté dans un climat de conflit que nous ne connaissons fort heureusement plus depuis un certain nombre d'années, on va de nouveau provoquer des tensions inutiles alors que les deux universités sont précieuses pour le rayonnement d'Angers et de sa région.

...ux départements et aux régions, l'État a négligé son patrimoine : vétusté, fissures, amiante, évitement de la part des commissions de sécurité et gouffres énergétiques sont monnaie courante. C'est la gestion de la pénurie qui tue l'université. Nous attendons de l'université publique qu'elle transmette, produise et diffuse les savoirs, qu'elle offre la possibilité à chacun de construire sa propre autonomie, dont le choix des perspectives professionnelles, et qu'elle soit le lieu d'émergence d'applications ou d'interprétations nouvelles. Pour qu'elle fonctionne ainsi, il faut revoir l'autonomie des étudiants, car la « galère » financière de certains bat en brèche la démocratisation. Pourquoi ne pas prévoir un statut, un revenu de base, puis des bourses variables selon la situation sociale ? II fau...

...rticle 2 pour que les délibérations statutaires des conseils d'administration soient prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s'agit d'un amendement de bon sens. Je m'interroge en effet car, dans toutes les organisations, qu'il s'agisse des établissements publics, des associations ou des entreprises ? oui, des entreprises, le modèle que l'on nous a vanté sans arrêt pour nous parler de l'autonomie des universités ?, les décisions statutaires sont toujours prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Cela semble évident alors qu'il s'agit de modifier la structure même de l'organisation des délibérations et des décisions. C'est un peu comme pour la Constitution : une majorité des deux tiers est indispensable pour qu'une voix ne puisse pas faire la différence et contribuer à créer des majo...

...uyane. Ce sera donc pour moi l'occasion de rappeler à votre attention la situation très particulière et inquiétante de l'enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane. Le projet de loi dont nous discutons, que les universitaires appelaient de leurs voeux depuis de nombreuses années, s'inscrit dans la continuité de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984, qui ont posé le principe de l'autonomie des universités. Pourtant, faute de dispositions adéquates, la réalité de ce principe est restée lettre morte, ou presque, et ce jusqu'à aujourd'hui. Or, la dégradation du système universitaire français n'est plus à prouver. Les chiffres des dépenses par étudiant, des bourses, des crédits d'équipement ou de recherche parlent d'eux-mêmes ? cela a déjà été évoqué. Les conditions de travail, trop s...

Madame la ministre, nous avons examiné votre texte avec beaucoup d'attention et d'intérêt, et je limiterai mon propos à trois points. Le premier concerne l'autonomie nécessaire. Cette dernière doit aller de pair avec une conception juste de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit Mme Blandin, nous avons le même problème avec la décentralisation : si des collectivités concurrentes n'ont pas les mêmes moyens ou des moyens comparables, cela peut engendrer de grandes disparités. Et si l'autonomie consistait à établir une concurrence entre des universités de ta...

Madame la ministre, quels moyens avez-vous prévu de donner aux universités pour que ce mouvement nécessaire vers une plus grande autonomie ne se fasse pas au détriment de la justice et du juste aménagement du territoire ? J'en viens au deuxième point de mon intervention : je trouve dommageable ? mais c'est un sujet extrêmement difficile ? que vous n'ayez pas saisi l'occasion de ce projet de loi pour poser le problème de la nécessaire articulation de nos grandes écoles, voire de nos classes préparatoires aux grandes écoles, avec les...

...on du projet de loi, madame la ministre, vous avez d'ailleurs évoqué ces instances, qui se préoccupent « même des parcmètres ». Nous vous proposons donc qu'il leur soit possible de déléguer, à leur convenance, certaines tâches relevant de leurs compétences au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire. Cette proposition tend à s'inscrire dans le plein exercice de l'autonomie, au plus près du pilotage, afin que le partage des tâches puisse être adapté selon la volonté des conseils, cela de manière facultative et sous la responsabilité du président. Une telle « ouverture » serait un signal fort adressé aux enseignants, aux étudiants, aux personnels des deux conseils que la réforme tient, un peu brutalement, à l'écart, les reléguant au simple rôle d'« émetteurs de voeu...

...e la ministre, force est de constater que quelques zones d'ombres subsistent, s'agissant notamment des PMU, les petites et moyennes universités, comme celle du Maine-et-Loire. Quels moyens envisagez-vous d'accorder aux petites et moyennes universités, qui connaissent déjà un encadrement moindre que les grandes universités, afin d'éviter que ne se crée un système universitaire à deux vitesses ? L'autonomie à laquelle nous sommes tous attachés ici ne doit pas se traduire par l'abandon. Enfin, quel sera l'avenir des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, qui ont été introduits par le pacte pour la recherche ? J'ai d'ailleurs envie de traduire PRES par « pôle régional d'enseignement supérieur » et de laisser au mot « recherche » une autre signification, car l'enseignement supérieur...

... nombre considérable d'échecs dès la première année. Mais cette situation est suffisamment connue ? vous l'avez d'ailleurs évoquée, madame la ministre ? pour que je ne m'y attarde pas. Les dispositions du présent projet de loi vont dans le bon sens, mais elles ne sont qu'un premier pas vers la modernisation de l'université, les prémices de réformes futures plus ambitieuses encore. Le principe d'autonomie est incontestable, et je me réjouis que des discussions aient permis sa généralisation, car il faut mettre tout le monde en face de ses responsabilités. Le conseil d'administration aura une nouvelle configuration, encore trop pléthorique à mon sens. J'espère qu'elle lui permettra de sortir du rôle de comité Théodule qu'il avait trop souvent jusqu'alors. Il est à souhaiter que de son sein émerger...

Voilà vingt-cinq ans qu'est évoquée la nécessité de donner plus d'autonomie, une meilleure gouvernance et de nouvelles missions à nos universités. Au nom du Gouvernement, vous nous proposez enfin la réforme attendue, madame la ministre, et, comme beaucoup de mes collègues, j'applaudis cette initiative. On entend, ici ou là, des commentateurs professionnels dénoncer la précipitation qui a présidé à la présentation au Parlement de ce projet de loi durant cette session ext...

...sse de seconde ? et soit réalisée en partenariat entre les universités et les lycées. Pour une meilleure information dans les lycées, il faudrait qu'il soit systématiquement fait appel, comme cela se fait heureusement déjà dans certains établissements, à des représentants de divers métiers et branches professionnelles. Le projet de loi qui nous est soumis et qui confère aux universités une large autonomie devrait enfin permettre de reconfigurer les ensembles immobiliers d'enseignement, de culture, de recherche, de loisirs et de résidence en faisant de nos campus universitaires des lieux où il fait bon vivre, des lieux où les jeunes ont envie de vivre et d'étudier. Hélas ! les édifices sont trop souvent délabrés, sales, maculés de graffitis, et l'insécurité y règne. Ce sont là des conditions bien p...

Avec les membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'ai visité également, voilà un an, un laboratoire privé de recherche pharmaceutique édifié et exploité en collaboration avec l'université de Toulouse. L'autonomie devrait favoriser de tels développements.

... possibilité offerte par la loi de programme pour la recherche de l'an dernier de créer des PRES, des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, associant universités, grandes écoles, laboratoires de recherche, et leur donner un nom, un identifiant propice à la communication ? Peut-être ces « grands noms » pourraient-ils alors être bien, voire très bien placés dans le classement Shanghai. L'autonomie est la voie ouverte à un grand progrès pour nos universités. Il faudrait également permettre aux établissements d'enseignement supérieur et aux nombreuses grandes écoles bénéficiant déjà d'une gouvernance forte et ayant fait la preuve du bon usage qu'ils en font de n'être pas tenus à l'écart des dispositions en matière d'autonomie qu'ils appellent de leurs voeux de longue date et qui pourront co...

Selon moi, ce texte ne porte pas sur l'autonomie des universités, dont le parti socialiste est d'ailleurs partisan. En réalité, l'autonomie n'est qu'un prétexte. C'est bien la « liberté » des universités qui est en jeu ? vous avez d'ailleurs mis ce terme en exergue dans le titre même du projet de loi ?, c'est-à-dire l'instauration du marché. De même, la gouvernance, qui pose effectivement de vrais problèmes, est un alibi. L'accueil dans le pre...