Interventions sur "enseignants-chercheurs"

Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc.

La commission craint qu'une consultation du conseil scientifique lors du recrutement d'enseignants-chercheurs ne ralentisse une procédure de recrutement qu'il est au contraire nécessaire de raccourcir. En outre, à quel niveau aurait lieu cette consultation ? Le conseil ne peut, par exemple, participer aux entretiens avec les candidats. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Par cohérence avec les dispositions du projet de loi relatives aux comités de sélection et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, cet amendement vise à transférer au conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs toutes les compétences, hors recrutement, jusqu'à présent exercées par les commissions de spécialistes.

Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d'administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l'université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil d'administration soient élus, comme les représentants des étudiants et des personnels non enseignants, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Alors que le projet de loi prévoit l'attribution de la moitié de...

...tion élargies. Ainsi, l'article 16 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration définit « les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche ». À l'article 21 est aussi prévue la constitution d'un comité de sélection « créé par délibération du conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés ». Ce comité est chargé d'examiner les candidatures aux emplois vacants d'enseignants-chercheurs et de rendre un avis au conseil d'administration qui, « siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination ». Enfin,...

... formations juridiques, politiques, économiques et de gestion, on permet ainsi leur développement coordonné sur l'ensemble du territoire, sans créer de différences sensibles entre des établissements ou des formations. Par le renforcement des concours nationaux, agrégation pour les professeurs, concours spécifique pour les maîtres de conférences, on veille à assurer la qualité des recrutements des enseignants-chercheurs dans l'ensemble des établissements en luttant contre le « localisme » des procédés de recrutement.

...matière de gestion des ressources humaines. La commission des finances s'est particulièrement intéressée au texte proposé par le présent article pour les articles L. 954-1 et L. 954-2 du code de l'éducation. Concrètement, il s'agit de permettre au conseil d'administration d'organiser, au sein de l'établissement dont il a la charge, une modulation de la répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs. Actuellement, cette modulation n'est pas ouverte au conseil d'administration puisque qu'elle est réservée exclusivement aux enseignants-chercheurs, d'où la nécessité de la présente disposition. Serait ainsi ouverte, en particulier, la possibilité de permettre aux jeunes enseignants-chercheurs de se consacrer plus librement à leurs activités de recherche. En outre, le projet de loi permet au pré...

Comme l'a dit mon ami Jean-Luc Mélenchon tout à l'heure, avec l'examen des articles 15 et 16, nous entrons dans le vif du sujet. Je vous avais annoncé hier, lors de mon intervention liminaire, que nous serions très vigilants sur le statut des enseignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre acceptable, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. Nous risquons fort d'avoir, à la suite de l'examen des articles 15 et 16, un texte qui, finalement, ne rassemblera pas le pays sur la transformation des universités. Comme mes camarades socialistes, je suis très inquiet des procédures de recrutement prévues ...

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les sénateurs du groupe socialiste.

... salariale. Il laisse au Conseil d'État le soin de le fixer, en concertation avec les présidents d'université et les acteurs de l'université. Nous savions très bien qu'en fixant, par exemple, ce taux à 20 %, les universités qui ont les moyens auraient consacré la totalité de la masse salariale autorisée à ces emplois pour avoir plus de flexibilité, plus de chance de recruter ce que j'appelle des enseignants-chercheurs de luxe ou dans l'urgence. Pourquoi vous obstinez-vous à refuser un décret en Conseil d'État ? Qu'est-ce qui vous gêne ! Nous ne voulons pas du tout ficeler les universités ! Tout simplement, dans le cadre du taux fixé, les universités qui le pourraient utiliseraient le maximum de ce taux et les autres le minimum. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez la main qui vous est tendue.

... où le cadre le permettra, je peux vous assurer que la concurrence entre les universités, déjà très visible avec l'étranger, frappera la France elle-même. Déjà, les universités s'arrachent les meilleurs. Par conséquent, si nous n'encadrons pas davantage le dispositif, nous n'avancerons pas ensemble sur ce sujet. Les personnels sont les plus inquiets par cet aspect des choses. Pensez-vous que les enseignants-chercheurs de ce pays s'inquiètent pour rien, qu'ils sont sous-cultivés, sous-informés ? Croyez-vous qu'ils ne veulent pas que les universités soient dynamiques, alors que ce sont eux qui se plaignent le plus des dysfonctionnements ? Vous avez évolué sur la question de la masse salariale, mais vous savez comment vont les choses. Vous avez même cité un exemple qui fait froid dans le dos : si un prix Nobel s...

...de ses ressources humaines et au sein de laquelle des marges de manoeuvre peuvent être dégagées pour le recrutement de contractuels, et ce selon les opportunités. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, la clarté de votre propos renforce mon soutien à la proposition d'instituer un décret en Conseil d'État fixant le plafond de la masse salariale consacrée au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Cette formule me semble préférable à la mise en place d'un contrat pluriannuel dans lequel chaque université pourrait fixer ce plafond à sa guise, en toute liberté.

...eprise, quand bien même celui-ci aurait déjà enseigné. Imaginons que sa démarche soit extrêmement libérale. Ainsi, ce président, qui ne serait jugulé par aucun étudiant présent et qui n'aurait recueilli ni l'avis du CEVU ni celui du conseil scientifique, pourrait agir comme bon lui semble. Dans ces conditions, il pourrait très bien fixer le plafond de la masse salariale consacrée au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels à 70 % ! Cela, nous ne pouvons pas l'accepter !

Par conséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

...eraient-elles versées ? Ne peut-on y voir les prémisses de la mise en place d'une rémunération des personnels indexée sur leur performance ? Ne s'agit-il pas là d'un coin enfoncé dans l'égalité de traitement des personnels ? Ces différences de rémunération menacent considérablement le statut de fonctionnaire et permettent au Gouvernement de s'affranchir d'une réelle revalorisation du salaire des enseignants-chercheurs. Désormais, pour gagner plus, il faudra trouver plus. Ou, plus précisément, il faudra mettre davantage ses compétences au service du secteur privé pour développer la recherche appliquée et l'innovation. L'enseignant-chercheur en littérature ancienne, si chère au Président de la République, n'a qu'à bien se tenir. Pour espérer toucher une prime ou une quelconque gratification supplémentaire, il ...

...ue les besoins des universités sont immenses, il est à craindre qu'une grande partie des personnels statutaires arrivés au terme de leur carrière ne soit remplacée par des agents contractuels. Si le recrutement de personnel en CDD est acceptable pour des missions temporaires de service bien précises, l'emploi statutaire doit demeurer l'emploi de référence, tout particulièrement pour les postes d'enseignants-chercheurs. On ne répètera jamais assez que leur statut de fonctionnaires les protège de toute forme de pression et garantit leur indépendance. Comme je l'indiquais dans mon intervention générale, ce statut contribue à rendre attractif un métier qui attire malheureusement de moins en moins de jeunes. Cela étant, cette « liberté » de recrutement laissée au président pose problème : elle contredit le princi...

Nous abordons à présent l'une des dispositions les plus contestables du projet de loi, je veux parler du recrutement des enseignants-chercheurs par des comités de sélection, structures créées par délibération du conseil d'administration. Le texte proposé par le Gouvernement bouleverse ainsi considérablement la procédure actuelle. Il signe la fin des commissions de spécialistes, dont les membres étaient élus par leurs pairs, pour y substituer des comités composés d'enseignants-chercheurs choisis par le conseil d'administration. Cette n...

...es comités de sélection seront créés par les conseils d'administration siégeant en formation restreinte et non pas composée de membres élus par le conseil d'administration, comme c'est le cas pour les actuelles commissions de spécialistes. C'est ainsi que les comités de spécialistes seront, en quelque sorte, composés de membres cooptés et ce sont ces derniers qui instruiront les candidatures des enseignants-chercheurs. N'oublions pas qu'à ce système de comité coopté s'ajoutera, d'une part, le droit de veto du président, même s'il s'agit d'un avis motivé défavorable, et, d'autre part, la composition désormais restreinte du conseil d'administration dans lequel il n'y aura pas forcément de spécialistes de la discipline. Cela fait beaucoup ! Aussi souhaitons-nous apporter une garantie quant au mode de désignatio...

Je dois avouer que j'ai quelques états d'âme concernant cet amendement. Certes, il convient de lutter contre le « localisme », mais, dans le même temps, il peut se révéler intéressant pour un laboratoire de garder ses enseignants-chercheurs qui travaillent sur des thématiques bien spécialisées. C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement.

...sion, celle-ci a émis un avis défavorable. L'amendement n° 32 rectifié bis est largement satisfait par celui de la commission ; j'en demande donc le retrait. S'agissant de l'amendement n° 145, nous ne souhaitons pas alourdir les procédures de recrutement ; l'avis est donc défavorable. Sur l'amendement n° 146, l'avis de la commission est également défavorable en raison de la mobilité des enseignants-chercheurs. De la même façon, la commission n'est pas favorable à l'amendement n° 147. Pour ce qui est de l'amendement n° 33 rectifié ter, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement La commission est défavorable à l'amendement n° 148. En ce qui concerne l'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, la commission y est favorable à condition qu'une rectification y soit apportée. E...