Interventions sur "enseignants-chercheurs"

... passé par là ! - décède dans un accident, et que seul le maître de conférence qui lui servait d'adjoint soit capable de prendre la suite. La rédaction de cet amendement pourrait donc provoquer de véritables catastrophes, du moins dans le domaine des sciences, notamment expérimentales, et conduire à des pertes de compétences pour les universités. S'agissant de la réflexion sur les carrières des enseignants-chercheurs qui est menée aujourd'hui, je ne sais pas s'il faut instaurer une mobilité géographique ou une mobilité thématique, comme celle qui existait dans le passé. En effet, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, la mobilité géographique peut susciter des inégalités, notamment entre l'Île-de-France, où la mobilité est très facile, et les autres régions. Je le rappelle, notre objectif est de fix...

... destinées à favoriser le mécénat d'entreprises et de particuliers, et par le biais des ressources issues de la vente de biens ; d'un renforcement du pilotage, via la contractualisation avec l'État et au travers du comité de suivi chargé d'évaluer l'application des dispositions du projet de loi ; d'une gestion plus active et plus réactive des ressources humaines, en termes de recrutement d'enseignants-chercheurs et de personnels contractuels, y compris étudiants. En outre, le texte confie au président d'université la responsabilité de l'attribution des primes du personnel et donne au conseil d'administration la possibilité de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs. Enfin, l'État pourra transférer aux universités qui en feront la demande la pleine propriété des biens mobiliers et ...

...s semble que le projet de loi peut encore être amélioré, sans qu'en soit pour autant dénaturé l'esprit. Ainsi, si nous approuvons globalement la composition du conseil d'administration et les nouvelles missions qui lui sont confiées afin d'en faire un lieu de décision stratégique, deux questions méritent d'être posées. La première porte sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d'administration, qui ne nous semble pas à même d'assurer une représentation pluraliste des secteurs de formation et des courants d'opinion. La seconde a trait au statut des personnalités extérieures et à leur rôle dans l'élection du président. L'autonomie doit également se traduire par une décentralisation interne, afin que les décisions se prennent au plus près des acteurs, au sein ...

En outre, en ce qui concerne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, il nous semble utile de rassurer ces derniers en apportant plusieurs modifications au texte, afin de garantir la qualification scientifique du personnel enseignant recruté de façon dérogatoire. Nous proposerons ainsi d'exclure de cette nouvelle procédure le cas des agrégations de l'enseignement supérieur, de revoir la composition du comité de sélection nouvellement créé et de limiter le droit de...

...tudes le montrent. Cet investissement massif sera en tout cas nécessaire si nous voulons entreprendre la revalorisation des carrières enseignantes et des jeunes chercheurs. Le projet de loi fait un premier pas dans cette direction en prévoyant un système de primes et des dispositifs d'intéressement. Ces dispositifs doivent permettre de conserver les chercheurs les plus brillants et d'attirer les enseignants-chercheurs étrangers dans nos universités françaises. Par ailleurs, il est important de réfléchir à la répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs entre les activités d'enseignement, de recherche et les tâches notamment administratives pour permettre aux jeunes docteurs de se consacrer pleinement à leurs activités de recherche. Aux termes du projet de loi, le conseil d'administration...

...rs pèse, de fait, plus lourd que le président d'université. La réactivité de la gouvernance des écoles est un avantage concurrentiel indéniable, et ce qui est vrai au plan national est encore plus éclatant au plan international. Le projet de loi fait du conseil d'administration un organe stratège, resserre sa composition, tout en respectant les grands équilibres qui assurent la participation des enseignants-chercheurs, des étudiants et du personnel. Cette instance sera plus ouverte sur le monde extérieur, en particulier sur les entreprises, employeurs des futurs diplômés, et sur la région, qui était la grande absente du conseil d'administration. Je m'associe d'ailleurs au souhait de la commission des affaires culturelles de prévoir un représentant supplémentaire des collectivités territoriales, tant l'implicat...

...e projet de loi se fait l'écho d'une demande formulée de longue date par la conférence des présidents d'université, laquelle a été auditionnée à différentes reprises par la commission des affaires culturelles. Quant à l'Académie des sciences, voici en quels termes elle a formulé son avis s'agissant des universités : « Il faut leur assurer une gouvernance rénovée qui donne une place importante aux enseignants-chercheurs de haut niveau, et aux personnalités extérieures dont le nombre devrait être significativement relevé, pour leur permettre de mener une stratégie à long terme, tout en laissant une place suffisante aux représentants des étudiants et des diverses catégories de personnels qui devraient être élus au scrutin uninominal. À cet égard, il est essentiel que le président de l'université soit élu par l'ens...

... savoir scientifique. Et cet investissement massif dans notre enseignement supérieur devrait se concrétiser dès cette année. La mise en place d'un collectif budgétaire est indispensable, de même qu'une véritable loi de programmation pluriannuelle des moyens de l'université. Autre disposition du projet de loi qui suscite les plus vives critiques de la communauté universitaire : le recrutement des enseignants-chercheurs, en un mot la création par le futur conseil d'administration de comités de sélection. Selon la conférence permanente du Conseil national des universités, la mise en place d'un tel système « porterait atteinte au principe du recrutement par concours, de la collégialité et au principe constitutionnel d'indépendance des professeurs d'université ». On peut en effet s'interroger sur la légitimité du ...

...e grande réforme, de cette grande ambition commune. Oui, tout le monde était prêt à aborder ce chantier sans oeillères. Alors, pourquoi un petit projet de loi sur la seule gouvernance, sans même définir ensemble au service de quelle ambition, de quels objectifs et avec quels moyens matériels et humains ? Au-delà de classements internationaux aux méthodes contestables, le malaise est bien là. Les enseignants-chercheurs vivent de plus en plus mal le fait de devoir assumer de lourdes charges administratives et de travailler dans des salles de cours et des laboratoires dont l'état est digne de pays en voie de développement. Les personnels administratifs et techniques vivent de plus en plus mal le fait de devoir administrer la pénurie des moyens. Les étudiants vivent de plus en plus mal la précarisation de leurs ...

Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière. Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de soumettre au Parlement dès l'été un collectif budgétaire au bénéfice notamment des universités. Sans cela ? pardonnez-nous de le craindre ?, donner l'autonomie aux établissements peut apparaître comm...

...te technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels. Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agissant des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs. Madame la ministre, vous le savez, les nouvelles compétences dont vous souhaitez doter les présidents d'université dans le domaine de la gestion des recrutements et des affectations d'enseignants-chercheurs inquiètent ces derniers, qui verraient dans l'adoption de ces dispositions législatives une atteinte évidente à leur indépendance, pourtant constitutionnellement garantie, et à leur statut. ...

Concentrons-nous, si vous le permettez, sur trois questions qui, parmi les enseignants et les enseignants-chercheurs, ne font pas l'unanimité : leur représentation au sein du conseil d'administration, l'absence d'identification des grands secteurs de discipline scientifique dans la structure de l'université, enfin, les procédures de recrutement et d'affectation du personnel enseignant. S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, un conseil d'administration à la composition resserrée es...

...andidat est de le mettre en présence de ses pairs scientifiques et d'assurer une égalité de traitement au niveau national comme au niveau local. Madame la ministre, il est donc indispensable de rééquilibrer le projet de loi sur ces différents points, faute de quoi la contestation pourrait rassembler des composantes universitaires disparates sur trois critiques : l'absence de représentativité des enseignants-chercheurs dans les conseils, la disparition de la visibilité des disciplines scientifiques et la perte de crédibilité des procédures de recrutement. Il ne faudrait pas que, du fait de ces quelques problèmes, le projet de loi cristallise une opposition alors qu'il a vocation à être favorablement accueilli. Mes chers collègues, la réforme des universités ne peut plus attendre. Elle doit permettre la moderni...

... besoins. Il convient en outre de se pencher sur la taxe d'apprentissage. Enfin, il faut se donner des outils permettant de conduire le développement et de faire vivre un vrai projet d'établissement, dans lequel le lien fécond entre recherche et enseignement doit être garanti. Madame la ministre, vous annoncez cinq chantiers, parmi lesquels les conditions de la vie étudiante et la situation des enseignants-chercheurs. Le Président de la République annonce des moyens. C'est précisément de ces deux points dont nous aurions voulu débattre, car ils sont prioritaires à nos yeux et relèvent plus de l'urgence que la gouvernance. En effet, mine de rien, même sans faire allusion à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, aux pôles de ...

...ombre maximal de personnalités extérieures membres du conseil d'administration à quatorze. Le nouveau mode d'élection envisagé pour les présidents d'université ne me semble pas aller dans le sens du renforcement de la légitimité et de la crédibilité des présidents. Il conduirait en effet à la désignation du président par un maximum de vingt-deux élus, dont quatorze seraient des représentants des enseignants-chercheurs. Ces derniers auraient donc automatiquement une majorité absolue. Or, un président d'université est d'autant plus fort que son élection est l'expression d'une large représentation de la communauté et des partenaires de l'université. J'ai donc souhaité m'associer à l'amendement déposé par notre collègue Pierre Laffitte, qui a vu, comme moi, à quel point il était indispensable d'inclure les person...

...ive sur ce que j'appellerai une « hyper-présidentialisation », même si un tel phénomène est quelque peu à la mode dans d'autres sphères... Il est nécessaire que les responsabilités des présidents soient clairement établies, mais il y a certaines limites qui, à notre sens, ne doivent pas être franchies : je pense à la nomination des personnels, en particulier des personnels enseignants et donc des enseignants-chercheurs. Aux termes de l'article 16, des comités de sélection seront mis en place dans chaque université. Ces comités seront-ils créés pour chaque nomination ? Si l'on constitue un comité de sélection pour chaque poste à pourvoir, l'on risque fort de se retrouver avec des comités ad hoc, avec toutes les dérives imaginables : clientélisme, « localismes », ... Il me paraîtrait beaucoup plus sage...

... la démocratie et non du corporatisme. Toutes les mesures qui tendent à faire du président du conseil de l'université un vrai « patron », un « manager » sont bonnes. Le président devra définir la stratégie à long terme de l'université, la faire adopter et la conduire, veiller à une gestion dynamique des ressources humaines et pouvoir influer fortement sur le recrutement, en particulier celui des enseignants-chercheurs, dont il devra vérifier le haut niveau de compétences, qu'ils soient français ou étrangers. Il devra éviter ? on en a parlé ? le « localisme » dont souffrent certaines de nos universités, notamment en province. Des mesures incitatives, sur ce sujet, devraient d'ailleurs être mises en place pour éviter, par exemple, une attractivité plus grande des universités parisiennes par rapport à certaines ...

...és, comme cela se pratique à l'étranger et déjà, heureusement, dans quelques-unes des universités françaises. J'ai eu l'occasion, voilà quelques mois, de visiter l'université Behang, à Pékin. À l'intérieur du campus, d'ailleurs paysagé, propre et vraiment superbe, des sociétés privées ont été invitées ? et pourtant, c'est la Chine ! ? à construire des laboratoires de recherche où collaborent des enseignants-chercheurs de l'université et des étudiants.

...des sommes très importantes dépensées pour l'éducation nationale et les universités. Voilà donc une première proposition que je vous soumets. Permettez-moi de vous en présenter une autre, qui m'a été indiquée par l'un de mes amis, lequel préside une importante université de la région parisienne. Il souhaite en effet que les présidents d'université soient élus à la fois par les représentants des enseignants-chercheurs et des étudiants, mais également par les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil. Ne l'oublions pas, l'objet même de la formation des jeunes et des étudiants est de permettre à ces derniers, au bout de leurs études, de trouver un emploi et d'entrer dans la vie active. Cela nécessite d'assurer au minimum un rapprochement entre les entreprises et les universités et, au mieu...