Interventions sur "professeur"

...é tant de ce dernier que des personnalités extérieures au sein du conseil d'administration. Cet amendement tend à ce que les personnalités extérieures autres que les représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, soient nommées par les membres élus du nouveau conseil d'administration, sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs ayant obtenu la majorité des sièges.

Le sous-amendement n° 114 aurait pour effet d'accroître la place des enseignants-chercheurs pour la désignation des personnalités extérieures. Il convient qu'un chef de file propose ces personnalités et nous prévoyons que ce soit un professeur. Il nous semble que leur nomination par l'ensemble des membres élus du conseil d'administration est de nature à renforcer la légitimité des personnalités extérieures. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 179 est largement satisfait par l'amendement n° 45 de la commission ; nous en demandons donc le retrait. Il en va de même pour l'amendement n°...

... changerait toute la donne. Quand les syndicats d'étudiants ou vos autres interlocuteurs, madame la ministre, ont accepté cette disposition, c'est en pensant que leurs voix compteraient lors de ce vote, qu'un certain équilibre serait assuré. Si l'on nous dit à présent que les personnalités extérieures - et ce seront largement celles qu'aura choisies le président puisqu'il sera souvent le premier professeur de la liste arrivée en tête - voteront, cet équilibre sera rompu. Je ne sais pas si c'est ce que voulait le rapporteur. En tout cas, je ne pense pas que ce soit ce que souhaitait la ministre. Mes chers collègues, je vous mets donc en garde : ne considérons pas que le vote de l'amendement n° 45 représente un pas pour voter ce que propose la commission à l'article 5 concernant les membres qui peuv...

Je suis en total accord avec l'explication que vient de donner M. le rapporteur. Je voudrais simplement apporter quelques précisions. Le professeur figurant en tête de liste ne deviendra peut-être jamais président de l'université.

On peut encore imaginer que le président ne sera pas un professeur, mais un maître de conférences ou quelqu'un appartenant à une deuxième catégorie du collège d'enseignants. On ne saurait donc préjuger de l'avenir. J'ajoute que le professeur tête de la liste qui aura gagné l'élection ne décidera pas seul. Il consultera ses colistiers et les élus des autres listes. Par conséquent, nous ne devons pas nous inquiéter. Par ailleurs, je voudrais faire une remarque ...

...hnologie de Compiègne, l'université Paris-Dauphine ou certains instituts d'études politiques. En organisant ainsi les formations juridiques, politiques, économiques et de gestion, on permet ainsi leur développement coordonné sur l'ensemble du territoire, sans créer de différences sensibles entre des établissements ou des formations. Par le renforcement des concours nationaux, agrégation pour les professeurs, concours spécifique pour les maîtres de conférences, on veille à assurer la qualité des recrutements des enseignants-chercheurs dans l'ensemble des établissements en luttant contre le « localisme » des procédés de recrutement.

...ou de recherche dans un établissement d'enseignement supérieur ». Cette rédaction ouvre un large éventail de possibilités en vue de l'élection du président d'université. En effet, outre les enseignants-chercheurs, il pourrait désormais également s'agir des autres catégories de personnes enseignant au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, université ou école, comme les chercheurs, les professeurs associés ou les professeurs invités. Comme le souligne M. le rapporteur, il est intéressant qu'un président d'université puisse être choisi hors de son établissement, comme cela se pratique déjà dans certaines universités étrangères. En effet, le conseil d'administration peut solliciter des compétences externes. En revanche, dans la mesure où le projet de loi n'institue pas de séparation clair...

...vous abritant derrière l'avis du Conseil d'État, instance juridique incontestée, qui a validé le projet de loi que vous nous soumettez. Je ne peux m'empêcher de vous redire nos craintes, car les nouvelles procédures de recrutement instituées par le projet de loi portent atteinte au principe de recrutement par concours, au principe de collégialité et au principe constitutionnel d'indépendance des professeurs d'université. Je reviendrai plus tard sur les comités de sélection dont les membres sont non pas élus par les enseignants-chercheurs, mais cooptés par le conseil d'administration. Je n'évoquerai pas longuement le droit de veto du président, qui permet de confier à une seule personne un pouvoir d'opposition qu'assume actuellement un organe collégial, le conseil d'administration. Enfin - et j'e...

...isferait totalement à un certain nombre de principes et prémunirait contre les écueils que l'on a rencontrés dans le passé. Par ailleurs, faire appel à toutes les forces vives de l'université serait la meilleure façon d'éviter d'avoir un président, certes compétent, mais géographiquement extérieur à l'université. Ainsi, je ne vois pas ce qu'apporterait à une université un président qui serait un professeur éminent d'une université américaine et qui ne viendrait qu'une fois par an ! En termes d'affichage, ce serait sans doute positif, mais en termes de fonctionnement, ce serait relativement néfaste.

...ls n'ont pas l'argent dans les caisses et, surtout, si cela doit détruire leur centre de formation ! Donc, cessez d'aller au-delà du libéralisme qui prévaut dans le football ! Le système doit au contraire être encadré pour éviter que des universités, de façon contractuelle, puissent recruter trois prix Nobel, car, alors, il restera très peu d'argent dans la masse salariale pour les autres professeurs.

...personnels. Cette disposition tend à lui laisser, de fait, la liberté de choisir les personnels de l'université. Le président ne dispose cependant pas de qualifications scientifiques lui permettant de se prononcer sur l'ensemble des recrutements d'enseignants-chercheurs. Aussi cette prérogative devrait-elle revenir à une instance collégiale. Il se peut, par ailleurs, que le président ne soit ni professeur ni même docteur. Dans un tel cas de figure, son intervention lors des recrutements de professeurs ou d'enseignants-chercheurs contredirait le principe d'indépendance des professeurs rappelé par le Conseil constitutionnel, car elle permettrait à une personne étrangère au corps de prendre une décision d'opportunité relative à sa carrière. Enfin, un tel droit de veto susciterait une suspicion perma...

Le Gouvernement me l'a assuré : le Conseil d'État a estimé que ce projet de loi respectait le principe, à valeur constitutionnelle, de l'indépendance des professeurs d'université. Je souhaite que Mme le ministre nous confirme cette information.

...sité, de la faculté, de l'institut définissent, en fonction des besoins, ledit profil. Qu'il y ait alors débat n'a rien d'anormal, mais il est très étrange de récuser une personne a posteriori au motif qu'elle ne correspond pas à un profil de poste nécessairement défini avant qu'elle ait été choisie. Il y a là une contradiction. Imaginons, madame la ministre, une université qui recrute un professeur d'histoire médiévale.

Des médiévistes, mais peut-être aussi des historiens d'autres périodes, des sociologues, des scientifiques éminents vont se réunir et, après débat, après avoir consulté les dossiers, désigner un professeur pour enseigner l'histoire du Moyen-Âge. Au nom de quoi le président de l'université pourrait-il ensuite dire que cet enseignant ne correspond pas au profil, aux objectifs, aux orientations ? De deux choses l'une : ou l'université a besoin d'un professeur pour enseigner l'histoire du Moyen-Âge ou elle n'en a pas besoin ! Prenons maintenant le cas d'une université qui doit recruter un professeur ...

...discipline au demeurant parfaitement respectable : en vertu de quoi serais-je fondé à exercer un droit de veto a posteriori sur le choix d'un professeur de chirurgie viscérale ? Ou bien l'université a besoin d'un professeur dans cette discipline ou bien elle n'en a pas besoin ! Je ne comprends donc pas l'objet de ce droit de veto, sauf à ce que soit un objet non dit, mais je n'ose l'imaginer. Dès lors, soyons clairs : la définition du profil de poste dépend des instances universitaires ; le choix de l'universitaire relève d'instances scientifiqu...

... de l'hyperprésidentialisation et du pouvoir solitaire. J'ai moi-même pratiqué un pouvoir solitaire au sein de plusieurs grandes écoles. Or, je me suis naturellement entouré d'un bureau, et j'ai pu constater, en particulier, que la présence d'un étudiant, que j'avais introduit au conseil d'administration à la faveur des turbulences de mai 1968, se révélait tout à fait positive, y compris pour les professeurs, qui pouvaient ainsi savoir comment leurs cours étaient perçus. En effet, le bureau avait décidé que les cours - et non les professeurs ! - seraient notés par les étudiants. Au départ, les enseignants étaient très réticents vis-à-vis de cette mesure, qu'ils considéraient comme véritablement insupportable, mais ils se sont très vite rendu compte qu'ils pouvaient en profiter pour modifier leurs c...

...supérieur et de la recherche qu'elle a suscité une très vive réaction de la communauté scientifique. Par-delà leur sensibilité et leurs opinions, des enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous horizons géographiques ont condamné cette disposition du projet de loi qui remet totalement en cause trois grands principes : le recrutement par concours, la collégialité et l'indépendance des professeurs d'université reconnue par le Conseil constitutionnel. De fait, le projet de loi confie le pouvoir de recrutement au conseil d'administration qui, assurément, ne pourra pas compter de représentants de tous les champs disciplinaires. Autant dire que les conseils d'administration ne disposeront pas de compétences scientifiques indiscutables leur permettant d'assurer le recrutement des meilleurs c...

L'amendement n° 145 tend à préserver le principe constitutionnel d'indépendance des professeurs, qui a été maintes fois évoqué au sein de notre assemblée. Or les comités de sélection seront créés par les conseils d'administration siégeant en formation restreinte et non pas composée de membres élus par le conseil d'administration, comme c'est le cas pour les actuelles commissions de spécialistes. C'est ainsi que les comités de spécialistes seront, en quelque sorte, composés de membres coo...

Le texte qui nous est soumis vise à assurer la majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause pour le comité de sélection. Nous proposons, pour notre part, que les professeurs de la discipline concernée soient systématiquement membres de droit de ce comité de sélection.

... En ce qui concerne l'amendement n° 67 rectifié, l'une des critiques fréquemment portées contre les procédures de recrutement à l'université réside dans leur caractère « localiste », avec tous les inconvénients que cela peut comporter, y compris en termes de qualité du recrutement et de fermeture des équipes sur elles-mêmes. Cette disposition oblige ceux qui veulent être promus dans le corps des professeurs à la mobilité. Nous avons, en outre, complété notre rédaction pour tenir compte de l'amendement n° 34 rectifié bis afin de viser également le recrutement en première affectation des maîtres de conférence.