Interventions sur "recrutement"

...ous souhaitons pérenniser quelque peu le comité de spécialistes et en créer un par discipline. Il est souhaitable, en effet, d'octroyer une durée de quatre ans à ces comités, car le fait de créer un comité ad hoc pour chaque nomination est extrêmement lourd à gérer. Par ailleurs, créer un comité unique pour quatre ans éviterait de faire prévaloir le « localisme » dans chaque procédure de recrutement. Pour contrebalancer les effets d'un comité pérenne, qui serait par nature peu spécialiste, nous souhaitons la mise en place d'un comité par discipline, ce qui garantira l'adéquation du profil du candidat pressenti avec le poste à pourvoir. Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 147, il s'agit simplement d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 145.

... le projet de loi ne fait pas apparaître clairement que la désignation d'un enseignant-chercheur supposera que le président n'ait pas émis d'avis défavorable à son affectation. Cet amendement tend à assurer une coordination et une cohérence entre les articles 21 et 5 du projet de loi. En ce qui concerne l'amendement n° 67 rectifié, l'une des critiques fréquemment portées contre les procédures de recrutement à l'université réside dans leur caractère « localiste », avec tous les inconvénients que cela peut comporter, y compris en termes de qualité du recrutement et de fermeture des équipes sur elles-mêmes. Cette disposition oblige ceux qui veulent être promus dans le corps des professeurs à la mobilité. Nous avons, en outre, complété notre rédaction pour tenir compte de l'amendement n° 34 rectifié <...

L'amendement n° 174 étant incompatible avec la position de la commission, celle-ci a émis un avis défavorable. L'amendement n° 32 rectifié bis est largement satisfait par celui de la commission ; j'en demande donc le retrait. S'agissant de l'amendement n° 145, nous ne souhaitons pas alourdir les procédures de recrutement ; l'avis est donc défavorable. Sur l'amendement n° 146, l'avis de la commission est également défavorable en raison de la mobilité des enseignants-chercheurs. De la même façon, la commission n'est pas favorable à l'amendement n° 147. Pour ce qui est de l'amendement n° 33 rectifié ter, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement La commission est défavorable à l'amendement n...

Personnellement, je suis favorable au retrait de cet amendement. Mon opinion a évolué. J'ai discuté avec de jeunes doctorants, qui m'ont expliqué que ce serait plus simple pour les étudiants de Paris que pour ceux de province. Face à ce constat, une remise à plat totale des procédures de recrutement et d'octroi de ces postes est nécessaire. Cela ne me gêne donc pas du tout que M. le rapporteur retire l'amendement n° 67 rectifié.

Je suis désolé de ne pas m'associer à cette harmonie soudaine. Ce problème me semble important. L'intention marquée du Sénat de tout faire pour éviter le recrutement de candidats locaux aurait pu être revue en commission mixte paritaire. Le maintien de sa position aurait manifesté la volonté politique du Parlement de voir la situation évoluer, parce qu'elle n'est pas saine.

...de fondations, destinées à favoriser le mécénat d'entreprises et de particuliers, et par le biais des ressources issues de la vente de biens ; d'un renforcement du pilotage, via la contractualisation avec l'État et au travers du comité de suivi chargé d'évaluer l'application des dispositions du projet de loi ; d'une gestion plus active et plus réactive des ressources humaines, en termes de recrutement d'enseignants-chercheurs et de personnels contractuels, y compris étudiants. En outre, le texte confie au président d'université la responsabilité de l'attribution des primes du personnel et donne au conseil d'administration la possibilité de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs. Enfin, l'État pourra transférer aux universités qui en feront la demande la pleine propriét...

...ce texte, privant les parlementaires d'une navette législative qui constituerait pourtant une nécessité, tant ce texte, même édulcoré, reste perfectible. L'article 21 du projet de loi en offre un exemple caricatural, puisqu'il substitue aux actuelles commissions de spécialistes un comité de sélection qui ne satisfait personne. Madame la ministre, vous souhaitez lutter contre le localisme dans le recrutement universitaire, et nous partageons cet objectif. Malheureusement, ce nouveau dispositif institue une procédure très lourde et ne correspond absolument pas au but visé. Il aurait été nécessaire d'approfondir le dialogue sur ce point, afin d'aboutir à une procédure de recrutement plus ouverte, plus juste et plus équilibrée, en évitant ainsi de dresser les corporatismes les uns contre les autres. Mes...

...reparties, au moins, doivent accompagner la plus grande responsabilisation des présidents d'université : plus de démocratie interne, un renforcement de l'évaluation interne ? il faut que le président rende des comptes sur l'exécution du contrat d'établissement ? et un renforcement du contrôle a posteriori exercé par l'État. Mais il existe un autre déséquilibre dangereux. Si, en matière de recrutement, notre système peut avoir besoin de plus de souplesse, cela concerne surtout les « hautes pointures », c'est-à-dire les chercheurs étrangers reconnus, soit un nombre de personnes limité. Aussi est-il primordial, dans ce texte, de ne pas faire l'amalgame entre les recrutements temporaires « hors normes » ou « de luxe », oserai-je dire, c'est-à-dire ceux qui sont réalisés selon des procédures spéci...

En outre, en ce qui concerne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, il nous semble utile de rassurer ces derniers en apportant plusieurs modifications au texte, afin de garantir la qualification scientifique du personnel enseignant recruté de façon dérogatoire. Nous proposerons ainsi d'exclure de cette nouvelle procédure le cas des agrégations de l'enseignement supérieur, de revoir la composition du comité de sélection nouvellement cré...

...s difficile. L'université manque de tuteurs, d'aides-bibliothécaires, de répétiteurs, de moniteurs, d'accompagnateurs ; tous ces services pourraient être assurés par des étudiants plus âgés. Ces soutiens rendraient également plus accueillante l'université et amélioreraient la qualité de vie sur les campus. Je note avec satisfaction que l'article 18 du projet de loi va dans ce sens en prévoyant le recrutement d'étudiants par le président précisément pour assurer ces services. Je terminerai par le plus important, les moyens financiers. Le Président de la République s'est engagé sur une augmentation des moyens pour l'enseignement supérieur de cinq milliards d'euros sur cinq ans. C'est un engagement déjà important, même s'il ne représente pas une augmentation de 50 %, puisque le budget de l'enseignement...

...concurrence entre universités et un risque de développement inégalitaire. Pourtant, partout dans le monde, le succès des systèmes publics d'enseignement supérieur repose sur des universités autonomes. Faut-il craindre le jeu de la concurrence au point de demeurer dans un système archaïque, faussement égalitaire, mais parfaitement bureaucratique ? Je pense, par exemple, à nos longues procédures de recrutement des personnels, déconnectées des besoins réels. Dans un monde de compétition, il faut de la mobilité, une adaptation constante, que les systèmes centralisés ne permettent pas. Lorsque l'on vise l'efficacité, il faut faire confiance à l'esprit de responsabilité. J'observe que cette vérité semble enfin largement reconnue. Il faut s'en réjouir. Madame la ministre, votre projet de loi initial tendai...

... de diffusion du savoir scientifique. Et cet investissement massif dans notre enseignement supérieur devrait se concrétiser dès cette année. La mise en place d'un collectif budgétaire est indispensable, de même qu'une véritable loi de programmation pluriannuelle des moyens de l'université. Autre disposition du projet de loi qui suscite les plus vives critiques de la communauté universitaire : le recrutement des enseignants-chercheurs, en un mot la création par le futur conseil d'administration de comités de sélection. Selon la conférence permanente du Conseil national des universités, la mise en place d'un tel système « porterait atteinte au principe du recrutement par concours, de la collégialité et au principe constitutionnel d'indépendance des professeurs d'université ». On peut en effet s'inter...

...ncées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels. Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agissant des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs. Madame la ministre, vous le savez, les nouvelles compétences dont vous souhaitez doter les présidents d'université dans le domaine de la gestion des recrutements et des affectations d'enseignants-chercheurs inquiètent ces derniers, qui verraient dans l'adoption de ces dispositions législatives une atteinte évidente à leur indépendance, pourtant constitutionnellement g...

Concentrons-nous, si vous le permettez, sur trois questions qui, parmi les enseignants et les enseignants-chercheurs, ne font pas l'unanimité : leur représentation au sein du conseil d'administration, l'absence d'identification des grands secteurs de discipline scientifique dans la structure de l'université, enfin, les procédures de recrutement et d'affectation du personnel enseignant. S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, un conseil d'administration à la composition resserrée est une nécessité reconnue par tous. Mais sa composition doit rester équilibrée et surtout réellement représentative. Nul ne conteste, par exemple, l'utilité des personnalités extérieures, bien au contraire ! Mais il est aussi néces...

Le renforcement de l'autonomie des universités semble aller de pair avec une plus grande autonomie des recrutements et de la gestion des personnels. Cette logique pourrait être approuvée si le milieu universitaire n'était pas fortement endogène. Le projet de loi y répond à par la possibilité de recruter des personnels contractuels. Mais l'important est de s'assurer de la qualité des personnels recrutés et affectés dans l'université. Or, en l'état, le projet de loi ne permet pas d'en être sûr. Il convient d'a...

...eux et relèvent plus de l'urgence que la gouvernance. En effet, mine de rien, même sans faire allusion à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, le texte a des implications sur la recherche, s'agissant notamment des dispositions concernant les modes de recrutement, ou encore sur le service public et la nécessaire égalité des chances, puisque les fondations risquent d'engendrer, faute de péréquation, des distorsions dans le domaine de l'aménagement du territoire. Or il n'est question dans le texte que de gouvernance et de compétences. L'autonomie, comme la décentralisation, est une perspective à la fois enthousiasmante et risquée. Elle doit être évaluée a...

...uts et écoles sur les affectations. S'agissant enfin du comité de sélection, la nécessité qu'il soit composé de 50 % de membres extérieurs à l'établissement peut constituer pour l'université des Antilles et de la Guyane une source d'accroissement important des dépenses, dans la mesure où les membres extérieurs viennent le plus souvent de la métropole. Sans vouloir nuire au caractère national du recrutement, j'ai néanmoins déposé un amendement prévoyant que l'université des Antilles et de la Guyane pourra constituer des comités de sélection comportant moins de 50 % de membres extérieurs, mais au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement. Madame le ministre, je tiens à rappeler ici à quel point la Guyane mérite, du fait de sa situation géostratégique si particulière, un traitement a...

...eprésentatif de la discipline concernée. Le projet de loi prévoit que 50 % de ses membres sont choisis dans la discipline concernée. Ne serait-il pas opportun que le pourcentage soit un peu plus élevé, même si je pense qu'il est judicieux de prévoir que la moitié des personnes choisies sont extérieures à l'université, car cela nous prémunit contre les risques d'un trop grand « localisme » dans le recrutement des enseignants ? Toutefois, madame la ministre, ce qui nous préoccupe surtout, c'est que le président puisse nommer de sa propre autorité un enseignant-chercheur contre l'avis dudit comité. En effet, aux termes de l'article 16, il n'est pas prévu de faire statuer une instance nationale du type Conseil national des universités, comme c'est le cas le plus fréquent pour la nomination des enseignan...

... notre politique d'enseignement supérieur et de recherche. Toutefois, comme l'a rappelé Jean-Pierre Sueur, il ne faut pas tomber dans l'« hyper-présidentialisation » dans laquelle risque pourtant de nous entraîner la rédaction actuelle de l'article 16 du projet de loi. Nous sommes dans une attitude constructive, voire positive, à condition que le texte soit modifié, s'agissant en particulier du recrutement dérogatoire. Madame la ministre, permettez-moi, par déformation professionnelle, de noter votre projet. Pour le côté positif, je relève la prise de conscience de l'enjeu pour l'économie française, l'idée des fondations, à condition qu'elles soient contrôlées, des conseils d'administration resserrés, conseils qui sont aujourd'hui sclérosés et frappés d'inertie. Pour le côté négatif, je déplore,...

...es administrés de sa commune. C'est de la démocratie et non du corporatisme. Toutes les mesures qui tendent à faire du président du conseil de l'université un vrai « patron », un « manager » sont bonnes. Le président devra définir la stratégie à long terme de l'université, la faire adopter et la conduire, veiller à une gestion dynamique des ressources humaines et pouvoir influer fortement sur le recrutement, en particulier celui des enseignants-chercheurs, dont il devra vérifier le haut niveau de compétences, qu'ils soient français ou étrangers. Il devra éviter ? on en a parlé ? le « localisme » dont souffrent certaines de nos universités, notamment en province. Des mesures incitatives, sur ce sujet, devraient d'ailleurs être mises en place pour éviter, par exemple, une attractivité plus grande des...