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...l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l'université les moyens de cette excellence.
...Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. On n'a que trop à l'esprit l'échec massif en premier cycle universitaire et l'on sait que, si les étudiants abandonnent ou échouent dans les trois premières années ? 90 000 étudiants chaque année ?, c'est en grande partie faute d'avoir été correctement informés et orientés. De la même manière, on sait la difficulté des titulaires d'un diplôme de l'université à trouver un emploi, une fois celui-ci en poche. L'ajout de cette double mission ne peut que recueillir notre assentiment. Néanmoins, je tiens à vous proposer une modification rédactionnelle visant à corriger ce qui semble être la conséquence d'une erreur. Sachant qu'elle relève de la politique de l'emploi et non de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, l'insertion professionnel...
Telle est d'ailleurs la principale revendication qui ressort de résolutions qui vous ont été adressées ces derniers jours, madame la ministre, par nombre de conseils d'administration d'université. Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l'augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'objectif étant que la dépense publique en sa faveur atteigne 3 % du produit intérieur brut ; deuxièmement, la lutte contre l'échec en premier cycle et la précarité des conditions de vie de beauc...
Tout comme notre collègue Bodin, je reviens sur l'article 1er du projet de loi. Dans sa rédaction actuelle, le service public de l'enseignement supérieur serait soumis, implicitement, à l'obligation d'insérer professionnellement ses jeunes étudiants. Il est vrai que l'université reste le principal vecteur de promotion sociale. Ses diplômes conduisent, encore aujourd'hui, à une meilleure insertion professionnelle. Dans les faits, elle prépare et accompagne, à la mesure de ses moyens, l'orientation et l'insertion professionnelle de ses étudiants, d'une part, en s'appuyant sur la recherche, permettant ainsi aux étudiants de s'adapter à l'évolution des connaissances et des t...
Idéologie, quand tu nous tiens ! La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes exclusivement en fonction des besoins du marché du travail, en cassant leur valeur nationale. Toutes ces libertés étaient synonymes de compétition en...
Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels. Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agi...
...anties et des corrections que notre délibération aura permis d'apporter. En tout état de cause, la gauche surveillera avec une particulière attention la politique universitaire du Gouvernement dans les mois et les années qui viennent. L'enjeu, pour la nation entière, est trop important pour laisser s'installer l'idée que ces défis seraient relevés grâce à une gestion strictement managériale de l'université. La connaissance n'est pas une marchandise, l'université n'est pas une entreprise. Mais, madame la ministre, je laisse répondre Jean-Jacques Rousseau à l'intitulé de votre projet de loi : « La liberté n'est pas celle des marchands ».
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif aux libertés des universités qui nous est soumis est une vraie réforme, sans doute la plus importante depuis la loi Savary de 1984, en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le financement des universités. Ces modifications sont bienvenues dans la mesure où elles peuvent permettre de renforcer l'autonomie des universités et de libérer tant les énergies que le dynamisme qui ne demande qu'à s'y développer. La ...
... diplôme et sans laisser la moindre trace de leur passage. C'est un problème crucial qu'il faudra bien, un jour, aborder de face. En effet, cette sélection de fait est la forme la plus hypocrite de toutes les sélections. Le projet de loi ne traite pas des droits d'inscription. Certes, ils sont très bas en France, mais il faut souligner qu'ils ne constituent pas l'unique source de financement des universités dans les pays modernes. Bien évidemment, leur augmentation ne serait pas populaire ; de surcroît, elle ne serait pas utile en l'absence d'un système de bourses digne de ce nom ; enfin, elle conduirait à renforcer la sélection par l'argent. Le projet de loi ne traite pas non plus de la sélection à l'entrée du master. Si les étudiants n'en veulent pas, il faut néanmoins être franc et reconnaître ...
Volontiers, mon cher collègue : cet équilibre est constitutif, depuis l'origine, du concept même d'université.
Concentrons-nous, si vous le permettez, sur trois questions qui, parmi les enseignants et les enseignants-chercheurs, ne font pas l'unanimité : leur représentation au sein du conseil d'administration, l'absence d'identification des grands secteurs de discipline scientifique dans la structure de l'université, enfin, les procédures de recrutement et d'affectation du personnel enseignant. S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, un conseil d'administration à la composition resserrée est une nécessité reconnue par tous. Mais sa composition doit rester équilibrée et surtout réellement représentative. Nul ne conteste, par exemple, l'utilité des personnalités extérieures, bien ...
Le renforcement de l'autonomie des universités semble aller de pair avec une plus grande autonomie des recrutements et de la gestion des personnels. Cette logique pourrait être approuvée si le milieu universitaire n'était pas fortement endogène. Le projet de loi y répond à par la possibilité de recruter des personnels contractuels. Mais l'important est de s'assurer de la qualité des personnels recrutés et affectés dans l'université. Or, en l...
Plus que d'un projet de loi sur la gouvernance des universités, nous aurions préféré débattre d'un collectif budgétaire permettant de financer les dépenses urgentes en faveur des universités et des étudiants en particulier. En effet, chacun reconnaît aujourd'hui combien la situation sociale et sanitaire des étudiants s'est particulièrement dégradée au cours de ces dernières années. Rien ne pourra changer dans l'enseignement supérieur si, dans le même temp...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui revêt l'urgence d'une grande cause nationale. En effet, comment ne pas être collectivement consternés devant la dégradation de l'université française ? Les chiffres, accablants, sont connus : 37 % d'une classe d'âge accèdent à la licence, quand la moyenne de l'OCDE est de 53 %, celle des États-Unis de 66 % et celle des pays scandinaves de 70 %. Rappelons qu'au sommet de Lisbonne, en 2000, la France s'était engagée à porter ce chiffre à 50 % en dix ans. Autre constat : le taux d'échec est de 50 % en premier cycle. Un gâchis humain et...
...qui, jour après jour, ont permis à l'université d'assumer sa mission en dépit de l'afflux massif d'étudiants et de la pénurie de moyens. Ce bilan sommaire indique que la tâche sera longue et que le texte que nous examinons aujourd'hui n'épuise pas, loin s'en faut, le sujet. Il traite essentiellement de la gouvernance, c'est-à-dire du bon fonctionnement et de la gestion des établissements au sein de l'ensemble universitaire. Il laisse délibéré...
...cceptation ou le rejet par le Sénat d'un certain nombre de mes amendements visant à préciser ou à compléter votre projet de loi détermineront mon vote. Un autre élément sera également décisif à mes yeux : madame la ministre, il importe que le Gouvernement s'engage devant le Sénat à proposer dès la rentrée un collectif budgétaire qui amorce le budget exceptionnel de 5 milliards d'euros alloué aux universités et promis par le Président de la République. C'est cette décision qui donnera sa pleine crédibilité à la politique que vous nous demandez de soutenir pour la rénovation de notre système universitaire.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'avenir de l'université dans toute la République m'intéresse bien évidemment, mais j'évoquerai ici la situation singulière de l'université à la Réunion. La Réunion, région française d'outre-mer intégrée à l'Union européenne et membre actif de la Commission de l'océan Indien, s'attache à nouer des liens sans cesse renforcés avec les Mascareignes et ses voisins malgaches, indiens, sud-africains et mozambicains, ainsi qu'...
Les deux amendements que j'ai déposés avant l'article 2 concernent l'enseignement supérieur privé, qui n'est pas directement visé par le projet de loi mais au sujet duquel je tiens à attirer l'attention de Mme la ministre. En effet, plusieurs problèmes se posent. Le changement de gouvernance des universités publiques entraînera peut-être des conséquences sur les relations qu'elles entretiennent avec les établissements d'enseignement supérieur privés, mais cette question sera peut-être résolue par des dispositions réglementaires à venir. Je souhaiterais simplement attirer votre attention sur un événement qui a un peu ému les Angevins. Nous avons la chance d'avoir à Angers deux universités : une un...
...urcroît, elle doit faire face aux changements climatiques. Des recherches sont entreprises, car l'eau, l'agriculture, l'aménagement du territoire, les modes de déplacement, le logement doivent être étudiés différemment. La région s'est également résolument lancée dans la recherche en matière d'énergies renouvelables, avec l'objectif d'atteindre l'autosuffisance en 2025. Dans tous ces domaines, l'université est un partenaire incontournable. Toutes les recherches et innovations peuvent très rapidement déboucher sur des créations d'emplois. Enfin, madame la ministre, la situation que nous vivons à la Réunion n'est réductible à aucune autre. Nous ne quémandons rien. Nous demandons qu'elle soit prise en compte sans réserve, afin que nos jeunes et leurs camarades des îles voisines disposent des moyens i...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mieux assurer leurs missions, les universités françaises ont besoin d'une ambitieuse réforme. L'idée fait l'objet d'un consensus et suscite même de l'impatience. Ici et là, des talents, des réussites montrent bien tout le potentiel présent, malgré un contexte assez destructeur. En effet, en France, l'université est privée d'une partie significative d'excellents étudiants, happés par les grandes écoles. En France, les filières dédiées aux...