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...que les délibérations statutaires des conseils d'administration soient prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s'agit d'un amendement de bon sens. Je m'interroge en effet car, dans toutes les organisations, qu'il s'agisse des établissements publics, des associations ou des entreprises ? oui, des entreprises, le modèle que l'on nous a vanté sans arrêt pour nous parler de l'autonomie des universités ?, les décisions statutaires sont toujours prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Cela semble évident alors qu'il s'agit de modifier la structure même de l'organisation des délibérations et des décisions. C'est un peu comme pour la Constitution : une majorité des deux tiers est indispensable pour qu'une voix ne puisse pas faire la différence et contribuer à créer des majorités de circon...
...ns les chiffres. Les excellents rapports des deux commissions me permettront d'éviter de descendre dans l'extrême détail. Néanmoins, je souhaiterais obtenir quelques éléments de réponse sur trois points. Le premier point concerne la spécificité française. Le mécanisme européen LMD ? licence, master, doctorat ? est en train de s'imposer et constitue un élément essentiel de la compétitivité de nos universités dans la conjoncture mondiale. Pourrons-nous, dans ce cadre, maintenir les quatre branches de notre système universitaire, à savoir, tout d'abord, les sections de technicien supérieur, ou STS, les instituts universitaires de technologie, ou IUT, et les classes préparatoires, puis l'université proprement dite, ensuite, les grandes écoles et, enfin, les grands organismes de recherche ? Compte tenu...
...ent quels mécanismes de formation permettent d'aller vers les carrières prometteuses et n'ont aucune idée de la manière dont il faut travailler et concevoir l'apprentissage des langues étrangères, le développement de l'informatique ou le recours aux sciences les plus modernes pour aborder ces carrières. Plus que la sélection, qui serait trop stricte dans les STS et les IUT et insuffisante dans l'université, le vrai problème est l'amélioration de la formation des professeurs de lycée : ceux-ci devraient être en mesure de mieux orienter l'ensemble de leurs élèves. C'est ainsi, me semble-t-il, que l'on évitera un certain nombre d'essais touristiques expérimentaux dans des formations qui n'offrent aucune perspective de carrière ? je ne songe à rien de précis, même si l'on en trouve très près de chez mo...
Il me semble que manque à votre projet de loi, madame ? mais ce sera peut-être l'objet de la deuxième étape ?, un élément qui apporterait souplesse et compétitivité : la possibilité de créer de nouvelles universités.
Face à de grands « mammouths », comme dirait M. Allègre, face à des structures dans lesquelles les conflits internes entre le droit, la médecine, la sociologie ou la psychologie... empêchent tout développement et bloquent tout progrès, la création d'universités nouvelles par des personnes dynamiques voulant informer, former, créer des filières importantes, reprendre des contrats d'apprentissage, faire le pont avec les centres de formation d'apprentis et les autres éléments de formation, voire quelques grandes écoles, permettrait d'améliorer le paysage et de donner plus de vie au texte que vous nous proposez. Tels sont, madame la ministre, les trois po...
...re que les disciplines universitaires ont des taux d'encadrement très variables : certaines disciplines, qui accueillent un très grand nombre d'étudiants, peuvent ainsi être très minoritaires dans le corps enseignant. Or certaines décisions concernant tel ou tel secteur de formation ne pourraient être prises en l'absence d'un représentant qualifié de ce secteur. Nous estimons que la gestion de l'université doit demeurer collégiale ; toute entorse à ce principe sur lequel se fonde le fonctionnement démocratique de l'université risquerait de susciter des crispations, voire des blocages. De l'équitable représentativité des conseils dépend la légitimité de leurs décisions et donc la gestion harmonieuse et pertinente de l'université. C'est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cet a...
..., alors, il n'y a plus de budget global du tout ! Il vous faudra donc, madame la ministre, être d'une vigilance absolue à l'égard de vos fonctionnaires pour éviter que la notion de globalité du budget, élément important de la nouvelle gouvernance, ne soit perdue de vue, et que le budget ne soit saucissonné et ne se transforme en quelques années en un mécanisme d'où la globalité aura disparu. Nos universités doivent pouvoir embaucher des chercheurs internationaux de bon niveau et les payer sans que le contrôleur financier vienne objecter que leur rémunération est trop élevée par rapport à celle d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou d'un professeur de collège.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi relatif aux libertés des universités intervient l'année où nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de l'université des Antilles et de la Guyane. Ce sera donc pour moi l'occasion de rappeler à votre attention la situation très particulière et inquiétante de l'enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane. Le projet de loi dont nous discutons, que les universitaires appelaient de leurs voeux depuis de nombreuses années, s'...
...cerne l'autonomie nécessaire. Cette dernière doit aller de pair avec une conception juste de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit Mme Blandin, nous avons le même problème avec la décentralisation : si des collectivités concurrentes n'ont pas les mêmes moyens ou des moyens comparables, cela peut engendrer de grandes disparités. Et si l'autonomie consistait à établir une concurrence entre des universités de taille différente et, surtout, disposant de moyens très dissemblables, on aboutirait à de grandes injustices sur notre territoire. Dans le département des Hauts-de-Seine, à côté de l'université de Nanterre, le conseil général a eu l'idée de favoriser la création de l'université dite « Léonard de Vinci ». La comparaison des moyens affectés par étudiant, d'une part, dans cette université qui ...
Madame la ministre, quels moyens avez-vous prévu de donner aux universités pour que ce mouvement nécessaire vers une plus grande autonomie ne se fasse pas au détriment de la justice et du juste aménagement du territoire ? J'en viens au deuxième point de mon intervention : je trouve dommageable ? mais c'est un sujet extrêmement difficile ? que vous n'ayez pas saisi l'occasion de ce projet de loi pour poser le problème de la nécessaire articulation de nos grandes écoles...
L'université fonctionne autour de trois conseils : le conseil d'administration, appelé à traiter de toutes les questions financières, juridiques et de stratégie, le conseil des études et de la vie universitaire, en charge de la pédagogie, de l'architecture des diplômes et de la vie étudiante, et le conseil scientifique, qui s'occupe de la politique de recherche de l'établissement. Cette division thématique p...
La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis. Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Le présent amendement vise donc à conserver la capacité de proposition de ce conseil, afin de ne pas limite...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souscris pleinement à l'analyse et aux propos de notre excellent collègue Jacques Legendre, concernant le projet de loi relatif aux libertés des universités. Dans la discussion générale, notre collègue Hugues Portelli a posé des questions fort pertinentes sur les relations entre les UFR, les unités de formation et de recherche, encore appelées « facultés », et les universités. En 2006, j'ai mené une mission sur l'évolution des missions des centres hospitaliers et universitaires. Je limiterai donc mon propos aux relations spécifiques qui unissent l...
Tout le monde connaît l'historique de la question. Avant 1958, il y avait deux entités distinctes et antagonistes : l'hôpital et l'université. En 1958, une volonté politique forte a consacré le rapprochement de la biologie et de la médecine clinique, qui existait déjà aux Etats-Unis, sous l'impulsion d'une nouvelle génération de médecins chercheurs. L'ordonnance du 30 décembre 1958, texte remarquable de concision, a fondé l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et universitaires, les CHU. L...
...ion est satisfaite par le texte en ce qu'il permet l'émission de voeux. Le processus de proposition que nous connaissons aujourd'hui est extrêmement long, en raison notamment des navettes entre le conseil d'administration et les autres conseils. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 121 est contraire à l'esprit du texte, aux termes duquel le président de l'université peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, ce qui est très différent d'une délégation de compétences. La commission émet donc un avis défavorable.
On peut se féliciter du développement, dans notre pays, de la recherche clinique dans le cadre des centres hospitaliers et universitaires. Si l'on tient compte du caractère interrégional des recherches, qui peut représenter une difficulté pour les différentes universités concernées, on observe que de grands progrès ont été réalisés ces dernières années. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, créés par la loi de programme pour la recherche, qui associent pour la première fois les CHU à d'autres structures scientifiques et universitaires, sont un espoir pour l'avenir de la science médicale. Il en résulte que la médecine, quelle que soit sa...
« Au contraire, elles gagneront tout à rester au contact des autres disciplines et ne doivent pas avoir peur de l'émulation, voire de la concurrence, qui peut naître de cette proximité. » Madame la ministre, je suis intimement persuadé que ce texte relatif aux libertés des universités peut contribuer à favoriser un nouvel essor de la médecine française, et donc de la santé publique dans notre pays. Cette réforme se situe dans le prolongement de celle qui avait été lancée, en 1958, par Robert Debré. Je voterai donc ce texte et son article 12, après adoption des modifications proposées par la commission des affaires culturelles.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction, en tant qu'universitaire, de voir la Haute Assemblée saisie des questions universitaires, à propos desquelles le Premier ministre a parlé de « réforme fondamentale ». Mes collègues viennent de rappeler l'enjeu que représente l'avenir de nos universités, et mes réflexions rejoignent bon nombre de celles qui ont été évoquées ici. Toutefois, à mes yeux, il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. Cette réflexion aurait mérité une loi d'orientation. Comme mes collè...
... aurait pourtant pu contribuer à assurer une meilleure efficacité et à améliorer la visibilité, et donc l'attractivité de notre pays sur le plan économique. J'avais déjà eu l'occasion de dire à François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, que l'université était absente de son pacte pour la recherche. Pour respecter le parallélisme des formes, vous avez quant à vous, madame la ministre, oublié la recherche dans le texte qui nous est soumis. Dans le cadre d'une économie de l'intelligence, prônée lors du sommet de Lisbonne par le président Chirac, l'enseignement supérieur et la recherche constituent notre arme de pointe dans la compétitivité intern...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'université était l'une des nombreuses arlésiennes de notre système sociopolitique. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir enfin apparaître un texte engageant cette réforme. Cette dernière est nécessaire au vu de l'état de l'université française dont l'un des plus grands scandales est le nombre considérable d'échecs dès la première année. Mais cette situation est suffisamment connue ? vous l'avez d'ai...