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Ainsi, les effectifs des emplois hospitalo-universitaires « sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ». L'adoption de l'article 12 du projet de loi devrait dissiper les inquiétudes qui se sont exprimées. Je terminerai mon intervention en abordant les relations entre la recherche universitaire et le monde de la santé. De ce point de vue, le déficit e...
Le projet de loi prévoit les prérogatives respectives des trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Les amendements identiques n° 120 et le 163 tendant à remettre cette organisation en cause, la commission émet un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 88, la commission est satisfaite par le texte en ce qu'il permet l'émission de voeux. Le processus de proposition que nous connaissons aujourd'hui est extrêmement long, en raison notamment des navettes entre le conseil d'administr...
La recherche fondamentale et les projets de recherche en santé requièrent des échanges accrus et une concentration de moyens. Cela ne peut se faire que dans le cadre universitaire. La nécessité de disposer de grands plateaux scientifiques et techniques s'impose. Et, surtout, l'interdisciplinarité est une exigence. En témoigne le fait que dix des quatorze derniers lauréats du prix Nobel de physiologie et de médecine ne sont pas médecins.
On peut se féliciter du développement, dans notre pays, de la recherche clinique dans le cadre des centres hospitaliers et universitaires. Si l'on tient compte du caractère interrégional des recherches, qui peut représenter une difficulté pour les différentes universités concernées, on observe que de grands progrès ont été réalisés ces dernières années. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, créés par la loi de programme pour la recherche, qui associent pour la première fois les CHU à d'autres structures sc...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction, en tant qu'universitaire, de voir la Haute Assemblée saisie des questions universitaires, à propos desquelles le Premier ministre a parlé de « réforme fondamentale ». Mes collègues viennent de rappeler l'enjeu que représente l'avenir de nos universités, et mes réflexions rejoignent bon nombre de celles qui ont été évoquées ici. Toutefois, à mes yeux, il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'...
...bue à y répondre. Toutefois, madame la ministre, force est de constater que quelques zones d'ombres subsistent, s'agissant notamment des PMU, les petites et moyennes universités, comme celle du Maine-et-Loire. Quels moyens envisagez-vous d'accorder aux petites et moyennes universités, qui connaissent déjà un encadrement moindre que les grandes universités, afin d'éviter que ne se crée un système universitaire à deux vitesses ? L'autonomie à laquelle nous sommes tous attachés ici ne doit pas se traduire par l'abandon. Enfin, quel sera l'avenir des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, qui ont été introduits par le pacte pour la recherche ? J'ai d'ailleurs envie de traduire PRES par « pôle régional d'enseignement supérieur » et de laisser au mot « recherche » une autre signification...
...ours bien adaptée. Ce n'est pas certain ! La sélection est aussi de droit dans les IUT, dans les STS, pour les études médicales et paramédicales, sans compter un certain nombre de formations extrêmement spécialisées et de plus en plus nombreuses. En revanche, dès qu'il s'agit du tout-venant de nos universités, c'est le refus intégral, contraire à l'intérêt des étudiants et au bon fonctionnement universitaire. Le premier projet de loi prévoyait une sélection à l'entrée en master, ce qui constituait un progrès. Mais le flot des corporatismes et des conservatismes a emporté cette intention. Pourtant, la sélection à l'entrée en quatrième année est bien tardive pour être vraiment efficace. Le problème à résoudre se situe à l'entrée en première année. Une sélection à ce stade paraît particulièrement néce...
...rsité n'est pas la seule responsable de cette situation. Il convient de s'interroger sur le fonctionnement de l'orientation dans l'enseignement secondaire. Une éventuelle majoration des droits d'inscription suppose bien entendu la mise en place d'un véritable système de bourses et de prêts dignes de ce nom. Par ailleurs, les prêts et les bourses devront être attribués sur des critères sociaux et universitaires, ce qui implique que les filières débouchent réellement sur un emploi. Pour l'heure, la coalition des intérêts, des corporatismes et des conservatismes a triomphé. Toutefois, nous ne pourrons pas indéfiniment écarter ces deux sujets. Le conservatisme de ceux qui prétendent représenter les étudiants est extraordinaire, car ils donnent l'impression d'être plus préoccupés de sécurité et de retrait...
...rsités. D'autres orateurs l'ont dit avant moi, notamment MM. Assouline et Laffitte, il faut prendre garde à ne pas scier la branche sur laquelle on est assis. Madame la ministre, la question des moyens va se poser avec de plus en plus d'acuité. Une fois ce texte adopté, vous serez soumise à une pression considérable, qui se manifeste d'ailleurs déjà. J'ai moi-même été sollicité par certains des universitaires sur le sujet, toujours mis en avant, du lien entre les deux premières années de faculté et les lycées : comment créer des ponts pour résoudre ce problème récurrent de l'orientation ? M. Fourcade vous a questionnée sur ce point. Je suis certain qu'il faut répondre d'urgence à cette interrogation. Les universitaires estiment avoir surtout besoin d'un volume d'heures pour accompagner les étudiants...
...us ne pouvez pas vous dispenser de répondre à cette interrogation. Tous ceux qui soutiennent ce projet de loi ? ils sont nombreux, finalement ? attendent un geste de votre part. Il n'a pas été annoncé officiellement qu'il n'y aurait pas de collectif budgétaire, mais ce serait une bonne chose qu'il y en ait un. Vous justifiez votre hâte à présenter cette réforme par le fait qu'une nouvelle année universitaire ne saurait s'ouvrir en l'état. Vous êtes pour ainsi dire obligée de faire le geste attendu avant la rentrée, en proposant un collectif permettant de débloquer les 5 milliards d'euros promis : sur toutes les travées, des voix s'élèveront alors pour affirmer que vous êtes une bonne ministre de l'enseignement supérieur !
Adhérer à un projet pour son université, défendre et soutenir pour cela l'action exécutive d'un président font de l'administrateur un représentant de la communauté universitaire tout entière, de la même façon qu'un conseiller municipal représente l'ensemble des administrés de sa commune. C'est de la démocratie et non du corporatisme. Toutes les mesures qui tendent à faire du président du conseil de l'université un vrai « patron », un « manager » sont bonnes. Le président devra définir la stratégie à long terme de l'université, la faire adopter et la conduire, veiller à ...
...ent fait appel, comme cela se fait heureusement déjà dans certains établissements, à des représentants de divers métiers et branches professionnelles. Le projet de loi qui nous est soumis et qui confère aux universités une large autonomie devrait enfin permettre de reconfigurer les ensembles immobiliers d'enseignement, de culture, de recherche, de loisirs et de résidence en faisant de nos campus universitaires des lieux où il fait bon vivre, des lieux où les jeunes ont envie de vivre et d'étudier. Hélas ! les édifices sont trop souvent délabrés, sales, maculés de graffitis, et l'insécurité y règne. Ce sont là des conditions bien peu propices à l'étude et peu attrayantes.
... pourront pas, faute de ressources financières suffisantes. Cette inégalité de moyens résultera de la capacité des établissements d'avoir accès, ou non, à des fonds passant dans leurs fondations et à la gestion de leur patrimoine immobilier. Au final, quelle aberration ! Avec ce système, vous allez contre l'effort fait par les Français, génération après génération, pour disséminer l'implantation universitaire sur tout le territoire et féconder partout les capacités productives du pays par le savoir. Vous avez choisi une logique inverse, en favorisant la concentration sur quelques pôles uniquement, lesquels capteront tous les moyens.
...t « à la remorque » pour ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers, comment expliquez-vous que 35 % des personnels du CNRS soient des professeurs étrangers ? Et que la participation des étudiants étrangers croisse dans les universités françaises tandis qu'elle stagne dans les universités américaines et anglaises ? Souvenez-vous de tout cela avant de montrer du doigt la qualité du système universitaire français, car votre manière d'agir ne fait que transformer le Journal officiel de la République française en un recueil d'argumentaires critiques contre nos performances !
M. Jean-Luc Mélenchon. Madame la ministre, mes chers collègues, voilà donc présentées, en peu de temps, les raisons de mon désaccord. Personnellement, je crois au service public et à la logique qui a été la nôtre de dissémination du savoir et de développement du maillage universitaire dans notre pays. Comprenez-le, l'université française souffre non pas d'un manque de liberté, mais d'un manque d'égalité.
...en raison d'une double erreur. Première erreur, chaque année, 50 000 jeunes de seize ans arrêtent leurs études au sortir du collège, à l'issue de la classe de troisième, sans aucun horizon professionnel. Sous prétexte que l'obligation scolaire se termine à cet âge, ils ne sont plus redevables de rien. Seconde erreur, chaque année, 140 000 jeunes échouent au baccalauréat ou arrêtent leurs études universitaires au bout d'un ou deux ans, par manque de motivation et de résultat. En sortant du système scolaire ou universitaire sans aucun espoir professionnel, ils se retrouvent dans une dangereuse inactivité. Face à ce constat d'échec, que pouvons-nous faire ? En réalité, il aurait fallu se préoccuper de ces jeunes bien avant, dès la classe de quatrième. Pour certains, en effet, la formation scolaire ne ...
...nforcement des pouvoirs du président de l'université, dont il n'a pas contesté l'intérêt, soit contre-balancé par la possibilité pour le conseil d'administration d'émettre un vote de défiance à son égard, en cas de manquement grave et avéré. Il a considéré que les différents conseils au sein de l'université -non seulement le conseil d'administration, mais aussi le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique auquel l'on a, bien à tort, tenté d'imputer tous les maux de l'université par le passé, devraient tous disposer d'un pouvoir délibératif à part entière afin de jouer un véritable rôle dans la vie de l'université. Il a demandé que la cinquième mission conférée par l'article 1er au service public de l'enseignement supérieur ne se limite pas, comme le prévoit le projet de...
...gard des compétences nouvelles accordées au président. Il a fait part de son interrogation sur le choix du scrutin majoritaire pour l'élection des membres des conseils des universités, tout en indiquant qu'il réfléchissait à un système plus équilibré. Il a mentionné que, sur sa suggestion, le Gouvernement avait inscrit dans le projet de loi la possibilité pour le conseil des études et de la vie universitaire, ainsi que le conseil scientifique, d'émettre des voeux. Enfin, il a mis en avant la nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle confiée aux universités.
...lence française et le faible rang des universités françaises dans le classement de Shanghaï, regrettant que cette notion d'excellence soit réservée aux grandes écoles. Insistant sur la nécessité d'une réflexion pour faire revenir l'université française dans ce cadre, il s'est prononcé en faveur de l'intégration des CPGE dans l'université. Il a exprimé le voeu que les personnels de la communauté universitaire puissent recevoir des assurances sur la pérennité de leur statut.