Interventions sur "universitaire"

... Les grandes écoles se caractérisent par une direction forte et un conseil stratégique restreint. Or c'est justement ce qui manquait jusqu'à présent aux universités. À cet égard, il me paraît de bon augure que le conseil d'administration se concentre sur la stratégie à mettre en oeuvre, à charge pour les deux autres instances, à savoir le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, ce dernier étant vice-présidé par un étudiant, d'assurer le rôle fondamental de définition des missions de recherche et d'enseignement. Madame la ministre, c'est à l'usage que nous verrons quelles sont les réussites et les insuffisances d'une telle organisation, qui implique de nouvelles libertés et de plus grandes responsabilités. De surcroît, les différents chantiers que vous ouvrez nous donn...

Je suis sensible à ce que vient de dire Mme la ministre. Je suis persuadé que le chantier « réussir en licence », autrement dit le chantier du premier cycle universitaire, devra en effet prendre en compte tout à la fois les classes préparatoires, les IUT, les STS, et j'en passe !

...us aurons des choses à demander au Gouvernement ; nous ne manquerons pas alors de lui faire savoir, et nous verrons bien ce qu'il adviendra alors. Pour en revenir au présent projet de loi, madame la ministre, chacun doit bien avoir conscience qu'il s'agit d'abord d'un texte de compromis. Entre la version initiale et celle qui nous a été soumise, des discussions ont en effet été engagées avec les universitaires et les étudiants. Dès lors que vous avez obtenu leur accord, plus ou moins formalisé il est vrai, la marge de manoeuvre du législateur devenait relativement étroite, et nous ne pouvions pas apporter de trop grandes modifications. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, non seulement pour tout ce qu'il comporte, mais aussi pour tout ce qu'il ne contient pas.

...n des personnalités extérieures. Cela étant, l'ouverture est bien réelle et mérite d'être soulignée, car c'est notamment ce qui nous conduit à soutenir le texte. En outre, le projet de loi présente un autre avantage, celui d'être relativement court. Il pose un certain nombre de règles de base et met en place des rouages institutionnels. En fin de compte, à bien y regarder, il fait confiance aux universitaires et aux étudiants. Le Sénat confie aux universitaires et aux étudiants le soin de mener à bien cette réforme, de la faire vivre et de lui faire produire tous ses effets. Ce sont eux, en effet, qui seront les acteurs et les responsables de demain, grâce à ce texte qui leur ouvre des portes, en ferme peu, et leur offre de nombreuses perspectives. S'ils ont en eux suffisamment d'envie, d'audace et ...

...re pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements. En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'excellence, s'adapter, être réactifs et évoluer en permanence. Ce projet de loi marquera donc une étape importante, au-delà du monde universitaire. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis très satisfait, madame la ministre, de l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve s'agissant des fondations, de la suppression de l'agrément pour certains établissements destinataires de dons et de mécénat, ainsi que de l'élargissement à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et profes...

...ions des trois conseils. Il arrive en effet trop souvent que les représentants des étudiants soient empêchés d'assister à ces réunions, trop occupés qu'ils peuvent être par la préparation, par exemple, de leurs examens. Il est donc nécessaire de veiller à ce que le calendrier administratif s'adapte au rythme des partiels, sauf à dire de manière explicite que les élus doivent sacrifier leur année universitaire pour exercer pleinement leur mandat.

...lois, ni l'ouverture des concours selon un calendrier défini au niveau national. Si le système de recrutement actuel n'est pas idéal et connaît parfois des défaillances, il demeure plus adapté et plus pertinent que celui qui nous est proposé dans le projet de loi. Des propositions alternatives existent, mais la précipitation qui a prévalu à l'examen de ce texte n'aura pas permis à la communauté universitaire de mener ses réflexions à terme pour aboutir à une procédure de recrutement admise par le plus grand nombre. En la matière, il y a certainement urgence à laisser du temps au temps ! C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de voter notre amendement de suppression.

...Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou d'actions inachevées, que je rappelle dans mon rapport écrit. Depuis 1984, en effet, des textes successifs, les uns adoptés, les autres morts-nés, ont montré que la nation n'avait pas toujours été prête à engager la réforme pourtant nécessaire que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux. J'avoue ma stupéfaction lorsque, me replongeant dans le rapport que notre collègue Paul Séramy avait présenté devant notre commission des affaires culturelles à la fin de 1986, j'y ai lu une description de certains défauts ou effets pervers de notre système qui continuent d'être décriés dans des termes similaires depuis vingt ans. J'ai choisi de faire figurer, en ex...

...nce qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolution des modes de régulation, caractérisée par une différenciation entre des missions de tutelle stratégique, financière et administrative, d'une part, et les missions d'évaluation des établissements et des programmes, d'autre part. S'agissant de l'autonomie universitaire, les statuts des personnels sont très divers. Ce qui apparaît déterminant, c'est l'existence de dispositifs d'incitation financière permettant de prendre en compte les efforts respectifs des personnels chargés d'enseignement et de recherche. L'autonomie en matière d'offre de formation progresse, en France comme dans les autres pays. Une plus grande autonomie financière des établissements requier...

...hilippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs. Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat. Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays.

... Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qui votent pour élire le président. À défaut, elles ne se sentiront pas impliqués. Cela suppose des personnalités extérieures en mesure d'apporter leur expérience en matièr...

...u'ils réclamaient cette réforme ! Les principaux syndicats d'étudiants demeurent circonspects. Les syndicats d'enseignants s'inquiètent toujours, notamment s'agissant de la faculté laissée aux présidents d'université de recruter des personnels contractuels. Et, au bout du compte, comme le relève un syndicat : « le projet de loi n'aura reçu l'approbation d'aucune force importante de la communauté universitaire » Madame, vous auriez pu être la ministre ayant fait aboutir la réforme des universités, mais vous avez malheureusement gâché votre chance en confondant vitesse et précipitation !

...son, de réveiller dans notre conscience collective la mémoire des Résistants, qui ont donné leur vie pour que vive la France. En effet, chacun le sait, le préambule de 1946 reprend l'essentiel du programme du Conseil national de la Résistance. Je n'en citerai qu'un extrait : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction... » Or, et c'est bien cela que la communauté universitaire pointe aujourd'hui du doigt de manière unanime, les conditions de vie et d'étude des étudiantes et des étudiants se sont gravement dégradées ces dernières années. La perte de leur pouvoir d'achat, les problèmes de santé et de logement, les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent sont devenus d'une acuité extrême. Voilà la priorité nationale et l'urgence à traiter ! Oui, il faut réformer notre...

... fondée. Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a confirmé la promesse du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur une priorité absolue. Il s'est engagé à ce que ce secteur bénéficie chaque année d'un milliard d'euros supplémentaire pendant cinq ans. C'est un effort considérable au regard des crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire » d'un montant de 12, 5 milliards d'euros pour 2007. La hausse sera de près de 8 %. Enfin, l'objectif de réussite de tous les élèves ne figure certes pas dans le projet de loi, mais il fait l'objet de l'un des cinq chantiers que vous avez ouverts, madame la ministre, à la demande des syndicats d'étudiants lors de la récente concertation. Il s'agit du chantier « réussir en licence », qui vise à p...

...ivant les parlementaires d'une navette législative qui constituerait pourtant une nécessité, tant ce texte, même édulcoré, reste perfectible. L'article 21 du projet de loi en offre un exemple caricatural, puisqu'il substitue aux actuelles commissions de spécialistes un comité de sélection qui ne satisfait personne. Madame la ministre, vous souhaitez lutter contre le localisme dans le recrutement universitaire, et nous partageons cet objectif. Malheureusement, ce nouveau dispositif institue une procédure très lourde et ne correspond absolument pas au but visé. Il aurait été nécessaire d'approfondir le dialogue sur ce point, afin d'aboutir à une procédure de recrutement plus ouverte, plus juste et plus équilibrée, en évitant ainsi de dresser les corporatismes les uns contre les autres. Mes chers collègu...

...différée au cours des deux dernières décennies. Avant d'entrer dans le coeur du sujet, je formulerai quelques observations sur les conditions d'examen du texte. Nous ne contestons nullement la rapidité avec laquelle la concertation a été menée, puisque le Gouvernement a su reporter la présentation du texte en conseil des ministres. Ce délai a permis de tenir compte des remarques de la communauté universitaire et, ainsi, d'améliorer substantiellement le projet de loi. Toutefois, nous trouvons les conditions d'examen du texte dommageables pour la qualité du travail parlementaire. En effet, la version définitive du projet de loi ne nous ayant été transmise que jeudi dernier, une partie de nos auditions ont porté sur une version provisoire du texte. En outre, nous n'avons eu connaissance du rapport de la...

... pas, nous demeurons insatisfaits ! Concernant la gouvernance, des interrogations subsistent. La mise en place d'un conseil d'administration composé de vingt à trente membres manque de souplesse et laisse une place insuffisante aux représentants des étudiants. Nous insistons également pour que la réflexion s'approfondisse sur le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, qui ne sauraient être privés de leur pouvoir et de leur influence ! Bref, ce sont autant de questions posées et dont les réponses restent trop imprécises ! Quant à la sélection, certes il n'en est pas fait mention, le mot n'apparaît pas, mais l'inquiétude persiste, puisque l'entrée en mastère fera l'objet d'un texte particulier ultérieur. Quelle assurance nous donnez-vous que ce mot ne réappar...

... à la carte », qui aurait inévitablement conduit à des universités à plusieurs vitesses. Nous espérons que le délai de cinq ans qui a été fixé permettra à l'ensemble des universités de se doter de responsabilités et de compétences élargies en matière budgétaire comme en matière de gestion des ressources humaines. Enfin, il nous semble plus raisonnable que le transfert et la gestion des bâtiments universitaires restent optionnels et soient accordés aux universités sur leur demande, étant donné l'état inégal de ce patrimoine et la charge financière importante qu'il représente. Sur plusieurs points toutefois, il nous semble que le projet de loi peut encore être amélioré, sans qu'en soit pour autant dénaturé l'esprit. Ainsi, si nous approuvons globalement la composition du conseil d'administration et les...

...tion active, pour accompagner les ambitions, les capacités et ? pourquoi pas ? ? les rêves des étudiants. En ce qui concerne les fondations, des partenariats seront engagés et développés, mais une condition doit être posée : c'est l'éducation nationale et les universités qui resteront pilotes, maîtres de leur choix. Il faut leur garantir qu'elles ne subiront pas les diktats des lobbies. Le monde universitaire doit travailler avec le monde économique, pour être à son écoute. Mais il ne saurait être soumis, ni pour son enseignement, ni pour ses programmes de recherche, ni pour ses financements. Vous avez annoncé cinq chantiers, sur lesquels je ne reviendrai pas, puisque d'autres l'ont fait avant moi. Certains auraient sans doute exigé que l'on commençât par les mettre en oeuvre. Si vous le permettez, ...

...ement supérieur, de revoir la composition du comité de sélection nouvellement créé et de limiter le droit de veto accordé au président de l'université en matière d'affectation du personnel enseignant. Enfin, s'agissant des facultés de médecine, nous souhaitons qu'une solution équilibrée soit trouvée qui tienne compte de leur spécificité, notamment en matière d'affectation des emplois d'hospitalo-universitaires. L'orientation et l'insertion professionnelles, qui constituent un autre sujet essentiel à nos yeux, sont enfin reconnues comme l'une des missions du service public de l'enseignement supérieur. Nous savons que deux tiers des étudiants de première année auraient préféré être inscrits dans une autre filière et que 50 % des étudiants estiment ne pas avoir été suffisamment informés avant de choisir...