Interventions sur "privatisation"

...cteur d'attractivité pour la place de Paris, il ne faut pas perdre de vue la nécessité de protéger les épargnants et de se montrer irréprochable dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. J'en viens maintenant au deuxième groupe de mesures dont j'avais la charge, celles visant à faire évoluer le capital des entreprises publiques - au premier rang desquelles figurent les privatisations de La Française des jeux (FDJ) et d'Aéroports de Paris (ADP). Il me paraît important de distinguer les deux opérations. S'agissant de la FDJ, je considère que le Gouvernement nous demande de lui signer un chèque en blanc. Un grand flou demeure sur le champ des droits exclusifs qui seront confiés à l'entreprise privée, les modalités de la future régulation, ainsi que la fiscalité du secteur. Pour...

Si je comprends bien notre rapporteur, la privatisation d'ADP ne posera pas de problème tandis qu'il y aura un débat sur la FDJ. Notre commission a procédé à des auditions publiques. Il y a eu aussi des auditions de nos rapporteurs. Je souhaiterais que l'on entende le président d'ADP. Ce sujet intéresse tous les parlementaires. Nous avons entendu le commissaire aux participations de l'État, les syndicats d'ADP, le ministre, mais qu'en est-il du présid...

La première impression du groupe socialiste et républicain a été plutôt positive sur ce texte, qui vise à libérer les énergies. Mais trois points importants font débat, privatisations, réforme de la profession du contrôle, réorientation de l'épargne. D'abord, la réforme des commissaires aux comptes. Il est facile de se référer aux seuils européens, sans considérer les législations nationales. Or lorsque nos voisins ont relevé les seuils, ils ont aussi prévu des pare-feu pour préserver les contrôles. Nous déposerons des amendements, parfois transpartisans, pour protéger la c...

...e la Caisse des dépôts et consignations, pendant trois heures. C'était passionnant mais d'autres auditions auraient été nécessaires pour approfondir notre travail. C'était impossible, faute de temps. Les lois Egalim ou la loi Elan étaient déjà très volumineuses ; or, certains articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel... Jusqu'à quand continuerons-nous à légiférer de la sorte ? Les privatisations auraient mérité un texte à part, assorti d'un bilan des dernières privatisations. Depuis si longtemps, on nous répète que la dérégulation et la concurrence libre et non faussée vont améliorer les choses : dans les faits, c'est un petit peu plus compliqué... Nous poserons la question de la renationalisation des autoroutes, leur privatisation a été un vrai scandale. La privatisation d'ADP suscite ...

...nfuse - reconnaissons-le ! -, qui traite de sujets très divers. L'Assemblée nationale s'est laissé aller à déposer de nombreux amendements. Je suggère que nous soyons plus sobres, afin que le texte reste lisible. Le texte traite de sujets importants comme la simplification du droit des entreprises ou la possibilité de rebondir sans être stigmatisés, pour les entrepreneurs qui ont échoué. Sur la privatisation de La Française des Jeux, il nous appartient de dire ce que nous voulons sur la fiscalité, la filière des jeux, la régulation, puis de choisir ensuite de voter ou non le texte. Il fallait réformer le réseau des CCI. Je soutiendrai les dispositions du texte sur ce sujet. Le volet financier est important. Le texte comporte beaucoup de mesures sur l'épargne retraite, l'épargne salariale ou l'actio...

...au Sénat lors de son examen. Toutefois, comme pour la loi Macron en 2015 ou les textes économiques importants de ces dernières années, on a l'impression d'un texte fourre-tout. Je regrette aussi que nous examinions ce projet de loi à marche forcée, dans la précipitation, alors que notre programme législatif s'assouplira dans les prochaines semaines. Nous avons aussi ces interrogations sur les privatisations, en particulier celle d'ADP. La réforme des réseaux consulaires ne doit pas s'accompagner d'une perte du pouvoir de décision locale et de proximité. Il ne faudrait pas que les chambres des métiers départementales se vident de leur substance et deviennent des coquilles vides, des antennes des chambres régionales dans le cadre de grandes régions très étendues. Les événements récents nous ont rappe...

Nous en venons à présent à la question de la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP), dont les modalités sont déterminées par les articles 44 à 50 du projet de loi. Cette privatisation suscite de nombreuses inquiétudes : celle qu'Aéroports de Paris, qui gère les principaux aéroports français, tombe entre de mauvaises mains, ce qui représenterait un danger en termes de souveraineté ; celle que les actions que l'État détient au capital d'ADP ...

...ont été menés à Roissy-Charles-de-Gaulle et le trafic devrait augmenter de 10 millions de voyageurs. Les travaux de l'État sont plus que jamais rentables. La construction d'une plateforme multimodale est à l'ordre du jour et un quartier d'affaires international est en cours de développement. Il s'agit là d'un joyau de l'État extraordinaire. Naïvement, je pensais que le Sénat s'opposerait à cette privatisation, non pas par position idéologique pure, mais en se rappelant ce que disait Charles de Gaulle sur les raisons pour lesquelles une entreprise doit être publique ou pas. ADP est la porte de la France sur le monde. Et nous l'abandonnerions à des capitaux étrangers ou à une grande entreprise multinationale ? Le rapporteur préfère oublier ce qui s'est passé pour les autoroutes. Mais il se passera la ...

...es effets, et nous perdrons tous les dividendes qui tombaient régulièrement dans les caisses de l'État. Dans six ou sept ans, la soulte ne sera plus là et il faudra trouver des recettes que nous n'aurons pas. C'est une politique à courte vue, et elle doit faire l'objet d'une prise de position du Sénat. On nous dit que cela se fera sans nous. Imaginez le coup de tonnerre si le Sénat refusait cette privatisation, dans le contexte actuel ! Que ferait le Président de la République ? Il y réfléchirait à deux fois, et peut-être repousserait-il sa mise en oeuvre, car il n'est sans doute pas en mesure de l'assumer politiquement. Lui qui pense que le Sénat doit devenir un CESE élargi... Que le Sénat montre qu'il existe ! Je reconnais que le rapporteur essaie de fixer des garde-fous. Mais si le Sénat disait : «...

La rentabilité de l'entreprise pose la question de la justification de cette privatisation, puisque le montant des dividendes reçus chaque année correspond à peu près au versement annuel prévu pour le FIS. Toutefois, le Gouvernement ayant annoncé maintes fois cette décision, il ne reculera pas. Et si le Sénat vote contre, il apparaîtra comme rétrograde. Toutefois, les collectivités territoriales veulent montrer que l'État se trompe, que cet actif est rentable, a de l'avenir, et doit f...

Le rapporteur nous a donné du grain à moudre. Nous voulons éviter de reproduire ce qui s'est passé avec la privatisation des autoroutes. Or le cahier des charges n'est pas rédigé ; les syndicats et les salariés que j'ai reçus m'ont confirmé qu'ils n'avaient rien reçu. Si vous avez davantage d'informations, partagez-les ! De toute façon, le débat doit porter sur le refus de cette privatisation. Parler du cahier des charges relève déjà d'un amendement de repli. Pourquoi brader ce qui va devenir le premier aéroport eu...

J'ai l'impression que le rapporteur considère qu'on ne peut à la fois s'opposer à la privatisation de la FDJ et à celle d'ADP...

Je partage entièrement ce qu'a dit M. Dominati. Ce matin, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a reçu Mme Couderc et M. Smith, les dirigeants d'Air France, qui ont manifesté une grande inquiétude sur la privatisation d'ADP, sans bien sûr aller jusqu'à dire qu'ils y étaient opposés - mais ils sont revenus à deux reprises sur le sujet. Il ne s'agit pas tant d'ADP, qui est la vitrine de la France - on pourrait même soutenir le contraire ! -, que de notre compagnie aérienne nationale, et c'est elle qu'il faut sauvegarder ! Or Air France est menacée par les hausses de coûts que risque d'engendrer la privatisation....

Soyons clairs : personne ici ne comprend la logique de cette privatisation, ni sur le plan financier, ni du point de vue de la souveraineté, ni même à l'égard d'Air France. On n'ose imaginer qu'elle fasse suite à l'affaire Notre-Dame-des-Landes... Elle pose un problème politique de positionnement du Sénat. M. Bourquin est optimiste en pensant qu'une opposition serait entendue. La réalité est que l'illusionniste que nous avons vu hier, grand séducteur des foules, ne veu...

Il ne s'agit pas d'une privatisation sèche. Il y a tout un ensemble, qui comporte notamment la mise en place de garde-fous législatifs, pour que l'État conserve ses prérogatives en matière de sécurité et d'investissement. Contrairement à ce qui s'était passé pour les concessions autoroutières, cédées sans limitation de temps, il est prévu une reprise du contrôle des actifs par l'État après soixante-dix années. Pendant cette période,...

Le processus de privatisation suscitera nécessairement de la spéculation foncière, et il sera difficile de la juguler.

Si ADP devient privé - le plan B -, alors il faut cadrer les choses. Le rapporteur a le mérite d'avoir préparé cette issue. Mais le président Larcher est en mesure de refuser avec éclat cette privatisation. Quel ouragan ce serait !

Discuter des amendements ne signifie aucunement que nous acceptons la privatisation.

Ce qui me gêne, moi, c'est le passage en force des opposants à la privatisation. Si nous n'examinons aucun amendement, nous passerons pour des guignols ! Dans le débat de fond, nous devrons prendre en compte les améliorations possibles. Peut-être les conditions seront-elles alors réunies pour que la privatisation se fasse convenablement. Bien sûr, ce n'est pas parce que nous examinerons les amendements que nous règlerons le problème ; le débat restera d'actualité et peut-êtr...

Voter sur ces amendements, c'est accepter la privatisation.