Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 janvier dernier, la commission des lois a adopté la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la représentation des Français de l’étranger. Ces textes sont issus d’un rapport d’information conjoint de Christophe-André Frassa et Jean-Yves Le...