Interventions sur "démocratique"

...ayant manifesté un vif intérêt pour la construction européenne et ayant, en toute connaissance de cause, rejeté le traité constitutionnel, il faut aujourd'hui le contourner, l'écarter de la construction européenne pour adopter une copie de la défunte « Constitution européenne ». En tout état de cause, la procédure choisie subtilise ce projet de loi à la réflexion citoyenne et alimente le déficit démocratique qui gangrène la construction européenne. On nous rétorquera bien entendu que les « interprètes de la souveraineté nationale » ont tout autant de légitimité à se prononcer pour la France et pour l'Union européenne. Mais c'est oublier qu'en 2005 ce que les parlementaires validaient à 90 % au Congrès à Versailles, le peuple le rejetait quelques mois plus tard à 55 %. Ce décalage entre la volonté p...

...e l'Union d'un président du Conseil durable et d'un Haut représentant unique pour les affaires étrangères ; il renforce les coopérations entre États membres dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, des contrôles aux frontières ainsi que dans le domaine judiciaire, notamment en matière pénale ; il s'efforce également de rendre le fonctionnement de l'Union européenne plus démocratique, en associant davantage le Parlement européen et les parlements nationaux au processus d'adoption ou au contrôle des actes européens, en particulier au regard du principe de subsidiarité. À ces différents égards, après l'échec du traité constitutionnel du 29 octobre 2004, désormais caduc, le traité de Lisbonne apparaît comme une chance à saisir pour les vingt-sept États membres qui l'ont signé e...

...ès avec lui ont toujours accepté de lever les obstacles constitutionnels à la construction européenne : création d'un grand marché intérieur européen avec l'Acte unique, création d'une monnaie commune avec l'euro, élargissement après la chute du mur de Berlin. Gardons à l'esprit que la construction européenne a été et demeure un gage de paix, de prospérité, de liberté. Le groupe du Rassemblement démocratique social et européen, s'il veut rester lui-même, ne peut qu'être profondément européen. S'il est un domaine où la diversité des sensibilités qui s'y expriment disparaît pour faire place à une profonde unité, c'est bien celui de l'Europe, puisqu'elle est sa raison d'être. Sans doute, beaucoup d'entre nous auraient souhaité que l'on suive la voie référendaire pour la ratification du traité. Cela nou...

...première fois dans l'histoire des révisions des traités, la conférence intergouvernementale a été non pas chargée d'élaborer les modifications du nouveau traité, mais de retranscrire les principes et règles arrêtés par les chefs d'État et de gouvernement réunis lors du Conseil européen de Bruxelles les 21 et 22 juin 2007. Le traité de Lisbonne doit passer coûte que coûte et à n'importe quel prix démocratique ! Telle est l'idée commune à tous les tenants de la constitution européenne et de son prolongement, qui voient là un moyen de prendre leur revanche sur le peuple ! Comment ne pas se rappeler que l'argument d'une Europe plus démocratique avait été avancé pour faire accepter la Constitution européenne ? Même la méthode conventionnelle est passée à la trappe, au nom de calculs politiques fondés sur...

Les dirigeants européens ont donc opté pour le retour de la méthode intergouvernementale et adopté le traité de Lisbonne dans le cadre de négociations à huis clos, sans représentation des institutions démocratiques que sont les parlements. Le 13 décembre 2007, les vingt-sept États membres ont signé le traité de Lisbonne sur l'Union européenne. Ne vous en déplaise, selon le numéro 24 de la revue Cahiers du Conseil constitutionnel, « un nombre important de dispositions de 2007 reprennent celles de 2004 » Certes, comme le précise le Conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne est un traité formel...

...vatrices prévues par le traité constitutionnel de 2004. On aurait donc pu légitimement s'attendre à l'organisation d'un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne. Subtiliser ce traité au débat citoyen ne va certainement pas dans le sens d'une réappropriation du projet européen par le peuple. C'est très inquiétant, surtout lorsque l'on sait que la construction européenne souffre d'un déficit démocratique originel. Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement, qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif. Pourtant, pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d'avoir le dernier mot. Il va sans dire que les mandataires n'ont pas l...

... populaire ? Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre la décision du peuple du mois de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ? Pour reprendre l'expression de Didier Maus, président de l'Association française de droit constitutionnel, le Parlement peut-il « désavouer le peuple » ? L'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent du traité établissant une constitution pour l'Europe, passer outre la volonté des électeurs aurait de dramatiques conséquences que votre gouvernement ne semble pas mesurer. D'une part, si le traité est ratifié sans les peuples, à l'avenir, il risque d'y avoir un accroissement de la défiance...

...onales ou minoritaires ». Mes chers collègues, ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est la reconnaissance officielle de notre diversité culturelle et linguistique. Cette question est traitée à l'échelle de l'Europe de manière régulière depuis une quinzaine d'années, et les avancées pour la reconnaissance de la pluralité culturelle au sein des États européens sont avant tout vécues comme des avancées démocratiques. Pourquoi cela ne serait-il pas le cas en France ?

...texte. Réaffirmant notre ambition d'une Europe véritablement sociale et environnementale, en phase avec l'aspiration des citoyens, nous avions initialement rêvé d'une consultation européenne, qui aurait donné sens à un projet validé, ou non, en commun, puis attendu l'organisation d'un référendum en France. Aujourd'hui, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la manoeuvre par laquelle l'étape démocratique que constitue la modification constitutionnelle devient pour le Président de la République et sa majorité le moyen de refuser au peuple de s'exprimer librement. Après le rejet de la Constitution européenne exprimé en 2005 et l'élaboration d'un nouveau traité, il aurait été démocratiquement normal et cohérent de consulter à nouveau ces mêmes citoyens. C'est un manque de courage politique et un dé...