Interventions sur "lisbonne"

Nous allons pouvoir parler des vrais sujets ! Nous nous apercevrons que le traité de Lisbonne permettra aux pays membres de l'Union européenne, mais également aux pays qui désirent établir entre eux des coopérations renforcées, de répondre aux attentes des femmes et des hommes d'Europe.

...nous ferons enfin la démonstration qu'il est possible, une fois libérés d'un certain nombre d'angoisses, de contribuer à la mise en place d'une nouvelle organisation du monde et à l'émergence de nouvelles espérances chez les femmes et les hommes du monde entier. Nous vivons ce soir un grand moment, qui va nous permettre de franchir l'étape définitive de la signature du traité de Lisbonne. Il fait suite aux remarquables travaux de la commission des lois ...

... années pour tenter de faire oublier leur échec et cherché le moyen de passer outre le choix d'une partie des peuples de l'Europe. Candidat, M. Sarkozy s'est présenté comme le héraut d'un nouveau départ pour l'Europe, tirant les leçons des référendums français et néerlandais et du mécontentement croissant de l'ensemble des peuples européens qui, d'ailleurs, exigent un référendum sur le traité de Lisbonne : 76 % des personnes en Allemagne, 75 % au Royaume-Uni, 72 % en Italie, 65 % en Espagne et 71 % en France. Nicolas Sarkozy, lors de son principal discours de candidat sur l'Europe à Strasbourg le 21 février 2007, annonçait déjà ce tour de passe-passe. Comme il a été beaucoup cité pour justifier l'absence de référendum, je tiens à rappeler ses termes exacts : « Je veux que l'Europe redevienne un...

Le Conseil constitutionnel, par les termes de sa décision du 20 mai 2007, admet la similitude. L'attestent les renvois systématiques à sa décision de 2004 sur le Traité constitutionnel européen, effectués au nom de cette similitude. Évoquant, sur un site officiel, la question essentielle des transferts de compétences, les membres du Conseil constitutionnel indiquent : « Le traité de Lisbonne ne transfère pas à l'Union, par rapport au Traité constitutionnel européen, d'autres compétences intervenant dans des matières régaliennes nouvelles. Ils ne retirent par ailleurs aucune matière transférée par le TCE. L'amalgame fait en 2004 demeure entièrement valable. Pour autant, il existe des différences de rédaction entre le traité de Lisbonne et le TCE. » Vous voyez comme c'est subtil ! Aus...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour modifier la Constitution parce que c'est la condition de la ratification du traité de Lisbonne.

Pour ma part, je m'oppose au traité de Lisbonne, mais je m'expliquerai seulement sur sa constitutionnelle. En toute franchise, j'ai l'intention, avec d'autres, de faire tout ce qui est en mon pouvoir et d'user de toute ma force de conviction afin de réunir une minorité des deux cinquièmes au Congrès du Parlement à Versailles, de sorte que la réforme de la Constitution soit rejetée et que le Président de la République n'ait d'autre issue, pour...

Toutefois, je ferai deux remarques. Tout d'abord, la République n'est pas suspendue entre deux élections présidentielles et, par conséquent, les droits démocratiques de discussion et d'inversion des décisions prises antérieurement restent ouverts. Ensuite, le Président de la République a pris l'engagement de passer par la voie parlementaire, non pas à propos du traité de Lisbonne en particulier, mais de façon générale et en se référant à des normes d'appréciation qu'il avait lui-même fixées et auxquelles nous pouvons nous référer pour apprécier sa décision actuelle. Premièrement, le texte soumis au Parlement devait être un mini-traité. Or, mes chers collègues, vous admettrez, après tout ce que vous avez entendu, que tel n'est pas le cas, puisque le traité de Lisbonne est...

...là encore, au moment de la révision constitutionnelle du printemps. Le troisième regret a trait à un problème de terminologie juridique. Dans le texte de la Constitution, on utilise le vocabulaire habituel des traités européens, c'est-à-dire un mélange d'anglais, de français et d'allemand qui n'a pas de précision juridique. Or nous avons adopté, dans les traités précédents et dans le traité de Lisbonne, un texte qui n'a pas de valeur juridique pertinente : c'est l'acte législatif européen, qui est défini non pas sur le fond mais par la forme. Nous aurons donc des actes législatifs européens de nature réglementaire. Le problème est simple : certains lecteurs de la Constitution risquent de faire la confusion entre l'acte législatif européen et l'acte législatif français, qui ne sont pas toujours ...

Mes chers collègues, j'ai entendu ici d'innombrables voeux pieux et d'enthousiastes actes d'adhésion à l'Europe. Que n'a-t-on dit ? Demain devait venir l'harmonisation sociale et la lutte contre le dumping fiscal ; après-demain, la limitation de cette circulation des capitaux qui ruine la planète. Mais tout cela est spécifiquement interdit par le texte du traité de Lisbonne ! - je ne développerai pas davantage ce point, car je veux non pas entrer dans le contenu du traité, mais en rester à la question de la forme démocratique. Oui, le décrochage démocratique est patent. Les peuples qui viennent d'adhérer à l'Union européenne ont battu des records d'abstention lors des dernières élections européennes -les derniers à se prononcer, c'est-à-dire les Roumains, se sont a...

...ent. Cette communauté de destin est l'un des plus grands projets politiques jamais entrepris. À cette histoire, les socialistes ont fortement contribué et j'aimerais ici réaffirmer l'engagement européen des socialistes français, de tous les socialistes français. À l'image de la construction européenne, fruit d'un compromis entre des projets politiques et institutionnels différents, le traité de Lisbonne permet d'avancer sans nous satisfaire complètement. Il renoue avec la tradition des « petits pas », celle de modifications partielles des traités existants, difficilement intelligibles pour les citoyens. Soyons vigilants, car toute une série de dérogations permettent aux États membres de s'affranchir des dispositions du traité. C'est le cas notamment dans le domaine de la justice et des affaires...

...i par tous. Nous attendons qu'elle débouche sur une vraie concrétisation. Parce qu'il n'y a pas de temps à perdre dans un contexte mondial inquiétant, parce que nous n'avons pas le droit de pratiquer la politique de l'autruche ou de nous en remettre à des lendemains incertains, parce qu'il faut donner une perspective de sortie à la crise politique de l'Europe, nous sommes favorables au traité de Lisbonne et voterons en faveur de la ratification du traité, ...

...une Europe des citoyens. Si la construction européenne est un succès indéniable pour la paix du continent, il n'en demeure pas moins que le désenchantement des citoyens face au projet européen montre qu'elle a aujourd'hui besoin d'un nouvel élan, d'un nouveau projet et, surtout, d'une nouvelle méthode. Ce n'est pas véritablement une avancée que d'éviter de soumettre la ratification du traité de Lisbonne au peuple français alors que ce dernier, cela a été dit plusieurs fois, avait rejeté le traité constitutionnel européen en 2005. C'est au contraire un mauvais service à lui rendre, ou plutôt à ne pas lui rendre. Qu'on ait été pour le « oui » ou pour le « non » en 2005, il est une leçon indéniable : la participation active des citoyens aux orientations de la construction européenne est devenue un...

...i en Europe redevienne prioritaire dans la gouvernance économique et monétaire de l'Union. Il a relancé l'Europe de la défense et, simultanément, il a construit une relation apaisée avec les États-Unis, notamment à propos de l'OTAN. Il a donné une nouvelle perspective à l'Europe, un nouvel horizon, avec le projet d'Union pour la Méditerranée. L'espoir européen redevient possible. Le traité de Lisbonne n'est pas un traité « au rabais », cela a été dit. Au contraire, à bien des égards, il est même plus abouti que ne l'était le traité constitutionnel. Il apporte des réponses précises, à la fois à ceux qui ont voté « non » et à ceux qui souhaitaient que l'Europe aille de l'avant. Le vote des Français ne pouvait être ignoré. L'UMP est trop attachée au principe de subsidiarité et à l'existence des...

...ts fondamentaux ne figure plus dans le corps même du nouveau traité et, comme le faisait remarquer tout à l'heure le président Hubert Haenel, si tout cela change peu juridiquement, cela change beaucoup politiquement. La Constitution européenne était considérée, selon les cas, comme un point d'arrivée pour les « euroréalistes », ou comme un point de départ pour les plus fédéralistes. Le traité de Lisbonne clôt le débat institutionnel pour longtemps. Ce nouveau traité comporte de nombreuses garanties afin que l'Union européenne ne s'écarte pas de sa mission. L'Union européenne dispose, en effet, de compétences d'attribution qui doivent être exercées de manière stricte. Elle n'a pas la compétence de sa compétence, comme le terme « constitution » pouvait, à tort, le faire croire. Par ailleurs, le p...

Le traité de Lisbonne ne change pas substantiellement la nature de l'Union européenne, comme avait pu le faire le traité de Maastricht en 1992 ou le traité constitutionnel. Il s'apparente davantage à l'Acte unique, au traité d'Amsterdam ou au traité de Nice, qui ont tous fait l'objet d'une ratification parlementaire. C'est pourquoi l'UMP considère que la ratification de ce traité, tout comme la modification constitut...

...é des affaires européennes, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte dont l'importance est fondamentale pour l'avenir de la France et de la construction européenne. Le projet de loi constitutionnelle présenté à notre assemblée fait suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2007, par laquelle il jugeait que la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier, devait être précédée d'une révision de la Constitution française. La décision du Conseil constitutionnel appelle donc l'intervention du pouvoir constituant pour lever la déclaration d'inconstitutionnalité. On aurait pu légitimement penser, conformément au principe posé par le deuxième alinéa de l'article 89 de la Constitution française, que c'est le peuple qui se p...

...atification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Cette loi est restée lettre morte après la victoire du « non » au référendum. Elle disparaît aujourd'hui avec le nouveau projet de loi constitutionnelle soumis à notre approbation, qui modifie de nouveau le titre XV de la Constitution. Pour la clarté du débat, ce projet appelle des considérations distinctes relatives au traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et à son contenu, à la décision rendue le 20 décembre 2007 par le Conseil constitutionnel et à la procédure de ratification de ce traité par la voie parlementaire, retenue par le Président de la République. Le traité de Lisbonne simplifie, dans la mesure du possible, et améliore, par rapport au droit antérieur - c'est-à-dire par rapport au traité de Nice -, les règles de fonc...

Ainsi, aucune règle de parallélisme des formes ne s'impose, et la voie par laquelle sera approuvé le traité de Lisbonne, référendaire ou parlementaire, est à vrai dire indifférente par rapport au débat qui nous occupe aujourd'hui. Du reste, même s'il reprend - pourquoi le cacher ? - nombre des dispositions du traité constitutionnel, notamment l'essentiel des dispositions institutionnelles figurant aux titres Ier et II de ce dernier, le traité de Lisbonne ne reprend pas les mêmes objectifs et constitue incontestab...

Une chose est sûre : le traité de Lisbonne, comme le traité constitutionnel européen, est bel et bien susceptible d'avoir des conséquences sur le fonctionnement des institutions. Il peut donc être soumis à référendum. C'est une possibilité juridique, mais également une exigence politique, monsieur Hyest. Par référendum en date du 29 mai 2005, le peuple français a massivement refusé la ratification du traité établissant une Constitution p...

Les dirigeants européens ont donc opté pour le retour de la méthode intergouvernementale et adopté le traité de Lisbonne dans le cadre de négociations à huis clos, sans représentation des institutions démocratiques que sont les parlements. Le 13 décembre 2007, les vingt-sept États membres ont signé le traité de Lisbonne sur l'Union européenne. Ne vous en déplaise, selon le numéro 24 de la revue Cahiers du Conseil constitutionnel, « un nombre important de dispositions de 2007 reprennent celles de 2004 » Ce...